Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01 06 22

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Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01 06 22 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 01 06 22)Thèmes du document : Banque, Transports, Logement, COMMUNE DE QUIBOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022

Le premier juin deux-mille vingt-deux à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Stéphane GERMAIN, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Julien COCHET, Christophe CLERGÉ, Julien MOTTIN, Corinne FERGANT, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Évelyne SURVILLE et Béatrice LEHODEY.

Absents : Messieurs Emmanuel POULAIN et Dominique FAÏON.

Madame Béatrice LEHODEY est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l'assemblée de modifier l'ordre du jour, à savoir : reporter l'adoption du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Lô Agglo lors du prochain conseil municipal qui se tiendra le mercredi 29 juin.

L'ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

Les comptes rendus des séances du 13 avril et 4 mai 2022 sont approuvés.

Prospective financière

M. le Maire présente et remercie de sa présence, Mme Sarah MOUREAUD, Directrice de projets au sein du cabinet Cap Hornier, société de conseils financiers au profit des collectivités locales (réf. délibération N°36 du 7 septembre 2020).

Mme Sarah MOUREAUD indique que l’étude rétrospective et prospective se compose de l’analyse en détail des comptes du budget principal sur une durée de 3 ans (2019-2021) et d’une projection à l’horizon 2026. Cette analyse est complétée par une étude sur la dotation globale de fonctionnement de la commune sur la même période.

Mme Sarah MOUREAUD expose à l'assemblée :

- Une présentation synthétique du budget communal par sections.

- Le résultat des comptes administratifs des exercices 2019 à 2021. - L'état de la dette et la capacité d’auto-financement.

- Les dotations perçues que sont la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation.

- L’impact de l’effort fiscal communal et de la population pour la détermination du montant de ces dotations.

- Le financement selon 2 versions des projets adoptés en séance : rénovation thermique de la mairie, l'école, la cantine, la création d'une halle et le projet de lotissement.

L’analyse financière du cabinet Cap Hornier est disponible à la demande en mairie.

Après avoir répondu à diverses questions, Mme Sarah MOUREAUD est remerciée par le conseil municipal de sa prestation.N°38-2022 Dossier Adressage

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un intérêt majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et également la gestion des livraisons et du courrier.

Par ailleurs, l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en facilitant la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et en permettant ainsi un raccordement à la fibre optique pour tous les citoyens.

En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 impose dorénavant l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.

- La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal, réglant par délibérations les affaires de la commune.

- La numérotation des constructions constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire par arrêté municipal en vertu de ses pouvoirs de police.

- La fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune. Le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne. Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique sans surcoût.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213- 28, L.2121-29, L.2121-30 modifié par la loi 3DS du 21 février 2022 et R.2512-6.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

• d’entériner le choix d’un accompagnement avec le syndicat Manche Numérique. • d’autoriser M. le Maire à signer la charte du plan d’adressage départemental de la Manche proposée par Manche Numérique.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces propositions.

Pour réaliser l’adressage, un groupe de travail est constitué de :

Mesdames Céline BANCAUD, Estelle GLOAGUEN, Annie LEPRINCE et Béatrice LEHODEY. Messieurs Stéphane GERMAIN, Julien MOTTIN.

N°39-2022 Modification entrée du bourg après création du lotissement

Dans le cadre du projet de lotissement, M. le Maire informe que le panneau de signalisation indiquant l’entrée de la commune situé sur la RD 99 doit être déplacé d’environ 100 mètres en direction de Carantilly.

C’est une demande, par mesure de sécurité, de la direction des routes départementales, gestionnaire de la voirie desservant l’accès du futur lotissement.

Le conseil municipal approuve cette modification.N°40-2022 Subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 1 860 € :

▪ Banque alimentaire 200 €

▪ Secours catholique 60 €

▪ Secours populaire 60 €

▪ Restos du cœur 60 €

▪ Animathèque 240 €

▪ Quibou en fêtes 1 000 €

• Association des Aveugles de la Manche 60 €

• Ligue contre le cancer 60 €

• SPA 60 €

• Téléthon 60 €

Délégation du maire

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal ne pas avoir ordonné d’engagements depuis la dernière séance.

Questions diverses

• N°41-2022 Vente d’un abri bus.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, autorise M. le Maire à céder l’abri bus, auparavant situé à la Folie, à Mme GLOAGUEN pour la somme de 50 €.

Un titre sera émis au compte 7788.

• 50ème anniversaire des chemins de randonnées.

Mme GLOAGUEN informe que la manifestation s’est très bien déroulée et a réuni environ 300 participants. Certains d’entre eux ont émis le souhait que ce rassemblement se reproduise plus régulièrement.

• Point sur les travaux routiers.

M. Stéphane GERMAIN informe l’assemblée de l’avancement des travaux suivants (adoptés en séance du 7 juillet 2021) :

- le « bateau » rue des Campanilles a été réalisé

- l’entreprise PIGEON TP est en charge des travaux aux lieux-dits la Huaudière et le Moulin Vaultier - l’Agence Technique Départementale va estimer les travaux programmés à la Folie avec une actualisation selon l’augmentation des marchandises et matières premières.

• Projet de lotissement.

Dans le cadre du projet de lotissement, M. le Maire indique que le permis d’aménager sera prochainement déposé.

Il présente un photo-montage du projet.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 22h50.