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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0604 Budget principal decision modificative n12025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0604 Budget principal decision modificative n12025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Présents : 46
Pouvoirs: 9
Votants: 55
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n° 25C/06/04
Date de convocation:
28 octobre 2025
Date de publication :
13 novembre 2025
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Budget principal: décision modificative n° 1/2025
L'an deux mil vi ngt -cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautai re de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMY Taylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCEPhilippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0604-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Pour tenir compte des évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, il est proposé de modifier certains éléments du budget principal détaillé dans le tableau annexé.
Le passage en M57 a imposé le calcul des amortissements au prorata temporis, cette méthode est complexe dans les prévisions, il convient d'ajuster les crédits initialement prévus à la hausse(65 000 €).
Dans l'évolution des maquettes suite au passage en M57, un bug de notre logiciel informatique a déduit à tort les RARde fonctionnement, il convient donc de les réintégrer.
Dessubventions du conseil Départemental (54 380 €), du conseil Régional (467 500 €) ainsi que du SMDO ont été notifié a postériori du vote du budget: elles concernent les projets de l'ancien Lidl, la toiture de la recyclerie, le passageaux LEDdans le gymnasede St Just, la vidéoprotection des bâtiments intercommunaux et le Festival de Printemps. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il convient de les inscrire.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal 2025,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEles modifications budgétaires selon l'état fourni en annexe et résuméesainsi:
2
En Fonctionnement
Dépenses Chapitre Imputation Montant
Dotations aux amortissements 042 6811 65000,00 €
Virement à la section d'investissement 023 - 37080,44 €
Total DM 27919,56 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0604-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Recettes Chapitre Imputation Montant Jl
Dotations et participations 74 747888 5000,00 e
Résultat de fonctionnement reporté 002 22919,56 €
Total DM 27919,56 €
En Investissement
Recettes Opération / chap Imputation Montant
Amortissements des immobilisations 040 28 et suivants 65000,00 €
Subvention Réhabilitation ancien LlDL Opération 79 1321 467500,00 €
Subvention Travaux communautaires Opération 68 1313 11 010,00€
Subvention Bâtiment recyclerie Opération 40 1313 26910,00€
Subvention réhabilitation Gymnase Opération 39 1313 16460,00€
Virement à la section de 021 021 -37080,44€ fonctionnement
Total DM 549799,56 €
DECIDE d'ouvrir les crédits supplémentaires en suréquilibre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Michel HOEDT
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0604-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025