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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0605 Budget annexe Eau decision modificative n12025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0605 Budget annexe Eau decision modificative n12025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n° 25C/06/05
Date de convocation: Nombre de conseillers
28 octobre 2025 Présents: 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
13 novembre 2025 Votants: 55
Objet: Budget annexe Eau: décision modificative n° 1/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMY Taylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0605-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Pour tenir compte des évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, il est proposé de modifier certains éléments du budget annexe Eaudétaillé dans le document annexé.
Dansle même principe que pour le budget principal, l'évolution des maquettes à engendrer un bug de notre logiciel informatique qui à ajouter les RAR d'investissement à tort, il convient donc de les déduire.
Les chapitres de dépensesimprévues ayant été mouvementés: travaux de réseau AEPde la Rue Neuve, matériel spécifique (sofrel, anti-bélier, analyseur) et toiture du captage de Moyenneville; il convient de les régulariser.
Dessubventions du conseil Départemental, de l'Etat et de l'agence de l'eau Artois Picardie ont été notifiées a postériori du vote du budget. Elles concernent l'interconnexion Gannes- Wavignies, la réhabilitation du château d'eau de Gannesainsi que la création d'un réservoir semi-enterré à Gannes.Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il convient de les inscrire.
En octobre 2024, le conseil a voté une délibération concernant le seuil de 100 € des admissions en non-valeur; l'impact est plus important que prévu sur l'exercice 2025. Il convient donc d'ajuster les crédits afin d'admettre les sommesprésentées par le comptable public.
Un avoir EDF non prévu permet d'atténuer cette somme supplémentaire de dépenses d'admission en non-valeur.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget annexe Eau2025,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE les modifications budgétaires selon l'état fourni en annexe et résuméesainsi:
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0605-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 3
En Fonctionnement
Dépenses Chapitre Imputation Montant
Chargesà caractère général 011 61521 3700,00 €
DépensesImprévues 022 022 -3700,00 €
Autres Chargesde gestion courante 65 6541 2250,00 €
Total DM 2250,00 €
Recettes Chapitre Imputation Montant
Mandats annulés (sur exercices 77 773 9845,00 € antérieurs)
Total DM 9845,00 €
En Investissement
Dépenses Opération/chapitre Imputation Montant
Dépensesimprévues 020 020 -14950 €
1mmobilisations Corporelles Opération 990001 21561 12000 €
Opération 990014 21531 2950 €
Total DM 0,00 €
Recettes Opération Imputation Montant
Subvention Interconnexion 1313 370460,00 € 990009 Gannes- Wavignies 13118 88000,00 €
Subvention Réhabilitation 990013 13111 56000,00 € Château d'Eau
Section Investissement reporté 001 001 -121 449,32 €
Total DM 393010,68 €
DECIDE d'ouvrir les crédits supplémentaires en conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Jean-Michel HOEDT
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0605-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025