Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0606
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0607
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0606
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0605
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0605
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0607
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0607
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0606 Budget annexe Assainissement collectif decision modificative n12025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0606 Budget annexe Assainissement collectif decision modificative n12025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n° 25C/06/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 octobre 2025 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77 13 novembre 2025 Votants: 55
Objet: Budget annexe Assainissement collectif: décision modificative n° 1/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMY Taylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0606-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOL LEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Pour tenir compte des évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, il est proposé de modifier certains éléments du budget annexe Assainissement collectif détaillé dans le document annexé.
Le chapitre de dépensesimprévues ayant été mouvementé pour les travaux de fauchage à la STEPde Tricot, il convient de les régulariser.
La vidange du bassin d'aération de la même STEPde Tricot avait été inscrite au budget primitif en investissement, il convient de la basculer en fonctionnement.
En juin, le conseil communautaire ayant accepté le fonds de concours de la commune de Courcelles-Epayelles, il convient de l'inscrire.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget annexe Assainissementcollectif 2025,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEles modifications budgétaires selon l'état fourni en annexe et résuméesainsi:
En Fonctionnement
Dépenses Chapitre Imp.utation Montant i1l III
Chargesà caractère général 61521 3 500,00 € 011 617 49371,00 €
Dépenses1 mprévues 022 022 -3500,00 €
Total DM 49 371,00 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0606-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 3
Recettes Chapitre Imputation Montant
Dotations et Subventions 74 747 50000,00 €
Total DM 50000,00 e
En Investissement
Dépenses Opération/chapitre Imputation Montant
Immobilisations Incorporelles Opération 480001 2031 -49 371,00 €
Total DM -49 371,00 €
Recettes Opération Imputation Montant
Subvention Tricot Travaux Equipt Opération 480001 1313 9 160,00 €
Total DM 9 160,00 €
DECIDE d'ouvrir les crédits supplémentaires en conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
/
1
Jean-Michel HOEDT
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0606-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025