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Déliberation - DEL2022.27 convention formation mutualisee communaute communes Midi Correzien commune Meyssac
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.27 convention formation mutualisee communaute communes Midi Correzien commune Meyssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et Le 14 du mois d'avril à 18 heures 30, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 15 (5 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Alexandre TRONCHE, Emmanuelle DUPUY, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD ;
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Christophe CARON) Stéphanie CISCARD ( pouvoir Murielle GENTE) Nicolas TARDIF ( pouvoir Emmanuelle DUPUY) Isabelle SEGUY ( pouvoir Stéphane LARCIER) Stéphane FARGE ( pouvoir Ivan RICORDEL )
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 8 avril 2022
DELIBERATION N° 2022.27 convention formation mutualisée entre la communauté de communes Midi Corrézien et La commune de Meyssac
Monsieur le maire indique que la communauté de communes et la commune de Meyssac ont décidé d'établir une convention de partenariat pour l'organisation d'une formation mutualisée adaptée aux deux collectivités ( service enfance jeunesse de La CCMC et service scolaire de la commune). La communauté de communes s'engage à prendre en charge la rémunération des intervenants et remboursera à la commune de Meyssac Le temps passé par l'agent en formation sur La base de son coût horaire chargé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Le maire à signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON
Suffrages exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0