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Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°6 Formations mutualisees convention avec la carene 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IN°[15/01106
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 janvier 2015
Date du
Conseil Municipal
28 janvier 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt huit janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, BERTHELIER.
A l'exception de : Madame CARNAC et Monsieur TRICHET,
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Madame PRUKOP qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ FORMATIONS MUTUALISEES — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE PORNICHET ET LA CARENE — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La CARENE met en œuvre des formations mutualisées avec l'ensemble des
communes du territoire intercommunal. La mutualisation des formations permet, d'une part, de répondre aux besoins des agents de la communauté
d'agglomération et des communes membres et, d'autre pari, de répondre aux
exigences d'économie budgétaire.
A cet effet, il convient de signer une convention fixant les modalités de mise en
œuvre des formations mutualisées ainsi que les obligations de chacune des
parties pour la période du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2020.
DELIBERATION :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la convention jointe à la présente délibération,
œ\Vu l'avis de la commission des finances en date du 21 janvier 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat relative aux formations mutualisées
entre la Commune de Pornichet et la CARENE.
Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR