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Déliberation - DEL2023.30 Convention debroussaillage voies communales
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.30 Convention debroussaillage voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
7 Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt trois et Le 7 du mois de juin à 19 heures 30, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS: CARON Christophe, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY , Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Hervé BONAUD ( pouvoir Ch. CARON ),
Pierre MACHE ( pouvoir St. LARCIER) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 juin 2023
DELIBERATION N° 2023.30 Convention débroussaillage voies communales d'intérêt communautaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes est compétente pour réaliser Le débroussaillage sur Les voies communales d'intérêt communautaire. Toutefois, celle-ci ne possède pas les moyens humains et matériels pour exercer Le débroussaillage sur toutes Les voies communales d'intérêt communautaire.
Aussi, afin d'assurer la continuité du service sur ces voies, il est proposé à la commune de continuer à garantir ce service de proximité aux usagers.
ILconvient donc de signer une convention avec la communauté de communes pour définir notamment les modalités d'organisation du débroussaillage et Les conditions de remboursement de la prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -__ D'APPROUVER la convention relative au débroussaillage des voies communales
d'intérêt communautaire ci-joint en annexe
-__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention et tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Christophe CARON,
Maire de MEYSSAC Suffrages 14
exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0