Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260213-DEC2026-020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
= Date de réception préfecture : 13/02/2026
DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-020
Objet : N°2025-15 - Mission d'assistante à maitrise d'ouvrage pour la révision d'un Plan
Climat Air Energie Territorial et évaluation environnementale stratégique (2 lots)
Attribution
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU les délibérations n° 2023-150 du 6 juillet 2023 et n° 2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment en
matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
CONSIDÉRANT que la consultation, décomposée en deux lots, lancée en procédure adaptée
le 11 décembre 2025 par avis d’appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la
Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, marchéspublics.ain ainsi que sur le support
de publicité MarchésOnline, concernant un mission d'assistante à maitrise d'ouvrage pour la
révision d'un Plan Climat Air Energie Territorial et évaluation environnementale stratégique a
permis de recevoir douze propositions, soit huit pour le lot n°1 et quatre pour le lot n°2 ;
- DÉCIDE de confier les marchés publics relatifs à une mission d'assistante à maitrise d'ouvrage
pour la révision d'un Plan Climat Air Energie Territorial et évaluation environnementale
stratégique pour un montant total de 75 410,00 € HT, calculé sur la base de la
Décomposition du Prix Global et forfaitaire de chacun des lots, aux Sociétés suivantes :
MONTANT HT
Estimatif | Offre DPGF
]
LOT! DESIGNATION | ENTREPRISE |
AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
Révision PCAET à Villeurbanne (69)
| 1 | Consultation renforcée et | Tranche ferme | 52 000 € | 48050€
communication | Tranche optionnelle n°1 | 10000€ | 14100€
| | EL Loti-TotalHT |. 62000€ | 62150€ | Evaluation
2 | environnementale CARINET SOMSENVIRONRENIENT 15 000 € 13 260 € 2 à L 69 stratégique à Lyon (69)
TOTAUX 77 000 € 75410 €
ml Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260213-DEC2026-020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
- INDIQUE que chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification pour
une durée d’exécution des prestations fixée à 30 mois (toutes tranches confondues) pour
le lot n°1 et 14 mois pour le lot n°2.
- PRÉCISE que les prestations réalisées seront rémunérées par un prix global forfaitaire.
- INDIQUE que les prix sont révisables à chaque acompte.
- DÉCIDE de signer les marchés à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 février 2026
Publiée le 17 FEV. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 13 février 2026.
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER