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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 027)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260216-DEC2026-027-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
«I Date de réception préfecture : 16/02/2026
DS Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-027
Objet : Avenant n°3 à la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de
l'Ain et Mission Haies, association Union des Forêts et des Haies Auvergne-Rhône-
Alpes pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 en date du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir
au Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de signature des
contrats et conventions engageant la Communauté de communes pour un montant
n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que leur avenant ;
VU la délibération n° 2021-086 approuvant la signature des conventions de partenariat pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
VU la délibération n°2022-108 approuvant la signature des avenants n°1 aux conventions de
partenariat pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
VU la délibération n°2024-088 approuvant la signature des avenants n°2 aux conventions de
partenariat pour l'accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT que la CCPA, dans le cadre de sa compétence « Plan Climat Air Energie
Territorial », s'est engagée dans un Marathon de la Biodiversité dont l'objectif est de planter
42 km de haies et de créer ou restaurer 42 mares en 3 ans sur le territoire ;
- DÉCIDE de signer l’avenant n°3 à la convention entre la CCPA et la Mission Haies,
association de l’Union des Forêts et des Haies Auvergne-Rhône-Alpes visant à modifier
la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026 ainsi que les engagements financiers
pour cette même année, à hauteur de 11 600 € maximum, en vue de la finalisation des
accompagnements projets liés au marathon de la biodiversité ainsi que le bilan de ce
dernier par la Mission Haies, association de l’Union des Forêts et des Haies Auvergne-
Rhône-Alpes (modification des articles 2 et 3 de la convention signée entre les parties en juin 2021 en application de son article 7 - délibération n° 2021-086).
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 16 février 2026
Publiée le 17 FEV. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 16 février 2026.
Le Président
de la munauté de commune
Jean-Louis GUYADER AVENANT N°3 à la convention
entre la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et Mission Haies
Auvergne-Rhône-Alpes pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité Entre
MISSION HAIES, ASSOCIATION UNION DES FORÊTS ET DES HAIES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Dont le siège se situe au 10 Allée des Eaux et Forêts
63 370 LEMPDES
Représentée par Mme Sylvie MOSNIER, Directrice de la Mission Haies UFHARA
D’une part,
Et,
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN (CCPA)
Dont le siège se situe au 143, rue du Château
01150 CHAZEY SUR AIN
Représentée par son Président, M. Jean-Louis GUYADER
D’autre part,
VU la délibération du n° 2021-086 du 6 mai 2021 relative aux conventions de partenariat pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Vu la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et Mission Haies pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Vu la délibération n°2022-108 relative aux avenants 1 aux conventions de partenariat pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Vu l’avenant n°1 à la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et Mission Haies Auvergne-Rhône-Alpes pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Vu la délibération n°2024-088 relative aux avenants 2 aux conventions de partenariat pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Vu l’avenant n°2 à la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et Mission Haies Auvergne-Rhône-Alpes pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité ;
Il a été établi ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
En application de l’article 7 de la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et Mission Haies, association Union des Forêts et des Haies Auvergne-Rhône-Alpes pour l’accompagnement du Marathon de la Biodiversité, le présent avenant a pour objet :
1. de modifier la durée de la convention pour permettre la finalisation des missions et bilan en cours ;
2. de mettre à jour les modalités financières et techniques des missions confiées au partenaire pour l’exercice 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260216-DEC2026-027-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 Les autres clauses de la convention demeurent applicables.
ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES A MISSION HAIES, ASSOCIATION UNION DES FORÊTS ET DES HAIES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET MODALITES D’APPLICATION TECHNIQUES ET FINANCIERES POUR L’EXERCICE 2026
Le financement alloué au partenaire et les missions associées pour l’exercice 2026 sont les suivants :
Accompagnement dans la mise en œuvre du marathon de la biodiversité :
Accompagnement dans l’établissement d’un bilan du marathon de la biodiversité :
Coût par mission Nombre max prévu Coût max prévu Correspondance / nb jour
Visites terrain 200,00 € 0,00 0,00 € 0,00
1 j d'accompagnement des porteurs de projet
(fiche type, zones prioritaires, tableau de bord,
fiche chantier) dans la limite de 2 jours par
projet
200,00 € 0,00 0,00 € 0,00
Présentation des projets en comité de
sélection 400,00 € 0,00 0,00 € 0,00
Mise en place d'un tableau de bord de suivi des
projets + maintenance + mise à jour (fiches
projet et SIG)
Chantiers participatifs haies hors matériel 1 600,00 € 2,00 3 600,00 € 9,00
Suivi des chantiers haies via marché
Communauté de Communes de la Plaine de
l'Ain + aide CCTP / analyse
800,00 € 2,00 1 600,00 € 4,00
Chantiers participatifs mares hors matériel
Suivi des chantiers mares via marché CCPA
Préparation et présentation du bilan annuel
Réunions locales sur le terrain avec porteurs de
projets haies et mares. Formation obligatoire
du CCTP
400,00 € 4,00 1 600,00 € 4,00
Création du matériel pédagogique "mares"
Articles presse
Animation du réseau d'acteurs
Animation "mares&haies" à destination du
grand public
Réunions agricoles - communales
500,00 € 3,20 1 600,00 € 4,00
11,20 8 400,00 € 21,00
Suivi des chantiers
Mission Haies
2026
Accompagnement
des porteurs de
projet
Communication /
sensibilisation
Gestion de projet, participation aux réunions de coordination
Total prévisionnel 2026
Coût par mission Nombre max prévu Coût max prévu Correspondance / nb jour
400,00 € 8,00 3 200,00 € 8,00
8,00 3 200,00 € 8,00 Total prévisionnel bilan 2026
Mission Haies
2026
Bilan Marathon de la Biodiversité - Volet Haies
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260216-DEC2026-027-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 Les montants sont communiqués toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 : DUREE
Afin de finaliser les missions en cours dans le cadre du Marathon de la Biodiversité de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, la convention entre la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et Mission Haies, association Union des Forêts et des Haies Auvergne-Rhône-Alpes établie initialement pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature (i.e. le 20 juin 2021) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait en deux exemplaires
Pour Mission Haies, association Union des
Forêts et des Haies Auvergne-Rhône-Alpes
Le
Pour la Communauté de Communes de la
Plaine de l’Ain
Le
Le Président
Jean-Louis GUYADER
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260216-DEC2026-027-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026