PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-228
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de
l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les
mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de
l'alerte et de l'alerte renforcée, notamment sur l'axe Allier, sur le
département du Puy-de-Dôme (24 pages) Page 3
63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service
minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 (4 pages) Page 28
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63-2023-11-02-00002
ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de
l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte
et de l'alerte renforcée, notamment sur l'axe
Allier,
sur le département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 3 PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
:ÏEFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
ARRÊTÉ №
20231860
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de Veau au niveau de l'alerte et de l'alerte renforcée, notamment sur Kaxe Allier, sur le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ['article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique. Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à ia gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du 27 juin 2023 délimitant les zones d'aiertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 4 Vu l'arrêté n°20231797 du 20 octobre 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise, notamment sur l'axe Allier, sur une partie du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés sur la période du 31 octobre au 2 novembre 2023 ;
Considérant que les précipitationsdes derniers jours et le maintien de températures de saison ont permis d'améliorer la situation hydrologique ;
Considérant les conditions hydrologiques et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur les prochains jours ;
Considérant le déficit hydrologique cumulé depuis plusieurs mois et que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme, restent inférieursaux débits moyens d'octobre ;
Considérant que des communes connaissent encore des difficultés d'alimentation en eau potable ;
Considérant la décision du CGRNVES en date du 6 octobre 2023 d'abaisser les objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien à 41 m3/s et celui de l'Allier à Vic-le-Comte à 8 m3 /s ;
Considérant le niveau particulièrement bas du barrage de Naussac et l'intérêt à en économiser les réserves restantes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231797 du 20 octobre 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise, notamment sur l'axe Allier, sur une partie du département du Puy-de-Dôme est abrogé à partir du 3 novembre 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et tes nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 5 Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur.
htt s: www. u -de-dome. ouv. fr Actions-de-1-Etat Environnement. -eau. - revention-des-ris ues Eau Sécheresse Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
Articles : Mesures de restriction applicables sur les usa es à artir du milieu naturel
> sur les zones hydrographiques n°1 - Axe Allier, n°2 - Allier aval, n°6 - Allier rive droite, n°8- Dore, n°9-Cher amont, n°10 - Dordogne amont, non - Ance du Nord et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre,
> sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur les zones hydrographiques n°3 - Marge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 - Sioule, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont maintenues,
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisédans le tableau de l'annexe n°1.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usa es à artir du réseau d'eau otable
> Dans la zone « AEP Allier », des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre.
> Hors zone « AEP Allier » :
> pour les communes des zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°6-Allier rive droite, n°8-Dore, n°9-Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°11-Ance du Nord et n°12 -Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de E'alerte renforcée sont mises en œuvre,
> pour les communes de la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> pour les communes des zones hydrographiques n°3 - Marge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 - Sioule, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont maintenues.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à partir du 3 novembre 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de révolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 6 Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411- 2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratîf hiérarchiqueest présenté devant le supérieur hiérarchiquede l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Ciermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant: httDS://citovens. telerecours. fr/.
Article 9 : Publication et affichage
En application de l'articte R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté .
-est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr), pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 10 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• le directeur de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
• le service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• les maires ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 7 • les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ; • les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 2 NOV. 2023
,^ Le réfet,
tMATKURW
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 8 Annexes de ("arrêté
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l/origine de l'eau
Code
INSEE
63001
63002
63003
63005
63006
63007
63008
63009
63010
63011
63012
63013
63014
63015
63016
63017
63160
1 f .
63020
63021
63022
63023
63024
63025
63026
63027
63028
63029
63030
63031
63032
63033
63034
63035
63036
63037
63038
63039
63040
63041
63042
63043
63044
63045
63046
63048
63049
63050
63051
63053
Commune
AIGUEPERSE
AIX-LA-FAYETTE
AMBERT
ANTOINGT
ANZAT-LE-LUGUET
APCHAT
ARCONSAT
ARDES
ARLANC
ARS-LES-FAVETS
ARTONNE
AUBIAT
UBIERE
UBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
AUGNAT
AULHAT-FLAT
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AUR ERES
AUT 1EZAT
AUZj T-LA-COMBELLE
AUZELLES
AVEZE
AYAT-SUR-SIOULE
AYDAT
BAFFIE
BAGNOLS
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BEAUREGARD-VENDON
BERGONNE
BERTIQNAT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BEURIERES
BILLOM
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUDES
BOURG-LASTIC
BOUZEL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
BRIFFONS
Zone hydrographique Zone AEP
Niveau de restricition Niveau de restriction de
de l'usage de l'eau l'usage de l'eau
prélevée dans le prélevée sur le réseau
milieu naturel d'eau potable
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 12-Alagnon
Zone 12-Alagnon
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Marge
Zone 3 - Marge
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier hve gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogno amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2 - Allier aval
Zone 12-Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier nve gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordoghe amont
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
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INSEE
63120
63121
63122
63123
63124
63125
63128
63129
63131
63132
63134
63135
63136
63137
63138
63139
63140
63141
63142
63143
63144
45
63146
63147
63148
63149
63150
63151
63152
63153
63154
63155
63156
63157
63158
63159
63162
63163
63164
63165
63166
63167
63168
63171
63172
63173
63174
63175
63176
63177
63178
63179
63181
63180
63182
Commune
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE
CREVANT-LAVEINE
GROS
CULHAT
CUNLHÀT
DAUZAT-SUB-VODABLE
DAVAYAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
DURMIGNAT
DURTOL
ECHANDELYS
EFFIAT
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
FGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
EGLISOLLES
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
ESCOUTOUX
ESPI NASSE
ESPINCHAL
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FERNOEL
FOURNOLS
GELLES
GERZAT
GIAT
GIGNAT
Gl M EAUX
GLAINE-MONTAIGUT
GOUTTIERES
GRANDEYROLLES
GRANDRIF
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
JOB
JOSERAND
JOZE
JUMEAUX
Zone hydrographique
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Morge
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
one 6 - Allier rive droite
one 2 - Allier aval
onè 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 11 - Ance
Zone 4 - Allier hve gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone7—Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 3 - Morge
one 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
8/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 11 Code
INSEE
63047
63064
63067
63086
63087
63088
63104
63130
63161
63169
63170
63231
63298
63302
63306
63413
63192
63183
63184
63185
63190
63191
63052
63054
63057
63069
63108
63126
63230
63293
63448
63449
63193
63194
63004
63213
63214
63287
63195
63196
63197
63198
63199
63200
63201
63202
63203
63204
63205
63206
63207
Commune
LA BOURBOULE
LA CELLE
LA CELLETTE
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA CHAULME
LA CROUZILLE
IA FORIE
LA GODIVELLE
LA GOUTELLE
LA MONNERIE-LE-MONTEL
U\ RENAUDIE
LA ROCHE-BLANCHE
LAROCHE-NOIRE
LA SAUVETAT
LA TOUR-D'AUVERGNE
LABESSETTE
LACHAUX
LAMONTGIE
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LAPS
LAQUEUILLE
LARODDE
LASTIC
LE BREUIL-SUR-COUZE
LE BROC
LE BRUGERON
LE CENDRE
LE CHEIX .
LE CREST
LE MONESTIER
LE QUARTIER
LE VERNET-CHAMEANE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
LEMPDES
LEMPTi'
LES ANCIZES-COMPS
LES MARTRES-D'ARTIERE
LES MARTRES-DE-VEYRE
LES PRADEAUX
LEZOUX
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUSSAT
LUZILLAT
MADRIAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
Zone hydrographique
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 11 - Ance
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Al lier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 5 -Allier hve gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2 - Allier aval
Zone 5— Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Morge
Zone 8 - Dore
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hore Allier
Allier
tors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hore Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
9/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 12 Code
INSEE
63208
63209
63210
63211
63212
63215
63216
63218
63219
63220
63221
63222
63223
63224
63225
63227
63228
63229
63232
63236
63233
63234
A
63237
63238
63239
63240
63241
63242
63243
63245
63226
63246
63247
63248
63249
63250
63251
63252
63253
63254
63255
63256
63257
63258
63259
63260
63261
63262
63263
63264
63265
63267
63268
63269
Commune
MARCILLAT
MAREUGHEOL
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARSAT
MARTRES-SUR-MORGE
MAUZUN
MAYRES
MAZAYE
MAZOIRES
MEDEYROLLES
MEILHAUD
MENAT
MENETROL
MESSEIX
MIREFLEURS
MIREMONT
MOISSAT
MOMS
MONT-DORE
MOHI'AIGUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
,.. ^. L
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MONTMORIN
MONTPENSIER
MONTPEYROUX
MORIAT
MOUREUILLE
MOZAC
MUR-SUR-ALLIER
MURAT-LE-QUAIRE
MUROL
NEBOUZAT
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
NOHANENT
NONETTE-ORSONNErTE
NOVACELLES
OLBY
OLLIERGUES
OLLOIX
OLMET
ORBE l L
ORCET
ORCINES
ORCIVAL
ORLEAT
PALLADUC
PARDI NES
PARENT
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8-Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 11 -Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule "
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2 - Allier aval
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 12-Alagnon
Zone? 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier hve gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier hve gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
tore Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
10/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 13 Code
INSEE
63270
63271
63273
63272
63274
63275
63276
63277
63278
63279
63280
63281
63282
63284
63283
63285
63286
63288
63289
63290
63291
63292
63294
63295
63296
63297
63299
63300
63301
63303
63304
63305
63307
63308
63309
63311
63312
63313
63314
63315
63317
63318
63319
63320
63321
63322
63323
63324
63325
63326
63327
63330
63332
63331
63333
Commune
PARENTIGNAT
PASLIERES
PERIGNAT-ES-ALLIER
PE RI GNAT-LES-SARLI EVE
PERPEZAT
PERRIER
PESCHADOIRES
PESLIERES
PESSAT-VILLENEUVE
PICHERANDE
PIGNOLS
PIONSAT
PLAUZAT
PONT-DU-CHATEAU
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
POUZOL
PROMPSAT
PRONDINES
PULVERIERES
PUY-GUILLAUME
PUY-SAINT-GULMIER
RANDAN
RAVEL
REIGNAT
RENTIERES
RIOM
RIS
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT
ROYAT
SAILLANT
SAINT-AGOULIN
SAINT^LYRE-D'ARLANC
SAI NT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAI NT-AMANT-ROCHE-SAVI NE
SAt NT-AMANT-TALLENDE
SAINT-ANDRE-LE-COQ
SAINT-ANGEL
SAINT-ANTHEME
SAINT-AVIT
8AINT-BABEL
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINT-CIRGUES-SUR-COU2E
SÂINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAI NT-DENI S-COMBARNAZAT
Zone hydrographique
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Morge
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier nve gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 11 - Ance
Zone 2 - Allier aval
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 3 - Marge
Zone 11 -Ance
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 11 - Ance
Zone 2 - Allier aval
Zone AEP
Hors Allier
Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hore Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
.. ier
Hors Allier
Hors Allier
iier
er
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hore Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hore Allier
Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 14 Code
INSEE
63334
63335
63336
63337
63338
63339
63340
63341
63342
63343
63344
63345
63346
63347
63348
63349
63350
63353
63352
63351
•J >*
63355
63356
63357
63360
633r>9
63362
63363
63364
63365
63366
63367
63368
63369
63370
63371
63372
63373
63376
63374
63375
63378
63377
63379
63380
63381
63382
63383
63384
63385
63386
63387
63388
63389
Commune
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAI NT-ELOY-LES-MI NES
SAI NT-ETI ENNE-DES-CHAMPS
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAI NT-FLOUR-L'ETANG
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SA] NT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAI NT-GE RMAI N-L'HERM
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
SAI N Î-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
SAINT-HERENT
SAINT-HILAIRE
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SA l N r-HI LAI RE-LES-MONGES
SAINT-IGNAT
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAI NT-JEAN-DES-OLLI ERES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAI NT-J EAN-SAI NT-GERVAI S
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
SAINT-JUST
SAINT-LAURE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
SAI NT-MARTI N-DES-OLMES
SAI NT-MARTI N-DES-PLAI NS
SAINT-MAURICE-ES-ALLIER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAI NT-PI ERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
Zone hydrographique
Zone 8 - Dore
• Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2-Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Morge
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier hve gauche moyen
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite ,
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Morge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Morge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioute
Zone 7 - Sioule
Zone 2 - Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
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Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
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Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte renforcée
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Alerte renforcée
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Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
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Alerte
Alerté
Alerte
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 15 Code
INSEE
63390
63391
63392
63393
63394
63395
63396
63397
63398
63399
63400
63401
63402
63403
63404
63310
63328
63329
63405
63406
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i
63409
63410
63411
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63414
63415
63416
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63420
63421
63422
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63426
63427
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63429
63430
63431
63432
63433
63434
63435
63436
63437
63438
63439
63440
63441
63442
Commune
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAirsTT-SULPICE
SAim-. SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-VINCENT
SAINT-YVOINE
SAINTE-AGATHE
SAim'E-CATHERINE
OAIMTI- r'LJDI C^TI MC-
l
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAUVAGNAT
SAUVAGNAT-SAI NTE-MARTHE
SAUVESSANGES
SAUVIAT
SAUXILLANGES
SAVENNES
SAYAT
SERMENTIZON
SERVANT
SEYCHALLES
SINGLES
SOLIGNAT
SUGERES
SURAT
TALLENDE
TAUVES
TEILHEDE
TEILHET
TERNANT-LES-EAUX
THIERS
THIOLIERES
THURET
TORTEBESSE
TOURS-SUR-MEYMONT
TOURZEL-RONZIERES
TRALAIGUES
TREMOUI LLE-SAI NT-LOUP
TREZIOUX
USSON
VALBELEIX
VALCIVIERES
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 11 - Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10- Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
one 3 - Morge
5 - Allier rive gauche amont
Zone7-Sioule
Zone 5 - Allier hve gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 11 - Ance
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Morge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 3-Marge
Zone 7 - Sioule
Zone. 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8- Dore
Zone 3 - Morge
Zone 7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Ailier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
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Alerte
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Alerte renforcée
Alerte
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Alerte renforcée
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Alerte
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Alerte
Alerte
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Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
. Alerte renforcée
Alerte renforcée
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Alerte
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13/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 16 g e s e S S
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§1§§ ÎOCOCD
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 17 Annexe n°2 : Cartes du département du Puy-de-Dôme spécifiant les seuils de restriction par zones hydrographiques
À lOLLEàSlFou al
Ei. oriiori COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EAU DU PUY-DE-DOME
Restrictions de l'usage de l'eau prélevée
dans le milieu naturel
à compter du 3 novembre 2023
LL1ER à Salflt-Vo
-55SS-
^ • /v
".^
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORŒE
CRISE
Stations principalesde mesure
— Cours d'eau
m ZOne hydrographique de l'arrêté cadre
s-
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME 10 IRE à BaMn^w
20km
J
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 18 À
NDEUn à l.nri
»Sî.
•lltK t Chambomhar
uwf ALUERas»int-Yor
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictions de l'usage de l'eau prélevée
sur le réseau d'eau potable
à compter du 3 novembre 2023
sss.,
SaaSÎEEGERSS
-^IM.UGKOl . -;Wf
-SIS!- „
•sas-
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ff—
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>
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORCEE
CRISE
/ Zone AEP Allier
BAWW'
»"""-,
'x
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Direction
départementale
d««frrtto(re«
IWE » Rai.on-la.M
10 20km
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 19 Annexe n° 3 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise ("Annexe 4 de /'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023)
Légende :
ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d'eau potable ; A : A. ivité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ;
En l'état actuel des connaissances des ressources en eau souterraine, les mesures de restriction des usages de l'eau ne s'appliquent pas encore aux eaux souterraines.
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
Irrigation agricole
Irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour
d'eau)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques,
donnant lieu à une irrigation
économe (au goutte-à-goutte, pied
à pied,...)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques
Irrigation à partir de retenues
d'eau autorisées remplies hors
période d'étiage
Milieu
naturel AEP
ESU
x
x
x
x
Prévention auprès
agriculteurs
Prévention auprès
agriculteurs
Prévention auprès
agriculteurs
des
des
des
Seuils
Alerte
Interdiction de
10HOO à18HOO
Sans interdiction
Interdiction de
10HOOà18HOO
Alerte renforcée
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO,
Consommation
journalière de 5 m3
maximum sur
demande justifiée
Interdiction
Usagers
A E C P
x
x
x
x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 20 Mesures de communication et de restriction des usages de Feau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu . ..
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée
Origine de l'eau Usagers
A E C P
Arrosage
Arrosage de jeunes plants ligneux,
chantiers paysagistes
Arrosage de plantes et de fleurs
des jardineries, des fleuristes, des
pépiniéristes,...
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément,
publics ou privés, des massifs de
fleurs, jardinières
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration
Arrosage des aires de jeu, des
terrains de sports
Interdiction sauf
x
x
x
x
x
x
Sensibilisation des
au^3^8e s^^ 10H à 18 H d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction de
10HOO à18HOO
Interdiction sauf
plantations de
moins d'un anoù
interdit de 8H à 20
H
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO.
Consommation de
5 m maximum sur
demande justifiée.
Interdiction
x x x x
XXX
Selon modalités validées par l'administration
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction totale,
sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
x x x x
x
x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 21 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
Milieu
naturel
ESU
AEP
Arrosage des jardins potagers et
des vergers vivriers x
Arrosage des pistes équestres x x
Arrosage des terrains de golf (2) x
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisationdes
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Seuils
Alerte
Interdiction de
10HOO à18HOO
Interdiction de
10HOOà18HOOet
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
25%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction de
8HOOà2 H00, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Alerte renforcée
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction de
8HOOà20HOOet
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
50%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Réduction des
volumes de 60 % et
interdiction
d'arroser les
fairways 7j'/7
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Usagers
A E C P
(affichage sur le sit.
des dates choisies)
sauf en cas de
pénurie d'eàu
potable alors
Interdiction totale
Interdiction de
8HOO à 20HOO XXX
Interdiction XXX
Interdiction XXX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 22 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu „_ _,,
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau Usagers
Arrosage des départs et des green
de golf, (2) x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Lavage et nettoyage
Lavage des véhicules des
particuliers, hors des installations
professionnelles
x x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usa e d'économie
d'eau
Lavage des véhicules dans des
installations professionnelles de
lavage
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdit de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau en
circuit fermé.
Affichage obligatoire
de ['arrêté de
restriction en vigueur
Réduction des
volumes d'au moins
60%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage del'eau
en circuit fermé.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
Interdiction en cas
de pénurie d'eau
potable. Arrosage
limité au strict
nécessaire entre
20h00 et 8h00 et ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction sauf
avec système de
recyclage l'ea
en circuit fermé ou
si impératif sanitaire
sur rdv avec
matériel haute
pression.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XXX
x x x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 23 Mesures de communication et de restrictiondes usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcéeet de crise Milieu
naturel ^gp Origine de l'eau Seuils Usagers
Usages
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, (en dehors de
la nécessité de salubrité publique
et pour raisons sanitaires)
ESU
x x
x x
Alerte Alerte renforcée A E C P Sensibilisation des . . ...
usagers aux règles de ^!1te, r<:li,ctio. n' sauf si imPératif sanitaire ou technique avec du 3on usage d'économie matériel haute Pression ou avec système de recyclage de l'eau en XXX circuit fermé bon usage d'économie d'eau
Sensibilisationdes
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x x x
Nettoyage de façades et de toits
Nettoyage de terrasses, de cours,
de petits ouvrages (caveaux,
portails,... ),...
x
x x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise professionnelle dans la limite de
3 m3 par chantier, après accord de
l'administration
Interdiction Interdiction
Interdiction,
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire (réalisé
par une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel dans
la limite de 3 m3 par
chantier)
x x x x
Interdiction x x x x
Nettoyage des voies publiques,
parkings, arrosage des pistes de
carrière d'extraction de matériaux,
hors situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de
salubrité publique
Sensibilisation des
collectivités et des
X X entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 24 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
Loisirs et agréments
Milieu
naturel AEP
ESU
Piscines à usage unifamilial, de plus
de Im3 x
Piscines publiques ou privées à
usage collectif y compris parcs
aquatiques
x
Remplissage des piscines dans les
espacés de ventes, des salons et
des foires
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable en circuit ouvert
Sensibilisationdu grand
public aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisationdu grand
public et des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation du grand
public, des collectivités
et des entreprises aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Remplissage interdit sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions Interdiction
Usagers
A E C P
x
Pas de restriction
Renouvellement
réglementaire
autorise -
Remplissage interdit
sauf pour impératifs
sanitaires ou
techniques.
Interdiction Interdiction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf si partiel et
pour impératif
sanitaire à
l'exception des spas
et pataugeoires
dont la vidange
totale est
pluriannuelle
(réglementaire) pour
des impératifs
sanitaires
Interdiction
Interdiction Interdiction Interdiction
x x
x x
XXX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 25 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu
naturel ^gp
Usages
Origine de l'eau
ESU
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Jeux d'eau et brumisateurs
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires
sportives et culturelles
Activités en lien avec les animaux
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques
Autres usages
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense
contre les incendies, les exercices
de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la
lutte contre les incendies
Remplissage de plans d'eau, étangs
Usages industriels de l'eau hors
ICPE
x
x
x
x
x
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
Sensibilisationdes
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
industriels aux règles de
bon usage d'économie
d'eau. Message de
sensibilisation du
personnel.
Interdiction
Uniquement pour la
salubrité et sécurité
Interdiction de
10HOO à18HOO
Interdiction
Interdiction
Réduction des
prélèvements nets de
25%
Interdiction
Uniquement pour la
salubrité et sécurité
Interdiction de
08HOOà20HOO
Interdiction
Interdiction
Réduction des
prélèvements nets
de 50%
Interdiction
Soumis à
autorisation des
services de l'Etat
Usagers
A E C P
x x
XXX
Interdiction x x x x
Interdiction X X X X
Interdicti n X X X X
Interdiction x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 26 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
ICPE disposant d'un PURE ou d'un
PSH
Milieu
naturel ^EP
ESU
Activités industrielles et agricoles
classées pour la protection de X
l'environnement (ICPE)
Les établissements industriels,
commerciaux, artisanaux disposant
d'un plan de sobriété hydrique
(PSH)
x x
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Les gérants sont tenus
de s'informerdes
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Réduction des
prélèvements nets de
25%
Réduction des
prélèvements nets
de 50%
Interdiction
Usagers
A E C P
x x
Application des dispositions prévues dans les plans d'utilisation
rationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique
(PSH).
Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété
hydrique (PSH) x
(1) : Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d'approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources.
(2) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00002 - ARRÊTÉ n° 20231860 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage 27 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2023-11-02-00001
ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service
minimum
au sein du SDIS 63 et du CDSP 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 28 PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉ"""-' ~~~;'n"^D&OÔMe'"
Y;--] t. ; , ^"
20231859
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET
DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME
CORPS DÉPARTEMENTAL
DES SAPEURS-POMPIERS
DIRECTION
143, avenue du Brézet
63100 CLERMONT-FERRAND
Téléphone: 04. 73. 98. 15. 18
^w^-s. iSQH
ARRÊTÉ
portant mise en œuvre du service minimum
au sein du SDIS 63 et du CDSP 63
à l'occasion de la grève
du 1er au 30 novembre 2023
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Lé ion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1424-2,
VU le Nouveau Code Pénal et notamment son article R 642-1,
VU le Code de justice administrative,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (SIS),
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutaires communes à ['ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (SPP),
VU les décrets n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié, n° 2001-681 et n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statuts particuliers du cadre d'emplois des SPP,
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 relatif au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques,
VU ['arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 modifié portant règlement opérationnel du SIS du Puy-de-Dôme et notamment son article 31 relatif au service minimum,
VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du SDIS 63 en date du 31 janvier 2012 modifié portant règlement intérieur du SDIS 63 et de son CDSP et notamment son article 25 relatif à la grève et au service minimum,
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tel : 04. 73.98.63. 63 - Télécopieur : 04. 73.98.61. 00 Internet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 29 CONSIDÉRANT le préavis de grève de la fédération des services publics la CGT, couvrant l'ensemble des salarié-es et agent-es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, offices de l'habitat, services et entreprises de l'eau et de la thanatologie. '
CONSIDÉRANT que la continuité de la mission de service public de secours et de lutte contre l'incendie rend nécessaire l'instauration du service minimum pour le SDIS 63 et son CDSP.
ARRÊTÉ
Article 1 : Pour permettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) et à son Corps départemental de sapeurs-pompiers (CDSP) d'assurer les missions qui leur incombent en application de l'article L 1424-2 du CGCT relatif aux services d'incendie et de secours, il est mis en place un service minimum pour un préavis de grève à compter du 1er au 30 novembre 2023.
Article 2 : Le service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP est assuré sur la base des effectifs
mentionnés dans les articles suivants. En cas de besoin, les personnels grévistes concernés sont nominativement appelés, rappelés ou maintenus dans leur poste sur ordre de leur supérieur hiérarchique. Il est donné à cette fin délégation au Directeur départemental des services d'incendie et de secours et en son absence ou en cas d'empêchement, au Directeur départemental adjoint, aux chefs de pôle, chefs de groupements de services ou territoriaux, aux chefs de service, aux chefs de centres ou respectivement leur adjoint.
Article 3 : Les personnels requis, appelés ou maintenus au service sont tenus d'assurer la totalité des tâches et missions liées à leur fonctions.
Article 4 : Le service minimum opérationnel est assuré par les effectifs suivants :
le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
l'officier de garde CODIS,
le chef de site,
les chefs de colonne,
les officiers ou sous-officierschefs de groupe,
l'infimnier soutien sanitaire opérationnel,
un agent du service des transmissions,
deux agents chargés de la téléassistance des personnes âgées dont un au titre de l'agglomération clermontoise,
deux agents du service des ressources humaines (FPT) dont le chef de bureau, les SP (SPP et/ou SPV) mentionnés dans le tableau ci-dessous incluant un nombre suffisant de personnels d'encadrement, de conducteurs ou de spécialistes :
> en semaine (hors samedi, dimanche et jours fériés)
Services (CIS ou CTA-CODIS)
CTA-CODIS
CSP CLERMONT-FERRAND
CS AUBIERE
CS CHAMALIERES
CS COURNON
CS GERZAT
CS ISSOIRE
CS RIOM
CSTHIERS
Effectif lminimum
deSP le jour
SP
6
18
6
6
6
6
6
6
6
Dont SPP
6
18
6
6
6
6
6
6
6
Effectif minimum
deSP
SP
5
18
6
6
6
6
6
6
6
SP la nuit
Dont SPP à
minima*
4
18
4
4
4
4
4
4
4
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tel : 04.73.98. 63. 63 - Télécopieur: 04. 73.98. 61. 00 Internet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 30 > samedi, dimanche et jours fériés
Effectif
deSP
3P
6
18
6
6
6
6
6
6
6
minimum
en Jour
Dont SPP
6
18
4
4
4
4
4
4
4
Effectif minimum
de;
SP
5
18
6
6
6
6
6
6
6
SP la nuit
Dont SPP à
minima*
4
18
4
4
4
4
4
4
4
Services (CIS ou CTA-CODIS)
CTA-CODIS
CSP CLERMONT-FERRAND
CS AUBIERE
CS CHAMALIERES
CS COURNON
CS GERZAT
CS ISSOIRE
CS RIOM
CS THIERS
* [-'effectif de SPP en garde casernée doit être complété par des SP (SPP et/ou SPV) en garde casernée ou en astreinte, afin d'atteindre l'effectifde SP attendu.
Article 5: Le service minimum de prévention est assuré par le nombre de SPP prévention n istes nécessaire à la tenue des commissions de sécurité réglementaires durant la période de grève.
Article 6 : Le service minimum de formation est assuré par le nombre de SPP nécessaire au bon déroulement des stages nationaux et des concours ou examens professionnels pendant la période de grève.
Article 7 : En application des dispositions de l'article R 102 du Code de justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans le délai de 2 mois.
Article 8 : M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours commandant le CDSP 63 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 02 NOV. 2023
Pour le Préfet e ar délégation
Le Sous-Préfet, Dir teur de Cabinet
Jérôme
18,boulevard Desaix- 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 - Tel : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04. 73.98.61. 00 Internet : http://www.puy-de-dome. gouv.fi-
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 31 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-02-00001 - ARRÊTÉ portant mise en œuvre du service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63 32