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Arrêté - Arrete de circulation se deroulant le long de la RD120D Lochieu pour la periode du 01122025 au 26062026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation se deroulant le long de la RD120D Lochieu pour la periode du 01122025 au 26062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bugey-Sud Numéro de dossier : BS-AT-2026-0478 Arrêté temporaire
portant prolongation de la réglementation de la circulation
RD120D
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'arrêté n° BS-AT-2025-1909 en date du 01/12/2025
VU la demande de Direction des mobilités - Zone artisanale de Penaye - BP 144 - 01306 BELLEY CEDEX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre les travaux de drainage et de confortement de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les investigations pour permettre une reprise de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n° BS-AT-2025-1909 portant réglementation de la circulation du 01/12/2025 au 31/03/2026 est prolongé jusqu'au 26/06/2026.
Des travaux seront réalisés sur la RD120D du PR 0+0000 au PR 0+0400 sur le territoire de la commune d'Arvière-en-Valromey.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD120 et RD69.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Page 1 sur 3 Le Président,
Pôle RSDP Est
Le responsable de la signalisation est Monsieur David THIVENT
Tel portable : 06 75 35 25 12
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 06 08 45 40 25
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maire de la commune d'Arvière-en-Valromey,
• Directeur des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de Direction des mobilités,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. XXXX
XXXX
Valserhône, le 30 mars 2026
Pièce(s) jointe(s)
Copie de l'acte initial
Page 2 sur 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 3 sur 3 AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bugey-Sud Numéro de dossier : BS-AT-2025-1909 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
RD120D
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 18 septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de Direction des mobilités - Zone artisanale de Penaye - BP 144 - 01306 BELLEY CEDEX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre les travaux de drainage et de confortement de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 31/03/2026, des travaux seront réalisés sur la RD120D du PR 0+0000 au PR 0+0400 sur le territoire de la commune de Arvière-en- Valromey.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD120 et RD69.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud. Le responsable de la signalisation est Monsieur David THIVENT
Tel portable : 06 75 35 25 12
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Page 1 sur 3 Le Président,
Pôle RSDP Est
Tel portable : 06 08 45 40 25
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maire de la commune de Arvière en Valromey,
• Directeur des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de Direction des mobilités,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. XXXX
XXXX
Valserhône, le 01 décembre 2025
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 3 Arvière-en-Valromey
Page 3 sur 3 AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bugey-Sud Numéro de dossier : BS-AT-2025-1909 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
RD120D
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 18 septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de Direction des mobilités - Zone artisanale de Penaye - BP 144 - 01306 BELLEY CEDEX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre les travaux de drainage et de confortement de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 31/03/2026, des travaux seront réalisés sur la RD120D du PR 0+0000 au PR 0+0400 sur le territoire de la commune de Arvière-en- Valromey.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD120 et RD69.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud. Le responsable de la signalisation est Monsieur David THIVENT
Tel portable : 06 75 35 25 12
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Page 1 sur 3 Le Président,
Pôle RSDP Est
Tel portable : 06 08 45 40 25
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maire de la commune de Arvière en Valromey,
• Directeur des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de Direction des mobilités,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. XXXX
XXXX
Valserhône, le 01 décembre 2025
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 3 Arvière-en-Valromey
Page 3 sur 3