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Déliberation - DELIB 2023 49 Indemnits maire et adjoints vise
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 49 Indemnits maire et adjoints vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS TR E203 V
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS Dbédgaset momerre
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 11 septembre 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 12 Convocation du 7 septembre 2023
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme ADAM Marie- Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ;: Mme DEON Marianne (arrivée en cours de séance à partir de cette délibération 2023-42) : Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier : M. MAUDUIT Cédric ; Mme PETIT Séverine.
Absents non représentés: M. PHILIPPONNAT Charles (non-excusé) ; M. GUILLEPAIN James (non- excusé) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée).
Secrétaire de séance : Mme DIDON Mylène.
DELIBERATION 2023-49 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération n°2020-17 de fixation des indemnités de fonction,
Vu la délibération n°2023-41 de l’élection d’un adjoint à la suite d’une démission,
Vu l'arrêté n°2020-23 de délégation d’une partie des fonctions du Maire à un Adjoint pour M. Jean- Paul CREPIN,
Vu l'arrêté n°2020-25 de délégation d’une partie des fonctions du Maire à un Adjoint pour Mme Marie-Madeleine ADAM,
Vu l'arrêté n°2020-26 de délégation d'une partie des fonctions du Maire à un Adjoint pour Mme
Kirsten NEUBARTH,
Vu l'arrêté n°2023-55bis de délégation d’une partie des fonctions du Maire à un Adjoint pour Mme Séverine PETIT,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que la Commune compte 517 habitants,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des
indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune.
L'indemnité des Maires est, de droit, fixée à 100 %. L'indemnité versée à un Adjoint peut être supérieure
au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au Maire.
Le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne doit pas être dépassé. Seuls les adjoints munis de délégations se verront attribuer une indemnité
La Commune compte une population totale de 517 habitants (dernier rec
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023
ID :051-215101114-20230911-202349-DE
TT
Montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicables à compter du 1° juillet 2023
Maires Adjoints
Taux indemnité brute Taux maximal Indemnité brute Population (en % de (montant (en % de (montant totale l'indice 1027) en euros) l'indice 1027) en euros)
< 500 25,5 1 041,90 9,y 404,50
500 à 999 40,3 1 646,62 10,7 437,19
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- de fixer, à compter de l'exécution des formalités de publicité, les indemnités de fonction du maire et
des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :
Maire, Jean-Marc BEGUIN : 100%, soit une indemnité brute mensuelle de 1646,62€
ler Adjoint, Jean-Paul CREPIN : 108,13 %, soit une indemnité brute mensuelle de 472,74€
2ème Adjoint, Séverine PETIT : 108,13 %, soit une indemnité brute mensuelle de 472,74€
3ème Adjoint, Marie-Madeleine ADAM : 48,06 %, soit une indemnité brute mensuelle de 210,11€
4ème Adjoint, Kirsten NEUBARTH : 48,06 %, soit une indemnité brute mensuelle de 210,11€
- de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN