Déliberation - DELIB 2023 41 Election nouvel adjoint au maire suite dmission vise

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Déliberation - DELIB 2023 41 Election nouvel adjoint au maire suite dmission vise Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Champillon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 41 Election nouvel adjoint au maire suite dmission vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 06/09/2023

Reçu en préfecture le 06/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU} Gé0o/2023

ID: 051-215101114-20230901-202341-DE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS D

Marne

Commune de CHAMPILLON

Séance du 1°’ septembre 2023

Afférents au CM: 15 L'an deux mille vingt-trois, le premier septembre, à dix-huit heures

trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillion se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.

Exercice : 15

Présents : 11 Convocation du 28 août 2023

Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme ADAM Marie- Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; M. MAUDUIT Cédric ; Mme PETIT Séverine.

Absents non représentés : Mme DEON Marianne (non-excusée) ; M. PHILIPPONNAT Charles (non-

excusé) ; M. GUILLEPAIN James (non-excusé) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée).

Secrétaire de séance : Mme DIDON Mylène.

DELIBERATION 2023-41 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Cédric Mauduit, par courrier du 15 mai

2023, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au

maire, à partir du 31 mai 2023. Toutefois, il souhaite siéger au Conseil Municipal.

Il précise également que cette démission a été acceptée le 6 juin 2023 par Madame la Sous-Préfète

d'Epernay.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-

1,L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

- Vu la délibération n°2020-08 du 25 mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints au Maire,

- Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame

la Sous-Préfète,

- Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-

10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que

l'élu démissionnaire,

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant d’un adjoint,

- Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

- Décide à l'unanimité le maintien du nombre d’adjoint au Maire à 4,

- Décide à l'unanimité de pourvoir au remplacement du poste de deuxième adjoint laissé vacant,

- Décide à l'unanimité que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le deuxième

rang,

VIT- _ Procède à l'élection du deuxième adjoint au maire au scrutin secrf F1"9Yé en. préfecture le 06/08/2028 Sont candidats : Mme Séverine PETIT Reçu en préfecture le 06/09/2088 ee Publié | 202 o Nombre de votants : 11 ublié le 06/09/2023 . ID :051-215101114-20230901-202341-DE Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

©

o Nombre de bulletins blancs et nuls : O0

o

O

“ Mme Séverine PETIT a obtenu 11 (onze) voix

Elle est proclamée élue el installée dans ses fonctions.

La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète d’Epernay.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

RD …

Le Maire,

Jean-Marc BEGUIN