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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0703 Attribution d un fonds de concours a Fournival creation d un verger)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents : 39
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12
23 décembre 2025 En exercice : 77 Votants: 51
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fournival
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE
Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDE NT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20251218-25C0703-DE Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSY Hubert (Cressonsacq); MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULE Olivier (Ganne) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDET Sylvie
Une demande de fonds de concours pour la mise en valeur du patrimoine a été adresséeà la communauté de communes et déclarée recevable par la commune de FOURNIVAL.
Il est proposé l'attribution du fonds de concours suivant:
);;;> Création d'un verger communal
o Dépenseprévisionnelle (HT) :
o Plan de financement (HT) :
• Fondsde concours Région:
• Fondspropres de la commune:
• Fonds de concours CCPP:
8928,79 €
3680,76 €
1785,76€
3571,52 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans la convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V;
Vu la délibération n" 10Cl06/01 du 9 septembre 2010 relative à la création de fonds de concours au profit de sescommunes membres pour la protection ou reconquête du paysage picard et de la mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique;
Vu le dossier présenté par la commune de Fournival en vue de l'attribution d'un fonds de concours;
Vu la délibération du 4 décembre 2025 de la commune de Fournival relative de la demande de fonds de concours pour la création d'un verger communal;
Considérant que le projet présenté par la commune de Fournival correspond aux dépenses éligibles aux fonds de concours;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A 50 (cinquante) voix POUR et 1 (une) abstention,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0703-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 DECIDE d'attribuer le fonds de concours suivant:
.Commune bénéficiaire Montant maximum (HT)
Fournival
Mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique 3 5 71,52 €
(Création d'un verger communal)
AUTORISE le président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0703-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025