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Arrêté - arrete n 106 2024
Arrêté - arrete n 38 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 38 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°038/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
parking
de
l'Espace
Balavoine
à
l’occasion
d’un
théâtre
GUIGNOL
le
dimanche
21
avril
2024.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
LISON
en
date
du
21
mars
2024
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
théâtre
de
Guignol
sur
le
parking
de
l’Espace
Balavoine
le
dimanche
21
avril
2024
de
16h
à
18h.
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’assurer
le bon
ordre
et la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
du
parking
de
l’Espace
Balavoine,
6
avenue
Gérard
de
Nerval
à
OTHIS,
sera
réservé
au
théâtre
Guignol,
du
samedi
20
avril
2024
à
16h00
au
dimanche
21
avril
2024
à 20h00.
Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la
route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- Mr
LISON
Fait
à
Othis,
le 26
mars
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.