Arrêté - arrete 20240280

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Arrêté - arrete 20240280 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20240280)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, j 20240280 F7 ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION

a Le Ranson

VLCaNOD

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué de la commune de VIGNOC,

-Vu la demande du 25/11/2024 de l'entreprise AIR8 ST ARMEL 35 de modification de la circulation de la route de Vignoc lieu-dit Le Ranson, pour la pose de réseaux fibre et chambre télécom. - Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

- Considérant qu'il est nécessaire de

+ Garantir le bon déroulement des travaux,

+ Garantir le respect des conditions de sécurité,

ARRETE

Article 1er: La voie communale n°8 — route de Montreuil le Gast se fera en alternat par feux tricolores au niveau du lieu-dit Le Ranson.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par l'entreprise.

Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit à compter du 06/01/2025 et jusqu'à la fin des travaux, soit 60 jours calendaires.

Article 4 : Pour tous travaux, l'entreprise devra se référer au règlement de voirie communale https:/Ivignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

h à

zone de travaux Fait à VIGNOC,

Le 26 novembre 2024

L'Adjoint Délégué,

Raymond BERTHELOT.

VALORISER

8 DE

TES PART A GER

ss : e = : F 7 | . { fr e marie@vignoc.fr

Val d'ule.: peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à comp Na ED Sidhtion not 8 H La également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. | Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46