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Arrêté - arrete 20250012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
NY 20259012
V | G N O CC ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
Voie de la Liberté D637 — Remplacement poteau
Telecom
Affaire suivie par Mme LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société CONSTRUCTEL pour le remplacement d’un poteau Telecom:
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux de pose de canalisations,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
| ARRETE |
Article 1er: La voie de la liberté sera rétrécie et se fera en alternat par feu tricolore. Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par le Comité des fêtes
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 24/02/2025 pour 15 jours.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le 06 février 2025
Le Maire,
Daniel HOUITTE.
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11= PART A GE R
Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubpigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46