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Arrêté - arrete 20250011
Arrêté - arrete 20250025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250025)
Thèmes du document : Transports, Budget, Industrie,
20250025
V | G NN O CC ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION Commune de Vignoc —
Remplacement poteaux pour passage fibre
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société EPS pour l'implantation et le remplacement de poteaux pour le passage de la fibre sur la commune de Vignoc:;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux de pose de canalisations,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
VALORISER
= SE
= RS PARTAGER
Val d'ille
| ARRETE |
Les travaux se feront par alternat manuel et par feux tricolores avec rétrécissement de la chaussée.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société EPS
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 14 avril 2025 pour une durée de 60 jours calendaires.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le 04 avril 2025
L'adjoint délégué,
M R BERTHELOT.
www.vignoc.fr - marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC »+ Tél. 02 99 69 82 46