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Arrêté - 057 A23 QUILLE AODP Foch Terrasse
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 057 A23 QUILLE AODP Foch Terrasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
JBLIQUE FRANÇAISE Liber «Egalité raomié
Département des Bouches-du-Rhône — Arodssement d'A an-Pravence Canton de Péissanne
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PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal, VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au prof de la commune pour
occupation du domaine public communal, VU l'état des lieux préalable à l'occupation
VU la demande du 09 mars 2023 par laquelle le gérant Monsieur MARIZ Jean-Baptiste, exploitant
l'établissement SARL du Cours « Le Quillé » solioie l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour exploiter une terrasse et installer un panneau d'information publicitaire.
ARRETE
Article 1 : Monsieur MARIZ Jean-Baptiste est autorisé à occuper le domaine public pour son établissement situé
3, Cours Foch, sur une surface de 172 m?, pour une durée allant du 16% Janvier 2023 au 31 décembre 2023,
poury installer une terrasse et un panneau d'information publicitaire de son commerce
Cette autorisation est délivrée à tre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Atfcle 2 : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des
sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
L'occupant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public
L'accupant assume la pleine et entière respansabilté de l'occupation de sa terrasse, de l'actité commerciale qui y est exercée, des personnes accueilies sur le site et devra veiller à ne pas troubler la tranquilité publique et voisinage.
Article 3 : Le permissionnaire veilera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous. mobiliers ;
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci a fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient
de son fond
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels ; mairiedéville-laroquedantheron.fr_omtéville-laroquedantheron fr N° PM 2023 - 057
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le
montant est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1 € mensuel par mêtre carré. Leur non-paiement entraîne
de plein droit le retrait de l'autorisation. La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance.
Arlicle 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionnés et assermentés qui constateront les
éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra
être retirée, temporairement ou définitivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité.
Article 6: Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
Sa date de nofication ou de publication, devant le Tribunal Administratif.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendammerie
nationale, et Monsieur MARIZ Jean-Baptiste Gérant de la SARL du Cours « Le Quillé » sont chargés, chacun
en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêt
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 mars 2023
Jean-Pierre SERRUS.
Certfié exécutoire compte tenu de la publication ou notification le —
(aus ot signature)
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