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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 septembre 2023 1
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2023
APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS
BONNAVENT Martial - Christophe BEAUD - Lydie BERGER BY - Bernard LIONNET - Laurent MURILLON - Laurent RHONE - Denis THOLLON - Valérie MAYET - Yvette DEPIERRE - Isabelle FRACHETTE - Frédéric ROSTAING - Gilles BOURGEY
Absents excusés : Julien MALLAND - Ludivine POUSSEREAU - Jennifer MOLY -
Secrétaire de séance : Isabelle FRACHETTE
Début de la séance à 20h45
Validation du compte-rendu du conseil du 10 juillet 2023
Voté à l'unanimité des présents
Ferme des Dames, rénovation des étages du bâtiment principal
Les travaux de transformation des appartements en gite sont maintenant terminés. Quelques modifications ont été apportées au projet initial et il convient de voter le tableau récapitulatif (ci-dessous) des travaux.
Lot Entreprises Montant HT Charpente Pourcher 3727 Menuiserie (fenêtres) Borello Isoclair 27228,80 Menuiserie (porte entrée) Bonnaz 2400 Plâtrerie/peinture Martin/Avogadro 17974,87 Plomberie Alyance plomberie 11555 Baignoire Pretti 5750 Electricité Garçon Peyronnet 12628 Carrelage/faïence Bertulessi 6248,95 Ferronnerie Le Forgeron 2730 Revêtement sol en pierre Marbrerie De Villa 1340 Cuisine ACCE Agencement 3429.94 Placard ACCE Agencement 3791.95 Total 98804,51
Voté à l'unanimité des présents
Mise en place d’une servitude
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC 137, lieu-dit « Le Vert ». Une canalisation d’eaux usées reliant une maison au système d’assainissement autonome passe dans cette parcelle depuis longtemps. La maison est actuellement en vente et le propriétaire a sollicité la commune afin de clarifier la situation par la mise en place d’une servitude. Un plan qui sera annexé à la servitude est présenté au conseil municipal. C’est pourquoi il est proposé :
- La mise en place d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale cadastrée AC 137 - Cette servitude sera constituée à titre perpétuel et gratuit.
- Les frais inhérents à la création de cette servitude seront à charge du propriétaire des parcelles AC 138 et 139. - Les travaux d’entretien et de réfection de l’assiette de la servitude seront à charge du fond dominant. - Les travaux d’entretien pourront s’effectuer avec un délai de prévenance d’un mois minimum. Une remise en état à l’identique devra s’effectuer après toute intervention.
Voté à l'unanimité des présents
Création et suppression de postes
Suppression de poste :
Un poste d’agent d’entretien, cantine et périscolaire avait été créé suite à un accroissement temporaire d’activité : - Cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. - À temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15h annualisés. Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste et de le remplacer par un emploi permanent.
Voté à l'unanimité des présents
Création d’un poste d’agent d’entretien, cantine et périscolaire.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent périscolaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’agent polyvalent périscolaire.
- À ce titre, cet emploi sera occupé par un (e) fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
- L’emploi sera à temps non complet et la durée hebdomadaire de service sera de 20,78h annualisé.
Voté à l'unanimité des présents
Création d’un poste d’agent technique polyvalent en milieu rural
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire afin de pallier les travaux d’entretien d’espaces verts et de voirie, notamment l’élagage d’automne. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35h et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
Voté à l'unanimité des présents Tableau des emplois mis à jour
Emploi Grade Catégorie
Temps
de
travail
Nature de
l’emploi
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Secrétaire de mairie Adjoint administratif
principal 2ème classe
C 35h Titulaire 1 1
Adjoint technique Agent polyvalent C 35h CDD 1 1 Adjoint technique Adjoint technique C 35h CDD 0 1 Adjoint technique Adjoint technique C 35h Titulaire 1 0 Agent d’entretien,
cantine, périscolaire.
Agent polyvalent C 4,75h CDI 1 1
Agent d’entretien,
cantine, périscolaire.
Adjoint technique territorial C 32,62h Titulaire 1 1
Agent d’entretien,
cantine, périscolaire.
Adjoint technique territorial C 33,51h Titulaire 1 1
Agent d’entretien,
cantine, périscolaire.
Agent polyvalent C 8,3h CDD 1 1
Agent d’entretien,
cantine, périscolaire.
Agent polyvalent C 20,78h CDD
Titulaire
1 1
Voté à l'unanimité des présents
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20. Echelle : 1/200
O Champignon de ventilation [] Regard _— EM- eaux ménagères
Station relevage individuelle bat Tranchée d'infiltration — EV - eaux vannes
fi Filtre compact fragments de Coco EP - eaux pluviales _—- eaux traitées
Le Puits: EP - eaux pluviales — EU -eaux usées
2 X10mI
DESCRIPTIF SERVITUDE