Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2024 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2024 1 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2024 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2024

APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS

BONNAVENT Martial - Bernard LIONNET - Laurent MURILLON - Laurent RHONE - Denis THOLLON - Valérie MAYET - Yvette DEPIERRE - Isabelle FRACHETTE - Gilles BOURGEY - Ludivine POUSSEREAU - Lydie BERGER BY

Absents excusés : Julien MALLAND - Jennifer MOLY – Christophe BEAUD - Frédéric ROSTAING

Jennifer MOLY donne pouvoir à Denis THOLLON.

Secrétaire de séance : Isabelle FRACHETTE

Début de la séance à 20h30

Validation du compte-rendu du conseil du 16 avril 2024

Voté à l'unanimité des présents

Suppression et créations de poste

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Suite à l’audit demandée par la commune au CDG 38, il s’avère que des incohérences ont été constatées sur certains postes : grade, quotité, intitulé… Il convient donc de revoir le tableau des effectifs afin de le remettre en adéquation avec la réalité du terrain.

Suppression de poste :

• La commune avait créé un poste d’agent des écoles maternelles en filière technique. Or, la filière animation est plus adaptée car le temps passé auprès des enfants est plus important que la partie technique. Il convient donc de supprimer ce poste et de le créer en filière animation. M. le Maire propose de supprimer le poste d’agent des écoles maternelles (Équivalent ATSEM), catégorie C, filière technique, au grade d’adjoint technique à temps non-complet : quotité 33,52h.

Voté à l’unanimité

Arrivé de M. Christophe Beaud à 20h45Créations de postes :

• La commune avait créé un poste d’agent des écoles maternelles en filière technique. Or, la filière animation est plus adaptée car le temps passé auprès des enfants est plus important que la partie technique. Il convient donc de créer ce poste en filière animation. M. le Maire propose la création d’un emploi d’agent des écoles maternelles (Équivalent ATSEM), catégorie C, filière animation, au grade d’adjoint animation à temps non- complet : quotité 33,80h.

Voté à l’unanimité

• Un poste non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité avait été créé afin d’assurer le nettoyage des locaux au sein de l’école. Les effectifs de l’école sont maintenant stabilisés, il convient de créer ce poste à titre permanent. M. le Maire propose la création d’un emploi d’agent d’entretien, catégorie C, filière technique au grade d’adjoint technique à temps non-complet : quotité 10,50h.

Voté à l’unanimité

• Un poste non permanent avait été créé afin de développer le site de la Ferme des Dames. A ce jour, la fréquentation du site s’étant stabilisé, M. le Maire propose la création d’un emploi de gestionnaire FDD, agent technique Bâtiment, catégorie C, filière technique au grade d’adjoint technique à temps complet.

Voté à l’unanimité

M. le Maire propose donc, de mettre à jour le tableau des effectifs afin de le mettre en adéquation avec la suppression et les créations effectuées.Intitulé du poste Filière Grade Catégorie

Temps

de

travail

Nature de

l’emploi

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Statut

Secrétaire générale de mairie Administrative Adjoint administratif

principal 2ème classe

C 35h Permanent 1 1 Titulaire

Gestionnaire FDD, agent technique Bâtiment Technique Adjoint technique C 35h Permanent 0 1 CDD

Agent technique espaces verts, voirie Technique Adjoint technique C 35h Permanent 1 1 CDD

Agent d’entretien FDD Technique Adjoint technique C 31.38h Permanent 1 1 Titulaire

Agent des écoles maternelles

(Équivalent ATSEM)

Technique Adjoint technique C 33,52h Permanent 1 0 Titulaire

Agent des écoles maternelles

(Équivalent ATSEM)

Animation Adjoint animation C 33,80h Permanent 0 1 Titulaire

Agent en charge de la cantine Technique Adjoint technique C 20,78h Permanent 1 1 Titulaire

Agent d’entretien et périscolaire. Technique Adjoint technique C 4,99h Permanent 1 1 CDI

Agent d’entretien Technique Adjoint technique C 10,50h Permanent 0 1 CDD

Il est donc proposé de :

▪ Valider les modifications au tableau des effectifs.

▪ Inscrire au budget les crédits correspondants.

▪ Autoriser M. le Maire à signer tout acte y afférent.

Voté à l’unanimitéApprobation des Lignes Directrices de Gestion

L’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoit l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG) et leur adoption par le Conseil Municipal après avis du comité social territorial.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

✓ Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective.

✓ Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace. ✓ Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics. ✓ Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé.

✓ Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent ainsi à :

✓ Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

✓ Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. ✓ Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.

M. le Maire présente et propose d’approuver les lignes directrices établies par la commune et validées par le comité technique paritaire du CDG38.

Voté à l’unanimité

Mise en place d’une servitude

Une convention a été signée le 19 mars 1988 entre la mairie et un propriétaire afin d’autoriser le passage d’une canalisation d’évacuation d’eau pour drainage du terrain sportif. Celle-ci relie la parcelle communale cadastrée AC 194, lieu-dit « Le Figuier » à la RD52. Les parcelles concernées par la servitude sont les AC 311 et 205, lieu-dit « Le Figuier ». Un plan est présenté au conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de transposer cette en convention en servitude afin de solidifier le cadre juridique.

Il est proposé :

✓ La mise en place d’une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AC 311 et 205, lieu-dit « Le Figuier ».

✓ Cette servitude sera constituée à titre perpétuel et gratuit.

✓ Les frais inhérents à la création de cette servitude seront à charge de la commune.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport

Le Maire indique que l’Agence Nationale du Sport (ANS) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière d’équipement sportif. Ce dispositif comprend un axe : équipements de proximité qui comprend la création de terrains de sport extérieurs. Le taux de financement maximal est de 80% avec un plafond de subvention de 500 000€.

La commune porte un projet de terrain multisport qui sera en priorité mis à disposition des enseignants durant les heures scolaires, puis en libre utilisation le reste de l’année.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière à l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation de ce projet avec le plan de financement suivant :

Coût du terrain multisport 68 834€ HT Département de l’Isère 40% 27533€ ANS 40% 27533€ Autofinancement 20% 13 768€ HT

Voté à l’unanimité

Questions diverses

Ordre du jour clôturé à 22h30