Déliberation - 20261008 CONVOC NES 1

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Déliberation - 20261008 CONVOC NES 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Déliberation - 20261008 CONVOC NES 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 7 ss

Arradon,

2 octobre

2026

GOLFE

DU

MORBIHAN

Le Maire Aux Conseillers municipaux

Convocation

Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :

Jeudi 8 octobre 2026 à 19 heures

Salle du Conseil municipal

Sn

Ordre du jour

Délibération N°96 du 8 octobre 2026 — Administration générale — Mise à jour des élus siégeant au Conseil municipal par suite de la démission de la fonction de conseillère municipale d’une élue. Délibération N°97 du 8 octobre 2026- Culture — Modification du règlement intérieur de la Médiathèque-Ludothèque Délibération N°98 du 8 octobre 2026- Finances — Demande de subvention au titre du PST 2026 et 2027 auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour l'aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco Délibération N°99 du 8 octobre 2026- Finances — Demande de subvention au titre du

fonds de concours

« soutien à

l'investissement local » auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour l'aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco. Informations diverses Conventions

de

mise

à

disposition

signées

sur

le

fondement

de

la

délibération

n°18/2026

du

20

mars

2026

portant

délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire Décisions prises sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026

portant délégation de pouvoir du Conseil

Municipal au Maire Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°32 du 16 avril 2024 Je vous prie d'agréer, cher-e collègue, l'expression de ma parfaite considération.

Le

Maire,

Jean-Philippe Périès

d'

Commune

GOLFE

OU

MONBIMAN

Pièces jointes : Annexe 1

: Tableau du Conseil Municipal

Annexe 2

: Règlement intérieur de la Médiathèque - Ludothèque

MAIRIE

- 2 place de l'église - 56610 ARRADON - 02 97 44 O1 56 - mairie@arradon.fr

Ville jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)2

- Séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2026 -

Date de la convocation : le 2 octobre 2026

NOMS - Prénoms Présent(e) Absent(e)- Excusé(e)

A donné pouvoir à :

PERIES Jean-Philippe

AUBRY Jean-Pierre

BLANCKAERT Sylvie

CHAIZE Catherine

CHLEBOWSKI Stéphane

CRUSSAIRE Nicolas

DELAFOULHOUZE Yann

D’HEROUVILLE Isabelle

DUPRIEU Marie

FOREST Dany

GOBERT Martine

GREGOIRE Laurent

GUYOT Philippe

HEMAR Etienne

JARLEGAND Elisabeth

JEGAT Anne

JEGAT David

KOHAUT Catherine

LATINIER Alain

LE MENTEC Fanny

MAUGER Antoine

MONCHAL Pierre

MONNIN Eric

MONTIEGE Aude

PARENT Christophe

QUEMERAIS Elisabeth

RUELLAN Yoann

THEN Charlène

TOUREAU Alain

Désignation du secrétaire :

Approbation des procès-verbal du 10 septembre 20263

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1. Délibération N°96 du 8 octobre 2026 – Administration générale – Mise à jour des élus siégeant au Conseil municipal par suite de la démission de la fonction de conseillère municipale d’une élue

Rapporteur : le Maire (Annexe 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4 ; Vu le Code électoral, notamment l’article L.270

Vu la démission de Madame Sabine DJINIADHIS, conseillère municipale, le 28 septembre 2026 Vu le tableau du Conseil municipal annexé à la présente délibération, Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil suite à la démission d’un conseiller municipal Considérant que Madame Elisabeth TOUREAU est la suivante sur la liste et a démissionné. Considérant que Monsieur Yann DELAFOULHOUZE est le second suivant et a accepté la prise de fonction.

En vertu de l’article L.270 du code électoral, lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus express de l’interessé. En application des dispositions susmentionnées, le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau du Conseil municipal.

Ainsi considérant qu’après Madame Sabine DJINIADHIS, démissionnaire, Monsieur Yann DELAFOULHOUZE est appeléà la remplacer, la candidate le précédant ayant démissionné. En conséquence, le Conseil municipal doit mettre à jour le tableau de ses membres.

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant par conséquent, que Monsieur Yann DELAFOULHOUZE, candidat suivant de la liste « Progresser avec vous » est désigné pour remplacer Madame Sabine DJINIADHIS au Conseil municipal,.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Prendre acte de l’intégration de Monsieur Yann DELAFOULHOUZE au tableau du Conseil municipal;

- Approuver la mise à jour du tableau du Conseil municipal.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

2. Délibération N°97 du 8 octobre 2026 – Culture – Modification du règlement intérieur de la médiathèque – ludothèque

Rapporteur : Dany Forest (annexe 2)

Vu l’avis favorable de la commission Vie Associative, Actions Culturelles, Evénementiel, Sports, Lecture Publique et Patrimoine du 24 septembre 2026 ;

Vu la délibération n° 82 – 2017 du 14 novembre 2017

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour Le Règlement intérieur de la Médiathèque – Ludothèque ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider les éléments de changement du Règlement intérieur de la Médiathèque – Ludothèque énumérés ci-dessous :

- Mise à jour des modalités de prêt : quotas et type de prêt (art 12)

- Mise à jour des dispositions spécifiques liées aux services numériques (Partie 3) - Ajout de dispositions spécifiques liées à la création d’un espace ludothèque (Partie 4)

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Valider les modifications apportées au Règlement intérieur de la Médiathèque – Ludothèque ;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.4

Décision : Pour : Contre : Abstention :

3. Délibération N°98 du 8 octobre 2026 – Finances – Demande de subvention au titre du PST 2026 et 2027 auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour l’aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco Rapporteur : Christophe PARENT

Vu la consultation des membres de la commission avisés par mail en date du 28 septembre 2026,

La ville d’Arradon dispose actuellement de trois terrains en herbe dédiés à la pratique du football, utilisés notamment par l’association de football locale.

La ville souhaite accompagner le développement de son équipe de football et transformer le terrain B du Parc Franco, actuellement enherbé, en terrain synthétique. L’investissement permettrait d’améliorer la disponibilité du terrain pour la pratique sportive. En effet, celui-ci est actuellement impraticable une partie de l’année (sécheresse ou trop grande humidité), nécessitant des travaux de gros entretien sur juin et juillet, limitant donc son usage estival. La canicule de 2026 n’a fait que confirmer cet état de fait.

Par conséquent, la création de ce terrain synthétique permettrait de l’ouvrir à de nouveaux usagers, notamment les scolaires (écoles et collèges), le centre de loisir et d’autres associations.

Les travaux envisagés sont :

• Création d’un terrain de football synthétique fermé par une main courante • Création d’un espace tribune

• Remplacement de l’éclairage actuel par des projecteurs LED

• Création de 2 nouveaux vestiaires arbitres, un local délégué et un espace médical + rafraichissement des 4 vestiaires actuels

• Rafraichissement et mise aux normes de la buvette

Idéalement, les travaux pourraient viser d’obtenir un terrain homologué en T5 et E5 par la Fédération Française de Football. Pour cela, deux demandes de dérogations sont en cours de négociation avec la Fédération, au vu du surcoût que les travaux nécessaires engendreraient :

• Dimension du terrain de 100x60m (au lieu de 105x68m exigé)

• Maintien des 4 vestiaires existants malgré une surface insuffisante (16m² au lieu de 20m²)

Le coût estimé pour cette opération s’élève à 1 500 000 € TTC.

Au 1er juillet 2026, le Conseil Départemental du Morbihan a réactivé son programme de subvention « Programme de solidarité territoriale » au profit des communes. Ainsi, la commune d’Arradon peut proposer jusqu’à 350 000 € HT de dépenses subventionnables par an pour un taux de subvention de 20%. Une première subvention de 17 125,98€ a été demandée en juillet dernier au titre de 2026.

La commune sollicite donc une seconde subvention auprès du Conseil Départemental afin de solder la subveniton PST 2026 (52 874,02€) et PST 2027 (70 000€) soit une demande totale de 122 874,02€ de subventions pour ces deux années (possibilité ouverte par le dispositif de contractualisation qui permet de cumuler deux années de subventions).

D’autres demandes de subventions seront formulées auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, de l’Etat au titre de la DETR 2027 et de la Fédération Française de Football.

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- Solliciter une subvention au titre du PST 2026 (solde) de 52 874,02€ et au titre du PST 2027 de 70 000€ auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour financer les travaux d’aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco;

- Autoriser le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :5

4. Délibération N°99 du 8 octobre 2026 – Finances – Demande de subvention au titre du fonds de concours « soutien à l’investissement local » auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération pour l’aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco.

Rapporteur : Christophe PARENT

Vu la consultation des membres de la commission avisés par mail en date du 28 septembre 2026,

La ville d’Arradon dispose actuellement de trois terrains en herbe dédiés à la pratique du football, utilisés notamment par l’association locale de football.

La ville souhaite accompagner le développement de son équipe de football et transformer le terrain B du Parc Franco, actuellement enherbé, en terrain synthétique. L’investissement permettrait d’améliorer la disponibilité du terrain pour la pratique sportive. En effet, celui-ci est actuellement impraticable une partie de l’année (sécheresse ou trop grande humidité), nécessitant des travaux de gros entretien sur juin et juillet, limitant donc son usage estival. La canicule de 2026 n’a fait que confirmer cet état de fait.

Par conséquent, la création de ce terrain synthétique permettrait de l’ouvrir à de nouveaux usagers, notamment les scolaires (écoles et collèges), le centre de loisir et d’autres associations y compris extra-communales.

Les travaux envisagés sont :

• Création d’un terrain de football synthétique fermé par une main courante • Création d’un espace tribune

• Remplacement de l’éclairage actuel par des projecteurs LED

• Création de 2 nouveaux vestiaires arbitres, un local délégué et un espace médical + rénovation des 4 vestiaires actuels

• Rénovation et mise aux normes de la buvette

Idéalement, les travaux pourraient viser d’obtenir un terrain homologué en T5 et E5 par la Fédération Française de football. Pour cela, deux demandes de dérogations sont en cours de négociation avec la Fédération, au vu du surcoût que les travaux nécessaires engendreraient :

• Dimension du terrain de 100x60m (au lieu de 105x68m exigé)

• Maintien des 4 vestiaires existants malgré une surface insuffisante (16m² au lieu de 20m²)

Le coût estimé pour cette opération s’élève à 1 500 000 € TTC.

A ce titre, la commune sollicite une subvention auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours « soutien à l’investissement local » pour la somme de 30 000 € correspondant à l’enveloppe 2026.

D’autres demandes de subventions seront formulées auprès du Conseil départemental du Morbihan, de l’Etat au titre de la DETR 2027 et de la Fédération Française de Football.

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- Solliciter une subvention auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours « Soutien à l’investissement local » 2026 pour la somme de 30 000 € pour les travaux d’aménagement d’un terrain synthétique au Parc Franco ;

- Autoriser le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :6

17. Informations :

Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date de

signature

Objet de la convention Emprunteur Date début Prix

07/08/2026 location Raquer ENTREPRISE SGIBC CITYA TERRES D'AR MEN 25/06/2026 1 728,00 €

28/08/2026 location Raquer ENTREPRISE SAS INOVA 15/07/2026 40,00 €

28/08/2026 MAD St Pierre COLLECTIVITE Département du Morbihan 03/08/2026 - €

24/08/2026 location Raquer ENTREPRISE Foncia Morbihan 27/08/2026 40,00 €

31/08/2026 location cuisine Lucarne ASSOCIATION CJAH 31/08/2026 40,00 €

07/09/2026 MAD terrain de Mané Habus ASSOCIATION Algues au Rythme 08/09/2026 - €

11/09/2026 MAD gymnase Parc Franco ASSOCIATION Amicale les Corallines 25/09/2026 40,00 €

22/09/2026 MAD Lucarne + cuisine ASSOCIATION Catagolfe 04/09/2026 164,00 €

22/09/2026 MAD Lucarne + cuisine ASSOCIATION CJAH 12/09/2026 - €

22/09/2026 MAD Lucarne + cuisine ASSOCIATION Arradon Génétique 20/09/2026 - €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION EXTERIEURE Eau et Couleurs 03/10/2026 41,00 €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION EXTERIEURE Artistes du Pays d'Auray) 17/10/2026 41,00 €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION EXTERIEURE Arts O Bono 05/12/2026 41,00 €

20/03/2026 location Chapelle PARTICULIER EXTERIEUR Martine Voileau Cocaud 27/04/2026 304,00 €

20/03/2026 location Chapelle PARTICULIER EXTERIEUR Jeanne Guilloux 04/05/2026 608,00 €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION Association des loisirs arradonnais 18/05/2026 304,00 €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION Arts en liberté 25/05/2026 304,00 €

20/03/2026 location Chapelle PARTICULIER Monique Barou 01/06/2026 608,00 €

20/03/2026 location Chapelle PARTICULIER EXTERIEUR Françoise Duprat 15/06/2026 - €

20/03/2026 location Chapelle PARTICULIER Guénhaël Le Coq 22/06/2026 - €

20/03/2026 location Chapelle ASSOCIATION EXTERIEURE ECB 29/06/2026 340,00 €

30/03/2026 location Chapelle PARTICULIER EXTERIEUR Claudie Sanz 06/07/2026 1 018,00 €

30/03/2026 location Chapelle PARTICULIER Loïc Jubin 20/07/2026 680,00 €

30/03/2026 location Chapelle

ASSOCIATION EXTERIEURE

Association des Artistes de la

Presqu'île de Quiberon

15/10/2026 1 338,00 €

07/04/2026 location Chapelle PARTICULIER EXTERIEUR Fabrice Hebert 03/08/2026 1 018,00 €

27/03/2026 location Salle du Souvenir PARTICULIER EXTERIEUR Ayako Guérin 17/08/2026 340,00 €

27/03/2026 location Salle du Souvenir PARTICULIER Florence Heurtebise 24/08/2026 813,00 €

27/03/2026 location Salle du Souvenir PARTICULIER EXTERIEUR Claire Rodriguez Fraissenon 07/09/2026 608,00 €

27/03/2026 location Salle du Souvenir PARTICULIER EXTERIEUR Anne Gilles 06/07/2026 294,00 €

06/05/2026 location Salle du Souvenir PARTICULIER EXTERIEUR Etienne Dehau 13/07/2026 261,00 €7

Décisions prises sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date Numéro Objet

Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°32 du 16 avril 2024

Date Fournisseur Objet Montant

07/09/2026 WONDERBOX Achat d'une carte cadeau pour PACS Agent 60,00 €

14/09/2026 LEROY MERLIN Bureau mural pliable et tableau pour Multi accueil 105,43 €

22/09/2026 CASTORAMA Achats de 2 coffres de jardins pour ALSH 290,70 €

NEANT