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Arrêté - cms 04 07 2024 002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 07 2024 002)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240227-04 07 2024 002-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTDE L'ISÈRE
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT-MARTIN
ARRETE MUNICIPAL N° 04 _07_2024_ 002
portant délégation de signature
Le Maire de la commune de MONTBONNOT ST MARTIN,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux libertés et responsabilités locales dans sa version consolidée du 15 novembre 2006;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-19, L2122-20 et L2122-27 et suivants ;
Article 1°’
Pendant la durée de mon mandat, sous mon contrôle et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PENET, Directeur du Pôle Technique et Urbanisme, pour les questions relatives aux compétences énumérées par l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2
Cette délégation est particulièrement accordée pour :
e La signature des bons de commande de travaux, de fournitures où de services courants ou urgents et pour les lignes de crédit suivantes :
1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240227-04 07 2024 002-AR GESTIONNAIRES Compte
TEC - SERVICES TECHNIQUES
Total 2031-Frais d'études | Total 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes _ Total 21351-Install générales …. des constructions - Bâtiments publics | Total 2152-Installations de voirie
Total 21568-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile =
|Totai 215738-Autre matériel et outillage de voirie
Total 21838-Autre matériel informatique
Total 21848-Autres matériels de bureau et mobili
Total 2188-Autres immobilisations corp
Total 2313-Constructions (en cours) _
Total 2315-installations, matériel et outillage
[Total 60611-F non kables - Eau et
iques (en cours)
Total 60612-Fournitures non stockables - Energie - Electricité
[Total 60621-Fournitures non stockées - Combustibles
[Total 60622-Fournitures non stockées - C:
Total 60631-Fournitures non stockées - F li d
Total 60632-Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement TOUTES DESTINATIONS
[Total 60633-Fournitures non kées - de voirie
Total 60636-Fournitures non kées - Habillement et vêtements de travail
Total 6064-Fournitures non stockées - Fournitures administratives
Total 611-Contrats de pi ions de services
Total 61358-Autres ti mobilières
(Total 614-Charges locatives et de copropriété
Total 61521-Entretien et réparations sur terrains
Total 615221-Entretien et réparations sur bâ publics ] Total 615231-Entretien et réparations sur voiries — [Totai 61551-Entretien et ré sur ériel roulant 1 Total 61558-Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
(Total 6156-Malntenance
[Total 6188-Autres frais divers
[Total 62268-Autres honoraires, conseils.
Total 6236-Catalogues et imprimés et publications … Total 6283-Frais de des locaux
BIO - BIODIVERSITÉ
Total 2188-Autres immobilisations le _
Total 60632-Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement
Total 611-Contrats de prestations de services
Total 6132-Locations immobilières
Total 6234-Réceptions TOUTES DESTINATIONS
Total 6281-Concours divers (cotisations...) |
Total 65568-Autres contributions
Total 65733-Subventions de fonctionnement aux départements | Total 65748-Subv. de foncti aux autres de droit privé |
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montbonnot Saint Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet de l'Isère et à Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Le Touvet.
Notifié à l'intéressé qui l’accepte :
Le: murs
Frédéric PENET.
Fait à Montbonnot St Martin, le 27 février 2024
Le Maire,
Dominique BONNET
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