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Arrêté - cms 04 07 2024 019 MMi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 07 2024 019 MMi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240329-04 07 2024 019-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTDE L'ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT-MARTIN
ARRETE MUNICIPAL N° 04_ 07 _ 2024 019
portant délégation de signature
Le Maire de la commune de MONTBONNOT ST MARTIN,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux libertés et responsabilités locales dans sa version consolidée du 15 novembre 2006;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-19, L2122-20 et L2122-27 et suivants ;
Article 1°’
Pendant la durée de mon mandat, sous mon contrôle et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Madame Magali MICOUD, Directrice de la Médiathèque Saint- Exupéry, pour les questions relatives aux compétences énumérées par l'article L2122-21.
Article 2
Cette délégation est particulièrement accordée pour :
e La signature des bons de commande de travaux, de fournitures ou de services courants ou urgents et pour les lignes de crédit suivantes :
[ GESTIONNAIRES Compte DESTINATIONS Total 60632-Fournitures non stockées - Fournitures de petit équip t
Total 6064-Fournitures non stockées - Fournitures administratives
Total 6065-Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
Total 6068-Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
Total 611-Contrats de prestations de services
MED MEDIA HEQUE Total 61358-Autres locations mobilières MEDIA - Médiathèque
Total 6182-Documentation générale et technique
Total 6226-Honoraires
Total 6234-Réceptions
Total 6236-Catalogues et imprimés
Total 6251-Voyages, déplacements et missions
Total 637-Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organi:
1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240329-04 07 2024 019-AR
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montbonnot Saint Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet de l'Isère et à Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Le Touvet.
Fait à Montbonnot St Martin, le 29 mars 2024
Le Maire,
Dominique BONNET
Notifié à l’intéressée qui l’accepte :
Le: Liouts?ru
DE Magali MICOUD.
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