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Arrêté - cms 04 07 2024 008 JP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 07 2024 008 JP)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
punié le ET ID : 038-213802499-20240227-04 07 2024 008-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTDE L'ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT-MARTIN
ARRETE MUNICIPAL N° 04 _07_2024 008
portant délégation de signature
Le Maire de la commune de MONTBONNOT ST MARTIN,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux libertés et responsabilités locales dans sa version consolidée du 15 novembre 2006;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-19, L2122-20 et L2122-27 et suivants ;
Article 1°"
Pendant la durée de mon mandat, sous mon contrôle et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme POULET, Directeur des Centres de loisirs Escale et Escapade, pour les questions relatives aux compétences énumérées par l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2
Cette délégation est particulièrement accordée pour :
e La signature des bons de commande de travaux, de fournitures ou de services courants où urgents et pour les lignes de crédit suivantes :
Total 2188-Autres immobilisations corporelles
Total 6042-Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
Total 60623-Fournitures non stockées - Alimentation
Total 60632-Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement
Total 6067-Fournitures non stockées - Fournitures scolaires
Total 611-Contrats de prestations de services
JEU - JEUNESSE ET SPORT Total 61358-Autres locations mobilières A
Total 6247-Transports collectifs du personnel loisirs Mercredi
Total 6248-Transports de biens et transports collectifs - Divers
Total 6251-Voyages, déplacements et missions
Total 627-Services bancaires et assimilés
Total 637-Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Total 6288-Autres services extérieurs
Total 65888-Autres charges diverses de gestion courante
1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20240227-04 07 2024 008-AR
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montbonnot Saint Martin est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet de l'Isère et à Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Le Touvet.
Fait à Montbonnot St Martin, le 27 février 2024
Le Maire,
Dominique BONNET
Notifié à l'intéressé qui l’accepte :
Le :
CCE AT
Jérôme POULET.
a PT.
ne = —
ps
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