Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
C- 37-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - STATION D'AVITAILLEMENT BIOGNV - VALIDATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 37-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - STATION D'AVITAILLEMENT BIOGNV - VALIDATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le site du terminal technique des bus de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est aujourd’hui obsolète et ne répond plus aux besoins de gestion de l’offre de transport public. Parallèlement, afin de pouvoir répondre aux enjeux de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial, la CAN a fait le choix de convertir sa flotte de bus urbains au bioGNV.
C’est pourquoi la CAN ambitionne de restructurer le dépôt des transports en incluant une station d’avitaillement GNV et a fait appel à un programmiste pour proposer et définir l’organisation et l’évolution du site du dépôt des transports, en incluant une station d’avitaillement bioGNV.
Il convient à présent de valider le cahier des charges techniques pour la réalisation de la station d’avitaillement des bus.
Considérant que, parmi les contrats publics envisageables pour mener à bien ce projet, le Marché Public Global de Performance permet entre autres possibilités d'associer à la fois la conception, la construction et l’entretien de la station d’avitaillement bioGNV, un Marché Public Global de Performance sera lancé. Cette solution apparaît comme la solution la plus adaptée, dans la mesure où elle permet notamment :
- d'obliger à un raisonnement en coût global et ainsi d'optimiser les coûts de fonctionnement futurs,
- de fixer des objectifs de performance en termes de niveau d'activité et de qualité de service, - de faciliter la gestion du marché (un seul et unique marché).
L’exploitation de la station bioGNV sera intégrée au contrat de la DSP transport.
Le programme technique comprend notamment :
Les équipements de charge lente par portique aérien (au standard NGV1) ; Une station GNV (dont génie civil) évolutive permettant de s’adapter au rythme du renouvellement des bus par la CAN : 2 compresseurs installés à la livraison, puis installation d’un troisième compresseur sur bon de commande de la CAN ;
Une borne de charge rapide, y compris le stockage pour recharger deux bus consécutifs ; Deux niveaux de formation aux installations fixes GNV ;
Un contrat de maintenance sur 15 ans et astreinte 24h/24 et 7j/7.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 123 450 € HT. Les coûts d’entretien sont estimés à :
- Pour les années 1 à 5 : de 90 000 € à 145 000 € HT / an ;
- Pour les années 6 à 15 : de 120 000 € à 165 000 € HT /an.
Cette répartition n'est qu'indicative, les candidats dans le cadre d'un marché global de performance étant appelés à trouver le meilleur compromis en coût global entre les coûts d'investissement et de fonctionnement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme technique de la station d’avitaillement bioGNV ; - Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 3 123 450 € HT ; - Autorise le lancement de la consultation du Marché Public Global de Performance pour la réalisation, l’entretien et la maintenance de la station bioGNV, puis la signature du marché en découlant ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstentions : 2
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué