Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - chaume et hameau de la chaume mry ct122 5d6d148bd1
Arrêté - hameau de la chaume n 3 bouygues ct072 5d03a79d150
Arrêté - chaume colas ct155 5d91cf31b3336
Arrêté - chaume vieux moulin et hauts de la chaume saclak n
Arrêté - hauts de la chaume bellin ct118 5bbdad07ad4a4
Arrêté - giratoire chaume eiffage ct076 628df8b49ce29
Arrêté - chaume geftp ct007 5c45be3396d54
Arrêté - hauts de la chaume ineo ct096 62b96bbb0c36d
Arrêté - hauts de la chaume eiffage ct114 5bbdac539d90a
Arrêté - hauts de la chaume n 221 sogetrel ct064 5cee35cc2a
Arrêté - chaume et hameau de la chaume suez osis ct151 5d8b1c1a05ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - chaume et hameau de la chaume suez osis ct151 5d8b1c1a05ff4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Saint-Benoît D
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardinelañdinaue!
Arrêté N°CT151/2019-09 |2019-214-ATC-0117
Réglementation du stationnement et de la circulation
INTERSECTIONS RUE DE LA CHAUME AVEC C.C.
DE LA VARENNE ET HAMEAU DE LA CHAUME
AVEC ALLEE DES TILLEULS
Référence du chantier à rappeler : 191630
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de curage de canalisation et d'inspection vidéo des réseaux EU et EP réalisés par l'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation aux INTERSECTIONS RUE DE LA CHAUME AVEC C.C. DE LA VARENNE ET HAMEAU DE LA CHAUME AVEC ALLEE DES TILLEULS,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARRÊTE :
Le 27/09/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent aux INTERSECTIONS RUE DE LA CHAUME AVEC C.C. DE LA VARENNE ET HAMEAU DE LA CHAUME AVEC ALLEE DES
TILLEULS.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie. La circulation est alternée à l'aide
de piquets K10.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
=
l ARTICLE 4 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 19/09/19
Le Maire
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Madame Brigitte BRETIN (l'entreprise SUEZ RV OSIS OUEST)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.