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Déliberation - 9 bis conseil departemental pignon salle association
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 bis conseil departemental pignon salle association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le onze décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Alexandre BOURDERY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusée : Mme Justine BOSSERT
Absents :
Date de convocation : 05 décembre 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Travaux restauration pignon salle des associations
– Subvention conseil départemental
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de restauration du pignon de la salle des associations pour un montant de 8 750.00 € HT
Il propose de demander une subvention au conseil départemental dans le cadre de la restauration du patrimoine au taux de 10%
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant total HT de 8 750.00 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention au conseil départemental dans le cadre de la restauration du patrimoine au taux de 10 %
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Restauration pignon salle des associations 8 750.00 €
Conseil départemental (partie pignon) – 10 % 875.00 €
DSIL – 30 % 2 625.00 €
DETR – 35% 3 062.50 €
Autofinancement – 25 % 2 187.50 €
Total 8 750.00 € 8 750.00 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_111220_9bis
Annule et remplace DE_111220_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00