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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 subvention departement rehabilitation salle des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affichée le 20 novembre 2017 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 03 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le trois novembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND
Pouvoirs :
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, Rodolphe MARTIN
Date de convocation 26 octobre 2017
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Demande de subvention au département de la
Creuse – Réhabilitation salle des associations
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle des associations. Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention au département de la Creuse dans le cadre des aides du conseil départemental – « aménagement de salles de loisirs », au taux de 20%.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant HT de 27 812.01 €
- Sollicite l’attribution d’une aide du conseil départemental de la creuse dans le cadre des aides – « aménagement de salles de loisirs », au taux de 20%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Réhabilitation salle des associations 27 812.01 €
Subvention DETR –50% 13 906.01 € Subvention conseil départemental – 20% 5 562.40 €
Total 27 812.01 € 19 468.41 €
Montant des travaux TTC : 33 005.72 € Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 13 537.31 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_031117_4.2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00