Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 travaux salle polyvalente
Déliberation - 2 2 detr 2015 travaux salle polyvalente
Déliberation - 2 detr 2016 travaux complementaires salle polyvale
Déliberation - 3 chauffage salle polyvalente
Déliberation - 2 detr rehabilitation electrique salle polyvalente
Déliberation - 7 location salle polyvalente
Déliberation - DE 260922 5 salle polyvalente
Déliberation - 8 prix du materiel salle polyvalente
Déliberation - 5. tarifs location salle polyvalente
Déliberation - 8 detr acces salle polyvalente
Déliberation - 2 3 conseil general travaux salle polyvalente
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 conseil general travaux salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 31 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Alain
GRASS
Date de convocation : 25 octobre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_311014_2.3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Creuse
pour le remplacement du système de ventilation et de chauffage de la salle polyvalente
Le chauffage de la salle polyvalente est obsolète et défectueux. Une étude a été réalisée par la société BEMP d’Aubusson afin d’envisager les solutions de remplacement. Trois solutions ont été proposées mais la troisième solution semble la plus appropriée.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de la Creuse dans le cadre des aides pour « l’aménagement des salles de loisirs ». Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, ouï l’exposé :
- Approuve le projet et décide de réaliser des travaux sur le chauffage de la salle polyvalente. L’étude réalisée par la société BEMP estime le montant des travaux HT à 32 200 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de la Creuse dans le cadre des aides pour « l’aménagement des salles de loisirs »
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux estimés par la société BEMP 32 200.00 € Subvention DETR – 40 % 12 880.00 € Subvention Conseil Général de la Creuse – Aménagement salle
de loisirs – 20 % 6 440.00 € Total 32 200.00 € 19 320.00 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 12 880.00 €
- Approuve son inscription au budget 2015 en section d’investissement
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :