Procès Verbal - Proces Verbal du 28 03 24

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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 03 24 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 03 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN

PROCES-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Conseillers en exercice : 33

Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire

Date de la convocation : 15 mars 2024

Etaient présents :

Mme Catherine FLAVIGNY, Maire

Adjoints :

M. François VION M. Gaëtan LUCAS Mme Martine CHABERT-DUKEN Mme Cécile GRENIER M. Bertrand CAMILLERAPP M. Thomas SOULIER Mme Françoise CHASSAGNE Mme Stéphanie TOURILLON

Conseillers municipaux :

M. Alain GUILLAUME M. Pierre CONIL M Alain SARRAZIN M. Pascal MAGOAROU M. Gérard RICHARD Mme Claudie MAUGE Mme Brigitte PETIT Mme Christine LECLERCQ Mme Isabelle VION Mme Sylvie NICQ-CROIZAT Mme Laurence LECHEVALIER M. Alexandre RIOU Mme Marion DIARRA M. Stéphane HOLE M. Jérôme BESNARD

Excusés :

M. Nicolas CALEMARD pouvoir à M. Alain SARRAZIN

Mme Nathalie ADRIAN pouvoir à M. Gaëtan LUCAS

Mme Valérie BERTEAUX pouvoir à Mme Brigitte PETIT

Mme Laure O’QUIN pouvoir à Mme Laurence LECHEVALIER

M. Arnaud BARROIS pouvoir à Mme Catherine FLAVIGNY

M. Thibault GANCEL pouvoir à Mme Isabelle VION

M. Fabien POISSON pouvoir à M. François VION

M. Benjamin DUCA-DENEUVE pouvoir à M. François VION

Mme Carole BIZIEAU pouvoir à M. Stéphane HOLE

La séance ayant été ouverte à 18h35 par Mme le Maire, M. Alexandre RIOU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

1

Informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020 : Madame Catherine FLAVIGNY

2 Garantie d'emprunt - Modification - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 77 logements- Résidence du Golf - LOGEO SEINE : Madame Catherine FLAVIGNY

3 Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Principal Ville : Monsieur François VION

4 Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Annexe Eurocéane : Monsieur François VION

5 Impôts locaux - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2024 : Monsieur François VION

6 Budget primitif 2024 - budget principal - Ville : Monsieur François VION

7 Budget primitif 2024 - budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme Eurocéane : Monsieur François VION

8 Construction de courts de tennis et Padel - Clôture d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) : Monsieur François VION

9 Convention pour la diffusion des données ouvertes sur la plateforme Open Data métropolitaine : Monsieur François VION

10 Certificats d'économies d'énergie - Autorisation de signature : Monsieur François VION

11

Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques - Groupement de commandes avec la Ville de Bois-Guillaume - Autorisation de signature de tout acte lié à l'exécution du marché : Monsieur François VION

12 Convention d'Objectifs et de moyens - MSA TENNIS DE TABLE : Monsieur Gaëtan LUCAS

13 Convention d'objectifs et de moyens - MSA ESCRIME : Monsieur Gaëtan LUCAS

14 Convention d'objectifs et de moyens - MSA JUDO : Monsieur Gaëtan LUCAS

15 Convention d'objectifs et de moyens - MSA KARATE DO : Monsieur Gaëtan LUCAS

16 Convention de partenariat - Ville/ANBDD - DDTour - Visite cour végétalisée Saint- Exupéry : Madame Stéphanie TOURILLON

17 Convention de partenariat - Orchestre régional de Normandie : Madame Cécile GRENIER

18 Convention de partenariat Ville/ Association Ecole de Musique de Rouen - Accueil du projet du territoire 4 Départemental : Madame Cécile GRENIER

19 Convention de labellisation APICité - Renouvellement : Madame Laure O’QUIN

20 Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Madame Catherine FLAVIGNY3

RETRANSCRIPTION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

La séance est ouverte à 18h35.

Alexandre RIOU : Grenier Cécile, Barrois Arnaud absent et donne pouvoir à Catherine Flavigny, Adrian Nathalie absente et donne pouvoir à Gaëtan Lucas, Lechevalier Laurence, O'Quin Laure absente et donne pouvoir à Laurence Chevalier, Richard Gérard, Calemard Nicolas absent et donne pouvoir à Alain Sarrazin, Sarrazin Alain, Duca-Deneuve Benjamin absent et donne pouvoir à François Vion, Vion Isabelle, Gancel Thibault absent et donne pouvoir à Isabelle Vion, Diarra Marion, Poisson Fabien, Guillaume Alain, Besnard Jérôme, Berteau Valérie absente et donne pouvoir à Brigitte Petit, Petit Brigitte, Nicq-Croizat Sylvie, Magoarou Pascal, Leclercq Christine, Conil Pierre, Holé Stéphane, Bizieau Carole absente et donne pouvoir à Stéphane Holé, Riou Alexandre, Maugé Claudie. J'ai oublié quelqu'un : Camillerapp Bertrand, toutes mes excuses.

DEL2024-03-01 - Informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;

Catherine FLAVIGNY : Merci. Je vous propose donc de commencer le Conseil Municipal avec les informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire et je vais vous demander s'il y a des questions. Est-ce qu'il y a des questions de la part de l'un ou l'autre ? Oui, M. Magoarou, allez-y. Attendez, ça grésille un peu, c'est le mien ? Non, il y en a un autre qui est ouvert. Attendez, je coupe, une seconde. C'est moins bien, je n'ai pas tellement le choix. Il y a un bruit étrange. Alors, M. Magoarou, on va y aller quand même, allez-y.

Pascal MAGOAROU : On intervient, comme d'habitude, sur la question des garages de la Rue Frontin, c'est la décision n° 18. Comme les fois précédentes, nous marquons notre opposition à la préemption d'un garage rue Frontin même si, cette fois, sans explication claire, il s'agit d'une décision…

Bruit anormal dans les micros

Pascal MAGOAROU : Je tape ?

Christine LECLERCQ : Oui, essaie d'éteindre

Pascal MAGOAROU : Je continue ?

03:57 - 04:21 : Problème de micros

Catherine FLAVIGNY : Oui, plutôt mieux. Une fois que j'ai donné la parole mais c'est compliqué d'éteindre tout le temps. On peut faire l'essai mais c'est très compliqué que j'éteigne le mien quand je vous ai donné la parole. On va voir si c'est supportable. On démarre, allez-y, M. Magoarou.

Pascal MAGOAROU : Je recommence4

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Pascal MAGOAROU : Comme les fois précédentes, nous marquerons notre opposition à la préemption de l'achat d'un garage rue Frontin même si, cette fois, sans explication claire, il s'agit d'une décision et non d'une délibération, je ne sais pas trop pourquoi. Pourquoi exercer votre droit de préemption pour l'achat de garages que vous allez ensuite revendre à un promoteur privé comme vous l'avez annoncé lors de la récente réunion publique ? Seule une opération d'intérêt général justifierait le recours au droit de préemption, ce qui n'est pas le cas dans ce contexte.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Magoarou. Je crois qu'on a déjà évoqué cette question à plusieurs reprises. Alors, je ne vais pas la reprendre encore une fois et, surtout, ce ne sera pas non plus la dernière fois, donc je vous propose de passer aux décisions suivantes si vous avez des remarques à faire. M. Magoarou ou quelqu'un d'autre d'ailleurs ? Personne d'entre vous ne souhaite aborder une autre décision. Donc, je propose que nous commencions tout simplement le Conseil et nous le commençons avec la garantie d'emprunt.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE de la communication des décisions énumérées ci-dessus.

DEL2024-03-02 - Garantie d'emprunt - Modification - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 77 logements- Résidence du Golf - LOGEO SEINE

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2298 du Code civil ;

VU le Contrat de Prêt N° 154998 en annexe signé entre LOGEO SEINE et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU l’avis favorable voté au conseil municipal du 12 février 2020 n° 2020-02-21.

CONSIDERANT la demande de LOGEO SEINE en date du 29 janvier 2024 sollicitant une modification de la garantie d’emprunt pour les 77 logements de types PLUS et PLS ;

Catherine FLAVIGNY : Je prends la parole, donc moi-même, pour expliquer la chose suivante sur cette garantie d'emprunt. Il s'agit d'une demande de LOGEOSEINE qui date du 29 janvier 2024 et qui demande une modification de cette garantie d'emprunt pour les 77 logements de types PLUS et PLS. En 2020, notre Commune a été sollicitée par LOGEOSEINE pour accorder sa garantie sur une hauteur de 100 % du remboursement, d'un montant total d'un peu plus de 4 millions d’euros permettant de financer l'acquisition et la réhabilitation de 77 logements individuels. A cette demande, nous avons répondu en disant que nous allions accorder effectivement une garantie mais à hauteur de 50 % , et, aujourd'hui, la garantie de la Ville, nous vous proposons qu'elle soit positionnée uniquement, après échanges avec LOGEO, sur les PLS et non plus les logements PLUS. Donc, elle est accordée à la même hauteur, ce qui ne change rien pour nous, c'est-à-dire exactement la somme de 4.553.021 €. Donc, c'est le même montant mais au lieu de garantir PLUS et PLS, nous garantissons uniquement les PLS mais à hauteur de 100 %. Y a-t-il un souhait de parole de votre part ? Mme Leclercq, allez-y.

Christine LECLERCQ : Bonjour à toutes et à tous. Je me pose une question par rapport, vous avez changé le type de logements. Est-ce que ça a une conséquence sur l'attribution des logements ?5

Catherine FLAVIGNY : Je ne vois pas ce que ça pourrait avoir comme conséquence. A quel niveau ? L'attribution ?

Christine LECLERCQ : On avait parlé des flux, par rapport aux logements réservés pour la Commune.

Catherine FLAVIGNY : Non, non.

Christine LECLERCQ : Puisque c'est par rapport aux emprunts qu'on a un nombre. Comme, là, on change de type de logements, je me posais la question si ça avait une incidence.

Catherine FLAVIGNY : Non, Mme Leclercq, je pense qu'il n'y en a sincèrement aucune, ce n'est pas le but d'ailleurs. Je vous rassure là-dessus. Est-ce que tout le monde est d'accord pour voter cette délibération et la modification ? Je vous en remercie. Merci à vous et nous passons à la n° 3. Je donne la parole à François Vion.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

ACCORDE sa garantie à LOGEO SEINE à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 553 021 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°154998 constitué de 4 lignes de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DEL2024-03-03 - Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Principal Ville

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte de gestion provisoire 2023 validé par le trésorier ;

CONSIDERANT la nécessité de reprendre de façon anticipée les résultats 2023 pour équilibrer le budget primitif 2024 ;

François VION : Merci Madame le Maire. Alors, je vous propose de faire une présentation générale et puis, de faire le débat et ensuite de voter dans l'ordre les délibérations. Concernant le budget, la première chose que l'on peut constater qui est un événement fort pour la Ville de Mont-Saint-Aignan, c'est, pour la première fois, qu'on va vous présenter, un budget en déficit de fonctionnement. Alors, je rappelle que, depuis quelques années, on avait bien dit que nous étions à la limite en matière d'engagements de la Ville, nous étions à la fois en limite en fonctionnement et à la fois en investissement. Donc on va s'en expliquer. Pourquoi est-ce que,6

finalement, nous n'avons pas réussi à équilibrer pleinement cette année ? Je dis "pleinement" parce que la situation de départ était bien plus dégradée que celle que, bien évidemment, nous allons vous présenter. Alors, dans le détail, on peut s'interroger dans les grands blocs : finalement, qu'est-ce qu’il se passe ? Donc, qu'est-ce qu’il s'est passé ? Premier élément : c'est la revalorisation des salaires face à l'inflation et, donc, de garantir un minimum d'évolution de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Ville. Il y a, là-dedans, des choses qui sont obligatoires et il y a également une action volontaire de la Ville. Face aux risques de sécurité informatique, suite à l'audit que nous avons mené par un Cabinet extérieur indépendant, nous avons dû muscler notre sécurité informatique à hauteur de 106.000 €. Face à l'évolution des besoins sociaux et les salaires du CCAS, nous avons renforcé la subvention au CCAS. Concernant l'ouverture de la piscine et le renforcement de l'action volontariste pour les écoles en matière de lignes d'eau, on a engagé 40.000 €. L'inflation, 24 % sur l'alimentaire, l'affranchissement n'y a pas coupé. Concernant ensuite les nouvelles "positives" en réduction de dépenses, tout-à-fait logiquement, nous avons une baisse de la contribution au délégataire Eurocéane de 298.000 €, une baisse liée à nos économies d'énergie mais aussi à la baisse des prix de l'énergie ainsi qu’au fait qu'on soit passé 100 % ENR qui a été un coût supplémentaire, tout ça donne un différentiel de 78.000 € en faveur de la Ville par rapport au budget de l'an passé. Et puis nous avons effectué différents efforts de gestion à hauteur de 142.000 €. Donc, nos dépenses, en périmètre constant, ont augmenté de 438.000 €, vous l'aurez compris, de l'autre côté, les recettes de fonctionnement, elles, n'ont progressé que de 50.000 €. Donc, les recettes fiscales directes, vous vous souvenez, bien évidemment, que les impôts fonciers, les taux de base sont restés inchangés mais la revalorisation des valeurs locatives a produit un effet sur les propriétaires fonciers, donc 390.000 € supplémentaires pour la Ville. La dotation de l'Etat, dont la CAF, 357.000 €, donc on peut souligner que l'Etat, à ce stade, a été au rendez-vous. Les produits financiers, c'est-à-dire une politique volontariste de notre part de placer nos excédents de trésorerie liés aux cessions permettront de rapporter 100.000 € et puis nos actes volontaristes sur la remise en œuvre des quotients familiaux pour redonner du pouvoir d'achat aux familles, vous vous en souvenez, ça va nous coûter en fait 197.000 € de baisse de revenus. Et puis, là, ça a été l'électrochoc, les droits de mutation : à chaque fois qu'il y a une transaction immobilière sur la Ville de Mont-Saint-Aignan comme sur toutes les villes par ailleurs, nous enregistrons un produit fiscal de ce droit et ce droit a chuté de 1.500.000 à 900.000 créant, de facto, donc une baisse de recettes de 600.000 €. Globalement, le budget va s'afficher, en fonctionnement, à 30,9 millions d'euros pour la partie Fonctionnement et 6,7 millions d’euros sur la partie Investissement. Donc, nous allons dégager un auto-financement de 1,5 million d’euros. A ne pas confondre avec le résultat, c'est simplement qu'on va faire des reprises des résultats antérieurs, donc "on va reprendre l'épargne qu'on a mise de côté", c'est la première délibération, pour pouvoir permettre de combler le déficit issu de ce budget. Donc, on avait fait, de manière très précautionneuse, des provisions suite aux cessions et, donc, un usage qui va nous permettre de ne pas non plus trop couper, ce n'est pas le but, dans les services publics mais durablement, structurellement, on ne peut pas laisser la Ville dans cette situation de déficit. Et alors, l'autre coupable qui, du coup, est structurel de notre situation, c'est l'Attribution de Compensation de la Métropole. Vous avez, ici, un tableau qui vous résume les principaux indicateurs de la Ville et, ensuite, je vous expliquerai quel rôle joue l'AC dans cette situation. Donc, nous avons, là, un tableau qui nous donne la valeur, c'est la situation de Mont- Saint-Aignan et la moyenne nationale de la strate, c'est-à-dire pour les villes équivalentes de 10 à 20.000 habitants, quel est l'indicateur, le niveau de l'indicateur. Dépenses réelles de fonctionnement sur le total Population, à Mont-Saint-Aignan, 1.088 € par habitant, la moyenne nationale est à 1.154 €. Ça veut dire que, en moyenne, les villes qui sont comme nous, qui nous ressemblent, dépensent plus en fonctionnement que nous.

Produit des impositions directes par population : en moyenne, à Mont-Saint-Aignan, on prélève sur les Mont-Saint-Aignanais en matière d'impôts fonciers, en moyenne, 716 € par habitant. En moyenne, les villes de notre strate ne prélèvent que 613 €, donc, premier élément. En dépense de fonctionnement, on voit que la Ville dépense moins que d'autres mais elle prélève plus que d'autres sur les habitants.

Les recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population : tout à l'heure, ce n'était que le ratio sur les impôts fonciers, là, c'est la totalité des recettes de la Ville en7

fonctionnement, c'est 1.139 € par habitant contre 1351 €. Donc il manque de l'argent quelque part et, cet argent qui nous manque quelque part, c'est l'Attribution de Compensation, parce que les dotations d'Etat sont globalement au bon niveau par rapport à la strate. Les dépenses d'équipement brutes par population : 179 € à Mont-Saint-Aignan comparés à 331 €, c'est peu, on pourrait se dire effectivement, on se le dit tous tout le temps, on aimerait faire plus mais on ne peut pas faire plus.

Encours de la dette : 541 €, 816 € pour la strate. Là, on nous dit : vous voyez, vous avez pas assez de dette ! Oui mais, pour avoir une dette, il faut pouvoir la rembourser et comme nos revenus sont inférieurs à la moyenne de la strate, on ne peut pas emprunter, c'est ce qu'on a déjà répété, on ne peut pas emprunter plus, on ne peut pas investir plus. La DGF par la population : donc, ce que je disais tout à l'heure, quand on recalcule précisément, on "perd" 700.000 € et c'est 132 € par habitant comparés à 172 €. On peut considérer qu'il est logique que, cet écart de 40 €, par rapport à la composition des familles et des foyers socio- économiques, et bien, on a un écart, soit.

Les dépenses de personnels : les ratios. On est à 61 % en charges de personnels, donc ce qui veut dire qu'on donne beaucoup de service public par rapport à notre structure de dépenses, la moyenne est à 59,70 % dans les autres communes. Donc on donne tout ce que l'on peut. Les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette en capital sur recettes réelles de fonctionnement : on est à 100 %, on ne peut pas aller plus. Si on va plus, on passe en surendettement.

Les dépenses d'équipements brutes sur les recettes réelles de fonctionnement : on est à 15 % pour 2024. En effet, il nous manque des moyens pour investir plus, on aimerait bien faire plus. L'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement : 47,53 %, 60 % pour les autres, parce qu'ils sont plus riches, donc c'est normal, ils ont un meilleur ratio. Et donc, quand on voit ensuite ce qui se passe sur l'AC, l'Attribution de Compensation, et qu'on chiffre les choses précisément, on voit que, si Mont-Saint-Aignan devait dépenser la même chose que la moyenne de la strate, en réalité, on ne dépense pas assez, il nous manque "à dépenser", si on avait les mêmes ressources, 1,3 million d'euros, c'est fantastique pour nous, 1,3 million d'euros !

Produit des impositions directes et population : quand on chiffre l'écart par la population, on prélève en moyenne, par rapport à la strate, 2 millions d'euros de plus que la moyenne de la strate. Donc, ça veut dire qu'on a une fiscalité qui est quand même marquée à Mont-Saint- Aignan.

Recettes réelles de fonctionnement sur population : il nous manque 4 millions, il nous manque 4 millions !

Dépenses d'équipement brutes par population: on pourrait dépenser 3 millions de plus si on avait les 4 millions mais il se trouve qu'on ne les a pas, donc on ne les dépense pas. Encours de la dette par population : si on s'en réfère à la moyenne de la strate, nous pourrions avoir 5 millions d'emprunt en plus, ce qui fait que, en gros, on pourrait avoir un projet de 10 millions, tout de suite, c'est-à-dire presque Camus x 2, voilà.

Quand on regarde ensuite la capacité de ce qui nous reste, capacité d'auto-financement nette par habitant, c'est 3 euros contre 118 euros, 3 euros, c'est fin.

La capacité de désendettement de la Ville : 8,4 années, ça va, on est juste à la limite des radars. Au-delà, la Préfecture nous appelle. A 12, on est en correctionnelle. Les autres sont à 5 ans, forcément, ils ont plus de revenus, donc c'est tout-à-fait normal.

On y reviendra un peu plus dans le détail sur la comparaison de Mont-Saint-Aignan par rapport aux autres. Là, c'était vraiment l'exercice de ce qui nous manque et les conséquences que ça peut avoir sur notre budget. Donc, c'est vrai que ce n'est pas un fait nouveau, chaque année, on verse à peu près 680.000 € à la Métropole sauf qu'aujourd'hui si on n'avait pas à les payer comme beaucoup d'autres communes, nous ne serions pas déficitaires. Si on devait toucher ce qu'on devrait toucher, on serait largement bénéficiaire et on pourrait engager davantage d'actions.

Sur la présentation du budget annexe Eurocéane : rien de particulier à vous signaler. Donc, on solde les opérations. Elles se sont déroulées comme prévu et nous retournons à la normale. Donc, si on devait "synthétiser" ce budget :

- Premier effet exogène à la collectivité : l'inflation ;8

- Deuxième effet exogène : les droits de mutation ;

- Action volontariste dans la dépense pour le pouvoir d'achat des collaborateurs ; - Et quatrième point, refus de la Métropole, puisqu'on l'a demandé à plusieurs reprises la révision de l'Attribution de Compensation. Ça a été, d'abord, en premier Conseil Métropolitain accepté, sous couvert d'un groupe de travail qui ne s'est jamais réuni et, la deuxième fois que nous l'avons demandé, ça a été purement reporté aux prochaines élections et, Mme Nicq- Croizat pourra intervenir après, on avait demandé, ici, en Conseil, la solidarité vis-à-vis des Mont-Saint-Aignanais de toutes les tendances politiques et nous ne l'avons pas eue. Sur les moyens d'orientation, donc on fait quand même des choses. Donc sur les orientations de notre programme, on va consacrer :

- 3,5 millions d’euros pour faire rayonner le territoire, le valoriser ; - 1,4 million d’euros pour rester proches des habitants ;

- 2,2 millions d’euros sur une politique environnementale ambitieuse et de santé pour tous ; - conforter les parcours de vie : 8,3 millions d’euros

- et conserver une Ville rigoureuse dans sa gestion, une bonne connaissance du patrimoine, une fiscalité maîtrisée, un pilotage rigoureux du budget : 6,7 millions d’euros. Alors, concrètement, ce sont les grandes masses, donc sur :

- Faire rayonner, il y en a des pages et des pages de dépenses, donc je vais quand même synthétiser. Donc, dans les priorités, la réfection de la toiture de l'Eglise de Saint-André, la requalification du mobilier urbain et le remplacement des bancs dans les écoles. Des choses un peu neuves et, tout le reste, en investissement ou en fonctionnement, ce sont des choses qui sont "du courant" parce que, malheureusement, on n'a pas les marges financières pour aller au- delà de quelques projets par orientation en plus que de renouveler le courant. - Favoriser et faire vivre les pratiques sportives : on a repris l'activité aquatique de manière un peu plus volontariste concernant nos scolaires ;

- L'étude de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation du terrain synthétique : donc, vous le savez, c'est un terrain qui, aujourd'hui, si on ne le refait pas, si on ne fait pas les études pour le refaire, il ne serait pas forcément homologué pour que les compétitions s'y poursuivent, donc c'est une obligation de la Ville ;

- Faire rayonner la culture : une programmation culturelle qui est toujours forte et qui distingue Mont-Saint-Aignan dans l'univers métropolitain et un enseignement artistique qui est recentré progressivement autour de la musique, du théâtre et de la danse. Ça a déjà fait quelques débats ici.

- Sur l'orientation n° 2 : une Ville proche de ses habitants : donc, un diagnostic technique préalable avant le déploiement de la phase 3 et 4 de la vidéoprotection. Là, on vient renforcer, à la demande aussi des habitants et dans le cadre de notre programme, ce moyen. - Poursuivre l'amélioration des conditions et la qualité d'accueil des publics, avec des outils qui nous permettent d'être de plus en plus performants pour signaler, pour ceux qui n'ont pas encore été connectés, le nouveau site, également la nouvelle page LinkedIn qui est aussi dans le champ économique, un outil de communication. Tout ça concourt bien évidemment à une meilleure communication vis-à-vis des habitants.

Donc, une politique environnementale ambitieuse qui est transversale, qu'on retrouve dans des différents budgets mais qu'on a tenu, là, à rassembler un peu pour redonner un peu de vigueur et de cohérence à l'ensemble. Donc :

- concernant les replantations et l'alignement d'arbres ;

- une étude complémentaire sur la résilience hydraulique, c'est-à-dire, finalement, comment est-ce qu'on réussit à mieux conserver de l'eau sur le territoire plutôt que de l'évacuer rapidement par les canalisations ;

- les actions transversales en matière de développement durable, donc sensibilisation et animation auprès des enfants ;

- le 100 % ENR : aujourd'hui, l'électricité qui nous éclaire est 100 % ENR. C’est toute l'électricité utilisée par la Ville qui est, aujourd'hui, générée par des énergies renouvelables ; - les denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et locale ; - l'entretien et la préservation des espaces verts et arborés de la Ville ;9

- et 15.000 € pour la réalisation d'un bilan carbone qui va nous permettre de sélectionner ensuite les actions que nous allons opérer pour avoir des effets leviers les plus forts sur la réduction des émissions de CO² de la Ville.

Voilà, je ne vais pas vous lister toute la liste des investissements que l'on fait également dans la transition énergétique pour le confort, d'une part mais aussi pour assurer la transition. Sur les parcours de vie : donc, on continue notre programme de végétalisation des écoles sur 2024 et puis on lance une étude sur Curie. La remise aux normes, l’installation de nouveaux jeux sur le parc du Village, 100.000 € de travaux en rénovation énergétique, thermique sur les deux crèches.

Favoriser les apprentissages et les parcours de réussite : reconduction du passeport "Jeunes", accompagner tous les âges, animation avec les aînés et, donc, spectacles à l'EMS. L'orientation n° 5 :

- Installation d'un système de récupération d'eau de pluie au CTM, en lien avec la résilience hydraulique

- 60.000 € de clôture anti-sangliers au Centre de Loisirs parce que, à chaque fois qu'ils viennent, ils nous laissent des souvenirs et ces souvenirs nous coûtent de l'argent en matière de réparation, n'est-ce pas Gérard ?;

- Etude de programmation du projet Camus selon les 3 scénarios, c'est un engagement qui prend forme également dans sa réalisation "étude budgétaire" ;

- Garantie aux agents de leurs moyens : un matériel ergonomique dédié au confort et l'adaptation des postes de travail, donc dans le cadre de la responsabilité sociétale des employeurs ;

- Budget Cybersécurité, je n'y reviens pas, on a la chance que ce soit bien subventionné par l'Etat et l'Agence de Sécurité Informatique, 50 %, donc c'est plutôt bien. Sur les subventions : on ne change pas globalement. On maintient les moyens qui sont attribués sauf au CCAS où l’on augmente la subvention. Une petite baisse concernant les participations aux frais de scolarité mais c'est simplement parce que le nombre d'élèves baisse et contribution au budget Eurocéane, c'est normal puisqu'on n'est plus dans la phase "Travaux" avec l'indemnité du délégataire. Tout le reste reste à peu près constant. Sur la dette : on a une dette, vous le savez, qui est très, très bien sécurisée en taux fixe, on l'avait fait, on l'avait renégociée, ça nous avait été reproché d'ailleurs à l'époque, mais grand bien nous en fait puisque, aujourd'hui, on en touche les bénéfices et, donc, les intérêts continuent à baisser.

Aujourd'hui, donc l'Attribution de Compensation : donc, 681.000 €. Alors, j'ai déjà dit un certain nombre de choses, je ne vais pas y revenir, simplement, pour vous situer le niveau où est Mont- Saint-Aignan. Vous avez le classement du montant des Attributions de Compensation de la Métropole devant les yeux : le premier, Saint-Etienne-du Rouvray, touche 8 millions d’euros, l'avant-dernier, Mont-Saint-Aignan, ne touche rien et paie 681.000 €. Alors, comparons ce qui est comparable : si l'on prend, en termes de taille de population, Petit-Quevilly 3.651.000 € pour 18.000 habitants ; si on prend Grand-Quevilly, 24 ou 26.000 habitants, on est à 6.400.000 €. 71 communes : 44 paient et 27 "profitent". Dans ceux qui profitent, il y a des situations atypiques. Oui, c'est un profit, Madame, une dotation, une subvention, c'est un profit. Aujourd'hui, pour nous, c'est une dépense. Concernant un certain nombre de villes, ces montants ont été attribués par rapport à une richesse du potentiel économique passé. Il n'a jamais été réactualisé. Mont-Saint-Aignan, grosso-modo, qui a la chance d'avoir la Vatine, les habitants pensent que ceci nous profite du point de vue du budget. C'est une grave erreur ou du moins c'est un manque d'information. On ne touche rien, quasiment rien, parce que, à l'époque du calcul du système, il n'y avait pas toutes les entreprises, on était au début de la construction du modèle des Attributions de Compensation. Elles sont figées depuis, elles n'ont jamais été réévaluées. Mont-Saint-Aignan, aujourd'hui, est prélevée de fiscalité professionnelle à hauteur de 2,2 millions d'euros. A l'époque de la valorisation, c'était 400.000 €. A l'inverse, sans citer de noms, vous avez des territoires qui ont perdu des activités économiques, qui touchent jusqu'à 4 - 5 millions d'euros, alors que les entreprises qui, justement, payaient cette fiscalité ne sont plus là et, donc, c'est le pot commun qui continue, à leur verser. Alors, bien évidemment, on ne demanderait pas à la Métropole un choc. Ce qu'on a simplement demandé c'est que Mont- Saint-Aignan ne contribue plus de manière négative mais plutôt soit à zéro. 680.000 €, et on l'a10

demandé pour toutes les villes aujourd'hui qui paient. On ne l'a pas demandé que pour nous, on l'a demandé pour les 44 communes. Clairement, le Président de la Métropole nous a indiqué que c'était, pour lui, un risque politique majeur et qu'il n'envisageait pas évidemment de déstabiliser sa majorité sur le sujet alors que, quand on fait le total des produits touchés, apportés à ce que l'on demandait, c'est-à-dire la neutralisation des 44 communes, c'était simplement 8 % de baisse et c'est dans le PV de la Métropole, vous pouvez aller voir ce que je dis, ça a été effectivement acté comme ça. Nicolas Mayer-Rossignol ayant même répondu : "c'est un problème national, on connaît le problème et on le reverra dans trois ans" sauf que Mont-Saint-Aignan et les Mont-Saint-Aignanais ne peuvent pas attendre, le budget est déficitaire. Donc, il convient pour Mont-Saint-Aignan, comme pour les 44 autres communes, en fait de réviser, de demander la révision. La révision, on peut l'obtenir avec un vote favorable en Conseil Métropolitain, c'est juste à l'initiative de son Président. Donc, avec Catherine Flavigny, avec Martine Chabert, nous n'envisageons pas d'augmenter les impôts des Mont-Saint- Aignanais pour compenser cette injustice fiscale et nous continuerons à nous battre pour obtenir gain de cause. Premièrement, neutralisation - Deuxièmement, réévaluation. On est une Métropole, on est unis, il faut partager aussi logiquement, de manière équitable, les recettes. Voilà, je n'en dirai pas plus l'AC.

Sur les produits et les services des domaines et la gestion courante : vous voyez, la chute que l'on a eue sur un certain nombre de revenus et j'ai explicité, je ne vais pas y revenir. Sur la fiscalité des taux : donc, on va voter sur une délibération, comme je le disais à l'instant, nous n'augmenterons pas les taux de la Ville pour compenser le déficit qui naît de par l'Attribution de Compensation négative et nous maintiendrons les 3 taux. Donc sur la fiscalité, j'ai eu l'occasion d'en parler. Juste un tout petit point : vous dire quand même que, sur la totalité du budget, voyez quand même que la fiscalité directe est très forte, 14.278.000 € et que, pour l'essentiel, ce sont les taxes foncières. Avec la suppression de la taxe d'habitation, ce sont principalement les propriétaires qui, aujourd'hui, financent les dépenses de la Ville et qu'on doit être aussi responsable vis-à-vis d'eux, on l'a vu tout à l'heure, on est déjà largement au- dessus de la moyenne de la strate en matière de prélèvements fiscaux. Après, on se satisfait énormément de la position de la CAF, qui vient renforcer toute l'action sur la jeunesse et les moyens qui lui sont attribués, merci à l'Etat, merci à la CAF. Vous dire aussi que nous sommes très, très dynamiques et les services plus particulièrement sur la recherche de subventions, que de ce point de vue-là, la Métropole joue le jeu, il n'y a pas de souci, on est toujours bien accueillis par rapport à nos demandes, bien accueillis comme tout un chacun, on n'est pas spécifiquement avantagé, ce ne serait pas normal. Et puis, dans le plan de financement, on va proposer au prochain Conseil la cession de la ferme Henry aux Compagnons du Devoir qui en ont exprimé le besoin, de manière à garantir leur installation dans le temps à Mont-Saint-Aignan pour pouvoir procéder à des travaux concernant leur outil pédagogique mais aussi la construction de logements. Il est apparu opportun de donner une suite. Bien évidemment, la valorisation a été faite par les Domaines et donc c'est 2,2 millions d'euros qui viendront nous aider à financer le plan d'investissement. Sur le FCTVA, l'Etat a pris une disposition de rétropédalage, qui nous est, du coup, qui nous permet de retrouver un peu plus de TVA dans les recettes de la Ville, là aussi, merci à l'Etat. Sur le budget Eurocéane : rien de particulier à vous dire, on est dans les clous. La seule chose que je vais dire sous la forme d'une question. Je veux dire une chose sous forme de conclusion puisque les débats vont être ouverts mais un grand point d'interrogation pour nous, c'est la position du Gouvernement sur la réduction des dépenses publiques de 20 milliards d’euros, où il a été clairement dit que, peut-être pas en termes de proportion, ça n'a pas été dit comme ça mais, pour moitié, ça va être sur les collectivités locales. On sait, on se souvient tous, de ce qu'a été la réforme de contribution Redressement des Finances Publiques à hauteur de 11 milliards d’euros qu'on a connu, ici, avec une réduction drastique de la DGF. Ce budget ne tiendra pas si l'Etat, nous coupait les financements qui sont prévus. Auquel cas on serait, sans aucun doute, obligé de revenir vers vous à un moment donné et, donc, je pense que, là aussi, c'est un combat collectif : il ne faut pas et vous le voyez, on est sur l'essentiel des missions de service public, il n'y a pas de gras, il ne faut pas couper les dépenses publiques, en tout cas pas à Mont-Saint- Aignan. Merci Madame le Maire.11

Catherine FLAVIGNY : Alors, premièrement, je remercie beaucoup François pour cette présentation. Nous voterons, bien sûr, les différentes délibérations concernant le budget indépendamment l'une de l'autre puisque François Vion a regroupé plusieurs délibérations et, donc, je vais dans quelques minutes ouvrir le débat sur l'ensemble des délibérations qui portent sur ce budget, c'est-à-dire globalement et, si nous en sommes tous d'accord, du n° 3 au n° 7 compris, puisque François Vion a fait un global. Avant cela, je souhaitais dire un petit mot. Un petit mot parce que construire un budget est une chose difficile et je souhaite, dans un premier temps, remercier, très vivement, nos services pour le travail qui a été effectué car je vois depuis de longs mois à quel point cela est difficile de pouvoir rentrer dans les difficultés actuelles et de pouvoir permettre cette présentation ce soir. Ensuite, dire que je respecte profondément le travail de nos équipes, de toutes les équipes qui sont à mes côtés, je parle des administratifs qui se donnent énormément de mal pour faire que notre Commune tourne bien dans chacun des domaines dont ils sont responsables. Or, on m'a rapporté, que lors de la Commission des Finances qui a eu lieu il y a quelques jours, il y a eu des soucis qui ne sont pas acceptables. Alors, je vais le dire très simplement : des soucis non acceptables. Oui, je crois qu'il y a eu quelques problèmes techniques et c'est vrai que je vous regarde, M. Holé, parce qu'il y a eu des problèmes techniques. Vous avez souhaité et vous avez insisté sur le fait que c'était une dérogation et vous avez souhaité pouvoir rejoindre la Commission en visio. Ça, c'est une chose, c'est une dérogation, on accepte de le faire. On ne peut pas accepter et rien ne justifie le fait que vous ayez pu vous adresser à nos services et, tout particulièrement, à la Directrice Générale des Services de la façon dont vous l'avez fait. Il y a eu des témoins et les propos que vous avez tenus ne peuvent pas être tenus dans aucun cadre. Vous savez mieux que moi les termes que vous avez utilisés et vous allez me laisser parler jusqu'au bout. Ça, je ne peux pas l'accepter. Nous sommes une collectivité de proximité, je le redis pour tout le monde, nous ne sommes pas au Département, nous ne sommes pas à la Région. Venir à une Commission nécessite, de faire quelques minutes de transport pour rejoindre le lieu de la Commission mais, à vrai dire, nous ne sommes pas obligés de mettre en place une visio et cela complique lorsqu'il s'agit aussi de la mettre en place pour une personne et cela complique encore plus quand la personne n'est pas à l'heure. Nos services se sont retrouvés sincèrement dans une grande difficulté. Ils se sont retrouvés dans une grande difficulté, je ne nie pas le fait, parce qu'on me l'a rapporté, qu'il y a eu des difficultés techniques, j'insiste dessus mais je tiens à ce que le personnel soit profondément respecté. Il y a eu des propos qui n'ont pas été respectueux du personnel. Donc, je souhaite que nous prenions la décision suivante, je vous la propose ce soir : qu’il n'y ait plus de visio, à partir du moment où, tout le monde peut, normalement, se déplacer. Ce n'est pas très loin pour vous déplacer, 5 minutes de transport. Je propose que l'on puisse assister à toutes nos Commissions en présentiel. Il y a effectivement des temps dans une vie d'élus qui sont des temps obligatoires. 5 Conseils Municipaux dans une année, 5 Commissions des Finances, ce n'est quand même pas énorme. Je pense que l'on peut y assister en présentiel. Et puis, par respect pour les services aussi, M. Holé, je vais vous faire remettre les quelques kilos de dossiers qui concernent le travail qui a été effectué pour ce soir et dont vous n'avez pas pris connaissance. Je tiens quand même à dire que, quand on a deux dossiers pour un groupe de deux, cela est extrêmement généreux de notre part, à vrai dire un peu trop, sincèrement. Je trouve qu’il y a des limites et surtout quand on ne vient pas chercher les dossiers et, du coup, ce n'est pas respectueux, encore une fois, pour les services qui ont tiré toutes ces feuilles et qui ont fait le travail. Donc, je vous le fais remettre, M. Holé, par M. Guerza, merci. C'est le propos préliminaire que je souhaitais tenir et, maintenant, j'ouvre le débat.

Stéphane HOLE : Est-ce que je peux répondre ?

Catherine FLAVIGNY : Oui, vous pouvez répondre, bien sûr.

Stéphane HOLE : Alors, sur les dossiers "papier", Madame le Maire, je vous remercie mais, au XXIème siècle, la Commune de Mont-Saint-Aignan met à disposition, sur l'intranet, les documents donc je n'ai pas besoin d'avoir les documents "papier" pour les lire, je les ai sous les yeux dans l'intranet.12

Catherine FLAVIGNY : Vous les avez réclamés.

Stéphane HOLE : Vous ne pouvez pas dire que je n'en ai pas pris connaissance puisque je peux en avoir connaissance par d'autres moyens, ça, c'est la première réponse. Sur la situation de mardi en commission des Finances, je vais expliquer ce qu’il s'est passé. Peut-être que les propos étaient un peu excessifs mais certainement pas injurieux parce que ce n'est pas du tout mon genre.

Catherine FLAVIGNY : Je n'ai pas utilisé le terme "injurieux", il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, j’ai dit irrespectueux.

Stéphane HOLE : Non, ils ne sont pas irrespectueux, Madame, ce n'est pas du tout ma manière de fonctionner. Je vais vous expliquer : 18h05, je suis effectivement en retard et il ne vous aura pas échappé que, comme vous, je ne peux pas me déplacer ces temps-ci et, donc, que les visios m'aident bien à participer à beaucoup de choses. Je viens au Conseil mais, les Commissions, il m'arrange de les faire en visio parce que c'est difficile pour moi de me déplacer pour l'instant. A 18h05, Mme Duval-Renault m'appelle et me dit : on a des problèmes avec la visio, dès que vous êtes à votre poste, on vous appelle.

Catherine FLAVIGNY : Ce qui a été fait.

Stéphane HOLE : Oui, sauf que…

Catherine FLAVIGNY : A 18h05 et on me l'a rappelé.

Stéphane HOLE : Moi, je n'ai pas eu l'appel, non, je n'ai pas eu l'appel.

Catherine FLAVIGNY : Elle vous a appelé mais vous n'étiez peut-être pas là.

Stéphane HOLE : Madame, non, ce n’est pas ça, elle m'a appelé, je lui ai dit : je ne suis pas derrière mon poste, laissez-moi le temps d'arriver, je me connecte tout de suite. Elle me dit : on vous rappelle. Elle pourra témoigner, elle est en face de moi. Donc, je suis connecté vers 18h10. 18h30, je ne suis toujours pas appelé, je suis devant l'écran, c'est écrit : l'hôte doit vous ouvrir la salle d'attente. 18h30 : toujours rien. Je me permets de citer mon voisin, je lui demande s'il n'a pas les coordonnées téléphoniques de M. Conil puisque je savais que M. Conil était présent, je lui demande d'ailleurs s'il est présent. J'essaie de contacter François Vion par le biais de LinkedIn puisque je n'ai pas son portable. Bref, je n'arrive à contacter personne et je suis toujours à patienter dans la salle d'attente. Donc, à 18h40, c'est vrai que, j'attends, j'attends, personne ne me contacte, personne ne m'appelle contrairement à ce que j'avais cru comprendre ce que m'avait dit Mme Duval-Renault, personne ne m'appelle. Je suis un peu excédé, c'est vrai parce que je me connecte, on doit m'appeler, je suis dans la salle d'attente et je reste dans la salle d'attente. Donc, qu'est-ce que j'ai fait ? J'ai fait un message auquel je vous ai mise copie, Madame le Maire,

Catherine FLAVIGNY : Oui, je l'ai vu.

Stéphane HOLE : Je n'ai rien voulu faire contre vous, j'ai juste dit que, en tant qu'élu, j'étais dans la salle d'attente, que je n'arrivais à joindre personne et que, effectivement, c'était un petit peu contrariant. Ce message a eu l'effet escompté puisque, là, on m'a rappelé tout de suite. Donc, là, évidemment, j'étais un petit peu énervé, j'ai dit : comment ça se fait que je n'arrive pas à me connecter ? Comment ça se fait que vous me laissez dans la salle d'attente alors que vous m'avez dit que vous alliez m'appeler ? Vous auriez dû m'appeler, je ne comprends pas comment ça marche. J'organise moi-même mes visios, je sais comment ça marche, je laisse rarement attendre quelqu'un 40 minutes sans lui répondre. Si on sait que je suis derrière ou que quelqu'un est connecté qui n'est pas à l'écran, on l'appelle, on essaie de voir pourquoi ça ne marche pas. Voilà pourquoi j'étais exaspéré, je le reconnais, d'ailleurs je ne l’ai pas caché par13

écrit. Avouez, quand même, qu'après 40 minutes d'attente dans la salle d'attente sans que personne ne me contacte, pour une Commission extrêmement importante, on a le droit d'être un petit peu exaspéré. Je voulais quand même rappeler les faits. Alors, je ne demande à personne de juger la situation mais quand même, laisser attendre un Conseiller 40 minutes sans le rappeler, oui, ça exaspère.

Catherine FLAVIGNY : Alors, bon

Stéphane HOLE : 45:09 - 45:13 : micro coupé quelques secondes : … Convient mais la situation le justifie

Catherine FLAVIGNY : On va tourner la page. Pour moi, rien ne justifie de pouvoir traiter le personnel de cette façon-là, je regrette. Non, ça ne justifie rien.

Catherine FLAVIGNY : Alors, Mme Leclercq.

Christine LECLERCQ : Je trouve, Madame la Maire, que vous êtes excessive, là, et je souhaite quand même qu'on puisse encore faire des visios-conférences parce que, vous, vous connaissez les dates des Commissions à l'avance, nous, on ne les connaît pas donc on ne peut pas s'arranger pour y être forcément en présentiel. Moi, j'avais une formation à l'avant-dernière Commission Culture, et ça m'a bien fait plaisir que je puisse me connecter à distance. Parce que ça nous permet quand même d'avoir ce qui se passe aux Commissions. Alors, le fait de plus avoir de visio ne permettra plus aux élus de la minorité de participer à toutes les Commissions. Donc, ça ne sera plus un débat démocratique.

Catherine FLAVIGNY : Comme je l'ai rappelé, il y a peu de Commissions et on est une, comme je vous l'ai dit, une collectivité de proximité, donc je regrette beaucoup si on ne peut pas se déplacer pour ces Commissions. C'est très dommage. Mme Maugé.

Claudie MAUGE : Merci Madame le Maire. Je remets un petit mot, quand même, une pièce dans la machine. Lors de la Commission Vie Scolaire et Sociale, M. Holé a pu se connecter en visio parce que c'est à 17h00. Moi, j'ai la chance, le bonheur et l'immense gloire d'être retraitée mais c'est pas le cas de tout le monde. Donc, quand on est salarié, qu'on n'est pas physiquement présent à Mont-Saint-Aignan, pouvoir se connecter et c'est tout-à-fait honorable de sa part de vouloir participer à toutes ces Commissions dans lesquelles il est inscrit et ça se passe très bien dans la Commission Vie Scolaire et Sociale même s'il y a eu des petits problèmes de technique mais ça s'est réglé assez vite. Donc, est-ce que c'est le moment de dire "il n'y aura plus jamais de possibilité de visio" ? C'est un peu une décision très abrupte, ne trouvez-vous pas ?

Catherine FLAVIGNY : Mme Maugé, je vois que vous essayez d'atténuer un peu les choses. Moi, je veux bien être très arrangeante vis-à-vis des uns et des autres mais je regrette maintenant, vous respectez les personnes qui sont en face de vous. Et, à ce moment-là, tout se passera bien. Non, mais on va clore et puis on trouvera des solutions intelligentes, je crois qu'on a toujours été capable de les trouver.

Stéphane HOLE : Hors micro : Inaudible

Catherine FLAVIGNY : On ne vous entend pas, M. Holé.

Stéphane HOLE : En 5 minutes, excusez-moi Madame, c'est qu'on n'y met peut-être pas toute la bonne volonté, d'accord.

Catherine FLAVIGNY : Ah, non ! On ne va pas dire ça non plus.

Stéphane HOLE : En 2024, on est capable de faire des visios, il y a des Commissions où ça marche très bien.14

Catherine FLAVIGNY : Allez !

Stéphane HOLE : Il y a des Commissions où ça ne marche pas.

Catherine FLAVIGNY : Alors, soyez à l'heure aussi lorsqu'il y a une visio et, déjà, c'est beaucoup plus simple pour tout le monde.

Stéphane HOLE : Merci Madame le Maire de me rappeler la politesse et, quand vous ferez 60 kilomètres dans la Métropole pour rejoindre un département à l'autre, vous saurez que 5 minutes, ça compte.

Catherine FLAVIGNY : Oui mais, M. Holé, c'est justement sur cela que j'ai insisté au point de départ, c'est que, nous, nous sommes une collectivité de proximité mais il y a des collectivités comme sur le Département ou autres où on doit se déplacer, on comprend très, très bien que les personnes ne puissent pas être en présentiel à chacune des réunions. Ce n'est pas le cas non plus pour nous.

49:10 - 49:23 : Un téléphone sonne dans la salle.

Catherine FLAVIGNY : Excusez-moi pour le dérangement mais, comme je n'ai qu'une jambe, je ne peux pas me lever précipitamment. Bien, le débat est clos et maintenant, surtout, nous nous lançons sur le budget. Allez-y, M. Conil, c'est le sujet, le budget ?

Pierre CONIL : Non, ce n'est pas le budget. J'étais présent à cette Commission. En effet, M. Holé, d'ailleurs, a essayé de me joindre, je suis désolé, je n'ai pas réalisé que vous aviez tenté de me joindre. Moi, personnellement, je n'ai pas été témoin, étant présent, d'une situation qui aurait dégénéré d'une quelconque façon. Alain Sarrazin était aussi présent à cette Commission et d'autres aussi autour de cette table. On a compris que M. Holé était un peu énervé, exaspéré peut-être, c'est un grand mot, un peu énervé parce qu'il y avait des problèmes techniques. Ca ne fonctionnait pas bien, il a attendu longtemps mais, moi, je ne l'ai pas entendu avoir à l'égard de Mme Duval-Renault des propos qui, enfin peut-être y a-t-il eu, en arrière de moi, des échanges dont je n'ai pas été le témoin. Je n'ai pas entendu tenir des propos à son égard qui étaient irrespectueux, en aucun cas. Il a été le plus souvent taisant, il a posé des questions et il a dit au départ que c'était quand même un peu désolant de ne pas pouvoir contribuer à cette session de la Commission pour des raisons surtout techniques. C'était ce qu'il a mis en avant et ça le contrariait à l'évidence mais tout ça s'est passé quand même dans un climat qui n'était pas passionné en aucun cas, ni de la part de l'un ni de la part de l'autre. On a vu Mme Duval- Renault qui est venue à la rescousse effectivement, qui a tenté de régler le problème et qui a fini par le régler mais tout ça s'est passé courtoisement, enfin de mon point de vue. Moi, j'ai pas été témoin d'un scandale, à aucun niveau.

Catherine FLAVIGNY : Je n'ai pas non plus utilisé le mot "scandale", M. Conil.

Pierre CONIL : Vous avez parlé de propos irrespectueux.

Catherine FLAVIGNY : Oui, je l'ai utilisé.

Pierre CONIL : Ecoutez, non, moi, j'ai…

Catherine FLAVIGNY : Allez, maintenant je vous propose que nous passions au débat qui nous concerne. Qu'avez-vous à nous dire sur le budget ? Allez-y, Mme Nicq-Croizat, vous avez la parole.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, je trouve que c'est bien surprenant, excessif et je me demande si c'est le lieu de traiter ce genre de souci. Donc, revenons au budget primitif. Alors, le budget15

primitif, il est conforme à ce qui nous a été présenté au stade des orientations budgétaires et le nouveau rapport n'apporte pas vraiment de compléments substantiels. C'est ainsi chaque année, rien de nouveau. Certains chiffres évoluent plutôt à la marge, les dépenses prévisionnelles sont déclinées un peu différemment, ventilées un peu différemment, on a un peu plus de détails sur les travaux qui devraient être financés au titre 2024 mais ces petites précisions ne sont pas de nature à infléchir notre analyse. Observons déjà pourtant que l'enveloppe réservée aux associations, annoncée stable, est finalement revue à la baisse et que les restrictions ciblent certains clubs sportifs en particulier. Nous l'avons dit, lors du dernier Conseil, comme les années précédentes, nous ne voyons toujours pas les projets et les actions qu'il aurait été nécessaire d'avoir déjà engagé dans un contexte de crise climatique, sociale et démocratique qui s'accélère. Vous persistez dans la gestion du statu quo sur ce plan avec un fait nouveau, qui nous inquiète tout particulièrement, c'est l'annonce qu'à partir de maintenant vous allez faire moins et que vous êtes résolus à réduire encore la voilure jusqu'à la fin du mandat. Tous les groupes de minorité, chacun avec sa sensibilité, ses propres points de vigilance et sa façon de les exprimer aussi, se sont retrouvés cette année encore, lors du débat budgétaire, pour déplorer l'absence d'ambition et un mandat sans aucun projet structurant. Nous ne partageons pas le diagnostic que vous mettez en avant pour décréter que le reste de votre mandat doit fatalement être consacré à un plan d'austérité. J'ai développé ce point la dernière fois, je n'y reviens pas et je ne vais pas non plus dérouler, à nouveau, les arguments qui fondent notre position à ce budget 2024 où, encore une fois, on n'engage rien de décisif pour la Commune en investissement notamment. Juste des travaux de réparation et de gros entretien pour les bâtiments publics, bien en-deçà des montants prévus dans un PPI qui était pourtant, au départ, assez minimaliste et sans aucun rapport non plus avec les priorités pointées par le Schéma Directeur Immobilier. Donc, ces arguments sont bien connus, je préfère revenir sur les questions auxquelles vous n'avez pas répondu lors du débat sur les orientations budgétaires. Auparavant, je voudrais dire que, si le débat sur les orientations budgétaires s'est effectivement tenu d'un point de vue formel, l'exercice a été fait comme l'exige le Code des Collectivités Territoriales, on ne peut pas pour autant considérer qu'il y ait véritablement de débat. Un vrai débat d'idées qualitatif quand la majorité ne fait aucun cas des interpellations qui lui sont faites à cette occasion. En effet, nous, et j'inclus dans ce "nous" mes collègues des autres groupes, faisons chaque année l'effort de travailler les documents de façon approfondie, de préparer des contributions au débat, argumentées, construites, en nous appuyant sur les informations et les données qui nous sont soumises, d'identifier à partir de là des sujets précis qui nous préoccupent, des choix que nous ne comprenons pas. Mais, chaque année, 2024 ne fait pas exception, ce travail de préparation est méprisé car l'ensemble de nos arguments, de nos questions est balayé d'un revers de main, vous ne répondez pas sur le fond. Chaque année, lorsque vous reprenez la parole après l'expression des groupes, vous commencez par tenter, avec une bonne dose de condescendance, de disqualifier notre parole nous traitant, nous, les élus minoritaires d'irresponsables voulant dépenser sans compter ou alors retoquant des questions qui n'auraient, selon vous, pas le niveau requis pour être traitées en Conseil Municipal, les relayant en Commission thématique. Gare à ceux qui manqueraient d'assiduité, ils se le voient reprocher, leur absentéisme expliquant leur incapacité à soulever des questions pertinentes quand c'est pas les problèmes techniques qui sont en cause là, donc, je ne sais pas comment on fait. Alors, moi, je peux témoigner par parenthèses que, dans la Commission thématique où je siège, donc la Commission Urbanisme et que je ne sèche jamais, il n'est pas toujours possible non plus de discuter de façon apaisée avec vous. Arrive ensuite l'argument massue, on en a encore eu une belle démonstration ce soir, la fameuse Attribution de Compensation. Si notre Commune n'investit pas dans les projets utiles, c'est parce qu'elle serait taxée de façon injuste par la Métropole. Alors, je ne suis pas complètement certaine que tout le monde se passionne autant que vous pour le sujet mais, puisque vous en avez fait la publicité dans une tribune pleine de confusions et de manipulations et encore beaucoup de propagande ce soir, allons-y, essayons de clarifier tout cela. Alors, l'Attribution de Compensation, elle a surgi dans le paysage de nos échanges au début de ce mandat, allez savoir pourquoi, c'est à ce moment-là que vous en avez fait votre grande cause. C'est, en fait, un dispositif qui existait depuis déjà fort longtemps. Son rôle est, en effet, de traduire financièrement les transferts de compétences entre Communes et EPCI, elle est calculée en faisant la balance, donc c'est bien16

une balance, entre la fiscalité professionnelle transférée et les budgets précédemment consacrés par les Communes aux compétences transférées elles aussi à la Métropole, le tout étant valorisé par référence au montant concerné juste avant les transferts. Le résultat du calcul peut donc être négatif ou positif, il dépend des caractéristiques propres et des choix budgétaires de chaque Commune, ce n'est pas un ratio, pas du tout, par habitant comme peuvent l'être certaines dotations, ce n’est pas une dotation. Dans le cas de Mont-Saint-Aignan, elle est négative et cela s'explique, comme vous le reconnaissez d'ailleurs, par les choix faits par les municipalités de l'époque, vos collègues, de maintenir une fiscalité très basse sur les entreprises. Le fait que cette grande bienveillance envers les entreprises n'ait pas joué en faveur de la Commune, c'est un fait mais ce sont vos prédécesseurs qui en portent la responsabilité et non pas une Métropole supposée délibérément hostile à notre Ville. Le cadre réglementaire de l'Attribution de Compensation prévoit que les montants soient réévalués dans le cas de nouvelles compétences transférées ou rétrocédées, ce qui a déjà été le cas à plusieurs reprises. L'Attribution de Compensation s'élève à présent, pour Mont-Saint-Aignan, à environ 595.000 €, 594.575 € très exactement, et elle est à ce montant depuis qu'un basculement de la TEOM, La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, qui était précédemment intégrée à la DSC, Dotation Solidarité Communautaire, a été opérée, soit depuis 2021. Donc, les 700.000 € dont vous nous parlez encore ce soir et qui figurent dans votre Tribune, c'est de l'intox pas de l'info. De plus, ce que vous ne dites pas, c'est qu'en effet l'Attribution de Compensation n'est pas du tout le seul flux financier qui existe entre la Métropole et les Communes. Ainsi, en 2024, Mont- Saint-Aignan devrait percevoir 390.491 €, montant prévisionnel de la DSC, qui intègre 100.000 € au titre de l'aide au fonctionnement des piscines que seules les Communes qui ont des bassins de 50 mètres perçoivent. A cela, il convient encore d'ajouter 96.549 € de compensation du remboursement d'un prêt virtuel relativement aux ordures ménagères. Ceci, juste pour le fonctionnement mais il y aussi des mécanismes d'aides à l'investissement, donc le FACIL qui peut concerner tous types de projets et d'autres encore qui ciblent des thématiques comme le FAGIP, Le Fonds d'Aide au Grands Investissements Piscines, notamment. Les Communes peuvent mobiliser ces fonds qui sont cumulatifs, de plus, à condition d'engager des projets. Par exemple, les travaux de la piscine ont été financés à hauteur d'environ 1,8 million d’euros par la Métropole, j'ai les montants exacts s'il vous les faut. Cela suffit déjà à mettre en évidence qu'au global notre Commune bénéficie potentiellement des aides de la Métropole plus qu'elle n'est contributrice et, ce, d'autant qu'elle a des projets. Au final, c'est un vaste ensemble de dispositifs de compensation et de solidarité entre la Métropole et ses Communes qui se traduit par des échanges financiers avec chacun leur raison d'être et leurs propres règles et qui, au global, forment un système qui sous-tend de grands équilibres. En focalisant vos attaques sur l'Attribution de Compensation, vous ne pouvez porter qu'une appréciation incomplète et biaisée. Décréter qu'il faut en changer les règles, les règles d'une seule des composantes du système au motif qu'on est lésé par cette composante particulière me paraît assez injustifié et aussi pour le moins délicat car ce serait, pour le coup, au risque d'entraîner des déséquilibres sur l'ensemble de l'édifice. C'est bien la réponse qui vous a été faite par le Président de la Métropole et non pas les paroles que vous avez rapportées. Pour finir, sur l'Attribution de Compensation, j'observe que, parmi toutes les Communes métropolitaines qui ont une attribution négative, c'est une trentaine et non pas 44, je ne sais pas comment vous comptez, l'Adjoint aux Finances de Mont-Saint-Aignan semble un peu seul, un peu isolé à porter la cause d'une refonte des règles de calcul. En tout cas, moi, je ne crois pas avoir entendu un autre élu se manifester et vous manifester explicitement son soutien en Conseil Métropolitain. Après ces propos liminaires un peu longs, je suis désolée mais je crois que c'était utile de remettre les choses à leur place, je reviens à mes questions restées en suspens lors du dernier Conseil Municipal. Elles concernaient bien évidemment les restrictions budgétaires que vous annoncez pour 2024 et les années suivantes. Nous savons que vous avez fixé un objectif de suppression de 12,5 postes, 12,5 ETP, ce qui représente à peu près 5 % des effectifs. Nous savons aussi que le couperet va très vite tomber sur les ateliers municipaux, l'atelier Arts Plastiques en premier lieu et l'atelier Terre ensuite. Vous nous l'avez dit en répondant à notre question orale en fin de Conseil et vous l'avez repris dans le Mag. Plus généralement d'ailleurs, votre édito du dernier Mag est dédié à l'annonce d'une cure d'austérité pour l'action municipale, vous écrivez vouloir vous recentrer sur votre cœur de métier, renoncer à des choix faits précédemment, donc ce17

sont vos termes, et c'est aussi ce genre de formulations très vagues qui se retrouvent répétées dans les documents de présentation budgétaire. Il me semble que nos concitoyens ont le droit de savoir ce que cela veut dire très concrètement et à quoi ils doivent s'attendre. Qu'est-ce que peuvent bien être le cœur de métier, les compétences premières d'une Commune selon vous ? Sur quelle mission, missions peut-être au pluriel, voulez-vous resserrer les services ? Qu'est-ce qui aurait vocation, selon vous, à être sacralisé ou même amélioré ? Selon le registre que vous employez également : faire moins mais mieux, privilégier la qualité, l'excellence sur la quantité, on s'interroge. Précisément qu'est-ce que vous allez faire moins ou ne plus faire du tout ? Et on voit assez bien que le soutien aux associations, à certaines du moins, est dans votre collimateur, jusqu'où comptez-vous aller dans cette baisse ? Et sur quels autres sujets estimez- vous que la Ville peut se désengager ?

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Nicq-Croizat. Qui est-ce qui souhaite prendre la parole ? On répondra à toutes les demandes qui seront formulées par les uns et les autres. Allez-y M. Riou.

Alexandre RIOU : Merci Madame le Maire. Donc, après le discours sur les orientations budgétaires vient donc le temps de l'expression et du vote du budget qui engage notre Commune pour l'année à venir. Une grande part de ce que nous souhaitions évoquer a pu se faire dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires du mois dernier et la traduction budgétaire présentée donc aujourd'hui est conforme aux doutes et critiques que nous avions pu émettre. Je serai donc, à cette occasion, bref. Cependant, j'aimerais saisir ce débat pour revenir sur trois points illustratifs qui, sans grande surprise, reprennent les trois éléments autour desquels j'avais souhaité structurer mon propos lors du débat précédent le mois dernier. Ces trois points étaient donc la requalification de la Place Colbert et le projet de centralité de notre Commune, l'Ecole Camus et, le corollaire de cela, l'impact affiché sur les finances de la Commune d'une part avec l'absence d'ambition constatée d'autre part. Donc, sans grande surprise, nous ne pouvons que réitérer notre désarroi quant à la méthode qui a été appliquée depuis les débuts et a entaché durablement ce qui aurait pu être un grand projet de mandature, entraînant l'ensemble des élus et des habitants concernés et intéressés, et ils sont nombreux dans son sillage. Par ailleurs, nous notons la disparition complète dans les dépenses correspondant à l'orientation 1 d'engagement financier, que nous appelons le projet Colbert. Idem sur le projet, il y a l'Ecole Camus et sa réfection voire sa reconstruction, nous avions pu évoquer le mois dernier la découverte de l'abandon de ce projet initial qui serait désormais conditionné à trois scénarii en examen. Nous constatons également, à la lecture des documents budgétaires, la disparition de toutes lignes dédiées au lancement de ce projet au cours de l'année, donc avec une annonce de choix pourtant prévue à la mi-mai nous voyons donc, par conséquence, qu'il y a peu de chances que les choses avancent sur ce terrain d'ici la fin de cette année. Un point annexe au sommaire énoncé préalablement, la disparition aussi pure et simple du Contrat Loisirs Jeunes. Vous me permettrez donc un petit mot rapide à ce sujet : en effet, ma collègue, Claudie Maugé avait pris l'habitude, chaque année, d'intervenir à ce sujet pour pointer du doigt les manques d'investissement et pas que financiers mis dans ce dispositif pour inciter davantage de jeunes à aller vers des pratiques culturelles. Si plus et mieux pouvait être fait, il est dommage de noter sa disparition pure et simple. Nous en arrivons donc au dernier point : dans la lignée du mois précédent, nous réitérons, tout comme les années passées, ces investissements qui, sous l'apparence d'un caractère massif, cachent en réalité une politique de gestion des affaires courantes de la Commune, d'une absence d'ambition claire et réelle, ce budget aurait pu être la dernière occasion de nous contredire mais il n'en est rien. Pour autant et afin de finir tout de même sur une note positive, il y a également, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler chaque année, des éléments positifs mis en œuvre et auxquels nous souscrivons car nous estimons qu'ils vont dans la bonne direction, que ce soit donc la végétalisation des cours d'écoles, les actions en faveur des adolescents ou encore la politique culturelle menée dans son effort, une culture tout de même accessible au plus grand nombre. En outre, nous partageons, évidemment, cette inquiétude sur les coupes budgétaires à venir qui risquent donc de mettre les collectivités locales dans une situation difficile ou encore plus difficile que celle dans laquelle elles peuvent se trouver. De même que des coupes drastiques dans les politiques sociales, énième avatar de l'attitude d'un gouvernement maltraitant envers les collectivités et18

leurs élus. Pour ces nombreuses raisons évoquées nous exprimons donc notre opposition à ce budget et, par conséquent, nous voterons contre. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci à vous M. Riou. Qui est-ce qui souhaite aussi prendre la parole ? M. Holé, allez-y.

Stéphane HOLE : Alors, le projet de budget 2024 traduit les orientations présentées dans le ROB sur lequel nous avons eu l'occasion de débattre lors du précédent Conseil. Pour résumer notre appréciation sur ce projet, comme chaque année, il manque de lignes directrices qui permettraient à Mont-Saint-Aignan de s'engager enfin dans le XXIème siècle. C'est un projet de gestionnaire en bonne mère de famille qui vise à préserver le patrimoine en l'entretenant au mieux, à l'inscrire dans l'air du temps avec quelques actions de verdissement mais sans vraiment porter des investissements structurants, sans cesse renvoyés à des échéances à venir qui, comme l'horizon, s'éloignent à chaque nouvelle présentation des projets budgétaires. Pour mieux étayer mes propos j'ai repris ce projet de budget à travers quelques mots-clés qui sont, en quelque sorte, les révélateurs des choix qui nous sont proposés. J'ai sélectionné des mots qui traduisent, à mon sens, une projection dans l'avenir et l'ouverture de perspectives. Ces mots sont : avenir, ambition, investir, écoles, projets. Alors, que nous révèle l'utilisation de ces mots dans le projet de budget ?

- Avenir : recensé une seule fois, je cite : une dette maîtrisée, entièrement sécurisée pour ne pas obérer l'avenir. C'est peu pour un projet qui veut préparer le devenir de notre Ville. - Ambition : utilisé une seule fois, je cite : la Ville de Mont-Saint-Aignan œuvre dans le but d'assurer la qualité de vie de ses habitants. Le budget 2024 est la traduction concrète de cette ambition.

- Investir : le mot est employé une seule fois, en introduction, sans proposition concrète. Alors, on peut le compléter avec "investissement", mot fourre-tout qui est utilisé 57 fois. Son utilisation revient fréquemment, ce qui est logique car il s'agit d'un terme comptable qui sert à classifier des dépenses en fonction de leur nature et non pas en fonction de l'ambition qu'elles portent. Celles qui sont fléchées en investissement confortent la gestion en bonne mère de famille car il s'agit :

1) d'entretenir le patrimoine : on y trouve pêle-mêle la réfection de la toiture de l'Eglise Saint- André, les travaux d'étanchéité des bureaux et vestiaires du centre sportif, des travaux de rénovation des archives municipales, la réfection du toit-terrasse de la Maison des Associations, l'entretien et la modernisation des équipements sportifs de la Ville, le réaménagement d'espaces verts vieillissants, la réfection des bâtiments cultuels, l'amélioration des équipements de proximité notamment dans les salles mises à disposition et l'accompagnement des acteurs du territoire

2) quelques travaux de rénovation énergétique et de verdissement de l'espace, travaux thermiques dans les deux crèches, végétalisation des cours d'écoles du Village et de la crèche de la Maison de l’Enfance, remplacement des menuiseries partielles extérieures au Rosa Parks, travaux de régulation thermique pour Crescendo et Maison de l'Enfance. On trouve également des acquisitions de matériels, du matériel technique obsolète, une mini-balayeuse, du matériel informatique, du matériel pour les manifestations publiques.

Certes ces investissements sont utiles et nécessaires, ils contribuent au bien-être de nos concitoyens et à un environnement écologique responsable mais sont-ils suffisants ? Non, d'autres besoins sont à couvrir. Si je prends le mot "école", il est utilisé 9 fois. L'attention portée sur les écoles concerne principalement les opérations de végétalisation qui, si elles répondent à des critères écologiques et environnementaux, n'embarquent peu les nécessaires rénovations. Où sont les investissements nécessaires sur les écoles ? Je rappelle que le Schéma Directeur Immobilier qui nous a été présenté il y a 4 ans a mis en évidence un état de vétusté avancé de l'école maternelle Marie-Curie. Cette école ne fait l'objet que d'une mention sur la démolition et le remplacement d'un cabanon d'un rangement extérieur. Sur Camus, dans le cadre du projet de réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire Camus, les études de programmation seront engagées avec une étude préalable de trois scénarios pour une autorisation de programme estimée à 5 millions d’euros sur deux ans à compter de 2025. Là encore, un projet mal lancé dès le départ qui doit être repris au début avec des surcoûts19

d'études. Enfin, le mot "projet", il est utilisé 37 fois mais seulement 1 fois pour présenter un véritable projet d'envergure mais sans concrétisation budgétaire, il s'agit de la requalification urbaine du secteur Colbert - Coquets. Enfin, quelques perspectives sont esquissées mais c'est la Métropole qui réalisera les travaux de Maîtrise d'Œuvre nécessaires. La Ville sera appelée à financer les travaux à partir de 2025 ou 2026, d'ici là on attend encore. En conclusion, cette lecture du projet de budget met en évidence que, derrière les mots, l'ambition portée est en réalité très faible. J'ajoute que le CCAS dont les besoins augmentent doit se contenter d'un complément de dotation pour tenir compte de la revalorisation du point d'indice. Quant aux associations, malgré l'augmentation de leurs charges, une demande croissante compte tenu de l'augmentation de la population de la Ville, elles devront se satisfaire de dotations de 2024 sans revalorisation. Le tout dans un contexte financier qui reste encore favorable avec des dotations en augmentation, des cessions encore nombreuses qui accroissent les capacités de financement et une possibilité d'emprunt retrouvée. Au regard des points ci-dessus, nous voterons contre ce projet de budget.

Catherine FLAVIGNY : Merci M. Holé. Je crois que tout le monde a pu s'exprimer, oui, allez-y, Mme Leclercq.

Christine LECLERCQ : Merci. Donc, mon intervention, ça sera un point du budget, c'est pas une intervention très générale sur le budget. Alors, j'ai quand même étudié minutieusement ce budget et, à ma grande surprise, aucune subvention pour l'UNICEF à destination des enfants de Gaza n'y est mentionnée. Je suis peut-être naïve mais j'étais persuadée qu'une délibération demandée lors du dernier Conseil Municipal du 23 février concernant cette subvention figurerait à l'ordre du jour. J'avais perçu aucune réticence ni de la part des Conseillers Municipaux de la majorité ni de la minorité. Vous le savez aussi bien que nous, la situation empire à Gaza. Preuve en est, la position des USA au Conseil de sécurité a changé. La position des USA, le 25 mars, lors du vote de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'un cessez-le-feu a permis l'adoption de celle-ci. Comme vous êtes Ville Amie, je suis allée consulter le site de l'UNICEF, Ville Amie des Enfants. En consultant le site de l'UNICEF, vous pourrez y trouver ces propos qui glacent, qui bousculent notre humanité. Alors, je cite ce que j'ai lu : dans la bande de Gaza, 32.333 personnes, dont 13.750 enfants et au moins 3.250 femmes, seraient décédées. Près de 74.694 personnes auraient été blessées dont 12.300 enfants. Plus de 17.000 enfants sont séparés de leurs parents, des dizaines de milliers d'autres sont portés disparus. Les femmes et les enfants représentent 70 % des victimes. Le bilan s'alourdit chaque jour de façon stupéfiante. Alors que la malnutrition ravage la bande de Gaza, les décès d'enfants que nous redoutions sont devenus réalité. Ces derniers jours, au moins 10 enfants seraient morts de déshydratation et de malnutrition à l'hôpital Kamal Adwan dans le nord de la bande de Gaza. D'autres enfants luttent probablement pour leur vie quelque part dans l'un des rares hôpitaux de Gaza et, plus encore dans le Nord, où ils se trouvent privés de soins. La bande de Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. Toutes les ONG humanitaires dénoncent une situation catastrophique : population affamée, épuisée n'ayant pas accès à l'eau et aux soins. Même Madame l'Adjointe à la Vie Scolaire, lors d'une Commission, nous a indiqué qu'en tant que Ville Amie des Enfants les écoliers seraient sensibilisés aux droits des enfants, Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée fait partie de cette Convention. Les enfants de notre Commune ne comprendraient pas non plus que vous ne preniez pas en compte cette situation, non, attendez, je me suis trompée. Les enfants de notre Commune ne comprendraient pas que celle-ci ne fasse rien pour les enfants souffrant de malnutrition et n'ayant pas non plus accès aux soins. Les Mont-Saint-Aignanais et les Mont- Saint-Aignanaises ne comprendraient pas non plus que vous ne preniez pas en compte cette situation qui fait appel à notre humanité. Après une aide rapide apportée aux enfants Ukrainiens par la Municipalité, nous nous refusons à penser que votre solidarité avec les peuples en souffrance pourrait être sélective. Nous vous proposons qu'à votre initiative une aide soit votée dès ce soir pour les enfants de Gaza. Je vous remercie de votre attention.20

Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclercq. Alors, tout le monde a pu s'exprimer. Je vais peut-être passer la parole à François Vion, vas-y, François.

François VION : Oui, merci. Je vais répondre sans doute en quatre points. - le premier qui est très rapide, très simple, très compréhensible de tous, c'est de dépenser plus que nos ressources, c'est ce que nous faisons déjà cette année. Ce n'est pas durable, ce n’est pas possible de continuer comme ça, c'est le deuxième point, bien évidemment et donc "j'attends" au-delà des grands mots et de la réorganisation de notre programme de mandature sur d'autres mots que les nôtres, que ces belles ambitions, ces belles envolées, etc. soient chiffrées et qu'on ait donc véritablement en face de nous des propositions de contre-budget. Pour l'instant, on n'a jamais eu aucun chiffre de tout ce que vous dites si ce n'est d'ajouter. Donc, aucun retrait et dépenser plus, collectivement l'opposition le propose mais ne sait pas le financer et elle ne nous aide pas, d'ailleurs, à le financer, c'est le troisième point concernant l'Attribution de Compensation. Alors, il y a beaucoup de points que vous avez cités sur lesquels, finalement, on est d'accord et je veux même vous dire que vous faites un peu offense à nos services qui préparent quand même tous les documents en disant qu'on raconte n'importe quoi, qu'on dit n'importe quoi. Tout ce que vous avez dit, on l'a là, on a les tableaux, on sait pertinemment. Jamais je n'ai parlé, d'ailleurs, des transferts de charges, jamais, c'est un problème de calcul de recettes, le problème de Mont-Saint-Aignan et des autres, c'est pas un problème des transferts de charges que nous-mêmes on a voté, moi-même, je suis membre de la CLETC, jamais je n'ai parlé de ça. Donc, soyons solidaires avec les Mont-Saint-Aignanais sachant que le fait simplement de neutraliser l'AC comme on l'a demandé, c'est 5 % d'impôts fonciers en moins, c'est ça l'équivalent. Si j'entends, les uns et les autres, parce que du coup je vous entends et je me dis : oui, ils ont peut-être raison, on aurait intérêt à faire plus, bien évidemment qu'ils ont raison ! Et bien je l'ai calculé en fait en termes de PPI puisqu'on nous reproche des choses. Alors, juste pour un petit aparté sur les choses qui seraient manquantes par rapport à ce qui a été dit, elles ne sont pas manquantes, peut-être qu'elles n'ont pas été soulignées dans le rapport mais on s'engage, bien évidemment, auprès de M. Riou pour apporter les preuves qu'elles sont bien présentes dans le budget. Donc, c'est 10 % d'impôts fonciers en plus sur lesquels il faut solliciter les Mont-Saint-Aignanais, c'est-à-dire 1,4 million d'euros qui permettent, en gros, il y a 50 % de subventions quand on fait un investissement, donc on pourrait faire 3 millions d'euros de projets, c'est pas la révision totale de Camus, 3 millions d'euros, vous voyez. 10 % de plus d'impôts permet de faire 3 millions d'euros d'investissement de plus que ce que l'on fait par an. Moi, l'engagement que la majorité avec Madame le Maire a pris auprès des Mont-Saint-Aignanais, c'est de ne pas augmenter les taux et j'entends bien que, vous, l'engagement que vous prenez vis-à-vis des Mont-Saint-Aignanais, c'est d'augmenter leurs impôts sans aucun problème. Alors, on en prend acte et, donc, on en rediscutera avec les électeurs. Voilà, synthétiquement ce que je pouvais répondre sur les différentes interventions.

Catherine FLAVIGNY : Merci François. Oui, Mme Chabert.

Martine CHABERT-DUKEN : Je voulais juste apporter une petite précision, les C.L.J. sont bien maintenus dans le budget.

Catherine FLAVIGNY : Bien, merci beaucoup. Alors, peut-être apporter quelques précisions parce que, par exemple, Mme Nicq-Croizat, vous nous reprochez beaucoup de ne pas vous donner suffisamment de précisions, je crois quand même qu'on en a donné beaucoup au moment du ROB et que le ROB est déjà presque un budget et qu'on a pu répondre à des questions extrêmement précises à ce moment-là. On a pu répondre aux questions qui concernaient en particulier les ateliers d'Arts Plastiques, les ateliers Terre, donc, je ne vais pas revenir là-dessus puisque toutes les précisions que nous pouvions apporter ont été apportées. La chose que je pourrais dire, toutefois, concernant cela, est qu'il n'y a pas de surprise dans certaines décisions qui sont prises aujourd'hui, puisqu'elles rejoignent tout-à-fait notre projet de mandature. Dans le projet de mandature, si je me souviens bien des mots, je pense que nous avions dû parler de "travailler et prendre des décisions dans un sens de logique de conservatoire". C'est-à-dire une21

logique de conservatoire, se concentre sur essentiellement danse, musique et théâtre. Nous avons la chance maintenant d'avoir un certain nombre de millions d'euros, 17 millions d'euros auxquels les Mont-Saint-Aignanais ont participé et extrêmement largement, nous avons la chance d'avoir l'Espace Marc Sangnier et nous souhaitons pouvoir l'utiliser et optimiser cette utilisation, en concentrant, je le dis, j'utilise des mots qui ont un sens, en nous concentrant sur la musique justement, le théâtre et nous l'avons effectivement également à Mont-Saint-Aignan et présent à l'intérieur du Centre Marc Sangnier et la danse qui l'était un peu moins parce qu'il y a eu des soucis, à un moment donné, avec un professeur de danse. Cela ne peut pas nous être reproché non plus. La salle, elle est présente et ce que je souhaite c'est qu'on puisse davantage permettre l'ouverture, dans tous les cas, une très belle association de danse qui est présente à Mont-Saint-Aignan et qui nous la réclame. J'espère qu'elle pourra prendre davantage sa place et, dans tous les cas, nous avons, je pense, beaucoup insisté sur le fait que des stages de danse pouvaient avoir lieu et nous l'avons proposé aux associations puisque nous avons la structure, le plancher, etc., sans doute les glaces puisqu'il en faut. Tout cela est présent à l'Espace Marc Sangnier. Donc, quand on vous dit qu'on veut recentrer nos activités sur ce que nous pouvons faire, c'est aussi ce dont nous disposons et ce qui a été très largement payé par les habitants de Mont-Saint-Aignan. Ceci a, à notre avis, vraiment du sens, je le redis encore une fois. Quand vous dites, Mme Nicq-Croizat, ou quand vous émettez des doutes quant à notre soutien aux associations, je ne sais pas ce qui vous permet de dire cela parce que jamais, nous, nous avons laissé planer un doute sur le fait que nous pourrions abandonner une association. Enfin, je ne sais pas ce qui peut permettre de dire cela. Il faut que vous enleviez ceci des mots que vous employez parce que c'est faux et c'est absolument faux vis-à-vis des associations. Elles savent qu'elles peuvent compter sur nous et je le leur dis et redis, ce n'est pas pour autant qu'on va augmenter les subventions des uns et des autres parce que, je vous répète que nous donnons beaucoup à côté de ce qui est la subvention propre. Quand nous accueillons des associations et payons entièrement les fluides, le nettoyage, tout ça a un coût mais ce sont des coûts supplémentaires qui viennent s'ajouter à ce que nous donnons donc à nos différentes associations qui, je le redis, remplissent pour beaucoup d'entre elles de véritables missions de service public et dont nous sommes très fiers à Mont-Saint-Aignan. Nous ne cessons de leur redire. Donc, je ne sais pas ce qui vous permet de dire des choses comme cela, je trouve ça un peu regrettable parce que c'est faux. Alors, j'entends que M. Riou et M. Holé nous disent que, mais vous aussi Mme Nicq-Croizat, nous ne sommes pas capables d'investir, nous n'avons aucune ambition… Moi je redis tout de même que : qu'est-ce ça veut dire "avoir de l'ambition pour une ville" ou qu'est-ce qui vous permet de dire que nous n'en avons pas ? Quand nous avons été capables en plus, au premier mandat, d'investir, je le répète 34 millions d'euros, somme qui n'a jamais été investie par aucune municipalité à Mont-Saint-Aignan avant nous. Donc quand on dit qu'on n'investit pas, 34 millions d'euros, on a eu du mal d'ailleurs à le digérer parce que, du coup, le deuxième mandat, c'est un peu plus compliqué. Oui, je le dis simplement mais on ne l'a jamais caché non plus, 34 millions d'euros, au second mandat, non. On redevient plus raisonnable et on doit se contenter de ce que la Ville de Mont-Saint-Aignan est capable de faire et elle a toujours été capable d'investir à peu près 23 - 24 millions d’euros dans un PPI, ceci semble être à peu près raisonnable et aller bien au-delà, nous met dans une difficulté. D'ailleurs, on voit bien qu'on a un peu de mal à revenir, enfin je veux dire, dans les limites qui nous sont imposées par ce budget parce qu'on a été un peu au-delà précédemment mais qui est-ce qui nous a mis, nous a incités, ou fait que nous ne pouvions pas faire autrement que d'aller au-delà ? Ecoutez, je ne vais pas refaire l'histoire parce que vous la connaissez aussi bien que moi puisque c'étaient les engagements qui ont été pris par les socialistes absolument mais sans tenir compte de ce qu'il y avait comme possibilités d'investissement pour Mont- Saint-Aignan, donc qui n'avaient pas de sens. Et encore, si ma mémoire est bonne, et elle l'est, il était prévu une médiathèque, si on avait ajouté la médiathèque à tout ce qui a été fait, je ne vous dis pas dans quelle situation on serait aujourd'hui. Bref, je n'insiste pas et ne refais pas l'histoire car beaucoup la connaissent même si c’est très intéressant mais vous la connaissez aussi bien que moi. Bref mais je reviens quand même sur ces affaires d'ambition : est-ce qu'on peut dire, non mais sincèrement… Je ne veux pas non plus me laisser atteindre par ces remarques mais est-ce qu'on peut dire qu'on n'a pas d'ambition quand on est capable de lancer, pour Mont-Saint-Aignan, un projet qui sera magnifique, le projet de requalification des 222

places. Un projet comme cela, il nous engage maintenant pour des décennies. Vous ne croyez pas quand même qu'il est nécessaire de réfléchir un certain temps pour pouvoir arriver à le poser sur la table, ce projet, à le partager avec les habitants, avec tous les acteurs de ces différents lieux. Moi, je regrette, parce que ce projet, j'en verrai simplement sans doute le début. Dans tous les cas, si j'en vois la première étape, je serai absolument ravie. Alors, je rappelle quelle est la première étape parce que, ça, j'aimerais beaucoup voir cette première étape. La première étape, ouvrez bien tous vos oreilles, je le redis encore une fois mais ne me le demandez pas à chaque fois mais je le redis avec plaisir parce que, après tout, on a tellement travaillé sur le sujet. La première étape, c'est de paysager, je crois que je peux m'exprimer comme ça, tout ce qui correspond aujourd'hui à la partie située entre la partie du parking actuel de la Place Colbert et tout ce qui est au niveau du mail et de l'esplanade du marché. C'est toute cette place-là, qui fera l'objet d'une première étape qui consiste à apporter beaucoup de végétation, d'arbres, dans cet univers de béton puisque c'est du béton à 90%. De façon à permettre aux habitants d'avoir une autre qualité aussi pour le regard, une autre qualité visuelle, qualité de vie, je pense que la nature participe beaucoup à faire que l'environnement soit agréable et c'est vraiment une des caractéristiques de Mont-Saint-Aignan. Bref, cette première étape, alors, est-ce qu'elle dépend entièrement de nous ? M. Holé, j'ai senti dans vos paroles comme le fait que, enfin je pense que c'est vous qui avez parlé de la Métropole. Evidemment qu'on dépend de la Métropole, on est une des 71 villes de la Métropole, je crois que c'est vous qui avez dit ça, je n'en suis pas tout-à-fait sûre ou M. Riou, je ne sais plus. Vous citez le nom mais vous avez raison. Heureusement qu'on va être aidé par la Métropole, on va être aidé et maintenant je pense que la Métropole au plus haut niveau puisque Nicolas Mayer- Rossignol, le Président, en a pris vraiment conscience et est tout-à-fait d'accord pour porter ce projet mais, la Métropole, elle ne peut pas non plus tout faire. Dans tous les cas, elle a inscrit ce projet dans ses projets prioritaires qui dépassent notre pôle Cailly-Austreberthe. C'est un projet qui concerne l'ensemble de la Métropole et, donc, cette première étape, j'espère qu'on la verra, sincèrement, je n'en suis pas tout-à-fait sûre, j'espère qu'on la verra en 2026, ça, je le pense, une certitude. Mais pour réaliser des travaux de cette ampleur en 2026, ça veut dire qu'il faut qu'ils aient été prévus mais des années auparavant. On y est. On prépare et on est heureux de pouvoir participer à la vision d'un Mont-Saint-Aignan de demain mais, ça, ça se prévoit. A ce niveau-là de requalification, ce n'est pas un petit projet d'un îlot immobilier, non. A ce niveau- là, ça veut dire qu'on y a pensé, tout ce mandat-ci et même déjà à la fin du mandat précédent, les deux ou trois dernières années. Je pense qu'à partir du milieu du premier mandat, on a commencé à essayer d'élaborer la manière dont nous pourrions aborder ce projet-là et je vous assure que ça demande vraiment beaucoup de temps. Maintenant, on y arrive progressivement, on y arrive. Première étape : difficile avant 2026 à mon avis et puis le reste suivra mais, dans tous les cas, pouvoir dire que nous n'avons pas d'ambition, alors, là, on en reparlera, d'accord ? On en reparlera. Et puis il y en a certains d'entre vous qui remettent toujours un petit peu cent sous dans la machine pour dire : ah ! On ne fait rien vis-à-vis de nos écoles, etc. Mais, si, on fait vis-à-vis de nos écoles. Déjà, on les entretient, alors, redis-moi, François, tu vas me le dire, tu as certainement le chiffre ou Stéphanie, combien on met simplement d'entretien dans les écoles tous les ans ? Plus de 2 millions, comme ça, de mémoire, même sans doute un peu plus, non ? On entretient mais c'est normal d'entretenir, il y en a certains d'entre vous qui semblent utiliser un vocabulaire un peu comme si entretenir n'était pas une bonne chose. On commence par entretenir parce que, sinon, ce n'est même pas la peine de construire, voilà. Je pense que nous allons, ça, je crois que c'était M. Riou, je pense que nous allons bientôt avoir le résultat de ce que nous attendons au niveau des 3 scénarii concernant Camus. Donc, oui, ça a été difficilement engagé, mais si cela a été difficilement engagé c'est aussi par le fait que nous regardons avec beaucoup d'exigences l'argent dépensé pour la moindre chose à Mont-Saint-Aignan. Je ne me permettrais pas de dépenser de l'argent alors que, sincèrement, nous comptons les sous, nous comptons nos euros et, donc, on ne peut pas faire n'importe quoi et on n'a pas, non plus, des moyens extravagants. Non mais, Mme Nicq-Croizat, quand je vous vois vraiment avoir l'air si lassée quand vous entendez ce type de discours, j'ai envie de vous dire : remettez-vous quelques années en arrière et dites-vous, qu'est-ce que, vous, vous avez fait pendant le mandat où vous avez été avec les partis que vous souteniez, avec les socialistes, qu'est-ce que vous avez fait et M. Magoarou pendant six ans ? Et bien, rien. Donc, si vous voulez, ah, vous n'étiez23

pas là, mais si vous étiez là, bon, allez, ne l'oubliez pas si vite, vous avez la mémoire trop courte ! Trop courte, Mme Nicq-Croizat. Je pourrais continuer longtemps mais ça finirait par être un peu lassant, donc, je vais m'arrêter là-dessus. Simplement pour dire que, de l'ambition, il y en a, il y en a même beaucoup mais on fait aussi avec ce que l'on peut faire et, surtout, nous, pas d'intox auprès des habitants. Moi je ne fonctionne pas comme ça, pas d'intox, de l'info. Et puis, juste je vais terminer par un tout petit mot : je suis très sensible à vos propos aussi, Mme Leclercq, c'est vrai que vous avez dit la dernière fois que vous souhaitiez qu'on puisse apporter une aide aux enfants de Gaza mais vous avez absolument raison de dire que la situation est effroyable, je n'ai pas d'autre mot, vous avez raison de le dire. Mais là aussi, nous, on en a discuté entre nous, on s'est dit qu'on ne pouvait pas non plus apporter un soutien partout parce qu'il y a beaucoup de guerres, même en Europe, on est dans une situation très compliquée. Donc, on a décidé de se limiter au continent européen, on peut avoir tort, voilà parce qu'on ne peut pas non plus tout faire mais ceci n'enlève rien aux propos que vous avez tenus et que nous partageons aussi complètement. Voilà ce que je souhaitais dire. Non, une fois que j'ai parlé, on ne reparle plus, vous avez parlé avant.

Christine LECLERCQ : hors micro : Inaudible

Catherine FLAVIGNY : Ah mais vous me coupez la parole, c'est invraisemblable ! Alors, deux secondes, Mme Leclercq sinon je vais vous la couper aussi, allez-y.

Christine LECLERCQ : Donc, vous dites que vous êtes sensible.

Catherine FLAVIGNY : Oui, c'est vrai.

Christine LECLERCQ : Mais, bon, je dois dire, j'étais très correcte dans ma proposition parce que la subvention pour les enfants de l'Ukraine, c'était 2.000 €. Là, je vous ai laissé le choix du montant de la subvention, je vous ai pas imposé un choix, justement, c'était au moins que vous preniez la balle au bond je veux dire pour le faire. Moi, je vais vous dire, je suis scandalisée, je ne comprends pas votre position, c'est pas, par exemple, 1.000 € sur le budget de Mont-Saint- Aignan pour aider les enfants de Gaza, voilà… Surtout qu'on est Ville Amie de l'UNICEF. Moi, je sais pas si l'UNICEF appréciera le fait que vous refusiez quand on vous propose de faire un don à l'UNICEF.

Catherine FLAVIGNY : Voilà, alors, merci Mme Leclercq. M. Holé. Ca ne fonctionne plus, attendez, non, M. Holé, on garde son calme. Ça ne marche pas, sincèrement, là, je fais ce que je peux mais ça ne marche pas, je ne sais pas où est le problème. Essayez peut-être celui d'à côté, un autre micro, non, ça marche,

Stéphane HOLE : Là, ça y est.

Catherine FLAVIGNY : On a quelques soucis. Allez-y.

Stéphane HOLE : Juste sur la Place Colbert…

Catherine FLAVIGNY : Allez-y.

Stéphane HOLE : C'est bon ?

Catherine FLAVIGNY : Ah non, un seul à la fois, attendez…

Stéphane HOLE : Sur la Place Colbert, excusez-moi d'insister, j'en ai parlé. J'ai parlé de la végétalisation.

Catherine FLAVIGNY : Oui24

Stéphane HOLE : Donc, certes, on l'avait vu dans le ROB.

Catherine FLAVIGNY : Oui ?

Stéphane HOLE : Mais, là, dans le budget, excusez-nous mais peut-être qu'on l'a mal lu mais on le voit pas dans une ligne budgétaire.

Catherine FLAVIGNY : Mais, oui, vous ne le voyez pas, M. Holé, alors je ne suis peut-être pas assez claire dans la façon dont je m'explique mais…

Stéphane HOLE : Là, on parle du budget, on parle du budget.

Catherine FLAVIGNY : Non, ce n'est pas cette année, j'ai bien pris soin de vous dire : je ne pense pas qu'on va pouvoir arriver complètement à le faire avant 2026

Stéphane HOLE : C'est que dans le ROB, c'était mis cette année.

Catherine FLAVIGNY : Oui mais après…

Stéphane HOLE : Et, là, vous en parlez dans le budget pour cette année, donc, voilà, c'est pas pour cette année ?

Catherine FLAVIGNY : Non, ce n'est pas pour cette année.

Stéphane HOLE : C'était présenté dans le ROB

Catherine FLAVIGNY : Oui mais M. Holé, j'aimerais beaucoup, ou je vais parler au passé là, j'aurais beaucoup aimé que la Métropole puisse réagir un tout petit peu plus vite par rapport au projet qu'au niveau du pôle métropolitain, on lui avait présenté déjà depuis plusieurs mois, c'est vrai qu'on n'a pas eu une réponse rapide, je tiens à le dire. Ça fait au moins six mois qu'on essaie d'attirer quand même, de différentes façons, l'attention de la Métropole sur un projet qui dépasse largement le pôle métropolitain. Comme on n'y est pas franchement arrivé, je vous ai déjà expliqué que, finalement, j'ai été entendue par le Président de la Métropole lui-même et je l'en remercie beaucoup. Je pense qu'il a bien compris l'importance de tout ce projet mais, après, c'est lui qui va déclencher les aides et puis de toutes les façons, c'est lui qui va être Maître d'Ouvrage avec nous, bien entendu, puisque, nous, nous apportons toutes les idées sur lesquelles nous avons déjà travaillé. On va travailler vraiment en symbiose. Il faut aussi du temps à la Métropole pour l’étude paysagère. Il y avait déjà 500.000 € puis 800.000 € qui ont été rajoutés. Mais j'ai fait comprendre que c'était trop peu. Il fallait aller encore plus loin, je suis désolée mais tout ce qui est, aujourd'hui, voirie, l'esplanade du marché, etc. c'est la Métropole, donc il faut qu'elle y aille plus comme elle sait aussi le faire dans certaines autres communes, on le voit. Pour le moment, on en est là mais on arrivera certainement à dialoguer et à obtenir des choses intéressantes. On est engagé mais ça prend un temps fou, je crois que vous ne réalisez pas, sincèrement mais, bon, je ne vous en veux pas.

Stéphane HOLE : hors micro : inaudible

Catherine FLAVIGNY : On ne vous entend pas si vous ne parlez pas dans le micro.

Stéphane HOLE : Je vous ai interpelée juste sur la végétalisation.

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Stéphane HOLE : Puisque vous avez parlé de la végétalisation.

Catherine FLAVIGNY : Première étape.25

Stéphane HOLE : Le reste, j'ai compris, c'est bon, j'ai compris.

Catherine FLAVIGNY : Mais même la première étape.

Stéphane HOLE : Vous l'avez écrit, 2025-2026, c'est écrit.

Catherine FLAVIGNY : Puisque je ne peux pas le faire, oui.

Stéphane HOLE : Vous m'avez répondu sur la végétalisation de la Place.

Catherine FLAVIGNY : Oui ?

Stéphane HOLE : Sur le budget 2024, c'est tout ce que je…

Catherine FLAVIGNY : Il n'y a rien dedans.

Stéphane HOLE : Ben, non, il y a rien !

Catherine FLAVIGNY : Ben, non !

Stéphane HOLE : Alors que vous venez de me dire que c'était mis pour cette année.

Catherine FLAVIGNY : Alors, attendez, je laisse François Vion parce que je ne pense pas avoir dit ça, vas-y, François.

François VION : Moi, je ne pense pas qu'il y a une erreur matérielle mais je suis prêt à le regarder. Pour moi, il n'y avait pas, par contre, la différence entre le ROB et le budget, c'est que le ROB, c'est une vision à 3 ans, donc, effectivement, dans le ROB, on met les éléments à 3 ans alors que, là, on n'est que sur l'année.

Catherine FLAVIGNY : Voilà.

François VION : Donc, je veux bien qu'il y ait eu une erreur matérielle mais je pense que c'est plus de là d'où vient l'écart. C'est une obligation légale, que de présenter la vision à 3 ans de manière à ce que les élus sachent où l'on va et pas simplement année par année. Ils se rendent compte qu'après il y a un mur. Donc, voilà, pourquoi je pense qu'il y a peut-être cet écart mais on est prêt à réexaminer le sujet s'il y avait vraiment une erreur mais je ne pense pas.

Catherine FLAVIGNY : Mais, par contre, tu as raison, François, de rappeler cela parce que c'est important que vous ayez bien connaissance aussi de cela. Le ROB, oui, c'est une vision à un petit peu plus long terme et ce sont des obligations. Le Budget, c'est juste cantonné sur l'année. Ceci explique peut-être cela, après je ne sais pas. Dans tous les cas, je voulais apporter ces précisions et remercier, encore une fois, tous ceux qui ont travaillé beaucoup sur ce budget et celui qui l'a présenté. Alors, je fais voter maintenant, je fais voter et je dois faire voter, une par une les délibérations. Donc :

- la n° 3 avec la reprise anticipée des résultats : alors, qui s'abstient ? Qui vote contre ? Personne, je considère que tout le monde est pour.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget Principal "Ville", qui s’élève à 7 491 058,84 € ;26

APPROUVE le résultat prévisionnel de la section d’investissement de l’exercice 2023 du Budget Principal "Ville", qui s’élève à 1 407 807,36 € ;

APPROUVE la liste des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes tels que figurant sur les états détaillés, soit un solde déficitaire de 914 766,22 € ;

PRECISE que les résultats énoncés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 de la ville.

DEL2024-03-04 - Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Annexe Eurocéane

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte de gestion provisoire 2023 validé par le trésorier ;

CONSIDERANT la nécessité de reprendre de façon anticipée les résultats 2023 pour équilibrer le budget primitif 2024 ;

Catherine FLAVIGNY : la n° 4 : la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 pour Eurocéane : votes contre ? Abstentions ? Merci, tout le monde est pour.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget annexe "Eurocéane", qui s’élève à 0.01€ ;

APPROUVE le résultat prévisionnel de la section d’investissement de l’exercice 2023 du Budget annexe "Eurocéane", qui s’élève à – 508 177,13 € ;

APPROUVE la liste des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes tels que figurant sur les états détaillés, soit un solde excédentaire de 531 582,58 € ;

PRECISE que les résultats énoncés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 du budget eurocéane.

DEL2024-03-05 - Impôts locaux - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2024

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 ;

VU la loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 (n°2023-1322) ;

VU l’article 1639 A du Code Général des impôts ;27

VU l’état 1288 de 2023 qui définit les bases d’impositions définitives ;

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties pour l’année 2024.

Catherine FLAVIGNY : La n° 5 : donc le vote sur les taux de fiscalité pour 2024 : les taux, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Personne, je vous remercie.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

DECIDE d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxes Taux 2024

Habitation

sur résidences

secondaires et locaux

vacants

13,60 %

Foncier Bâti 49,31 %

Foncier non bâti 42,64 %

DEL2024-03-06 - Budget primitif 2024 - budget principal - Ville

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU le rapport de présentation du Budget Primitif 2024 du budget principal et annexe de la Ville ;

VU l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivité Territoriales autorisant les collectivités à reprendre de façon anticipée les résultats provisoires de l’exercice précédent ;

VU la délibération de reprise anticipée des résultats 2023 sur le budget principal ;

VU la délibération 2023-12-07 attribuant une avance de subvention au CCAS pour 2023 d’un montant de 315 333 €, versé en une seule fois ;

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir les crédits 2024 au budget principal.

Catherine FLAVIGNY : Le Budget Principal Ville - Budget 2024, Ville : qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 25

Contre 8 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, M.

Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.

Abstention 028

Ne participe pas part au

vote

0

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

APPROUVE la subvention de la commune en faveur du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 1 006 000 €, dont le solde sera versé en 3 acomptes, pour l’exercice 2024 ;

APPROUVE la subvention au budget annexe "Eurocéane" d’un montant de 573 237 € pour l’exercice 2024 ;

APPROUVE le Budget primitif principal de la ville, au titre de l’exercice 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 30 885 571,84 € en section de fonctionnement et 6 736 753.79 € en section d’investissement, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

Prend acte de l’affectation provisoire du résultat de l’exercice précédent comme figurant en annexe du budget primitif 2024.

DEL2024-03-07 - Budget primitif 2024 - budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme Eurocéane

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU le rapport de présentation du Budget Primitif 2024 du budget principal et annexe de la Ville ;

VU l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivité Territoriales autorisant les collectivités à reprendre de façon anticipée les résultats provisoires de l’exercice précédent ;

VU la délibération de reprise anticipée des résultats 2023 sur le budget annexe ;

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir les crédits 2024 au budget annexe Eurocéane.

Catherine FLAVIGNY : Et il me reste la 7 : le Budget d'Eurocéane : qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci beaucoup à vous et nous pouvons passer au n° 8, François Vion.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 25

Contre 8 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, M.

Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.

Abstention 0

Ne participe pas part au

vote

0

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

APPROUVE le Budget Primitif du Budget annexe Eurocéane, au titre de l’année 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 044 438,01 € en section de fonctionnement et 3 696 866,22 € en section d’investissement, tel que présenté dans le tableau29

ci-dessus ;

PREND ACTE de l’affectation provisoire du résultat de l’exercice précédent comme figurant en annexe du budget primitif 2024

DEL2024-03-08 - Construction de courts de tennis et Padel - Clôture d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2311-3 et 9 ;

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 ;

VU l’instruction M57 ;

VU les délibérations n° 2021-03-07, n°2022-03-09, n°2022-09-05 et n°2023-03-05 ;

CONSIDERANT que l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) du projet « Tennis Padel » est désormais achevée et les situations de paiement acquittés ;

Alain SARRAZIN : hors micro : J'ai l'impression que la délibération n° 2 ne correspond pas à l'ordre du jour ?

Catherine FLAVIGNY : Pardon

François VION : hors micro : C’est la version projet, ce n'est pas la même.

Catherine FLAVIGNY : C'est quoi ?

Bertrand CAMILLERAPP : hors micro : Garantie d'emprunt

Plusieurs échanges d’élus hors micro : Inaudible.

Catherine FLAVIGNY : Ça va. Donc, délibération 8, François Vion.

François VION : Oui, la délibération concerne la construction du court de Tennis-Padel, la clôture d'autorisation de programme et de crédits de paiement. Nous avions initialement un budget pour cette opération de 895.972 € qui a été porté successivement à 1.132.772 €. On constate que l'atterrissage est à 1.122.637 € et que, donc, le reste à charge de l'opération pour la Ville va s'élever à 264.802 €.

Catherine FLAVIGNY : Bien, y a-t-il des questions ? Non, des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci, délibération n° 9, François Vion.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE la clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement présentée ci- dessus ;

PRECISE que le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé au présent rapport et disponible sur le site extranet dédié.30

DEL2024-03-09 - Convention pour la diffusion des données ouvertes sur la plateforme Open Data métropolitaine

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique visant à renforcer l’ouverture et la circulation des données publiques ;

Considérant que l’ouverture des données est essentielle à la transformation numérique du territoire, à la création de nouveaux services aux usagers et à la transparence de l’action publique ;

Considérant que la mise à disposition des données publiques de la Métropole et des communes sur une plateforme unique facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;

François VION : Convention pour la diffusion de données ouvertes sur la plateforme "Open Data" de la Métropole. Donc, à nouveau, je le redis comme je l'ai dit tout à l'heure, sur un certain nombre de dotations, la Métropole est au rendez-vous et, concernant l'action sur le numérique et l'Open Data, elle est au rendez-vous et nous propose, tout-à-fait gratuitement, de pouvoir bénéficier de cette plateforme pour mettre à disposition les données qui sont parfois utilisées dans, notamment, le domaine de la recherche.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire. Alors, je me réjouis que Mont-Saint-Aignan rejoigne la démarche initiée par la Métropole dans l'objectif de la dynamique qu’elle a lancée en matière d'ouverture des données publiques et que cela puisse se faire de façon cohérente et mutualisée avec les Communes. Alors, il ne vous aura sans doute pas échappé que l'Open Data fait partie, avec la participation citoyenne, des délégations qui m'ont été confiées par le Président de la Métropole. C'est donc l'occasion, pour moi, de faire un point sur l'action que je conduis dans ce cadre et sur tout ce qui a été mis en place. Notre territoire était très en retard sur le sujet au début du mandat, donc, ma mission a consisté dès lors à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie permettant de rattraper ce retard. Dans un premier temps, j'ai proposé, par délibération du 8 février 2021, au Conseil Métropolitain d'acter une méthode pour parvenir à une feuille de route. La méthode préconisée s'est fortement appuyée sur un principe de co- construction avec les partenaires locaux, les communes, les acteurs associatifs et les citoyens avec des enjeux à viser prioritairement par la stratégie métropolitaine Open Data qui allait bien au-delà d'une mise en conformité avec le cadre législatif. Ces enjeux sont également très marqués par la volonté que je porte d'aller vers une démocratie plus ouverte, c'est-à-dire mettre les données au service de la transparence et de la démocratie participative, permettre aux citoyens de s'en emparer, de développer leur propre expertise et ainsi d'enrichir le débat autour des politiques publiques locales. De rendre les données accessibles et favoriser leur réutilisation pour soutenir l'innovation autour des transitions écologiques, sociales et environnementales et, tout particulièrement, autour de la mobilité intelligente, innovante aussi, en travaillant en concertation permanente avec toutes les parties prenantes : acteurs publics, industriels, milieux scientifiques et techniques, grands publics pour faire émerger des solutions de mobilité plus vertueuses. La dynamique lancée a permis d'aboutir, à l'été 2021, à une feuille de route en 15 actions concrètes qui sont progressivement déployées depuis. Parmi celles-ci, je pourrais citer :31

- la création d'un comité numérique au sein du Conseil de Développement dont l'animation relève aussi de ma délégation et ce qui répond au souci d'avoir une gouvernance partagée de la démarche ;

- le recensement des données métropolitaines existantes, leur mise en qualité et leur publication au fur-et-à-mesure en Data visualisation et en téléchargement ; - la mise en œuvre d'un catalogue de service destiné aux communes pour les accompagner dans leurs propres démarches Open Data ;

- ou encore une réflexion sur l'outil de diffusion le plus approprié, ce qui a guidé le choix de se doter de notre propre plateforme de diffusion et de l'ouvrir aux communes donc. Une seconde délibération a été adoptée dans ce sens par la Métropole le 27 mars 2023 proposant aux communes volontaires de signer une convention d'utilisation de notre plateforme et c'est le cadre dans lequel s'inscrit la délibération que vous nous présentez ce soir. Parallèlement, je souligne que la Métropole anime la démarche Open Data auprès des acteurs publics et privés et des communes pour développer et faire vivre un écosystème de la donnée à l'échelle du territoire. Je suis très heureuse de voir que notre Commune de Mont- Saint-Aignan, par l'intermédiaire de ses services, a déjà participé à des ateliers organisés dans cette perspective et que cela a porté ses fruits puisqu'elle va maintenant pouvoir contribuer à enrichir la connaissance du territoire par ses propres données rendues accessibles à tous. Actuellement, la plateforme métropolitaine Open Data propose un catalogue de 80 jeux de données publiées par la Métropole mais aussi par 4 Communes qui sont déjà embarquées dans la démarche : Rouen, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre et Déville-lès-Rouen. 5 autres Communes ont déjà fait savoir qu'elles voulaient nous rejoindre, c'est : Mesnil-Esnard, Sotteville-sous-le-Val, Duclair, Berville et Le Trait auxquelles donc il conviendra, par conséquent, d'ajouter bientôt Mont-Saint-Aignan mais je vous signale que l'information n'a pas encore été remontée car il y a eu un COPIL numérique la semaine dernière et j'étais la seule à avoir le scoop. Les jeux de données qui sont disponibles pour le moment couvrent des domaines très variés, donc l'urbanisme, la mobilité, les finances publiques, ce sont les thèmes qui sont pour le moment les plus représentés. On peut aussi y trouver des données sur l'environnement, la base des arbres remarquables sur laquelle nous travaillons en ce moment, l'énergie, la consommation d'énergie des bâtiments de la Métropole, les émissions de GES à partir de la base produite par l’ORECAN, l'agenda des manifestations aussi recensées sur le territoire métropolitain et sous une forme cartographiée. Ou encore une très intéressante monographie des sites et jardins qui sont présents sur notre territoire. Donc, je vous invite, toutes et tous, à aller découvrir toute la diversité, la richesse de ce qui est déjà en accès libre et il est bien évident que cette plateforme va d'autant plus trouver sa pertinence que les jeux de données vont se multiplier et venir s'agréger pour couvrir aussi bien tous les champs, l'action publique, que l'ensemble du territoire. Encore une fois, c'est donc une excellente nouvelle que Mont-Saint-Aignan prenne l'initiative de s'inscrire dans cette dynamique et je voudrais juste que vous puissiez nous en dire un peu plus sur votre propre stratégie : est-ce que vous avez déjà des jeux de données à verser sur cette plateforme ? Sur lesquels avez-vous prévu de travailler pour organiser leur future ouverture ? Et selon quelle priorisation et avec quels enjeux spécifiques comptez-vous avancer ? Merci.

Catherine FLAVIGNY : Merci.

François VION : Donc, on avait effectivement mis dans notre programme de mandature de s'orienter sur la Ville 4.0 et j'ai eu la chance d'avoir la délégation qui est un peu l'élément support pour le faire, c'est-à-dire l'informatique. Alors, l'informatique à Mont-Saint-Aignan, ce n'est pas l'informatique de la Métropole qui est communautarisée avec l'informatique de Rouen, on a des effectifs très réduits, c'est-à-dire que les effectifs dédiés finalement au projet Ville 4.0, ce sont des services qui sont supports de l'activité informatique de la Ville. Et, donc, m'apercevant de ça en arrivant dans cette délégation, on a saisi la Métropole pour dire : on a besoin de créer, alors, moi, je suis administrateur de la Régie Haut-débit et c'est par ce canal-là que j'ai demandé ça, on a besoin en fait de se réunir, de travailler ensemble sur la Ville 4.0, la "Ville du quart d'heure", etc. Et puis, dedans, il y a forcément le sujet Open Data et la réponse qui nous a été faite en Conseil métropolitain, c'est : finalement, Nicolas Mayer-Rossignol a32

décidé de faire un groupe de travail avec ses élus donc pas du tout, du tout dans la diversité et on a été complètement exclu en fait de ce plan de travail, premier point. Deuxième point : pour répondre de manière spécifique à ce que dit Mme Croizat, je suis très satisfait que ce travail se fasse sans nous mais à quel moment, Mme Nicq-Croizat, avez-vous écrit à la Ville pour la saisir de votre plan de travail et de ce qui s'y fait ? Moi, honnêtement, je travaille beaucoup avec d'autres délégations et je suis désolé mais ce n'est peut-être pas de votre fait, je n'ai jamais eu connaissance de ce que vous venez de dire en fait. Ça fait deux ans que, moi, je demande, je n'ai vu qu'une lettre concernant cette délibération d'aujourd'hui forcément qui ne peut pas être transmise au service tant qu'elle n'est pas votée, on ne peut pas dire que la décision a été prise. Donc, moi, je ne vais pas vous faire de reproches, je veux dire juste dire que, en tant qu'élu à l'informatique, j'assiste simplement à la Régie Haut-Débit avec le DGA de la Métropole, on a fait plein de demandes notamment pour la création d'un club des Directeurs Informatique qui s'est réuni, je ne sais pas combien de fois, je n'ai pas les comptes rendus mais c'est normal, je ne suis pas DSI, donc je ne vais pas les demander. Mais, la dernière fois ce que l'on m'a dit, c'est que ce club n'est plus réuni. Donc, à la fois l'élu informatique n'a pas d'élément et à la fois le Directeur de service n'a pas d'élément et, moi, je ne demande qu'à travailler avec vous et d'avoir les éléments du coup. Nous, simplement, on a dit : oui, on va donner nos données bien au contraire mais on ne sait pas, aujourd'hui, si on a les moyens. Donc, on avait demandé un schéma de mutualisation informatique, vous nous apprenez que ça existe et qu'il y a un catalogue notamment sur l'Open Data, si j'ai bien compris vos propos, donc, nous, on est preneur, on peut vous recevoir avec le Directeur de l'informatique peut-être pour nous connecter pour le coup à tout ça parce qu'on ne sait pas.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Alors, je pense que vous évoquez des sujets qui traitent du numérique en général, là, qui m'échappent. Alors, je ne sais pas de quoi vous parlez mais, sur la stratégie Open Data en particulier, il y a déjà eu des échanges puisque vous y faites référence dans la délibération.

François VION : hors micro : Pas avec l'élu !

Sylvie NICQ-CROIZAT : Ah ben, avec les services alors, après, c'est vous qui reprenez quand même à votre compte la délibération.

François VION : hors micro : Vous m'avez demandé quelle est ma stratégie sur l'Open Data et je vous réponds, je n'ai pas eu d'échange avec vous en tant qu'élu.

Sylvie NICQ-CROIZAT : Il n'y a pas de stratégie, vous signez une convention sans avoir réfléchi à votre stratégie ? C'est ce que je comprends.

Catherine FLAVIGNY : Attention, parce qu'on ne pourra pas enregistrer si…

François VION : Mme Croizat, nous ne sommes absolument pas accompagnés sur ce sujet qui relève de la Métropole. Vous me faites le reproche de ne pas avoir de stratégie d'Open Data. Simplement, nous, on a la volonté de faire de l'Open Data, je vous dis qu'on a fait des demandes au Directeur Général qui s'occupe, alors ce n'est peut-être pas le bon circuit mais il y a tellement de circuits à la Métropole que, honnêtement, ce n'est pas forcément facile de se connecter. Maintenant, vous nous faites une proposition ce soir de partager, d'échanger, je vous dis clairement que, nous, de notre côté, on n'a pas les éléments. Donc, si vous êtes, vous, en tant que Vice-Présidente de la Métropole, chargée d'accompagner les communes, je vous fais une demande d'accompagnement, tout simplement. Parce que, aujourd'hui, sur le principe, on est d'accord, donc on va mettre à disposition les données. Sur la façon de les ordonner, sur ce que ça va coûter à la Ville, comment on va s'y prendre, je ne sais absolument pas comment ça marche, on veut juste mettre en œuvre notre bonne volonté sur le sujet et donc connectez-vous à nous et on va faire des choses ensemble.33

Catherine FLAVIGNY : Donc, il y a des choses à faire, voilà ce qu'on en conclut, il faut avancer dans le domaine. Allez, donc, je soumets cette délibération à vos votes : pas de vote contre, j'ai compris. Pas d'abstention ? Je vous remercie. Numéro 10, certificats d'énergie.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de MONT SAINT AIGNAN fixant les modalités techniques et administratives.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée dans le cadre de la démarche open data métropolitaine.

DEL2024-03-10 - Certificats d'économies d'énergie - Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « POPE ») ;

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de valoriser ses travaux d’économies d’énergie en vue d’obtenir des certificats d’économies d’énergie ;

Considérant la possibilité céder les droits de valorisation des certificats à l’opérateur économique chargé des travaux ;

François VION : Oui, certificats d'énergie : donc, là, c'est dans le cadre de notre stratégie globale d'économie d'énergie, c'est un outil, cette délibération qui va permettre de signer soit des cessions soit des rétrocessions à des délégataires, des certificats d'économie d'énergie qu'on va pouvoir obtenir par rapport à des travaux soit pris en charge par nous-mêmes, soit pris en charge par des prestataires.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une demande de parole ? Non, des votes contre ? Abstentions non plus, merci à vous. Numéro 11, François Vion.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

D’AUTORISER Madame le Maire à déposer et signer tout dossier de demande de certificats d’économies d’énergie ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout certificat d’économies d’énergie et tout acte relatif à leur mise en vente ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention de cession du droit à valorisation des34

certificats d’économies d’énergie établie par l’opérateur économique.

DEL2024-03-11 - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques - Groupement de commandes avec la Ville de Bois-Guillaume - Autorisation de signature de tout acte lié à l'exécution du marché

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la convention de groupement de commandes du 07 juillet 2023 relative au marché d’achat et pose de panneaux photovoltaïques ;

VU l’accord-cadre à bons de commande notifié le 15 décembre 2023 ;

Considérant la nécessité de pouvoir exécuter l’accord-cadre à bons de commande, comme le prévoit la convention de groupement de commande ;

François VION : Alors, c'est un sujet qu'on évoque régulièrement, la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques - Groupement de commandes avec la Ville de Bois-Guillaume - Autorisation de signature de tout acte lié maintenant à l'exécution du marché puisqu'on est dans le marché. Donc, on suit la procédure, on se donne cette possibilité. Vous savez que notre stratégie, ce n'est pas celle-là mais on se dote de cet outil-là au cas où on souhaite, je rappelle que la stratégie, c'est de travailler avec la SEM ASER qui est donc une Société d'Economie Mixte de la Métropole pour organiser et mettre sur le territoire des systèmes performants de production d'énergie photovoltaïque.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une demande de parole ? Oui, M. Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Alors, nous allons voter pour cette délibération mais, dans ce domaine, l'installation des panneaux photovoltaïques, nous sommes comme Sœur Anne. Depuis des années, nous attendons avec impatience l'installation de votre premier panneau photovoltaïque mais nous ne voyons rien que le soleil qui poudroie

Catherine FLAVIGNY : Et l'herbe qui verdoie !

Pascal MAGOAROU : Très bien ! Les occasions n'ont pourtant pas manqué lors de la construction de l'Ecole Berthelot, on l'a dit et redit plusieurs fois, lors de la réfection de la toiture de l'Eglise Saint-André, c'est d'actualité ou celle de l'Ecole du Village. Vous n'avez, alors, cessé de nous répéter qu'il ne fallait surtout pas poser de tels panneaux car on ne sait pas les recycler ou que la charpente ne permet pas de les supporter. Alors, il faut quand même reconnaître un certain frémissement de changement de votre position avec la réalisation de l'étude de faisabilité et ce groupement de commandes que vous allez utiliser ou pas, si j'ai bien compris, peut-être pas, pour être prêts un jour peut-être. En Commission Développement Durable et Urbanisme, vous nous avez dit que ce jour tant attendu de la première pose pourrait être fin 2025 voire 2026 mais que c'était compliqué car on ne peut pas poser de panneaux sur les bâtiments existants. Vous nous avez parlé de couvrir des tennis extérieurs, des choses très compliquées alors qu'on pense quand même qu'on parle panneaux photovoltaïques de les mettre en toiture. A titre de35

comparaison, je voudrais prendre l'exemple de Malaunay. Malaunay, vous savez, la Commune pour laquelle nous attendons toujours la visite des installations que vous nous aviez promise il y a plus d'un an. A Malaunay, ce sont 1.600 m², 1.600 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur 13 bâtiments municipaux existants depuis 2018, donc en 5 ans : écoles, services municipaux, église, boulodrome, centre socio-culturel, piscine ont ainsi été équipés de panneaux photovoltaïques. Alors, si je comprends bien, ce qui est compliqué à Mont-Saint- Aignan paraît simple chez d'autres, c'est étrange. Est-il besoin de rappeler que, en raison de la hausse importante du prix de l'énergie, le coût de l'inaction, le coût de votre inaction va impacter de manière violente les communes qui prennent du retard sur cet enjeu. Dans ce domaine, on peut l'affirmer, vous manquez sérieusement d'ambition.

Catherine FLAVIGNY : Alors, François Vion.

François VION : Alors, nous sommes effectivement réalistes, vous avez raison de le souligner et que, à partir de là, on a, et c'est un peu le débat, enfin le petit mot qu'a voulu dire, et je l'en remercie de ne pas avoir été trop dans le développement, Mme Nicq-Croizat, tout à l'heure sur la Commission Développement Durable, vous avez proposé un certain nombre de choses qui étaient contraires en fait à ce que la Métropole propose. Parce que, vous le savez, la Ville de Mont-Saint-Aignan : 1) a adhéré à ALTERN, l'Agence Locale de Transition Energie en Métropole et, celle-ci, elle est dédiée notamment aux collectivités pour faire des études. Ça tombe bien, elle en a fait une sur le photovoltaïque sous votre gouvernance. Qu'est-ce qu'elle dit cette étude ? Ne faites surtout pas de panneaux en toitures, ça fuit, ça coûte cher et ça produit pas forcément bien en fonction des emplacements et, en plus, vous avez des structures dont vous ne connaissez pas la nature et vous risquez, effectivement, de ne pas pouvoir réellement les poser. Quelle commune a fait exactement le contraire de nous et a fait comme vous l'indiquez ? Bois-Guillaume. Bois-Guillaume est partie bille en tête sur ces idées-là et, grande marche arrière, ils nous rejoignent avec ASER, Axe Seine Energies Renouvelables. ASER, la SEM que Nicolas Mayer-Rossignol préside avec Edouard Philippe qui n'est pas un sot et la Maire de Paris qui n'est pas non plus une sotte. Pourquoi ils font ça ? Parce qu'ils se sont rendus compte que ça ne servait à rien, d'un point de vue de la rentabilité, de l'exploitation, de mettre en place 3 panneaux par-ci, par-là, qui vont fuir, dont on ne sait pas quoi faire. Ils ont mis en place un modèle dans lequel, nous-mêmes, on a voté tous ensemble une délibération pour la doter d'un capital de 8 millions d'euros pour faire 100 millions d'euros de projets. Mont-Saint-Aignan souscrit à ça. Pourquoi Mont-Saint-Aignan souscrit à ça ? Parce qu'on l'a déjà dit tout à l'heure, Mont-Saint-Aignan aussi n'a pas les moyens financiers de refaire des prêts pour installer des super panneaux photovoltaïques partout, vous le savez, on n'arrête pas de le dire. Donc, on essaie d'accélérer 1) tout ce qui est énergie, parce que ça sert à quoi le photovoltaïque ? Ça sert à produire de l'énergie renouvelable, 100 % d'électricité consommée par Mont-Saint-Aignan est déjà en énergie renouvelable. Donc, aller installer et via un contrat métropolitain et qui, soi- disant, est très, très bien, donc, la Ville pour ses propres besoins en termes d'émissions de CO², aujourd'hui, sur l'électricité, c'est 0. Sur le chauffage urbain puisqu'on pourrait dire aussi qu'éventuellement l'électricité produite peut aussi être utilisée pour le chauffage. Le chauffage urbain, on en a déjà parlé ici, moi, je n'arrive pas à avoir la réponse de la Métropole pour raccorder les bâtiments qui nous manquent alors que les réseaux sont là. On ne veut nous parler que d'extensions de réseaux, on ne veut pas nous parler de raccordements. Si, si, c'est le même sujet, on est quand même sur la production d'énergies renouvelables, un des moyens, c'est le photovoltaïque mais on a aussi, bien évidemment, et vous en êtes aussi un des acteurs majeurs d'avoir créé la chaufferie bois et vous êtes pour l'usage de la chaufferie bois, vous- mêmes. Nous, on essaie aussi, vous voyez. Donc, on essaie d'avoir une stratégie Energies Renouvelables cohérente, on achète de l'énergie verte, avec la Métropole, on massifie le contrat et on veut bien en plus produire de l'énergie mais avec la SEM ASER qu'on va revendre et on va le faire à l'échelle du territoire et l'Université se dit intéressée et d'autres, à la Vatine notamment, par notre projet qui trouvent que ça a du sens d'avoir un plan non pas "3 panneaux" mais plutôt "Territoire" : comment on produit de l'énergie renouvelable à partir de photovoltaïques ? C'est ce que l'on fait et on le fait avec vos outils donc ne venez pas nous reprocher d'utiliser les outils que vous mettez à la disposition des Villes, c'est exactement ce36

que l'on fait et les propositions sont en cours, sauf qu'on a des problèmes juridiques qui relèvent de la Métropole, donc on espère une accélération de ce point de vue-là mais peut-être qu'elle ne viendra, peut-être qu'elle ne viendra pas. Il y a tout un tas d'autres autorisations à demander, tout n'est pas du fait de la Métropole et, ensuite, nous, ce qu'on a fixé à la SEM ASER, c'est qu'on ait un potentiel photovoltaïque fort d'ici fin 2025, début 2026, voilà mais simplement pour contribuer au territoire à la production d'énergies renouvelables. On n'en a pas besoin, on l'achète déjà l'énergie renouvelable.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. M. Magoarou.

Pascal MAGOAROU : A Malaunay, pour revenir sur cette Commune, c'est pas 3 panneaux qu'ils ont posé, c'est 1.600 m². Donc, vous, vous dites qu'ils ont fait des bêtises mais allons voir Malaunay ! Vous nous avez promis, vous nous avez proposé d'aller voir, pourquoi on n'y va pas ? Pourquoi on va pas leur dire qu'ils ont fait que des conneries ?

Catherine FLAVIGNY : Non, on n'a pas dit ça, non !

François VION : M. Magoarou, ils n'ont pas fait que des conneries. Je dirais même qu'ils sont, non, non…

Catherine FLAVIGNY : Ah, non !

François VION : Non, mais, vous, vous prenez un exemple par hasard, moi, c'est pareil, je vous ai pris Bois-Guillaume, vous voyez, comparaison n'est pas raison. Malaunay, quand ils ont lancé déjà le projet, vous n'avez pas le rétro planning, vous ne savez pas combien de temps le projet total a duré, premier point. Deuxièmement, vous ne savez pas comment il a été financé. Non, non mais vous avez dit : il y a 5 ans, ce n'est pas un planning ça, c'est une date. Combien de temps pour faire ça ? Voilà, c'est le premier point. Nous, on est avec l'outil de la Métropole que vous avez validé par votre gouvernance pour accélérer. Si vous n'êtes pas content de l'outil, vous avez une Vice-Présidente, vous lui dites et elle va nous aider à accélérer comme elle va nous aider, sans aucun doute, très prochainement sur l'AC, je ne suis pas inquiet, ça va venir.

Pascal MAGOAROU : hors micro en même temps de François VION : inaudible

François VION : Deuxièmement, Malaunay, Malaunay ce n'est pas un jeu de mots, Malaunay, ils ont bénéficié d'un certain nombre de financements qui n'existent plus. Allez le demander, oui, mais attendez, ne reprochez pas ce que vous n'avez pas fait lorsque vous étiez aux affaires. Où sont les panneaux photovoltaïques ? Où sont vos panneaux photovoltaïques ? On ne sait pas où ils sont, on les cherche.

Pascal MAGOAROU : hors micro : Vous auriez pu en mettre !

François VION : Non mais, et vous ?

Catherine FLAVIGNY : Si vous parlez en dehors du micro, on n'entendra pas !

François VION : A l'époque de Malaunay, quand ils sont partis vous étiez aux affaires et vous n'avez rien fait, voilà.

Catherine FLAVIGNY : Alors, maintenant je passe au vote : y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions ? Non, merci beaucoup. Délibération n° 12 , Gaëtan Lucas.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution du marché, dont les37

modifications du marché.

DEL2024-03-12 - Convention d'Objectifs et de moyens - MSA TENNIS DE TABLE

Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse

VU le Code du Sport,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives ;

CONSIDERANT le projet de convention et la charte d’engagements réciproques disponibles sur le site extranet dédié,

Gaëtan LUCAS : Merci. Il s'agit d'une première délibération qui concerne le MSA TENNIS DE TABLE, donc c'est une convention d'objectifs et de moyens à laquelle est adossée une charte d'engagements réciproques avec la Ville et les trois autres délibérations qui suivent sont également des conventions de ce genre. A noter, je vais faire un petit rappel global : sur ces quatre conventions, il y a des points communs : il y a le principe déjà, la durée (trois ans) et puis des objectifs assez généraux comme porter le rayonnement et le dynamisme de la Ville, c'est un des objectifs que l'on confie aux associations, rendre service aux habitants bien entendu, pratiquer un sport qui va vers le bien-être et la santé des adhérents, faire du sport dans la Ville, quand je dis dans la Ville, c'est en extérieur, sur les parcours urbains par exemple ou dans les parcs de notre Ville et non plus simplement que dans des installations existantes et qui sont des sources d'investissements, qui ont besoin d'être entretenues par exemple. Il faut le faire bien sûr mais il faut aussi peut-être réinventer le sport avec d'autres manières. Des enjeux aussi en lien avec le développement durable et, notamment, tout ce qui concerne les déplacements des adhérents, la réduction ou le tri des déchets et la contribution à la sobriété énergétique là aussi avec des nouvelles pratiques. Dernier point important : c'était bien sûr Terre de jeux et, donc, tout ce qui touche aux Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques. A noter que ces conventions sont également pour nous, élus, et c'est le but, dans les instances des élus, qu’on puisse avoir une meilleure visibilité sur les associations, sur leurs actions, sur leurs moyens, sur leurs lieux d'actions, sur leur nombre d'adhérents et aussi sur les personnages parfois qui les composent. Alors, pour le TENNIS DE TABLE qui est une association qui est en évolution, 142 adhérents, ils étaient autour d'une centaine il y a encore quelques années, donc il y a un dynamisme qui est en place. On leur demande d'évoluer au niveau régional, départemental pour ce qui est de leurs équipes engagées en compétition tant chez les jeunes que chez les adultes. On leur demande l'organisation d'un tournoi avec plusieurs autres clubs dans d'autres communes, c'est le tournoi GEPNETT. On leur demande également d'assurer des formations pour leurs encadrants et, notamment, les bénévoles car il y a un personnel donc salarié mais il y aussi des bénévoles qui encadrent et on a besoin que les bénévoles soient également formés. A noter que c'est un club qui travaille déjà beaucoup et on lui demande de continuer avec nos scolaires puisqu'il y a pas moins de 300 enfants qui sont accueillis dans le club, je crois que c'est 3 écoles qui sont concernées : Camus, Saint-Exupéry et Le Village. On leur demande également, de se tourner vers le sport seniors et puis de remettre en route un jumelage qui était existant avec cette association puisqu'il y avait des pongistes roumains qui venaient tous les deux ans et il y avait des pongistes français qui allaient en Roumanie. Dernier point : on leur demande aussi, et ils sont très demandeurs de ça, de pouvoir profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment pour ce qui est du Tennis de Table en situation de handicap.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Qui souhaite s'exprimer ? Oui, Mme Nicq-Croizat.38

Sylvie NICQ-CROIZAT : J'aimerais savoir pourquoi la subvention de ce club de Tennis de Table a été baissée d'un montant assez important, 1.300 € à peu près, par rapport aux années précédentes. Qu'est-ce qu’il l'explique ?

Gaëtan LUCAS : Donc, en fait, tous les ans, on bouge un peu nos associations, ce n'est pas nouveau et, globalement, cette association a énormément de trésorerie, donc ça a été un petit peu un argument pour la diminuer et, surtout, on avait besoin d'augmenter le MSA TRIATHLON qui était à un moment important de son existence tout simplement avec des enjeux de formations d'encadrants et de développement du club, donc ça a été un vase communiquant.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, on va soumettre cette délibération au vote : des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie et nous passons à la délibération suivante, donc la 13.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MSA Tennis de Table ainsi que la charte d’engagements réciproques ;

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».

DEL2024-03-13 - Convention d'objectifs et de moyens - MSA ESCRIME

Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse

VU le Code du Sport ;

CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives ;

CONSIDERANT le projet de convention et la charte d’engagements réciproques disponibles sur le site extranet dédié,

Gaëtan LUCAS : Cela concerne maintenant le MSA ESCRIME, MONT-SAINT-AIGNAN ESCRIME, 87 licenciés. Ce n'est pas le plus haut de l'existence du club qui a déjà été à une centaine de licenciés, c'est un sport qui est bien particulier puisqu'il est encadré de manière très importante au niveau du maître d'armes notamment qui est responsable d'armes. Il y a vraiment une approche très cadrée de cette activité. Là aussi, on demande au club de continuer d'évoluer en départemental et en régional pour ce qui est de cette performance sportive en compétition, voire de viser certains résultats nationaux selon l'âge et les armes, il y a différentes armes dans l'escrime, je ne vais pas vous détailler tout cela. Là aussi, c'est un club qui se tourne vers le sport pour les personnes en situation de handicap, donc on lui demande de concrétiser ça, c'est un accueil un petit peu particulier et il a quelques personnes qui peuvent passer parfois, elles ne restent pas toujours et, là, on demande que ça s'ancre plus dans la pratique puisqu'il y a un vrai savoir-faire qui existe déjà dans cette association. En termes de gestion des déchets, on leur a quand même demandé, c'est même plutôt venu d'eux, il y aura du recyclage des lames cassées et une meilleure utilisation du matériel d'occasion pour tout ce qui est vestes, masques et gants de protection.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une demande de parole sur cette convention ? Non, des votes contre ? Abstentions ? Merci. Délibération suivante, Gaëtan Lucas.39

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MSA Escrime ainsi que la charte d’engagements réciproques ;

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » .

DEL2024-03-14 - Convention d'objectifs et de moyens - MSA JUDO

Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse

VU le Code du Sport ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives ;

CONSIDERANT le projet de convention, la charte d’engagements réciproques disponibles sur le site extranet dédié ;

Gaëtan LUCAS : On passe au MSA JUDO : 179 licenciés. Là aussi, une association qui est en belle progression notamment dans la période post-covid. Un club qui avait connu quelques difficultés pour ce qui était du nombre d'adhérents, ce n'était pas spécialement sur le plan financier mais, là, il y a une belle reprise d'activité. Alors, au niveau compétitions, on vise le départemental ou le régional voire, pour quelques catégories d'âges, là encore les plus de 35 ans, un rayonnement qui peut être plus important. A noter qu'il y a actuellement dans le club un 7ème Mondial dans les catégories de plus de 35 ans, on leur a même fait la promotion dans le Mag. Vous dire également que l'on incite le club à développer les cours intergénérations, donc vraiment d'avoir tous les âges qui se côtoient et, ça, c'est quelque chose que le judo sait bien faire normalement. On lui demande aussi et il est déjà à l'œuvre là-dessus d'organiser un tournoi qui regroupe différents clubs dans la grande salle du Complexe Omnisports Tony Parker, une contribution à Octobre rose et on attend aussi le club, il s'est proposé de le faire, sur comment organiser davantage le covoiturage ou le transport doux dans son fonctionnement.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre et pas d'abstention ? Merci. Délibération suivante, toujours Gaëtan Lucas.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MSA Judo ainsi que la charte d’engagements réciproques ;

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion40

courante ».

DEL2024-03-15 - Convention d'objectifs et de moyens - MSA KARATE DO

Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse

VU le Code du Sport ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville contribue au partenariat entre la Ville et les associations sportives ;

CONSIDERANT le projet de convention et la charte d’engagements réciproques disponibles sur le site extranet dédié,

Gaëtan LUCAS : On passe au MSA KARATE DO : je ne sais plus que veut dire DO mais c'est le nom exact du club, 140 licenciés comme le judo, ils avaient eu la même difficulté en nombre d'adhérents au moment du Covid. Ils sont bien revenus, 140 licenciés donc. On demande au club de davantage organiser des stages techniques et de combats, c'est une chose qui fait partie de l'activité de ce sport. On souhaite également que le karaté s'ouvre davantage à différents publics avec plus de mixité notamment et de se tourner aussi vers le sport pour personnes en situation de handicap. Là aussi, un club qu'on aimerait voir un peu plus à l'extérieur, il a su le faire au moment du Covid, on a le droit d'envisager le karaté ailleurs que dans un dojo et on lui demande pourquoi pas d'organiser. C'est une manière de mettre le sport au contact des habitants, offrir de la visibilité doit pouvoir donner envie un petit plus aux habitants qui, parfois, ne franchissent pas le pas d'aller vers des sports comme celui-ci.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre et pas d'abstention, merci à vous et on passe à la délibération n° 16, oui, excusez-moi, M. Conil, allez-y.

Pierre CONIL : Avant de passer à la question suivante, je voudrais faire une intervention au sujet d'une absence en réalité de convention qui nous surprend. Nous venons de délibérer, là, sur les conventions liant la Ville aux associations sportives et nous sommes surpris de ne pas voir figurer à l'ordre du jour la convention nous liant à l'association de gymnastique GYM ATTITUDE. Cette convention figurait à l'ordre du jour de l'une de nos précédentes séances et en avait été retirée au motif qu'elle n'était pas en état d'être votée, faute pour M. Lucas qui devait la présenter en sa qualité d'Adjoint aux Sports de l'avoir finalisée. Vous vous en souvenez et nous nous souvenons tous que nous avions, à cette occasion aussi, pointé une difficulté tenant à la qualité d'épouse de M. Lucas, la présidente de l'association GYM ATTITUDE, ce qui pouvait être à l'origine d'un conflit d'intérêts. Qu'en est-il donc de cette convention qui devait réapparaître à une séance suivante et qui n'est pas réapparue et qui est toujours absente de l'ordre du jour ?

Catherine FLAVIGNY : Oui, mais il est prévu qu'elle réapparaisse.

Pierre CONIL : Ah !

Catherine FLAVIGNY : C'est une bonne nouvelle et, donc, elle va réapparaître au mois de juin.

Pierre CONIL : D'accord.

Catherine FLAVIGNY : Vous l'aurez au mois de juin.

Pierre CONIL : Très bien, merci Madame.41

Catherine FLAVIGNY : Ok, pas de souci. Alors, quid du conflit d'intérêts ? Je pense que c'était une bonne remarque et il faudra que l'Adjoint évidemment se déporte, c'est parfaitement normal comme c'est fait dans les autres collectivités. Mais c'est prévu pour le mois de juin. Donc, délibération n° 16, Stéphanie Tourillon.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention d’objectifs entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et le MSA Karaté ainsi que la charte d’engagements réciproques ;

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».

DEL2024-03-16 - Convention de partenariat - Ville/ANBDD - DDTour - Visite cour végétalisée Saint-Exupéry

Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les engagements de la commune en matière environnementale, au titre plus globalement du développement durable, puis dans le cadre de la COP 21 Métropolitaine et au titre des labélisations dans lesquelles elle est engagée ;

Considérant l’intérêt pour la commune de valoriser les réalisations de son territoire illustrant son engagement en matière de développement durable et de partager ses retours d’expériences avec d’autres collectivités ;

Considérant l’engagement de la Ville de Mont-Saint-Aignan dans la transition énergétique notamment dans le cadre du dispositif Territoire Engagé Transition Ecologique accompagné par l’ADEME ;

Stéphanie TOURILLON : Il s'agit ici d'un partenariat avec l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable qui a mis en place un dispositif appelé DDTOUR qui permet d'offrir des opportunités de visites de terrain autour du développement durable. Donc, il s'agit de faire un cadre formalisé, d'avoir un objectif clair qui est à la fois pédagogique et incitatif. En ce qui nous concerne, on offre la possibilité de recevoir toutes les structures demandeuses, donc en général ce sont d'autres collectivités territoriales pour visiter la cour de l'Ecole Saint-Exupéry et partager notre expérience de la végétalisation de la cour de récréation. Donc c'est un échange de bons procédés puisque, nous, en retour, on a de l'observation, de l'évaluation, ce qui nous permet aussi de travailler dans une logique de démarche qualité, de prendre du recul. Donc, ce que nous vous proposons ici, c'est de conventionner pour trois ans avec l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Des remarques ? Non, des votes contre ? Des abstentions non plus, merci beaucoup à vous et nous passons à la n° 17, Cécile Grenier, Cécile.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe sur l’extranet dédié.

DEL2024-03-17 - Convention de partenariat - Orchestre régional de Normandie42

Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la convention disponible en pièce jointe ;

CONSIDERANT que l’Orchestre Régional de Normandie, à rayonnement national, développe un projet à destination des élèves et enseignants du lycée Élisa Lemonnier de Petit-Quevilly, dans le cadre d’un Jumelage-Résidence d’artistes en éducation artistique, culturelle et numérique ;

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement de l’EMS ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la ville met à disposition gratuitement l’Espace Marc- Sangnier et ses agents techniques

Cécile GRENIER : Oui, excusez-moi, ma voix est en train de partir, elle me quitte !

Catherine FLAVIGNY : On se précipite !

Cécile GRENIER : C'est soudain ! Donc, il s'agit de la première convention, il s'agit de la convention de partenariat avec l'Orchestre Régional de Normandie. Je suis désolée. Donc, l'Orchestre Régional de Normandie développe cette année un projet avec les élèves et les enseignants du Lycée Elisa Lemonnier de Petit-Quevilly. Il s'agit d'une création artistique réalisée par les élèves du Lycée en dialogue avec une danseuse chorégraphe qui s'appelle Natacha Balet et qui est actuellement en résidence dans l'établissement. Donc, sur la musique des Quatre Saisons de Vivaldi interprétée par les musiciens de l'orchestre, les élèves des filières "Mode - Vêtements" vont créer des costumes, les élèves de la filière "Esthétique - Cosmétiques" vont réaliser les maquillages et ainsi de suite avec toutes les filières professionnalisantes du Lycée. Donc, l'EMS accueillera, si vous en êtes d'accord, deux représentations de ce spectacle les 13 et 14 mai prochains, une pour les enfants des CM2 des écoles de Mont-Saint-Aignan et puis une autre pour le tout public. Donc nous vous proposons d'autoriser Madame le maire à signer cette convention de partenariat qui rentre bien dans notre souhait municipal de valoriser la pratique amateurs et c'est un projet d'établissement, notamment de l'établissement de l'Espace Marc Sangnier.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Il y en a une deuxième hein ! Y a -t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus, merci beaucoup à vous. Allez, encore une !

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Orchestre Régional de Normandie ;

DIT que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice en cours.

DEL2024-03-18 - Convention de partenariat Ville/ Association Ecole de Musique de Rouen - Accueil du projet du territoire 4 Départemental

Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture43

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la convention disponible en pièce jointe ;

CONSIDERANT que l’École municipale d’enseignements artistiques de Mont-Saint-Aignan fait partie du Territoire 4 départemental, dit T4 ;

CONSIDERANT que les élèves du cours de musiques actuelles de l’école municipale d’enseignements artistiques de la ville participent au projet ;

CONSIDERANT que ce projet permettra de créer un lien important inter-écoles ;

CONSIDERANT qu’il est essentiel pour les élèves de concrétiser leur apprentissage dans un lieu de qualité ;

CONSIDERANT que le projet est porté par l’École de musique de Rouen, mais que l’École municipale d’enseignements artistiques de Mont-Saint-Aignan en est à l’origine ;

CONSIDERANT qu’une restitution publique du projet sera présentée gratuitement ;

Cécile GRENIER : C'est le deuxième, c'est également une convention de partenariat, cette fois-ci, avec l'association Ecole Musique de Rouen. Donc, dans le cadre de l'action départementale de valorisation des enseignements artistiques, les Ecoles de Musique du territoire 4 Départemental, c'est très technique, dont fait partie notre école municipale, souhaitent organiser un temps de rencontre et de travail entre toutes les écoles de ce territoire autour des musiques actuelles et amplifiées. Donc, ce projet qui aura lieu les 13 et 14 avril prochains à l'EMS va permettre à 45 élèves des écoles de Notre-Dame-de-Bondeville, de Déville-lès-Rouen, de Mont-Saint-Aignan évidemment, de Malaunay, de Montville et de Rouen de participer à des ateliers et de donner une restitution qui sera proposée aux familles à la fin du week-end. L'objectif de ce projet est de permettre à ces élèves de travailler ensemble en situation réelle de concert et de mettre en pratique donc les connaissances qu'ils ont acquises pendant ces ateliers qui seront des connaissances notamment en matière de régie son, régie lumières, la mise en scène, l'installation des groupes sur les scènes mais également des risques et, notamment, les risques auditifs. Et tout cela sera visible à la fin du week-end, voilà. Donc, il est proposé à Madame le Maire de signer cette convention de partenariat.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de votre contre et pas d'abstention, oui, Mme Leclercq, allez-y.

Christine LECLERCQ : Merci. Alors, nous voterons pour cette délibération, nous sommes favorables à la coopération entres les écoles de différentes communes, à la possibilité pour nos élèves musiciens et musiciennes de se former au monde de la scène, régie, lumières, son et de se produire sur la scène de l'EMS. Par contre, je vais revenir sur la suppression des ateliers Arts Plastiques. Nous ne comprenons pas, et les habitants non plus, votre décision d'arrêter les cours d'Arts Plastiques, de façon brutale. Je vais surtout faire un timing : dans le Mag de décembre 2023, un article au demeurant très bien écrit faisait la promotion des cours d'Arts Plastiques et dressait un portrait élogieux d'Anastasia Onfroy, la professeure et médiatrice culturelle. Pour vous le remettre en tête, je voulais le lire : donc, en titre : Les Arts Plastiques pour Tous. Afin de promouvoir les arts plastiques, Anastasia Onfroy, Professeure à l'école municipale d'enseignement artistique, va prochainement proposer des ateliers à destination de l'enfance et de la jeunesse. Anastasia Onfroy est, depuis janvier dernier, la nouvelle enseignante d'arts plastiques passionnée par l'histoire de l'art, celle qui se définit comme une bricoleuse mêle créativité et expérimentation pour travailler sur l'imaginaire et la dextérité artistique des élèves par le biais de la pratique. Elle mène ainsi de nombreux cours44

pédagogiques autour notamment du recyclage et intègre les élèves dans les projets en proposant des travaux en lien avec la vie artistique et culturelle de la Ville. Dès décembre et au cours de l'année 2024, l'artiste professeure va dispenser plusieurs ateliers aux petits dans les crèches, aux élèves sur le temps scolaire et périscolaire, aux enfants du Centre de Loisirs ainsi qu'aux adolescents. Elle va également former des animateurs de la Ville et les éducateurs de jeunes enfants afin qu'ils puissent, à leur tour, utiliser les arts plastiques dans leur cœur de métier. Nul doute que l'apprentissage sera de qualité. Donc, par rapport à l'article qui était paru dans le Mag de décembre 2023, fin janvier - début février, surprise des apprenants de ce cours d'Arts Plastiques et de la professeure, on leur annonce que le cours va peut-être être stoppé en septembre 2024. Mais la décision n'est pas encore prise, elle ne sera prise que mi-mars. Inquiétude et incompréhension car on avait demandé à Mme Onfroy de préparer, pour septembre, une exposition sur le thème du jardin dans la même veine que celle qu'elle avait concoctée, cette expo qui s'appelait "le banquet". Deuxième surprise, parce qu'on leur avait dit quand même que la décision c'était mi-mars, deuxième surprise : Madame la Maire indique dans l'Edito du Mag de mars 2024, donc l'Edito de mars 2024, normalement, il est écrit au moins fin février, enfin mi-février ou fin février, que la décision est prise de fermer ces cours. Alors, cette situation, bien sûr, provoque une grande déception chez Mme Onfroy et génère chez elle beaucoup d'inquiétudes. On sait bien que cette décision aurait peut-être comme conséquence de ne plus avoir peut-être d'emploi en septembre malgré son implication et ses nombreuses contributions à la politique culturelle de la Ville. Les élèves et les habitants n'approuvent pas cette décision. La preuve en est, une pétition initiée par une élève du cours a recueilli en très peu de temps 700 signatures et a été adressée à Madame la Maire fin février. De nombreux messages ont accompagné cette pétition : compétence de la professeure, utilité du cours, convivialité, moments de partage, rayonnement de la Ville. Lors du Conseil Municipal dernier, vous nous aviez indiqué qu'il y avait une baisse des effectifs mais il s'avère que des inscriptions ont été refusées faute de place. Les chiffres que vous nous avez donné concernaient l'activité de deux professeurs avant. Vous avez évoqué une raison budgétaire mais vous faites tout au plus une économie de 6.000 € au détriment du lien social, du bien vivre ensemble, du service rendu à la population, d'interventions dans les écoles, dans les crèches et de la formation des animateurs du périscolaire. Sur le site Web de la Ville et dans vos discours, Madame l'Adjointe à la Culture, vous mettez en avant "Un projet culturel pour tous" et aussi vous parlez mettre accessible à tous. Selon le sociologue, Philippe Coulangeon, pour réduire les inégalités d'accès à la culture, il faut s'appuyer sur trois piliers : soutien aux grands équipements de création, soutien aux petites structures de quartier, soutien à l'éducation artistique et culturelle. Pour le premier pilier "soutien aux grandes structures, vous le faites en accompagnant la programmation culturelle de l'Espace Marc Sangnier et du Centre Dramatique National de Normandie. Pour ce qui concerne le troisième pilier, on peut dire que vous ne consacrez pas, en supprimant les cours d'Arts Plastiques, vous ne répondez pas aux critères du premier, du deuxième et troisième pilier. Nous vous demandons, pour le bien-être des enfants participant à ces cours d'arts plastiques et des adultes participant à ces cours d'arts plastiques de revenir sur votre décision et de donner une suite favorable à la demande des habitants.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Mme Leclercq. Donc, nous passons au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. Donc, délibération suivante : alors, ce n'est pas Laure O'Quin mais je vais demander à Gérard Richard de bien vouloir présenter la délibération n° 19.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association l’École de musique de Rouen pour l’accueil du projet T4 les 13 et 14 avril 2024 ;

DIT que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice en cours.45

DEL2024-03-19 - Convention de labellisation APICité - Renouvellement

Rapporteur : Madame Laure O’QUIN, Conseillère municipale déléguée en charge de la Transition Ecologique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2022 autorisant la signature de la convention de labellisation avec l’UNAF relative à l’octroi du label APIcité ;

CONSIDERANT que la commune de Mont-Saint-Aignan souhaite poursuivre et renforcer les actions menées visant à préserver les abeilles et les pollinisateurs sauvages ;

CONSIDERANT que la commune a reçu le 18 décembre 2023 le label « 3 abeilles – démarche exemplaire » décerné par l’UNAF ;

Gérard RICHARD : Il s'agit du label Apicité que nous avons obtenu en 2021 pour la première fois avec deux abeilles, c'était pour deux ans, donc nous avons représenté un dossier en 2023 où nous avons obtenu trois abeilles qui est le maximum pour l'UNAF. Donc, il s'agit d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour une durée de deux ans.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de remarque ? Pas de vote contre ni d'abstention, merci à vous.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe, disponible sur l’extranet dédié, avec l’UNAF et tous actes afférents ;

DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre « 11 » de l’exercice en cours.

DEL2024-03-20 - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis du comité social territorial du 21 février 2024 ;

Catherine FLAVIGNY : Délibération n° 20. Il s'agit du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont nous avons déjà parlé lors du dernier Conseil, donc je ne vais pas vous représenter les différents éléments, vous les avez tous contenus dans cette délibération. On est vraiment très heureux de pouvoir accéder à une demande qui a été formulée par notre personnel même si nous ne donnons pas cette prime dans sa totalité mais simplement à 50 % à tous ceux qui peuvent en bénéficier selon certaines conditions. C'est assez bien encadré tout cela vous est présenté, les personnes qui pourront bénéficier de cette prime bénéficieront d'une somme comprise, selon leurs ressources, entre 150 et 400 € et nous avons l'obligation d'effectuer ce versement avant le 30 juin 2024, donc nous le faisons à ce Conseil-ci. Il y a-t-il46

une demande de parole ? Non, pas de vote contre et pas d'abstention, je vous remercie et nous avons une question, Mme Leclercq, c'est vous, allez-y.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus ;

PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget de l’exercice en cours.

Christine LECLERCQ : Nous avons remarqué que la grille tarifaire Eurocéane ne prévoit pas de tarif spécifique pour les étudiants. Nous souhaitons que le nouveau délégataire puisse revoir sa grille dans ce sens, en cohérence avec ce qui se pratique pour les équipement culturels de la Commune, cinéma Ariel et EMS, comme cela existe aussi à Rouen pour permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la pratique de la natation.

Catherine FLAVIGNY : Alors, Gaëtan.

Gaëtan LUCAS : Merci de votre question, c'est vrai que c'est quelque chose qui a évolué un petit peu dans nos pratiques au sein des services publics de la Ville. Historiquement, on n'avait pas de tarif non plus au niveau de la culture et ils sont arrivés au début de ce mandat suite à vos demandes, je pense, en particulier. Alors, je vais juste revenir un petit peu en arrière : ce contrat actuel, là, il a quand même commencé à être posé sur la table quasiment dans les années 2020, je pense que c'était au début de ce mandat, on a même commencé à travailler sur le mandat précédent. Ce n'était sans doute pas aussi flagrant aux yeux des uns et des autres et ce n'est pas quelque chose qui a beaucoup été discuté. Je me souviens que ça a été discuté avec les différents candidats délégataires mais ça n'avait pas été retenu finalement et je crois même pouvoir dire que les autres candidats ne le proposaient pas dans leur offre, je m'avance peut- être mais il faudrait vérifier. Pourquoi pas le rediscuter ? On vous tiendra au courant. Moi, je pense qu'il y a beaucoup de choses quand même qui sont régulièrement interrogées avec le délégataire, ce qu'il faut se dire, c'est que ça pourra peut-être avoir un coût pour la Ville, donc il faudra vraiment qu'on décide ça en connaissance de cause. En tout cas, on vous tiendra informés de la suite.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Voilà, je vous remercie de votre présence et je vous dis : à la prochaine fois qui est le 13 juin. Bonne soirée à tous !

La séance est levée à 21h34.