Procès Verbal - Proces verbal CM 20 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/9

VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

35 32 35

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Ordinaire sous la présidence de M. Nicolas CALEMARD, Doyen.

Etaient présents :

M. François VION, Mme Françoise CHASSAGNE, M. Matthieu COLMAR, Mme Stéphanie TOURILLON, M. Benjamin DUCA-DENEUVE, Mme Cécile GRENIER, M. Gérard RICHARD, Mme Chantal NALLET, M. Damien ADAM, Mme Martine CHABERT-DUKEN, M. Didier COURBOILLET, M. Nicolas CALEMARD, Mme Marianne QUÉNEL, Mme Brigitte PETIT, Mme Isabelle VION, Mme Sophie TESNIÈRE, M. Laurent LEMAIRE, M. Stéphane MAITRET, M. Nour-Eddine HAIDA, Mme Flore DE COURTIVRON, M. Thomas SOULIER, M. Thibault GANCEL, M. Yann SACUTO, Mme Mélissa CHIOCCA-BLONDEL, M. Léopold SENARD, M. Jean-Claude ALEXANDRE, M. Baptiste COPIN, Mme Céline LOISEL, Mme Marine RIBALS, M. Pascal MAGOAROU, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT.

Etaient excusés et représentés :

Laurence LECHEVALIER à Mme Stéphanie TOURILLON, Mme Charlotte LOCQUET à M. Benjamin DUCA-DENEUVE, Mme Laure O’QUIN à Mme Françoise CHASSAGNE.

Secrétaire de séance : Léopold DENARD

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ORDRE DU JOUR

2026-03-01 Installation du Conseil municipal – Nicolas CALEMARD

2026-03-02 Élection du Maire - Nicolas CALEMARD

2026-03-03 Fixation du nombre des adjoints au Maire – François VION

2026-03-04 Élection des adjoints au Maire – François VION

2026-03-05 Charte de l'élu local – Communication – François VION2/9

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DEL2026-03-01 - Installation du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur Nicolas CALEMARD,

VU L’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales ;

Catherine FLAVIGNY : Je propose que nous commencions la séance. Mes chers collègues, vous venez d'être élus et mes premiers mots sont bien évidemment pour vous adresser toutes mes félicitations car vous représentez, dans ce bel ovale, la Ville de Mont-Saint- Aignan dans son expression démocratique. Vous êtes 35 : 2 de plus qu'au dernier mandat et ceci n'est pas pour me déplaire car ceci est un signe d'attractivité de notre Ville, de son dynamisme. Alors, je suis heureuse de saluer les visages d'hier, je suis heureuse d'accueillir les nouveaux visages dans cette salle du Conseil Municipal, c'est le lieu où se prennent les grandes décisions pour la Ville de Mont-Saint-Aignan mais aussi les décisions importantes dans la vie de chacun de nos concitoyens, c'est la salle des mariages et la salle du Conseil Municipal. Alors, en ma qualité de Maire sortante, après ces douze années très proches des habitants, à la tête d'une Commune aux atouts multiples, une vraie petite Métropole en soi tant elle est complète, et bien, je souhaite au nouveau Conseil Municipal que vous représentez tous ici, autour de cette table, des échanges fructueux, constructifs, dans le respect, dans la bienveillance, la courtoisie répondant aux attentes des habitants. Vous avez à vos côtés une Administration fidèle, engagée qui force le respect, elle vous sera de bons conseils. Alors, bravo bien sûr à l'équipe qui est arrivée en tête, qui a remporté un joli succès et du premier coup, 56 %, net, sans appel, je ne crois pas qu'il y ait un suspens colossal pour les moments qui viennent mais tout de même, nous avons à respecter ce que la réglementation nous demande de respecter et il est temps maintenant, pour moi, de céder la place et je cède la place à Nicolas Calemard, le doyen, Nicolas, c'est donc toi qui viens t'asseoir ici pour procéder à l'élection du Maire.

Nicolas CALEMARD : Bonjour à tout ce monde, à tous et à toutes. Alors, moi, je suis un visage d'hier et même d'avant-hier mais ça fait trois mandatures que j'attends ce moment. Je vais d'abord désigner un secrétaire. Donc, traditionnellement, il s'agit du benjamin de l'équipe, de l'assemblée, donc je vais demander à Léopold Senard d'assurer le secrétariat du scrutin.

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DEL2026-03-02 – Election du Maire

Rapporteur : M. Nicolas CALEMARD, Doyen

VU les articles L.2122-4, 7 et 8 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales ;

Nicolas CALEMARD : Je vais maintenant procéder à l'appel si on me fournit la liste, merci : François Vion, Françoise Chassagne, Matthieu Colmar, Stéphanie Tourillon, Benjamin Duca-Deneuve, Cécile Grenier, Gérard Richard, Chantal Nallet, Damien Adam, Martine Chabert-Duken, Didier Courboillet, Isabelle Vion, Thibault Gancel va nous rejoindre plus tard je crois, il est excusé et donne pouvoir à Isabelle Vion, Flore De Courtivron, Léopold Senard, Laurence Lechevalier est excusée et donne pouvoir à Stéphanie Tourillon, Yann Sacuto, Brigitte Petit, Thomas Soulier, Laure O'Quin est excusée et donne pouvoir à Françoise Chassagne, Nour-Eddine Haida, Mélissa Chiocca-Blondel, Nicolas Calemard, Charlotte Locquet est excusée et donne pouvoir à Benjamin Duca-Deneuve, Stéphane Maitret, Marianne Quénel, Laurent Lemaire, Sophie Tesnière, Marine Ribals, Jean-Claude Alexandre, Céline Loisel, Baptiste Copin, Sylvie Nicq-Croizat, Pascal Magoarou, Christine Leclercq. Donc, je constate que le nombre de membres est supérieur au quorum qui était de 18. Je vais demander au candidat à la fonction de Maire de se déclarer.3/9

François VION : Je me déclare.

Nicolas CALEMARD : Merci. Donc, nous allons, conformément à la délibération n° 2026-03- 02, procéder à l'élection du Maire selon les modalités suivantes : j'invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil conformément aux articles L.21-22, alinéas 4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l'élection du Maire. Je vais désigner deux assesseurs, l'un issu de la majorité et l'autre issu du groupe minoritaire, vous venez me rejoindre. Donc, je vais appeler chaque Conseiller qui doit, à l'appel de son nom, se déplacer, venir ici, faire constater, lorsqu'il aura rempli son enveloppe, constater qu'il n'y a qu'une seule enveloppe et chacun déposera son enveloppe dans l'urne qui est derrière moi et signera la feuille d'émargements. Pour placer le bulletin dans l'enveloppe, il y a un isoloir qui est de taille suffisante, à mon avis, et ensuite vous viendrez voter dans l'urne dont je vais fermer le cadenas. Donc, je vais faire l'appel : François Vion, Françoise Chassagne, Matthieu Colmar, Stéphanie Tourillon, Benjamin Duca-Deneuve, Cécile Grenier, Gérard Richard, Chantal Nallet, Damien Adam, Martine Chabert-Duken, Didier Courboillet, Isabelle Vion, Thibault Gancel, Flore De Courtivron, Léopold Senard, Laurence Lechevalier donc Stéphanie Tourillon, Yann Sacuto, Brigitte Petit, Thomas Soulier, Laure O'Quin donc Françoise Chassagne, Nour-Eddine Haïda, Mélissa Chiocca-Blondel, Nicolas Calemard, Charlotte Locquet, Stéphane Maitret, Marianne Quénel, Laurent Lemaire, Sophie Tesnière, Marine Ribals, Jean-Claude Alexandre, Céline Loisel, Baptiste Copin, Sylvie Nicq-Croizat, Pascal Magoarou, Christine Leclercq. Donc le scrutin est clos, il y a 3 personnes qui n'ont pas pris part au vote, les autres ont voté et émargé. Nous allons procéder au dépouillement. Donc, je vais proclamer les résultats :

- 3 Conseillers n'ont pas pris part au vote,

- il y a eu 32 votants : 4 bulletins blancs, donc 28 bulletins portant le nom de Monsieur François Vion. Mon rôle s'achève là mais je continuerai à participer aux Conseils municipaux. Pour ceux qui n'avaient pas suivi, je proclame François Vion Maire de la Commune de Mont-Saint-Aignan.

Applaudissements.

Catherine FLAVIGNY : Je lui souhaite un très beau mandat (Madame Flavigny remet son écharpe de Maire à François Vion).

François VION : Merci. (Applaudissements, François Vion remet en cadeau une plante ornementale à Catherine Flavigny).

Catherine FLAVIGNY : Merci, merci (applaudissements). Merci beaucoup, je garderai tout cela dans ma mémoire avec de magnifiques souvenirs, merci à vous, bravo et bonne suite (applaudissements). Merci.

François VION : Mes chers collègues, c'est un moment pour moi rempli de fierté et d'émotions empreint également d'une grande humilité devant l'ampleur de la tâche qui nous attend et surtout beaucoup de reconnaissance. En premier lieu, je tiens à remercier nos concitoyens qui nous ont fait confiance dès le premier tour. C'est un grand honneur qu'ils nous ont fait et nous mesurons le poids des responsabilités qui, désormais, nous incombent. Les demandes sont nombreuses, les attendes importantes et il nous faudra y répondre bien évidemment dans le respect des capacités financières de la Ville. Je tiens à remercier ma famille, mon épouse et mes enfants qui ont accepté que, plusieurs jours par semaine, leur mari, leur père s'absente et rate parfois des moments en famille importants que l'on ne vit, par définition, qu'une fois. La politique ne concerne pas seulement celui qui en fait mais tout l'entourage qui, de bonne grâce, vous autorise à vivre une passion. Je souhaite ensuite bien évidemment remercier très chaleureusement Catherine Flavigny qui, alors que j'étais au premier tour des élections en 2014 sur une liste concurrente, m'a donné tout de même une chance d'exercer des responsabilités au sein de la municipalité. C'est une preuve de grande ouverture et je lui en suis réellement reconnaissant. Quelques4/9

années plus tard, elle m'a permis d'atteindre ce mandat de Maire m'accordant, là, une grande confiance. Merci infiniment Catherine et j'essaierai d'en faire de même. Je voudrai remercier toute mon équipe, les 35 colistiers qui ont œuvré parfois nuit et jour pour que nous puissions, ce soir, célébrer cette belle victoire. Vous m'avez accompagné en porte à porte, vous avez collé nos affiches, l'équipe des colleurs, distribué nos documents, fait appel à vos convictions pour que votre entourage familial ou vous amis nous rejoignent. Ce soir, nous partageons tous ensemble ce moment que nous avons attendu et que nous savourons, je l'espère, sans modération. Cela étant dit, très sincèrement, ce résultat est d'abord le fruit de 12 ans de mandat totalement au service de nos habitants sous l'impulsion de Catherine Flavigny, de très nombreux équipements ont été rénovés, reconstruits ou créés. 54 millions d'euros ont été ainsi dépensés en investissement durant ces deux mandats, un record pour la Ville. 11 labels ont été obtenus dont une majorité d'entre eux dans le domaine du développement durable. Nous avons voulu une politique de proximité très importante, une transparence totale dans les actions menées qu'elle rencontre un franc succès où des difficultés là pourraient se mettre en place. Nos concitoyens ne se sont pas trompés, contrairement à d'autres, et on fait leur choix en toute connaissance de cause et le résultat électoral est sans appel. Pour ce bilan remarquable, je tiens à remercier l'administration municipale, le sens du service public de nos agents, leurs engagements au service de la Ville et des habitants. Les élus, sans une Administration de qualité, seraient bien démunis. Un grand merci vraiment à l'ensemble des services représentés par notre Directrice Générale, on compte bien sur vous bien évidemment pour cette belle nouvelle aventure. Je l'ai dit au début de mon propos, je mesure à quel point le travail qui est devant nous est important et les responsabilités nombreuses. Les temps à venir seront probablement difficiles au niveau national et il serait étonnant que les collectivités n'en fassent pas un tant soit peu les frais. Là encore, notre prudence en matière de gestion nous sera salutaire en temps voulu. Il y a des projets à venir qu'il nous faudra bien financer, il n'y a pas de trésor de guerre, n'en déplaise à certains, il n'y a que de l'anticipation. Je ne vais pas ce soir repasser notre programme, il a été discuté, débattu, expliqué tant en réunions publiques que sur les réseaux sociaux mais deux mots tout de même pour vous dire que nous ferons un effort particulier sur la qualité de vie, ce sont bien souvent de petites actions qui, mises l'une derrière les autres, améliorent grandement le quotidien de tous. Le PPI, Plan Pluriannuel d'Investissement, pour sa part, est déjà grandement fléché sur les projets importants qu'il nous faut terminer : la requalification de la Place Colbert avec la Métropole, la rénovation de l'école Camus et il faudra bien évidemment faire quelque chose aux Coquets, même si c’est dans le domaine privé, et nous serons probablement amenés à faire un effort sur l'école Curie. Voilà, mes chers collègues, il est temps maintenant de mettre notre Ville en état de marche totale en lui donnant un exécutif au complet. Je tiens encore à remercier tous ceux qui ont œuvré pour cette belle victoire. Catherine, nous comptons sur toi pour porter haut les couleurs de Mont-Saint-Aignan au sein de l'assemblée Départementale. Je n'oublie pas que le Département est le premier, le principal partenaire financier des communes. Mes chers collègues, au travail !

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DEL2026-03-03 – Fixation du nombre des adjoints au Maire

Rapporteur : M. François VION, Maire

VU les articles L.2122-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales ;

François VION : Nous passons à la délibération n°2026-03-03 : je vous propose de fixer le nombre d'Adjoints à 10 en rappelant que, antérieurement, la Commune disposait de 8 Adjoints au Maire, cela étant conforme à l'évolution de la population et conforme également à nos ambitions en matière de développement de notre programme. Donc, je vais faire procéder au vote s'il n'y a pas de question. Donc, qui s'abstient ? 4, 5, 6, 7. Qui est contre ? Donc, le reste, favorables : 28.5/9

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DEL2026-03-04 – Élection des adjoints au Maire

Rapporteur : M. François VION, Maire

VU les articles L.2122-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

François VION : Nous passons à la délibération n°2026-03-04 : Je propose maintenant de procéder à l'élection des Adjoints puis de conclure ce Conseil par la lecture de la charte de l'élu qui a été modifiée par la loi du 22 décembre 2025 et vous rappelle les dispositions suivantes : les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Celles-ci doivent comporter autant de candidats que de postes à pourvoir et dans l'ordre du futur tableau du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée seront élus. Y a-t-il des listes déposées ? Donc, j'ai reçu celle de Mme Françoise Chassagne. Pas d'autre liste ? Ok, je vous remercie. J'acte le fait que Madame Chassagne a déposé sa liste d'Adjoints. Je vous propose donc de procéder à l'élection des Adjoints dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment et, donc, j'appelle notre Président du bureau de vote et ses assesseurs à mettre en œuvre le bureau de vote et je vais procéder donc à l'appel. Je veux bien la petite liste. Bon, le premier, je m'en souviens, donc je m'auto-appelle, Mme Chassagne, M. Colmar, Mme Tourillon, M. Duca-Deneuve, Mme Grenier, M Richard, Mme Nallet, M. Adam, Mme Chabert, M. Courboillet, Mme Vion, M. Gancel, Mme De Courtivron, M. Senard, Mme Lechevalier donne pouvoir à Stéphanie Tourillon, M. Sacuto, Mme Petit, M. Soulier, Mme Laure O'Quin donne pouvoir à Mme Chassagne, M. Haïda Nour-Eddine, Mme Chiocca, M. Calemard, Mme Locquet donne pouvoir à Benjamin Duca-Deneuve, M. Maitret, Mme Quénel, M. Lemaire, Mme Tesnière, Mme Ribals, M. Alexandre, Mme Loisel, M. Copin, Mme Nicq-Croizat : pareil vous ne prenez pas part au vote ? Ok. Monsieur Magoarou : pareil et Mme Leclercq ?

Christine LECLERCQ : Je ne prends pas part au vote.

François VION : D'accord, merci. La liste est épuisée. Voilà, le scrutin est clos. Vous pouvez procéder au dépouillement. Je vais donc proclamer les résultats :

- nombre de Conseillers présents à l'appel ayant pris part au vote : 32 - nombre de votants : 32

- nombre de suffrages blancs : 4

- nombre de suffrages exprimés : 28

La majorité absolue est égale à 14 + 1 : 15 et donc la liste de Madame Chassagne est élue au suffrage avec 28 voix. Bravo ! (Applaudissements). Au niveau des démarches administratives, Madame et Monsieur les assesseurs et Monsieur le Président, merci de bien vouloir rester après.

Donc, je vais maintenant remettre les écharpes aux Adjoints et je vais donc vous informer de la délégation qu'ils vont recevoir tout en sachant qu'un arrêté fixera véritablement les périmètres et les dénominations précises une fois qu'on aura terminé le travail avec l'Administration. Alors :

- Françoise Chassagne : Première Adjointe en charge de la proximité, du lien, des commerces, des aînés et de m'accompagner. Je te remercie, Françoise, d'avoir accepté cette charge de Premier Adjoint et tu as un formidable insigne.

- Deuxième Adjoint : Matthieu Colmar. Donc, Matthieu aura la responsabilité de tout ce qui est communication et innovation technologique. Matthieu, ravi. Au passage, je rappelle que tu as fait partie de ceux qui ont écrit le livre sur l'histoire de Mont-Saint-Aignan et que tu viens de publier un livre en tant qu'historien, j'aime beaucoup l'histoire et je crois qu'à Mont-Saint-Aignan tout le monde aime l'histoire, donc félicitations pour également cette casquette mais on fera une petite conférence, j'espère, pour présenter ton livre.6/9

- Troisième Adjointe : Stéphanie Tourillon. Donc, Stéphanie Tourillon donc aura en charge la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, merci.

- Quatrième Adjoint : Benjamin Duca-Deneuve, qui sera Adjoint aux Finances et à l'évaluation des politiques publiques, c'est une belle innovation que l'on va porter ensemble et qui sera également accompagné par un chercheur de l'Université, donc merci à toi Benjamin.

- Cinquième Adjoint : alors, comment tu dis habituellement Cécile ? La délégation du bonheur ! Voilà, la culture qui nous ravit et qui nous élève et donc merci, d'abord, pour le bilan de tout ce que tu as fait avec Catherine et puis voilà tout ce qu'on projette bien évidemment et, notamment, sur la culture hors les murs.

- Sixième Adjoint : Gérard Richard qui va avoir le bonheur de continuer à s'occuper de tous nos espaces verts, des espaces également construits de la Ville sur le bâtimentaire, et de motiver une belle équipe et tout le lien avec la Métropole sur lequel on va travailler pour rendre plus fluide et plus compréhensible un certain nombre de choses. - Septième Adjointe : Chantal Nallet. Chantal, une grande sportive à la fois sur le plan personnel, professionnel et qui sera donc Adjointe aux sports. Voilà, avec grand plaisir, on sait que tu feras de très belles choses, merci à toi.

- Huitième Adjoint : Damien Adam. Damien a une grande fibre sur tout ce qui est transition, développement durable. Il en a fait dans son mandat une cause qu'il a bien défendue en tant que Député et puis, professionnellement, aujourd'hui, je sais que tu es également toujours engagé, tu es un citoyen engagé tel que tu te définis souvent et je te remercie de nous rejoindre pour apporter toutes tes connaissances à la Ville.

- Neuvième Adjointe : Martine Chabert-Duken, qui, avec la délégation du CCAS, de la santé, des aînés, des solidarités continue son œuvre qu'elle a exercé avec Catherine pendant six ans pour le plus grand bonheur de tout le monde. Je salue, plus particulièrement ce soir, du coup, les équipes du CCAS qui ont été vraiment très engagées et, parfois, l'engagement peut finir par fatiguer un peu. Donc, tu transmets toutes nos amitiés à tous tes collaborateurs.

- et le dernier Adjoint mais pas le moindre car il aura en charge l'urbanisme et toute la vision prospective de la Ville, de son fonctionnement, la ville du quart-d'heure et donc Didier et la petite cocarde et puis aussi on renforcera, ce qu'on avait déjà fait, toute la concertation avec les habitants en amont, en aval, les projets parce qu'on sent bien que, effectivement, c'est quelque chose qu'il faut qu’on continue à travailler et, donc, merci à toi Didier de prendre cette responsabilité.

Voilà pour la désignation des Adjoints.

**********

DEL2026-03-05 – Charte de l'élu local – Communication

Rapporteur : M. François VION, Maire

VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) ;

VU les articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales ;

François VION : Je vous propose de prendre maintenant le dernier point du Conseil qui consiste à vous donner la lecture de quelque chose de très important, c'est la charte de l'élu local. Alors, j'annonce que, en fait, on a déjà cette charte qui est signée, nous allons monter un groupe de travail avec tous les groupes pour reprendre cette charte, l'actualiser en fonction des idées des uns et des autres, l'idée étant de donner bien évidemment à la population nos engagements collectifs en la matière et puis, autre élément, on lancera aussi une révision du règlement intérieur qu'on lancera également avec l'ensemble des groupes pour rebalayer un certain nombre de points, en ajouter quelques-uns et faire preuve de rappels éventuellement s'il y en a besoin. J'espère que, bien évidemment, on sera tous, comme l'a dit tout à l'heure Catherine, en phase sur un certain nombre de7/9

valeurs et de règles du fonctionnement de la démocratie. Alors, je vous donne lecture de la charte de l'élu local, c'est un peu long mais c'est une obligation :

Article L.1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Nouvel article : 1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent Code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

**********

Questions diverses.

François VION : Je vous propose, avant de clore, de donner la parole aux questions diverses si tout le monde est d'accord. Je vais vous demander de me donner votre accord puisque, dans le cadre du règlement intérieur, toutes les interventions doivent théoriquement m'être adressées avant le Conseil. Or, je n'étais pas élu avant le Conseil, donc les8/9

personnes qui veulent se manifester et, si tout le monde en est d'accord, vont pouvoir le faire. Je vous demande : qui est contre une prise de parole ? Ok. Qui s'abstient ? Ok. Je donne la parole à qui souhaite la prendre, Madame Ribals.

Marine RIBALS : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous tenons tout d'abord à vous féliciter, vous et votre liste, pour votre victoire lors de cette élection municipale et votre élection en tant que Maire. Nous souhaitons également saluer la liste portée par Sylvie Nicq-Croizat ainsi que l'ensemble des candidates et des candidats engagés dans cette campagne. Nous formons le vœu d'un travail commun dans l'intérêt de toutes et tous. Tout au long de cette élection nous avons défendu une conviction forte, celle d'une démocratie fondée sur l'écoute et la participation de toutes et tous. Nous avons porté cette ambition à travers une méthode exigeante, celle de la participation citoyenne. Convaincus de son rôle essentiel, nous poursuivrons notre engagement avec la même détermination. Nous souhaitons également rappeler que ce Conseil Municipal doit représenter l'ensemble des Mont-Saint-Aignanaises et des Mont-Saint-Aignanais, celles et ceux qui se sont exprimés lors du scrutin mais aussi celles et ceux qui ne se sont pas déplacés, encore trop nombreux aujourd'hui. Leur place dans le débat démocratique doit être pleinement pris en compte. Par ailleurs, nous sommes convaincus que la violence et l'agressivité qui traversent aujourd'hui le débat public ne permettent pas de restaurer la confiance dans la vie politique. C'est pourquoi nous avons fait le choix d'une campagne respectueuse, centrée sur les projets et les idées. Néanmoins, certains faits survenus au cours de cette compagne nous ont profondément heurtés et ne nous semblent pas conformes à l'esprit républicain. Nous ne les évoquerons pas ici mais nous formulons le souhait que ces faits restent isolés et que nous puissions, malgré nos désaccords, construire une relation de travail respectueuse et constructive. Elus pour la première fois, nous sommes pleinement engagés à faire progresser la transparence de la vie publique. Dans cet esprit, nous demandons la diffusion en ligne des Conseils municipaux afin de permettre à chacune et chacun de suivre les décisions qui concernent notre Commune. Enfin, nous serons une opposition à la fois exigeante, constructive et sans compromission toujours guidée par l'intérêt des Mont-Saint-Aignanaises et des Mont-Saint-Aignanais. Merci.

François VION : Merci Madame Ribals. Est-ce qu'il y a une autre demande d'intervention ? (Applaudissements). On n'applaudit pas normalement mais on peut applaudir avec le cœur et les yeux. Pas d'autre intervention, donc avant de clore ce Conseil Municipal, j'attire votre attention sur ce que l'Administration a eu la gentillesse de vous proposer, qui était sur vos chaises. Alors, je n'en pas eu moi-même la présentation mais il y a quelques éléments importants, bien évidemment, que vous aurez tous à cœur de découvrir si jamais vous ne les connaissiez pas, c'est le livret d'accueil et la déclaration d'intérêt de prévention des conflits qu'on vous demandera de remplir et de retourner à l'Administration de manière à éviter éventuellement toute situation qui s'avèrerait inutile tout en sachant que la notion de conflit d'intérêts est parfois complexe même si elle vient d'être simplifiée par le travail parlementaire. Vous avez aussi eu accès à vos codes d'accès à la Ville et un petit memento, je crois, pour vous permettre de vous connecter. On ne manquera pas, bien évidemment, de vous réunir et notamment, prochainement, vous allez recevoir une convocation pour une Commission Générale, donc il y a tous les aspects en fait avec un peu de pédagogie de fonctionnement pour les nouveaux, et il y en a beaucoup, c'est bien, et bien, on y reviendra aussi avec les services de manière à vous expliciter tout cela. Le prochain Conseil municipal est fixé au 2 avril à 18h30, donc je compte sur vous toutes et vous tous. Il aura lieu à 18h30 dans cette salle et, je rappelle juste, conformément au règlement intérieur que vous pourrez consulter, que s'il y avait des interventions diverses, de bien nous les adresser avant, il n'y a pas de problème pour le faire. Je confirme aussi que, bien évidemment, on garde la Tribune dans le Mag pour l'expression naturelle des oppositions et que j'invite aussi les présents groupes à prendre rendez-vous avec moi s'ils le souhaitent pour échanger sur les modalités de la gouvernance. Juste, l'élément de réponse à Madame Ribals sur la partie "on filme, on ne filme pas, on diffuse, on ne diffuse pas", on fera effectivement un groupe de travail là-dessus pour voir les avantages et les9/9

inconvénients et puis voir aussi, en quoi vraiment ça construit un outil de communication intéressant mais on n'a pas d'a priori négatif sur le sujet et merci pour votre intervention. Alors, je clos ce Conseil municipal et je vous souhaite une belle soirée. Ah, oui, j'ai oublié : pour tous les Conseillers Municipaux, vous avez aussi un cadeau, derrière moi, les petits pin's de Conseillers municipaux, vous pouvez en prendre un chacun.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.