Procès Verbal - PV CCPI 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV CCPI 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 28 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Assurance, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

PROCES VERBAL

Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 28 avril 2026 à 18h30

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h30, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun, salle du conseil sous la présidence de M. Julien DUBOT, Président.

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Président, M. François FAROCHE, Mme Marine COUSSET, M. Pascal

PAUVREHOMME, Mme Alexandra DARINOT, M. Johann TRUMEAU, Mme Lucie BARBIER, Vice-Présidents, M.

Thomas FEUILLET, M. Antoine GONZALEZ, Mme Caroline BAUDE, M. Michel BOUGAULT, Mme Laurence

GEORGES, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Sylviane

CAGLIONI, Mme Justine CHICHERY, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, M. José-Manuel

CARVALHO, Mme Sandrine PAIN, M. Jean-François DUCLOS, M. Jacques PALLAS, M. Julien WASYLCZUK,

Mme Nelly LANGLAIS, Mme Carole VITTE, M. Laurent DUBREU, Mme Sandra REBEYROL, M. Philippe MALET,

Mme Nathalie MAUGUIN, M. Michel MOREAU, M. Cédric THIERRY, Conseillers Communautaires.

Procurations :

Madame Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Monsieur François FAROCHE,

Monsieur Dominique PERRIOT a donné procuration à Madame Adelina LAPOUGE,

Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à Madame Marie-Pierre CLOUX,

Madame Josiane DUCARTERON a donné procuration à Monsieur Pascal PAUVREHOMME.

Nombre de présents 32

Nombre d'absents 4

Nombre de procurations 4

Quorum 19

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

M. le Président ouvre la séance à 18 heures 32.

M. le Président propose à l'assemblée de désigner M. Stéphane GOURIER comme secrétaire de séance.

Il présente les procurations :

Madame Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Monsieur François FAROCHE,

Monsieur Dominique PERRIOT a donné procuration à Madame Adelina LAPOUGE,

Monsieur Eric HERVOUET a donné procuration à Madame Marie-Pierre CLOUX,

Madame Josiane DUCARTERON a donné procuration à Monsieur Pascal PAUVREHOMME,

M. le Président présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.[ 1 - Affaires administratives, budgétaires et financières

Dossier 1 - Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire d'installation du 4 avril 2026

M. le Président demande à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance inaugurale du conseil

communautaire du 4 avril 2026.

Le PV a été envoyé aux conseillers le 13 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, par 35 voix, le procès-verbal de la séance

inaugurale du 4 avril 2026, Madame Adelina LAPOUGE indiquant que Monsieur Dominique PERRIOT, absent

lors de ladite séance, lui a demandé de s'abstenir.

Dossier 2 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il aura à approuver le règlement intérieur du Conseil

Communautaire. Ce dernier a été transmis aux Conseillers avec la convocation et le rapport explicatif. M. le

Président indique qu'il n’a pas été modifié par rapport à la mandature précédente.

Il demande si un conseiller a une remarque. Personne n'a de remarque.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le règlement intérieur du Conseil

Communautaire.

Dossier 3 - Composition des commissions intercommunales

Monsieur le Président invite ensuite le Conseil communautaire à procéder à la mise en place des différentes

commissions intercommunales suivantes :

Dossier 3.1 — Election des membres de la commission d'appel d'offres

M. le Président précise que la commission d'appel d'offres est présidée de droit par le Président de la CCPI. Elle comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qu'il convient d'élire à bulletins secrets sauf si l'ensemble des conseillers présents sont d'accord pour un vote à main levée.

Il précise que la CAO se réunira pour l'attribution des marchés suivants :

Les marchés de services et fournitures supérieurs à 216 000€ HT et pour les marchés de travaux

supérieurs à 5 404 000€ HT.

Les avenants supérieurs à 5% des marchés formalisés feront l'objet d’un avis de la CAO.

Il propose les candidatures suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Jacques PALLAS Johann TRUMEAU

Julien WASYLCZUK Dominique PERRIOT

Jean-François DUCLOS Michel BOUGAULT

François FAROCHE Arnaud MONTAGNET

Stéphane GOURIER Marie-Pierre CLOUX

ILest procédé à un vote à main levée.Après un vote et à l'unanimité, la liste des représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la Commission d'appel d'offres.

Dossier 3.2 - Election des membres de la commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Monsieur le Président informe le Conseil que cette commission est mise en place pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Elle comporte en outre 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qu'il convient d'élire. Cette commission sera saisie pour :

- Les marchés de fournitures et services à partir de 90 000€ HT et jusqu'à 215 999€ HT.

- Les marchés de travaux à partir de 100 000€ HT et jusqu'à 5 403 999€ HT.

Présidée de droit par le Président de la CCPI, ce dernier propose de reprendre la composition de la Commission d'appel d'offres soit les personnes suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Jacques PALLAS Marie-Pierre CLOUX

Julien WASYLCZUK Johann TRUMEAU

Jean-François DUCLOS Dominique PERRIOT

François FAROCHE Michel BOUGAULT

Stéphane GOURIER Arnaud MONTAGNET

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après ce vote et à l'unanimité, la liste des représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la Commission MAPA.

Dossier 3.3 - Election des membres de la commission de délégation de services publics et de concession

Présidée de droit par le Président de la CCPI, la commission de délégation de services publics et de concession comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qu'il convient d'élire. Monsieur le Président propose au Conseil les candidatures suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Sandra REBEYROL Antoine GONZALEZ

Marine COUSSET Marie Des Neiges CHEZE

Dominique PERRIOT Sylviane CAGLIONI

Thomas FEUILLET Marie-Pierre CLOUX

Lucie BARBIER Caroline BAUDE

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après ce vote et à l'unanimité, la liste des représentants mentionnés ci-dessus sont élus au sein de la

Commission

Dossier 3.4 - Commission Locale du SPR (site patrimonial remarquable) d'Issoudun

Monsieur le Président explique au Conseil qu'afin de protéger et de valoriser le patrimoine architectural du centre-ville d'Issoudun, la CCPI a souhaité mettre en place un outil urbanistique. Celui-ci repose notamment sur la définition d'un périmètre, en lien avec l'architecte des Bâtiments de France et les services de l'Etat, ainsi que sur la création d'une commission SPR composée de personnalités qualifiées, de l'État et d'élus communautaires.Conformément à l'article D631-5 du Code du Patrimoine, le Conseil aura à confirmer la composition de cette commission comme suit: 6 membres répartis de la manière suivante, 2 représentants du Conseil Communautaire — 2 représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine — 2 personnalités qualifiées auxquels viennent s'ajouter :

Le Président CCPI (et maire(s) commune(s) concernée(s))

Le Préfet ou son représentant

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

L'Architecte des bâtiments de France ou son représentant

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil arrête la composition de la Commission Locale du SPR, telle que précitée.

Monsieur le Président demande ensuite au Conseil de désigner 2 élus communautaires pour siéger à cette commission.

Il propose les candidatures de Messieurs François FAROCHE et Julien WASYLCZUK.

Aucun autre conseiller n'étant candidat, il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne Messieurs François FAROCHE et Julien WASYLCZUK pour siéger à la commission locale du SPR.

Dossier 3.5 Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité

Monsieur le Président explique que l'article L2143-3 du CGCT impose la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité pour les EPCI de plus de 5 000 habitants compétents en matière d'aménagement de l'espace et de transport, ce qui est le cas de la CCPI..

Le Conseil aura donc à créer cette commission intercommunale d'accessibilité qui exercera dans la limite des compétences de l'EPCI et en cohérence avec la Commission Communale pour l'accessibilité de la Commune d'Issoudun.

Son rôle sera le suivant :

-__ Observer l'état de l'accessibilité du territoire

- Suivre les actions et obligations

- Proposer des améliorations

- Informer via un rapport annuel

Cette commission est présidée par le Président de l'EPCI.

Monsieur le Président poursuit en précisant que conformément à l'article L2143-3 du CGCT précité, cette commission sera composée de représentants du Conseil Communautaire, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants des usagers de l'intercommunalité.

Monsieur le Président explique qu'il convient désormais de désigner 3 représentants communautaires au sein de cette commission. Il propose les candidatures suivantes :

- Sandra REBEYROL

-__ Lucie BARBIER

Pascal PAUVREHOMME

Il est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire crée la commission intercommunale pour l'accessibilité. Il approuve également la liste des représentants mentionnés ci-dessus qui siègeront à la commission intercommunale d'accessibilitéDossier 3.6. Composition des commissions communautaires d'étude

M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire a élu 6 vice-présidents dont les délégations de fonction

qui vont être présentées dans le cadre de ce dossier.

En effet, M. le Président indique que pour chaque délégation, il sera proposé au Conseil Communautaire de

constituer une commission communautaire d'étude que chaque vice-président aura la charge de faire vivre et

réunir en lien avec le Président de la Communauté de Communes avant chaque Conseil Communautaire, ou

plus régulièrement si nécessaire. Il précise que l'objectif de ces commissions est que l'ensemble des Conseillers

Communautaires soient impliqués et travaillent ensemble.

Commission de gestion et de traitement des déchets ménagers :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une première commission sur le

traitement et la gestion des déchets ménagers qui revient à la Vice-Présidence de M. Pascal PAUVREHOMME

qui travaillait déjà sur ces sujets lors de la précédente mandature.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Johann TRUMEAU Isabelle BRUNEAU

Laurent DUBREU Antoine GONZALEZ

Julien WASYLCZUK Arnaud MONTAGNET

José-Manuel CARVALHO François FAROCHE

Marie-Pierre CLOUX Adelina LAPOUGE

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la constitution et arrête la

composition de la commission déchets ménagers comme précité.

Commission éducation, jeunesse et vie scolaire :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une commission éducation, jeunesse et

vie scolaire, sous la vice-présidence de Mme Marine COUSSET.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Carole VITTE Nelly LANGLAIS

Sandra REBEYROL Sylviane CAGLIONI

Alexandra DARINOT Antoine GONZALEZ

Laurence GEORGES Lucas SAULITEIN

Justine CHICHERY Marie-Pierre CLOUX

Madame Nathalie MAUGUIN indique qu'elle est intéressée pour siéger au sein de cette commission. Monsieur le

Président n'y voit pas d'inconvénient et demande si un conseiller communautaire issoldunois est d'accord de

laisser sa place. Mme Sylviane CAGLIONI propose de céder sa place à Mme Nathalie MAUGUIN.

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Communautaire approuve la constitution et arrête la composition de la commission éducation, jeunesse et vie

scolaire comme suit :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Carole VITTE Nelly LANGLAIS

Sandra REBEYROL Nathalie MAUGUIN

Alexandra DARINOT Antoine GONZALEZ

Laurence GEORGES Lucas SAULITEIN

Justine CHICHERY Marie-Pierre CLOUX

Commission santé et social :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une commission santé et social, sous la

vice-présidence de Mme Lucie BARBIER.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Carole VITTE Antoine GONZALEZ

Sandra REBEYROL Justine CHICHERY

Marine COUSSET Isabelle BRUNEAU

Sylviane CAGLIONI Laurence GEORGES

Dominique PERRIOT Adelina LAPOUGE

Madame Nathalie MAUGUIN indique qu'elle est également intéressée pour siéger au sein de cette commission.

Mme Sandra REBEYROL propose de céder sa place à Mme Nathalie MAUGUIN.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la constitution et arrête la

composition de la commission santé et social comme suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Carole VITTE Antoine GONZALEZ

Nathalie MAUGUIN Justine CHICHERY

Marine COUSSET Isabelle BRUNEAU

Sylviane CAGLIONI Laurence GEORGES

Dominique PERRIOT Adelina LAPOUGE

Commission environnement, énergies renouvelables et GEMAPI :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une commission environnement, énergies

renouvelables et GEMAPI, sous la Vice-Présidence de Mme Alexandra DARINOT.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Michel MOREAU Stéphane GOURIER

Cédric THIERRY Marine COUSSET

Jacques PALLAS François FAROCHE

Johann TRUMEAU Pascal PAUVREHOMME

Dominique PERRIOT Adelina LAPOUGEMonsieur le Président indique que M. Joseph ALBERTINO, conseiller municipal d'opposition d'Issoudun était

intéressé pour siéger au sein de cette commission mais n'étant pas conseiller communautaire son nom n'a pas

été retenu. Il ajoute que des experts, comme M. ALBERTINO, peuvent tout à fait être associé aux commissions

et qu'il serait dommage de se priver de leur expertise et de leur bonne volonté. Il dit laisser à Mme DARINOT

comme aux autres vice-présidents, la liberté d'organiser leur commission comme ils l'entendent.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la constitution et arrête la

composition de la commission environnement, énergies renouvelables et GEMAPI comme précité

Commission attractivité, développement économique et tourisme :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une commission attractivité,

développement économique et tourisme, sous la vice-présidence de M. François FAROCHE.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Sandrine PAIN Jean-François DUCLOS

Carole VITTE Justine CHICHERY

Julien WASYLCZUK Arnaud MONTAGNET

Caroline BAUDE Michel BOUGAULT

Adelina LAPOUGE Marie-Pierre CLOUX

Monsieur Philippe MALET indique qu'il est intéressé pour siéger au sein de cette commission. Mme Marie-Pierre

CLOUX propose de céder sa place à M. Philippe MALET

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la constitution et arrête la

composition de la commission attractivité, développement économique et tourisme comme suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Sandrine PAIN Jean-François DUCLOS

Carole VITTE Justine CHICHERY

Julien WASYLCZUK Arnaud MONTAGNET

Caroline BAUDE Michel BOUGAULT

Adelina LAPOUGE Philippe MALET

Commission entretien, construction et fonctionnement des équipements, mobilités :

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver la constitution d'une commission entretien, construction et

fonctionnement des équipements, mobilités sous la vice-présidence de M. Johann TRUMEAU.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

José-Manuel CARVALHO Antoine GONZALEZ

Julien WASYLCZUK Thomas FEUILLET

Laurent DUBREU Cédric THIERRY

Michel BOUGAULT Stéphane GOURIER

Marie-Pierre CLOUX Adelina LAPOUGEA l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la constitution et arrête la

composition de la commission entretien, construction et fonctionnement des équipements, mobilités comme

précité.

Dossier 4 - Vote des taux 2026 d'imposition des taxes locales

Monsieur le Président demande au Conseil de se prononcer sur le vote des taux d'imposition 2026 des taxes locales conformément à la notification des bases fiscales 2026 par l'Etat (DGFIP) dans le cadre des prévisions budgétaires 2026.

Monsieur le Président ironise en rappelant à ses collègues Maires les bonnes surprises et étrennes apportées par l'Etat ces dernières semaines. Il indique qu'il est toutefois urgent de ne pas augmenter les taux des taxes locales votés en 2025.

Taxes locales Taux votés 2025 Taux proposés 2026

Taxe sur le foncier bâti - TFPB 13,72% 13,72%

Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 24,29% 24,29%

Cotisation foncière des entreprises - CFE 15,13% 15,13%

Taxe d'habitation — Taxe d'habitation sur les o o

Résidences Secondaires (THRS) He t

Monsieur le Président demande si un conseiller souhaite prendre la parole. Personne ne le souhaite.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte les taux des taxes locales pour

l'année 2026 soit :

Taxes locales Taux votés 2026

Taxe sur le foncier bâti - TFPB 13,72%

Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 24,29%

Cotisation foncière des entreprises - CFE 15,13%

Taxe d'habitation — Taxe d'habitation sur les 13 03%

Résidences Secondaires (THRS '

Dossier 5 - Décision Modificative Budgétaire n° 1 du budget principal 2026

Monsieur le Président demande au Conseil d'adopter la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal

2026, telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Issoudun

011 | 60613 201 | 00262 | Gaz pour l'ensemble des bâtiments Diderot 85 000,00 €

ot | 60613 201 00 Virement de crédits - Gaz pour l'ensemble des bâtiments = 7880000 €

Diderot + les écoles

TOTAL DÉPENSES 6 200,00 €Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Issoudun

Gaz pour l'ensemble des bâtiments Diderot -

18: | 16808 20. | 00265 Remboursement par le Département 6 200,00 €

TOTAL RECETTES 6 200,00 €

Monsieur le Président demande si un conseiller souhaite prendre la parole. Personne ne le souhaite.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2026 précitée.

Dossier 6 - Admission en non-valeur sur le budget principal 2026 de la CCPI

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu'il doit autoriser l'admission en non-valeur de

créances, pour un montant de 3 448,19 €, correspondant à des sommes dues entre 2019 et 2021 qui n'ont pas

pu être recouvrées par le trésorier public malgré les démarches engagées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté décide d'autoriser l'admission en non-valeur

pour la liste n°7674551011, pour un montant de 3 448,19 € sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

Dossier 7 - Adhésion au groupement de commandes d'assurances entre la Ville d’Issoudun et la CCPI

Afin de simplifier et sécuriser les procédures, tout en recherchant des économies d'échelle, Monsieur le Président

annonce que la Ville d'Issoudun et la CCPI souhaitent mettre en place un groupement de commandes relatif au

marché d'assurances. Le groupement de commandes concernera les assurances suivantes :

Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 : Assurance protection juridique de la collectivité

Lot 4 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Lot 6 : Assurance tous risques expositions — musée (Lot spécifique à la Commune d'Issoudun)

Lot 7 : Assurance cyber risques

Lot 8 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Il est proposé au Conseil Communautaire :

e D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes avec la Commune d'Issoudun et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la Commune d'Issoudun comme coordonnateur

e D'autoriser le Président à signer la convention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes d'assurances avec la Commune d'Issoudun ainsi que la convention constitutive de groupement désignant la Commune d'Issoudun comme coordonnateur. || autorise également le Président à signer la convention.

Par dérogation aux règles habituelles propres à chaque membre du groupement, Monsieur le Président propose

ensuite au Conseil d'instituer une commission d'appel d'offres ad hoc compétente pour l'attribution des

marchés relevant du présent groupement. Cette commission sera composée comme suit :

+ La présidence est assurée par un représentant de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun ; + La CCPI désigne deux membres titulaires et deux membres suppléants ;+ La Commune d'Issoudun a désigné en Conseil Municipal, la veille, lundi 27 avril 2026, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Le Conseil Communautaire doit donc désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour cette

CAO ad hoc. Monsieur le Président propose les noms suivants :

Titulaires Suppléants

Jean-François DUCLOS Michel MOREAU

Laurent DUBREU Stéphane GOURIER

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil désigne les membres titulaires et suppléants précités.

Dossier 8 - Adhésion au groupement de commandes relatif au marché d'achat de fournitures électriques

entre la Ville d’Issoudun et la CCPI

Afin de simplifier et sécuriser les procédures, tout en recherchant des économies d'échelle, Monsieur le Président

annonce que la Ville d'Issoudun et la CCPI souhaitent également mettre en place un groupement de commandes

relatif au marché d'achat de fournitures électriques.

Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire :

e D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commande avec la Commune et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la Commune d'Issoudun comme coordonnateur,

e D'autoriser le Président à signer la convention

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes avec la Commune d'Issoudun relatif au marché d'achat de fournitures électriques ainsi que la convention constitutive de groupement désignant la Commune d'Issoudun comme coordonnateur. Il autorise également le Président à signer la convention.

Par dérogation aux règles habituelles propres à chaque membre du groupement, Monsieur le Président propose

au Conseil d'instituer une commission d'appel d'offres ad hoc compétente pour l'attribution des marchés

relevant du présent groupement.

Cette commission sera composée comme suit :

. La présidence est assurée par un représentant de la Commune d'Issoudun ;

. La CCPI désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

. La Commune d'Issoudun a désigné en Conseil Municipal, la veille, lundi 27 avril 2026, deux

membres titulaires et deux membres suppléants.

Le Conseil Communautaire aura donc à désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants pour cette

CAO ad hoc. Monsieur le Président propose les noms suivants :

Titulaires Suppléants

Jean-François DUCLOS Johann TRUMEAU

Philippe MALET Jacques PALLAS

Michel BOUGAULT Marie-Pierre CLOUX

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil désigne les membres titulaires et suppléants précités.

10Dossier 9 - Syndicat Mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne - désignation des

représentants

Monsieur le Président propose de passer à la désignation des représentants de la CCPI au Syndicat Mixte du

Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne. Il rappelle que cette institution « marie » la CCPI avec la

Communauté de Communes Champagne Boischauts et compte 82 élus dont 45 sont issus de la CCPI. Il précise

que ces représentants sont issus du Conseil Communautaire mais aussi des Conseils Municipaux des

Communes membres. Après consultation auprès des communes membres de la CCPI, M. le Président propose

les candidatures suivantes :

1 | Julien DUBOT 13 | Justine CHICHERY 25 | Amandine BARONNET | 37 | Laurent DUBREU

2 |Isabelle BRUNEAU 14 | Philippe MORIN 26 | Adelina LAPOUGE 38 | Pascal PAUVREHOMME

3 | Thomas FEUILLET 15 | Emilie CHAUMONT 27 | Marine COUSSET 39 | Hélène GENET

4 | Lucie BARBIER 16 | Eric VERRIER 28 | Betty DONDAINE- | 40 | Gaëlle FELIOT

GILLET

5 |Antoine GONZALEZ | 17 | Amanda REGIBIER 29 | Jean-François DUCLOS | 41 | Philippe MALET

6 |Caroline BAUDE 18 | Youcef TARFAYA 30 | Christian PINOTEAU 42 | Nathalie MAUGUIN

7 |Laurence GEORGES | 19 | Isabelle GIBOURET 31 | Jacques PALLAS 43 | Cédric THIERRY

8 |Stéphane GOURIER | 20 | Nicolas MARCILLOUX 32 | Thierry BUSSIERE 44 | Benoit MORIN

9 | Marie des Neiges 21 | Karida ABDUL AFFOUR 33 | Julien WASYLCZUK 45 | Carine LATOUR CHEZE

10 | Arnaud MONTAGNET | 22 | Laurent BRUNEAU 34 | Franck DOUBLE

11 | Sylviane CAGLIONI 23 | Eliane CHANTEMILANT 35 | Johann TRUMEAU

12 | François FAROCHE | 24 | Mhamed BOUSSEROUEL | 36 | Carole VITTE

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire élit les représentants précités au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne.

Dossier 10 - Désignation des représentants de la CCPI au sein de Conseils d'Administration d'établissements scolaires et universitaire

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il convient de désigner des représentants communautaires au sein de conseils d'administration d'établissements scolaires et universitaire d'Issoudun.

10-1 : Conseil d'administration du collège BALZAC

Le Président informe le Conseil qu'il faut désigner 2 représentants au Conseil d'administration du collège BALZAC situé à Issoudun.

Il propose les candidatures suivantes :

Sylviane CAGLIONI

Nathalie MAUGUIN

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus.

1110-2 : Conseil d'administration du collège DIDEROT

Le Président informe le Conseil qu'il faut désigner 2 représentants au Conseil d'administration du collège DIDEROT situé à Issoudun. || propose les candidatures suivantes :

Antoine GONZALEZ

Justine CHICHERY

Il'est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus.

10-3 : Conseil d'administration du lycée polyvalent BALZAC/D'ALEMBERT

Le Président informe le Conseil qu'il faut désigner 2 représentants (1 titulaire, 1 suppléant) au Conseil d'administration du lycée polyvalent BALZAC/D'ALEMBERT situé à Issoudun. Il propose les candidatures suivantes :

Titulaire suppléant

Lucie BARBIER Sandrine PAIN

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus.

10-4 : Conseil d'administration de l'IUT de l'Indre

Le Président informe le Conseil qu'il faut désigner 1 représentant au Conseil d'administration de l'IUT de l'Indre. M. le Président propose la candidature de Mme Laurence GEORGES.

l'est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne Mme Laurence GEORGES au conseil d'administration de l'IUT d'Issoudun.

Dossier 11 - Désignation de représentants de la CCPI au sein des Conseils d'Administration ou de surveillance de divers organismes

Le Conseil communautaire est appelé à désigner des représentants au sein des organismes ayant leur siège à Issoudun suivants :

11-1: Etablissement Public de Coopération Culturelle d'Issoudun (EPCCI) - désignation des représentants au

conseil d'administration

Le Conseil doit désigner 3 représentants au sein du conseil d'administration de l'EPCCI.

M. Le Président propose les candidatures suivantes :

Adelina LAPOUGE

Sylviane CAGLIONI

Philippe MALET

12l'est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus au conseil d'administration de l'EPCCI.

11-2 : Centre Hospitalier d'Issoudun - désignation d'un représentant au conseil de surveillance

Le Conseil Communautaire doit désigner un représentant au conseil de surveillance de l'hôpital. M. Le Président propose la candidature de Mme Lucie BARBIER.

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne Mme Lucie BARBIER au conseil de

surveillance de l'hôpital d'Issoudun.

11-3 : Mission locale MILO - désignation des représentants au conseil d'administration

Le Conseil doit désigner 4 représentants au sein du conseil d'administration de la MILO (mission locale d'Issoudun) chargé notamment de l'insertion professionnelle des jeunes (16-26 ans) sur les arrondissements d'Issoudun nord et sud, Reuilly, Vatan et Chabris.

M. Le Président propose les candidatures suivantes :

Sylviane CAGLIONI

Julien DUBOT

Lucie BARBIER

Carole VITTE

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus.

11-4 : Société d'Economie Mixte Energies Renouvelables (SEMER) - désignation de représentants au conseil

d'administration

Monsieur le Président demande au Conseil de désigner 2 représentants au Conseil d'Administration de la SEMER (Société d'Economie Mixte Energies Renouvelables).

Il propose les candidatures suivantes :

Jacques PALLAS

Julien DUBOT

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus au conseil d'administration de la SEMER.

11-5: Conseil d'administration de l'Office du Tourisme d'Issoudun - désignation de représentants au conseil

d'administration

Le Président demande au Conseil de procéder à la désignation de quatre représentants au Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme d'Issoudun. Il propose les candidatures suivantes :

13François FAROCHE

Marine COUSSET

Pascal PAUVREHOMME

Michel MOREAU

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus au conseil d'administration de l'office de tourisme.

11-6 : Groupement d'intérêt public RECIA (Région Centre Interactive) - désignation de représentants au conseil

d'administration

Monsieur le Président informe le Conseil que le Groupement d'intérêt public RECIA permet un conseil et un appui

juridique, technique pour la mise en œuvre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et

des procédures dématérialisées pour la « i administration » au sein de la communauté de communes.

Il indique que le conseil communautaire aura à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au conseil

d'administration du GIP RECIA. Monsieur le Président demande s'il y a des candidats. Messieurs Stéphane

GOURIER et François FAROCHE proposent leur candidature.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil communautaire désigne les représentants suivants au Conseil d'Administration du Groupement d'intérêt public RECIA :

Titulaire : Stéphane GOURIER

Suppléant : François FAROCHE

2 - Aménagement du territoire et développement économique

Dossier 12 - Création d’un poste de manager de commerce et demandes de cofinancement

Monsieur le Président informe le Conseil qu'il souhaite lui proposer de créer un poste de manager de commerce

afin de renforcer l'attractivité et le dynamisme du commerce de centre-ville sur le territoire de la CCPI.

Il'ajoute que ce poste sera financé en partie par la Banque des Territoires à hauteur de 50%, financement auquel

pourra s'ajouter des partenaires supplémentaires dans la limite de 80% de co-financement. Il demande donc au

Conseil d'approuver le principe de la création d'un tel poste dont les missions principales seront l'animation du

tissu commercial, l'accompagnement des commerçants, ainsi que la mise en œuvre d'actions de valorisation et

de développement du commerce local.

Il demande également au Conseil communautaire de l'autoriser à solliciter l'ensemble des partenaires

institutionnels susceptibles de cofinancer le recrutement d'un manager de commerce, et notamment la Banque

des Territoires.

Madame Adelina LAPOUGE indique qu'avec Madame Marie-Pierre CLOUX, elles comptent s'abstenir sur ce

dossier car elles manquent d'éléments. Madame CLOUX ajoute qu'elle prend bien en compte la recherche de

financement jusqu'à 80% mais qu'elle attend des éléments complémentaires pour se prononcer.

Monsieur le Président répond qu'au-delà du financement à 80% du poste, ce recrutement constitue un

investissement pour l'avenir, même s'il précise que ce poste fera partie des dépenses de fonctionnement. Il

considère, en effet, que nul ne peut ignorer aujourd'hui le fait que le territoire soit sinistré, que la dynamique du

14commerce soit compliquée. Cette création de poste, qui viendra par ailleurs compléter les dispositifs existants,

devrait permettre d'espérer un retour sur investissement grâce à de nouvelles installations commerciales.

Après en avoir délibéré et par 32 voix (Mme Adelina LAPOUGE (P) et Mme Marie-Pierre CLOUX (P)

s'abstenant), le Conseil Communautaire :

- approuve le principe de création d'un poste de manager de commerce,

- autorise le Président à solliciter l'ensemble des financements mobilisables pour ce poste et à signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Dossier 13 - Convention entre la Ville d'Issoudun et la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

pour l'occupation d’une partie de la parcelle AR n°892

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il aura à approuver une convention de mise à

disposition par la Ville d'Issoudun au profit de la CCPI d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n° 892,

située à Issoudun, en vue de la création, de l'aménagement et de l'exploitation d'un quai de transfert. Cette partie

de parcelle jouxte directement l'actuelle déchetterie et est d'une superficie d'environ 7 000 m2.

Il informe le Conseil que le Conseil Municipal de la Commune d'Issoudun a approuvé la veille, lundi 27 avril 2026,

cette convention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve la convention de mise à disposition par la Ville d'Issoudun au profit de la CCPI d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n° 892, située à Issoudun et autorise le Président à signer ladite convention.

Dossier 14 - Demande d'attribution d’un numéro de SIRET pour le quai de transfert

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de la création, de l'aménagement et

de l'exploitation d'un équipement pour le transfert des OMR, emballages et papiers, cartons, verre, tout-venant,

bois/palettes et ferraille sur une parcelle voisine de la déchetterie intercommunale, le Conseil aura à approuver la

demande d'attribution d'un numéro de SIRET pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve la demande d'attribution d'un numéro de SIRET

auprès des services de l'Etat et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

affaire.

Dossier 15 - Remboursement à la commune de la redevance de diagnostic archéologique

Toujours dans le cadre du projet de quai de transfert, le Conseil aura à approuver le remboursement pour un

montant de 10 077 € de la redevance du diagnostic archéologique réalisé sur la parcelle cadastrée section AR n°

892.

En effet, cette dernière qui appartient à la commune d'Issoudun, est concernée par le projet de quai de transfert

porté par la Communauté de communes du Pays d'Issoudun. Un diagnostic archéologique a été sollicité sur cette

parcelle pour permettre la réalisation de cette opération.

En sa qualité de propriétaire, la commune d'Issoudun a acquitté la redevance correspondante. Toutefois, cette

dépense a été exposée pour les besoins du projet porté par la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Monsieur le Président demande donc au Conseil Communautaire d'autoriser le remboursement intégral de cette

somme par la Communauté de communes du Pays d'Issoudun à la commune d'Issoudun.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve ce remboursement de la redevance

de diagnostic archéologique à la Commune d'Issoudun pour un montant de 10 077 € et autorise le président à

signer tout document nécessaire à la réalisation de cette affaire.

153 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE

Dossier 16 - Désignation de représentants de la CCPI au sein de différents syndicats intercommunaux d'énergie, numériques et déchets

Monsieur le Président indique au Conseil communautaire qu'il aura maintenant à désigner pour ses domaines de compétence et selon les statuts des divers syndicats intercommunaux, les représentants de la CCPI pour les communes appartenant à ces syndicats.

16-1 Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18)

Le Président demande au Conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la CCPI pour les communes suivantes : Chârost, Saint-Ambroix, Chezal-Benoît.

M. le Président propose les candidatures suivantes:

Titulaire Suppléant

Julien WASYLCZUK Philippe MALET

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus au SDE18.

16-2 Commission consultative sur la transition énergétique du SDE 18 et du SDE 36.

Le Conseil doit aussi désigner un représentant CCPI pour la commission consultative sur la transition

énergétique du SDE 18 et du SDE 36.

Pour le SDE18 comme pour le SDE36 : le Président propose la candidature de M. Jacques PALLAS

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne M. Jacques PALLAS aux différents syndicats d'énergie.

16-3 Syndicat Mixte Réseau d'initiative Publique (RIP36)

Le Président demande au conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du

comité syndical du Réseau d'initiative Publique (RIP 36) ;

M. le Président propose les candidatures suivantes en 2026 :

titulaire suppléant

Jacques PALLAS Stéphane GOURIER

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les représentants mentionnés ci- dessus au RIP 36.

1616-4 Syndicat mixte « Berry Numérique » - Désignation d'un représentant communautaire Le Président demande au Conseil de désigner un nouveau représentant communautaire au syndicat mixte Berry Numérique pour les communes du Cher de la CCPI ; ce dernier ne possède qu'une voix consultative au sein du syndicat.

Il propose la candidature de M. Johann TRUMEAU,

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve la candidature ci-dessus.

16-5 Entente intercommunale sur l'avenir des déchets avec le SYTOM de Châteauroux

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de désigner 3 représentants au sein de la conférence intercommunale du SYTOM de Châteauroux.

Il propose les candidatures suivantes :

Pascal PAUVREHOMME

Jacques PALLAS

Julien DUBOT

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve les candidatures ci-dessus.

Dossier 17 —- Compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Désignation des délégués communautaires aux syndicats

17-1 Syndicat mixte de l'aménagement du bassin de la Théols (SMABT)

Le Président propose de désigner les délégués suivants de la CCPI au Syndicat mixte de l'aménagement du bassin de la Théols :

13 titulaires 6 suppléants

1 (Issoudun) Arnaud MONTAGNET St-Georges-S/-Arnon) Alain DARTIER

: (Issoudun) Marie Des Neiges CHEZE Les Bordes) Laurent DUBREU Ste-Lizaigne) Fabrice DION

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3 (Issoudun) Thomas FEUILLET

Issoudun) Laurence GEORGES

Issoudun) Dominique PERRIOT Paudy) : Isabelle MABILLOT

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4 (Diou) Laure ROCHETON

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6{ Issoudun)François FAROCHE

Reuilly) Alain CHIPAULT

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6 (Reuilly) Christian PINOTEAU

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8 (St-Georges-S/-Arnon) Franck BLOCH

9 (Les Bordes) : J-P MALLERET

10 (Ste-Lizaigne) Sylvain FONTAINE

11 (Diou) David DUMEZ

12 (Migny) Pierre de SEZE

13 (Paudy) : Gaëlle FELIOT

l'est procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci-dessus au SMABT.

1717-2 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Vallée de l'Arnon Aval (SMAVAA)

Le Président propose à l'assemblée de désigner la liste des délégués suivants au syndicat mixte de

l'aménagement de l'Arnon Aval :

6 Délégués titulaires 6 Délégués suppléants

Issoudun : Arnaud MONTAGNET Issoudun : Stéphane GOURIER

Reuilly : Christian PINOTEAU Reuilly : Alain CHIPAULT

St Georges s/Arnon : Jacques PALLAS St Georges s/Arnon : Cédric LUX

Charost : Manon THEVENIN Charost : Pierre PAVEC

St Ambroix : Charles BABLIN Segry : Benoît MORIN

Migny : Pierre de SEZE Diou : David DUMEZ

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté approuve la liste des représentants mentionnés ci-dessus au SMAVAA.

Mme Carole VITTE intervient et demande si le Conseil Communautaire désignera des représentants au Conseil d'Administration de la MELI, le sujet ayant été évoqué au Bureau Communautaire.

Monsieur le Président indique que cette désignation est à la discrétion du Président comme pour certain nombre d'autres instances. I! dit qu'il a fait le choix de partager avec le bureau communautaire la désignation de ces représentants mais qu'il n'a toutefois pas la liste des représentants désignés avec lui. Il ajoute avoir bien noté les volontaires. || conclut en disant avoir choisi la concertation alors qu'il avait la capacité d'être le seul à décider.

17-3 Désignation des délégués communautaires au SIRAH (Arnon Amont)

Monsieur le Président informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques sur l'Arnon (SIRAH) a informé la CCPI, après l'envoi des convocations, qu'elle devait désigner 2 titulaires et 2 suppléants et non 1 titulaire et 1 suppléant comme auparavant.

Il précise qu'{ titulaire et 1 suppléant doivent obligatoirement être des élus de Chezal-Benoit : sont proposés les

noms de Messieurs Roger LEBRERO et Hor-Fari LARA.

Monsieur le Président indique à l'assemblée que la Commune de Chezal-Benoit ne pouvant proposer 4 noms, il

demande si des conseillers souhaïitent se porter candidats pour représenter la CCPI au SIRAH.

Monsieur Jacques PALLAS se porte candidat car il indique avoir des soucis sur la rivière de l'Arnon, notamment

au niveau de la Commune de Mareuil-sur-Arnon. Il considère que cette présence pourrait être à la Commune

dont il est Maire.

Monsieur Julien WASYLCZUK propose la candidature de M. Pierre PAVEC, conseiller municipal de Charost.

M. le Président intervient en disant que la question de l'eau, de la gestion des rivières et des inondations comme le territoire l'a connu il y a encore quelques semaines sont des sujets essentiels sur lesquels il y a énormément de travail à faire. Il invite les conseillers à être sérieux dans leur travail au sein de ces syndicats car les sujets sont prégnants et le seront encore plus dans quelques années.

Ilest procédé à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil de communauté désigne les représentants suivants :

182 titulaires 2 suppléants

M. Roger LEBRERO M. Hor-Fari LARA

M. Jacques PALLAS M. Pierre PAVEC

Dossier 18 - Vote du produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des

Inondations) pour 2026

Le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser la reconduction du montant du produit de la taxe

GEMAPI pour 2026 soit 120 000 €.

Il explique que cette taxe, mise en place en 2020 et répartie sur différents impôts locaux, finance la compétence

GEMAPI notamment les contrats territoriaux de rivières portés par les syndicats d'aménagement de la Théols et

de l'Arnon.

M. le Président demande s’il y a des commentaires.

M. PALLAS intervient et indique charrier M. Stéphane GOURIER en disant que cette taxe concerne également la

commune de Ségry. M. GOURIER répond que cette taxe a été imposée aux Communes en 2020 mais qu'elle est

inefficace sur le territoire et qu'il le regrette. Il ajoute parler sous le contrôle du nouveau Maire de Ségry. Ce

dernier, M. Michel MOREAU, confirme que beaucoup d'argent a été investi par la Commune dans une étude

sans que les arbres posant problème ne soient enlevés.

M. le Président indique prendre bonne note qu'il y a un sujet autour de l'utilisation de cette taxe. Il conclut en

disant qu'il sera urgent d'en reparler.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise la reconduction du montant du

produit de la taxe GEMAPI précité pour 2026.

Dossier 19 - Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget

annexe des déchets ménagers de la CCPI d'un montant de 1 174,10 euros sur les exercices 2020 à 2025,

correspondant à des impayés de redevances.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes sur

le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI d'un montant de 1 174,10 euros sur les exercices 2020 à

2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.

19Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des

décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de

Communauté. Il s’agit de décisions prises par le Président de la mandature précédente. Elles sont disponibles au

secrétariat général.

2026-01 | Demande de subvention DETR 2026 - extension déchetterie Issoudun

2026 -02 | Demandes de subventions - rénovation et mise en valeur du Beffroi à Issoudun

2026-03 | Demandes de subventions - restructuration de l'école maternelle Saint-Exupéry Issoudun

2026-04 | Demande de subvention DETR 2026 - extension déchetterie Issoudun (annule et remplace la

décision n°01)

2026-05 | Réfection de la voirie communautaire à Saint-Georges-sur-Arnon - Demande de subvention

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 28

avril 2026 établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités

territoriales est publié en mairie d'Issoudun le [3 mu 6 ï

Le Secrétaire

Stéphane GOURIER ET J

20COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 28 avril 2026 — 18h30

Désignation d'un secrétaire de séance

1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1 - Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire d'installation du 4 avril 2026

Dossier 2 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire

Dossier 3 - Composition des commissions intercommunales

Dossier 4 - Vote des taux des taxes locales

Dossier 5 - Décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la CCPI

Dossier 6 - Admission en non-valeur sur le budget principal 2026 de la CCPI

Dossier 7 — Adhésion au groupement de commandes assurances entre la Ville et la CCPI

Dossier 8 - Adhésion au groupement de commandes relatif au marché d'achat de fournitures électriques entre la Ville et la CCPI

Dossier 9 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne

Dossier 10 — Désignation de représentants de la CCPI au sein de conseils d'administration d'établissements

scolaires et universitaire

Dossier 11 — Désignation de représentants de la CCPI au sein de conseils d'administration de divers

établissements publics

2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dossier 12 - Création d'un poste de manager de commerce et demandes de cofinancement

Dossier 13 - Convention entre la Ville d'Issoudun et la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun pour l'occupation d'une partie de la parcelle AR n°892

Dossier 14 - Demande d'attribution d'un numéro de SIRET pour le quai de transfert

Dossier 15 - Remboursement à la commune d'Issoudun de la redevance de diagnostic archéologique

3 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE

Dossier 16 - Désignation de représentants de la CCPI au sein de différents syndicats intercommunaux d'énergie, numériques et déchets

Dossier 17 - Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations) -

désignation des délégués communautaires aux syndicats

Dossier 18 - Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2026

Dossier 19 - Admission de créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI

21