Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CCPI 2018 6 avril
Compte-Rendu - CR CCPI 2015 9 avril
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 22 janvier
Compte-Rendu - CR du Conseil CCPI 2 avril 2021
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 26 novembre
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 25 juin
Compte-Rendu - CR CCPI 2017 8 avril
Compte-Rendu - CR CCPI 2016 31 mars
Compte-Rendu - CR CCPI 2014 30 avril
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 1 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 23 avril
Document publié le Samedi 23 avril 2011 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2011 23 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 23 avril 2011
L'an deux mille onze, le 23 avril 2011, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 14 avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, Vice Président, Mme Aline FOUASSIER, MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Jean-Louis LAUBRY (remplaçant Joséphine MOREAU), Patrick SOIDET (remplaçant Gérard SADOIS), Marcel FOULON, Jean-Charles PAILLARD, Mmes Anne-Marie ADAM (remplaçant Véronique GOUDY), Carol LE STRAT, MM. Jean-Claude NOUHANT, Alain MESMIN, François DUMEZ, Jacques PALLAS, Jean BALON, Pascal PAUVREHOMME, Jean-Pierre MALLERET (remplaçant Dominique DELPOUX), Gérard DEVE, René CHAGNON, Jean-Pierre PINEAU, Stéphane GOURIER.
Pouvoirs : Mme Anne-Marie SIRREY a donné procuration à M. André LAIGNEL.
Absents excusés : Mme Isabelle BRUNEAU, MM. Daniel GUIET, Nicolas GONTHIER, Thierry LEDET, Bruno PERRIN.
--------
M. Le Président ouvre la séance à 11 H 30 et présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
I – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, FINANCIERES ET
PATRIMONIALES
Dossier 1-1 – Vote des taux 2011 d’imposition des taxes locales et Décision Modificative Budgétaire n° 1 du Budget Principal de la CCPI
En premier lieu, M. le Président sollicite le Conseil de Communauté pour fixer les taux d’imposition des 4 taxes locales conformément aux prévisions des recettes fiscales figurant au BP 2011.
Pour 2011, il est proposé de maintenir les taux des taxes locales de 2010 pour les impôts ménages et la cotisation foncière des entreprises qui remplace la taxe professionnelle. Ce maintien des taux s’appui par les nouveaux taux de référence, calculés par les services fiscaux.
Les taux seraient donc les suivants :
Taux 2011
Taxe d’habitation 12,59 %
Taxe sur le foncier bâti 13,26 %
Taxe sur le foncier non bâti 23,47 %
Cotisation foncière des entreprises 14,62 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté fixe comme précité, les taux d’imposition des 4 taxes locales.
En second lieu, le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une Décision Modificative Budgétaire n° 1 sur le Budget Principal de la CCPI comme suit :
.../... 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
020/01/900 dépenses imprévues - 1 074,00 €
2183/20/032 matériel informatique pour école de Chârost 2 000,00 €
2184/20/032 mobilier pour école de Chârost - 2 000,00 €
2188/90/004031 matériel de pointage Horoquartz pour Centre des Congrès 4 000,00 € 2317/166/411/1043 réhabilitation vestiaires football de Ségry 6 750,00 €
2317/111/822/1082 travaux aménagement voirie à Ségry - 6 676,00 €
2317/156/212/0122 réhabilitation groupe scolaire Reuilly 230 000,00 €
2317/100/822/008200 travaux d'aménagement de la rocade d'Issoudun 263 000,00 € 2031/188/824/05820 études pour opération Cœur de Village à Paudy 7 000,00 €
2317/111/822/05820 travaux de voirie à Paudy - 2 000,00 €
21735/412/05402 travaux aménagement au stade de Paudy - 5 000,00 €
2317/822/OI/03820 modernisation E.P. à Chârost par SDE18 (opération d'ordre) 15 860,00 € 2183/20/0720 matériel informatique pour école de Saint-Ambroix 1 000,00 €
2158/822/09820 matériel technique pour Mareuil/Arnon 1 100,00 €
2317/111/822/09820 travaux de voirie à Mareuil/Arnon - 1 100,00 €
TOTAL DEPENSES
512
860,00 €
RECETTES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
021/01/900 virement de la section de fonctionnement 60 000,00 €
024/01/00 vente de terrains aux Terres Rouges Issoudun 33 000,00 €
10/10222/900 fonds de compensation de la TVA 76 000,00 €
13248/156/212/0122 subvention communale Reuilly réhabilitation école Reuilly 200 000,00 € 1323/100/822/00820 subvention départementale pour travaux voirie Issoudun 8 000,00 € 1322/100/822/008200 subvention Région pour travaux rocade Issoudun 110 000,00 € 1328/822/OI/03820 subv. SDE18 pour modernis. E.P.Chârost (opération d'ordre) 15 860,00 € 13258/100/814/00811 subvention SDEI pour travaux éclairage public 2009 10 000,00 €
TOTAL RECETTES
512
860,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
023/01/900 virement à la section d'investissement 60 000,00 €
6558/20/00225 Ogec - participation pour fonctionnement École privée N.D. Bel-Air 150 000,00 €
TOTAL DEPENSES
210
000,00 €
RECETTES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
7311/01/900 contributions directes 143 800,00 €
7311/01/900 contributions directes rôle supplémentaire éoliennes 95 000,00 €
74124/01/900 DGF - dotation de base - 50 300,00 €
74126/01/900 DGF - dotation de compensation 59 000,00 €
74833/01/900 Etat - compensation TP - 38 500,00 € 7067/251/0724 produit cantine de Saint-Ambroix 1 000,00 €
TOTAL RECETTES
210
000,00 €
.../... 3
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte la Décision Modificative Budgétaire n° 1 comme précitée.
Dossier 1 -2 - Rapport d’information récapitulatif sur l’exécution des marchés publics 20 10
M. le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte de la communication du rapport d’information sur les marchés publics conclus en 2010 conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics 2009.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte de ce rapport.
II – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dossier 2-1 - Politique régionale des «cœurs de villages» – proje ts d’aménagement d’espaces publics à Paudy et Migny – appel à projets 2011
Dans le cadre de la politique régionale des cœurs de villages, M. le Président demande au Conseil de Communauté l’autorisation de déposer des demandes de subventions auprès de la Région Centre (appel à projet 2011), du Conseil Général de l’Indre et de l’Etat pour deux projets d’aménagement d’espaces publics en centre bourg de Paudy et de Migny.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le dépôt des demandes de subventions auprès des partenaires précités pour 2011.
Dossier 2 -2 - Politique régionale des «cœurs de villages» – marché de travaux
d’aménagement de la traversée de Sainte-Lizaigne – avenants
Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement de la traversée de Sainte-Lizaigne conclu en date du 3 mai 2010, M. le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver :
* un ensemble d’avenants de travaux après avis favorable de la commission d’appel d’offres du 15 avril 2011 :
- pour le lot 2 – éclairage public- conclu avec l’entreprise SDEL BERRY, l’avenant n° 1 consiste à prendre en compte deux candélabres supplémentaires d’un montant de 4 324,48 euros HT portant ainsi le montant du marché à 80 304,08 euros HT,
- pour le lot 3 – espaces verts- conclu avec l’entreprise FOUCRET, l’avenant n° 1 consiste à prendre en compte des arbres supplémentaires non prévus initialement au marché ainsi que la fourniture de terre végétale. Le montant de l’avenant s’élève à 2 344 euros HT portant ainsi le montant du marché à 18 681,50 euros HT.
* un nouveau bordereau de prix pour le lot 1 – VRD- conclu avec l’entreprise TPB, comprenant l’évacuation d’une citerne de gaz et une mise à la cote d’une chambre France Télécom,
* les 4 devis d’ERDF pour 4 demandes de raccordements électriques liés à l’aménagement précité et plus précisément pour l’installation de panneaux lumineux sécuritaires aux deux entrées du bourg. Le montant de chaque devis s’élève à 669,35 euros TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve l’ensemble de ces dispositions. .../... 4
III – URBANISME, PATRIMOINE,
VOIRIE
Dossier 3 -1 – Marché de prestations d’entretien et de maintenance de l’éclairage public – dispositions diverses
Dans le cadre du marché de prestations d’entretien et de maintenance des installations de l’éclairage public conclu en date du 10 novembre 2010 avec la société CITEOS, M. le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte qu’à compter du 1 er janvier 2011, la société SDEL BERRY devient exploitant en lieu et place de la société ANTARES et que parallèlement cette dernière cèdera son fonds de commerce à la société GARCZYNSKI TRALOIR.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte de ces nouvelles dispositions internes à la société CITEOS.
IV – AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET SOCIO -CULTURELLES
Dossier 4 -1 - Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité (installation de 2 ascenseurs) de la Maison des Associations à Issoudun – disposition s diverses
Dans le cadre du projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la Maison des Associations à Issoudun, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser :
- le lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour une opération de travaux estimée à 320 000 euros HT,
- le dépôt d’une déclaration préalable signée du Président pour le remplacement des fenêtres de l’équipement précité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces dispositions.
Dossier 4 -2 – Protocole avec l’OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques) relatif au forfait scolaire dû par la CCPI à l’OGEC St -Cyr Notre Dame au titre de l’école primaire Notre Dame de Bel Air à Issoudun
M. le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver le protocole transactionnel et conventionnel précité avec l’OGEC déterminant les nouvelles conditions juridiques et financières du forfait scolaire dû par la CCPI à l’OGEC au titre de l’école primaire Notre Dame de Bel Air à Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ce protocole avec l’OGEC.
Dossier 4 -3 – Marché de fourniture de repas scolaire – signature des marchés
M. le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser :
- le lancement d’un appel d’offres européen pour le marché de fourniture et de livraison des repas scolaires sur les sites de Reuilly, Sainte-Lizaigne, les Bordes, Chârost. Ce marché prendra effet le 1 er septembre 2011 et ce pour une durée de 4 ans,
- la conclusion d’un marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux. Le nombre de rationnaires global pour 2010 s’élevait à 46 682, soit 2 % d’augmentation par rapport à 2009. Le montant du marché annuel est estimé à 120 000 euros HT.
.../... 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces procédures de marché et habilite M. le Président à signer le marché correspondant.
Dossier 4 -4 – Conventions d’objectifs et de financement de la prestation de service accueil de loisirs et «contrat enfance jeunesse» avec la CAF
Dans le cadre de la politique d’action sociale de la CAF (Caisses Indre et Cher), M. le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver :
- des conventions d’objectifs et de financements relatif à l’accueil de loisirs pour toutes les structures centres de loisirs de la CCPI accueillant des enfants de l’Indre et du Cher. La durée de ces conventions est de 3 ans.
- une convention tripartite d’objectifs et de financements entre la CAF de l’Indre, la Ville d’Issoudun et la CCPI pour le «contrat enfance jeunesse». Cette convention permet de définir les conditions juridiques et financières pour l’accueil de jeunes (0 à 18 ans) dans les structures d’accueils sur le territoire de la CCPI. (MELI, accueils de loisirs d’Issoudun, de Reuilly, des Bordes, de Paudy, de Chârost et de la Maison de l’Enfance à Issoudun).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces conventions et EN autorise la signature.
V – ENVIRONNEMENT
Do ssier 5 -1 - Déchets Ménagers – Nouveau barème E d’ECO -EMBALLAGES
La CCPI est signataire du Contrat Programme de Durée barème D établi en date du 15 décembre 2005.
ECO-EMBALLAGES, à la suite de son nouvel agrément, propose aux collectivités un nouveau contrat permettant la mise en place du barème E (effectif au 1 er janvier 2011). Sur le plan financier, le passage à ce nouveau barème est favorable à la Communauté.
Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter le nouveau barème E.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le nouveau barême.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2011-1 à 2011-8 sont communiquées au Conseil de Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 23 avril 2011 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 30 avril 2011.
Le Président André LAIGNEL