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Arrêté - ARRETE 2024 17 Reglementation temporaire circulation rue de la Moraine
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 17 Reglementation temporaire circulation rue de la Moraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MIRE
N°
2024-17
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
(23
décembre
2024)
rue
de
la
Moraine
(voie
communale
n°
1)
- Interdiction
de
stationnement
Grande
Place
et rue
Jean
Montagnon
(voie
communale
n°
4)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
du
Sou
des
Ecoles,
en
vue
d’organiser
des
activités
festives,
avec
la
participation
des
enseignants
et
élèves
de
l’Ecole
Hugues
Aufray,
le
13
décembre
2024,
Grande
Place,
-
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
organisation
et
la
sécurité
de
cette
manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 Le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit,
Grande
Place,
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024,
de
14
heures
à 22
heures.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains
et
secours,
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024,
de
16
heures
à
22
heures,
comme
suit
:
-
rue
de
la
Moraine
{voie
communale
n°
1),
à
hauteur
de
l’intersection
avec
le
chemin
des
Fontaines
{voie
communale
n°
9)
et
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
Jean
Montagnon
(voie
communale
n°
4),
celle-ci
étant
libre
à
la
circulation,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
(rue
du
8
Mai
1945
-RDS53d-,
chemin
des
Fontaines).
ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la responsabilité
de
l’organisateur,
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée
par
les
organisateurs.
La
signalisation
temporaire
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication.
Monsieur
le
Maire
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
GRENAY,
le
13
décembre
2024
38
(8%
Ajain CAUQUIL
Publié
le
13
décembre
2024