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Arrêté - ARRETE 2024 10 Reglementation temporaire circulation VC 4
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10 Reglementation temporaire circulation VC 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2024-10
OBJET : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
voie
communale
n°
4
(rue
Vers
Vaulx)
LE
MAIRE
DE
LÆ
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
-
Vu
llnstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
IL
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
- Vu
la
demande
du
21
septembre
2024
de
l’entreprise
Maçonnerie
S.
GEORGES
(21
avenue
des
Catelines
69720
Saïint-Laurent-de-Mure),
agissant
pour
le compte
de
la Commune
de
GRENAY,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
relatifs
à
la
réparation
de
deux
tabourets
d’eaux
pluviales,
situés
rue
Vers
Vaulx
(voie
communale
n°
4),
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
4,
rue
Vers
Vaulx,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 25
septembre
2024.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont
: coupure
de
la circulation.
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf aux
riverains,
services
de
secours
et
collecte
des
ordures
ménagères,
rue
Vers
Vaulx
(#æonçon
situé
entre
la
rue
du
Jaillet
et
la
rue
de
la
Roche).
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la
rue
de
la
Roche
(voie
communale
n°
2)
et
la
rue
du
Jaillet
(voie
communale
n°
10).
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
maître
d’ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
maitre
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
l’entreprise
Maçonnerie
S.
GEORGES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Publié
le 24/09/2024