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Arrêté - Arrete 2024 02 Reglementation temporaire circulation VC 7
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 Reglementation temporaire circulation VC 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2024-02
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la circulation
voie
communale
n°
7
(chemin
Sous
les
Vignes)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
-
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
- Vu
la demande
du
14
février
2024
de
l’entreprise
TILLET
Pépinières
&
Paysages
(376
chemin
de
Château
Tillet 38790
Saint-Georges-d'Espéranche),
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
d’élagage,
le
long
de
la
propriété
située
186
chemin
Sous
les
Vignes
(voie
communale
n°
7),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
7,
chemin
Sous
les
Vignes,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
29
février
2024.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont
: circulation
alternée.
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
maitre
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
l’entreprise
TILLET
Pépinières
et
Paysages,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à GRENAY,
le 28
février
2024
14
Publié
le 28/02/2024