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Compte-Rendu - CR 201021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 201021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Département d’Eure-et-Loir
Arrondissement de CHARTRES
Canton n°10 - EPERNON
Commune de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2021
Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme BURGUET Hélène, M. ROY Michel,
Mme LECOURTOIS Françoise, M. GAUDISSART Olivier, Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. ECHEVILLER François, Mme GRISON Gwendoline formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. PITEL Emmanuel (procuration à Mme GRÔNBORG Ann) Mme PILON Eloïse
Mme HUNAULT Sophie (procuration à Mme GRISON Gwendoline)
M. CORRE Roland (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick)
Mme BELLANGER Marie-Christine
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 22 septembre 2021
Le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2021 est adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal présents.
3) Avenant n°1 au marché de travaux de création de 3 arrêts de bus
Le projet de travaux d'aménagement pour faciliter l'accès aux arrêts de bus a été estimé à 44 629,85 € HT. Ces travaux font l'objet d’un découpage en deux tranches avec un montant prévisionnel estimé à - Tranche ferme (République et Chimay) : 31 191,50 € HT
-__ Tranche optionnelle (Andrée Cailleaux) : 10 392,50 € HT
- Total : 41 584,00 € HT
L'étude et la maitrise d'œuvre représentent : 5610,00 € HT
La commune a reçu les notifications de subventions suivantes :
- Préfecture — DETR : 20 % soit 8 926,00 €
- Conseil Départemental — FDI : 30 % soit 13 389,00 €
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 2 novembre 2020 pour attribuer les travaux d'aménagement des arrêts de bus. Après étude de l'analyse des offres réalisée par le cabinet DIF CONCEPTION, mandaté pour l'étude de faisabilité et de la mission de maîtrise d'œuvre, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise VILLEDIEU FRERES pour un montant de : Tranche ferme : 27 918,50 EHT
Tranche optionnelle : 8 806,50 EHT
Total 36 725,00 € HT
Les travaux de la tranche ferme sont à présent terminés et par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil
Municipal avait autorisé Madame le Maire à modifier la partie optionnelle des travaux d’arrêts de bus.
Après modification de la tranche optionnelle, cette tranche représentait un surcout de 7 271,50 € HT. Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer l'avenant proposé par le cabinet DIF CONCEPTION d'un montant de 7 271,50 € HT (délibération 2021-1705-2).
Page 1 sur 6 Finalement, deux avenants s'avèrent nécessaires:
Un avenant n°1 avec l’entreprise VILLEDIEU FRERES pour un montant de 7 121,50 € HT Un avenant n°1 avec le cabinet DIF CONCEPTION pour un montant de 1 000,00 € HT
Le montant total du projet et le plan de financement définitif sont les suivants :
TRAVAUX MOE
ETUDE 2 100,00 € HT
Tranche Ferme 27 918,50 € HT 3 610,00 € HT
Tranche Optionnelle 8 806,50 € HT
Avenant n°1 7 121,50€ HT 1 000,00 € HT
TOTAL € HT 43 846,50 € HT 6710,10€HT
TOTAL TTC 52 615,80 € TTC 8 052,00 € TTC
TRAVAUX + ETUDE + MOE 50 556,50 € HT
60 667,80 € TTC
SUBVENTIONS FDI ET DETR 22 315,00 €
AUTOFINANCEMENT 38 352,80 € TTC
REVERSEMENT FCTVA 16,404 % l’année suivant 9 951,94 €
le mandatement des factures
TOTAL COMMUNE 28 400,86 €
(Délibération 2021-2010-1)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n°1 proposé par le cabinet DIF CONCEPTION pour le marché de travaux d'un montant de 7 121,50 € HT.
Madame le Maire demande l'autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant avec VILLEDIEU FRÈRES et tout document s’y rapportant.
(Délibération 2021-2010-2)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n°1 proposé par le cabinet DIF CONCEPTION pour le marché de maitrise d'œuvre d'un montant de 1000,00 € HT.
Madame le Maire demande l'autorisation de signer cet avenant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant avec DIF CONCEPTION et tout document s'y rapportant.
4) Travaux de restauration de l’église : mission d'amiante et de plomb
(Délibération 2021-2010-3)
La mission de repérage amiante et plomb est nécessaire avant les travaux relatifs à la restauration des extérieurs et à l'assainissement intérieur de l'église Saint-Hilaire à Mévoisins. La prestation de cette mission est estimée à 2 000 € HT par l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, VADE'MECUM.
Après simple consultation, 3 entreprises ont répondu :
La société SODIATEC pour un montant de 1150 € HT soit 1380 € TTC La société BUREAUVERITAS pour un montant de 1000 € HT soit 1200 € TTC La société AB COORDINATION pour un montant de 935 € HT soit 1122 € TTC
Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché à AB COORDINATION qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré et l'unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de mission de repérage d'amiante et de plomb à la société AB COORDINATION pour un montant de 935 € HT soit 1 122 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Page 2 sur 6 5) Travaux de restauration de l’église : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
(Délibération 2021-2010-4)
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est nécessaire pour les travaux relatifs à la restauration des extérieurs et à l'assainissement intérieur de l'église Saint-Hilaire à Mévoisins. La prestation de cette mission est estimée à 4 500 € HT par l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, VADE'MECUM.
Après simple consultation, 3 entreprises ont répondu :
La société APAVE PARISIENNE pour un montant de 3 150 € HT soit 3 780 € TTC La société ASSMO pour un montant de 4 850 € HT soit 5 820 € TTC
La société AB COORDINATION pour un montant de 3 220 € HT soit 3 864 € TTC
Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer lé marché à APAVE PARISIENNE qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré et l'unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la société APAVE PARISIENNE pour un montant de 3 150 € HT soit 3 780 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
6) Travaux de restauration de l’église : mission de sondages de peintures murales
(Délibération 2021-2010-5)
La mission de sondage de peintures murales est très utile au maître d'œuvre dans le cadre de ses études de projet pour la restauration d'intérieur de l’église Saint-Hilaire à Mévoisins. La prestation de cette mission est estimée à 2 900 € HT par l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, VADE'MECUM.
Après simple consultation, 2 entreprises ont répondu :
La société ATELIER MOULINIER pour un montant de 4 464,36 € HT soit 5 357,23 € TTC L'entreprise FRAY pour un montant de 1 720 € HT soit 2 064 € TTC
Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché à l’entreprise FRAY qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré et l'unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de mission de sondage des peintures murales à l'entreprise FRAY pour un montant de 1 720 € HT soit 2 064 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
7) Plantation de peupliers
(Délibération 2021-2010-6)
Lors de la dernière réunion de conseil municipal en septembre 2021, Monsieur Patrick ROSSIGNOL a présenté le bilan d'exploitation des peupleraies de la Voise et du Hasay de 2018 à 2022 : - En 2018 et 2019, une coupe rase de peupliers (une partie de la parcelle ZE 50 de la Voise d'environ 5 hectares) avait été réalisée et avait engendré une recette de 23 863,08 €. Cette somme a été utilisée sur le budget de fonctionnement 2020.
- En 2021, une coupe rase de peupliers (le reste de la parcelle ZE 50 et ZE 48 de la Voise pour environ 7,5 hectares, les parcelles AB 085 et AB 175 du Hasay pour 0,4 hectare) a été réalisée et a engendré une recette de 32 232,53 €. Cette somme sera partiellement utilisée à hauteur de 24 809,24 € TTC pour la replantation d'environ 1600 peupliers (sur toutes les parcelles sauf la ZE 48) et le solde servira aux travaux d'entretien des peupleraies dans les années à venir.
La replantation à hauteur de 17 000 € a été inscrite au BP 2021.
Madame le Maire propose de replanter des peupliers et présente un devis d'ALLIANCE FORETS BOIS d’un montant de 24 809,24 € TTC.
Pour ce faire, il est nécessaire d'inscrire 8 000 € supplémentaires en dépenses d'investissement.
Page 3 sur 6 Elle demande l'autorisation de signer le devis de la société coopérative ALLIANCE FORETS BOIS pour le montant de 24 809,24 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis d'ALLIANCE FORETS BOIS d'un montant de 24 809,24 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
8) Décisions Modificatives sur le BP 2021 : DM1
(Délibération 2021-2010-7)
En attendant de connaitre les coûts réels des travaux concernant le café et l'église faisant l'objet des consultations en cours, madame le Maire propose de faire les modifications suivantes au BP 2021 afin de pouvoir régler les factures et d'effectuer des régularisations demandées par Monsieur FONTAINE, chef de service comptable de la Trésorerie de Maintenon :
Pour la section de fonctionnement, il est proposé les décisions modificatives suivantes :
Logiciel Berger Levrault (à la demande de la Trésorerie de Maintenon) D 6518 Autres redevances pour concessions, brevets, licences : + 2 550,00 € D 6156 Maintenance : - 2 550,00 €
Élagage peupliers
D 61524 Bois et forêts : + 1 170,00 € D 615221 Entretien et réparation bâtiments publics : - 1 170,00 €
Achat de fleurs (à la demande de la Trésorerie de Maintenon)
D 60628 Autres fournitures non stockées : + 150,00 € D 615221 Terrains : - 150,00 €
Coupe de bois peupleraie de la Voise (surplus recette finale)
R 7022 Coupes de bois : + 16 573,00 € D 615221 Entretien et réparation bâtiments publics : + 16 573,00 €
R 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle : + 4 300,00 € D 615221 Entretien et réparation bâtiments publics : + 4 300,00 €
Pour la section d'investissement, il est proposé les décisions modificatives suivantes :
DM : Augmentation ligne pour matériels et outillages techniques
ll'est prévu 2 000 € sur le compte D 2158 « Autres installations, matériels et outillages techniques » au budget 2021 pour des guirlandes, cuve et compresseur.
Madame le Maire propose d'inscrire une augmentation de dépenses sur ce compte pour 2 500 €.
DM :
D 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques + 2500,00 € R 10226 Taxe d'aménagement + 2500,00 €
DM : Protection incendie et extincteurs
A la suite de visites d'audit concernant la sécurité incendie, il s'avère nécessaire d'investir dans des protections complémentaires ainsi que dans des plans d'intervention pompier.
Madame le Maire propose d'inscrire une dépense au compte D 21568 pour 900 €.
DM :
D 21568 Autre matériel et outillage d'incendie + 900,00 € R 10226 Taxe d'aménagement + 900,00 €
Page 4 sur 6 DM : Remboursement d’une taxe d'aménagement :
La commune a reçu courant juillet 2021 de la part du Trésor Public une demande de remboursement de la taxe d'aménagement correspondant à la DP 028 249 15 00017 de Monsieur YVON DAENINCK d'un montant de 735,26 € (trop perçu suite à sa renonciation d'effectuer les travaux correspondants). Cette dépense n'étant pas connue au moment du vote du BP 2021, une DM est nécessaire avant de procéder au remboursement de cette taxe au Trésor Public.
Madame le Maire propose d'inscrire cette dépense au compte D 10226 en investissement.
DM :
D 10226 Taxe d'aménagement + 735,26€ R 10226 Taxe d'aménagement + 735,26€
DM : Augmentation plantation peupliers
Il était prévu 17 000 € sur le compte D 2121 au budget 2021 pour la replantation d'arbres et d'arbustes.
Le devis d'ALLIANCE FORETS BOIS d'un montant de 24 809,24 € TTC ayant été accepté par le conseil municipal, Madame le Maire propose d'inscrire une augmentation de dépenses sur ce compte pour 8 000 €
DM :
D 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes + 8000,00 € R 10226 Taxe d'aménagement + 8000,00 €
DM : Augmentation ligne pour travaux arrêts bus (avenants)
Il'était prévu 22 663 € sur le compte D 2152 « installations de voirie » au BP 2021 pour les travaux des arrêts de bus et il manque 3 053 €.
Madame le Maire propose d'inscrire une augmentation de dépenses sur ce compte pour 3 053 €.
DM :
D 2152 Installations de voirie + 3 053,00 € D 2138 Autres constructions - 3 053,00 €
DM : Licence IV
Les dépenses concernant l'achat de la licence IV du café ont été inscrites au compte D 2138. Le nouveau trésorier de Maintenon, Monsieur FONTAINE, indique qu'une licence IV est une immobilisation incorporelle qui s'impute au compte D 2051. En attendant de voter une DM pour ouvrir des crédits sur le compte D 2051, Monsieur FONTAINE a accepté de régler la facture du notaire concernant l'achat de la licence sur le compte D 2138 à condition d’une régularisation.
Madame le Maire propose d'inscrire cette dépense au compte D 2051 en investissement pour régulariser la situation :
DM :
D 2051 Concessions et droits similaires : + 5 000,00 € D 2138 Autres constructions : - 5 000,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'ensemble de ces décisions modificatives sur les sections de fonctionnement et d'investissement du BP 2021.
9) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
Page 5 sur 6 10) Questions diverses
Monsieur Laurent LE BERRE a constaté des vitesses excessives de certains véhicules (habitants et livreurs) dans les rues de la commune malgré l'installation d’un radar pédagogique. Le Conseil Municipal charge la Commission Travaux d'étudier un plan global de circulation et de stationnement afin de sécuriser le trafic au sein de la commune.
Il relaye également la question d'une habitante d'un accès PMR pour l'animation tricot initié par le Comité des Fêtes de Mévoisins le vendredi après-midi tous les 15 jours. Madame le Maire confirme l'existence d'un accès PMR à la salle des associations et aux sanitaires de la mairie qui pourront être ouverts exceptionnellement au moment de cette animation.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.
Pour extrait,
En mairie, le 23 octobre 2021
Madame le Maire,
mr
Ann GRÔNBORG
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