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Compte-Rendu - CR 15.12.21 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.12.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2021

Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme BURGUET Hélène, M. ROY Michel,

Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, M. GAUDISSART Olivier, Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. ECHEVILLER François, Mme GRISON Gwendoline, Mme BELLANGER Marie-Christine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme PILON Eloïse (procuration à Mme GRISON Gwendoline) Mme HUNAULT Sophie

M. CORRE Roland (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick)

1) Election du secrétaire de séance

Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 20 octobre 2021

Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2021 est adopté par l'ensemble des membres du Conseil Municipal présents.

3) Renouvellement du contrat à durée déterminée du poste d’agent d’entretien

(Délibération 2021-1512-1)

Le contrat à durée déterminée de l'agent d'entretien des locaux conclu le 3 février 2021 se termine le 5 février 2022. Ce dernier a accepté le prolongement de son contrat pour une année supplémentaire.

Une annonce a été déposée sur emploi-territorial le 13/12/2021 avec une date de limite de candidature au

12/01/2022.

Madame le Maire doit être autorisée à signer le renouvellement de ce CDD si aucune candidature n'est reçue ou retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

1) d'autoriser Madame le Maire à prolonger d'un an le contrat à durée déterminée de l'agent d'entretien des locaux pour pourvoir cet emploi et à signer le renouvellement de contrat ainsi que tout document s'y rapportant suivant les modalités exposées ci-dessous :

- Catégorie C

-_ Cadre d'emploi des adjoints techniques

- Durée: 12 mois

-_ Heures de travail : 8 heures par semaine

- Poste : agent d'entretien polyvalent

Page 1 sur 8Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : -__ Assurer le nettoyage des bureaux, meubles et armoires

-__ Assurer le nettoyage des sols : passer l'aspirateur et la serpillière

-__ Assurer le nettoyage des vitres

-__ Assurer l’approvisionnement des appareils de distribution (papier toilette et essuie-mains) - Transmettre des commandes de produits d'entretien et d'hygiène (produits sols et vitres, savon, papier hygiénique, sacs poubelle...)

- Assurer l'entretien d'espaces verts

-__ Préparer et installer des décorations

- Toutes autres tâches demandées par l'employeur en lien avec le grade détenu.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Un contrat relevant de l'article 3-2 (vacance infructueuse) est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Un contrat relevant de l’article 3-3 sera alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des cadres d'emploi des agents techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l'échelle C1. La rémunération sera comprise entre le 1% échelon et le 8" échelon de la grille indiciaire indiquée ci- dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2) que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

4) Recensement de la population : tableau des emplois

(Délibération 2021-1512-2)

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158), la collectivité est chargée d'organiser en 2022 les opérations du recensement de la population qui aura lieu entre le 20 janvier 2022 et le 19 février 2022. Deux agents recenseurs devront être recrutés. Le tableau des emplois de la collectivité devra être mis à jour durant cette période comme suit :

Filière — grade Agent recenseur

Ancien effectif 0

Nouvel effectif 2

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification du tableau des emplois.

5} Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

(Délibération 2021-1512-3)

Une dotation forfaitaire de 1 146 € est allouée par l'Etat pour couvrir les frais engagés par le recensement de la population.

Le Conseil Municipal doit donc décider des modalités de cette rémunération.

Lors du précédent recensement, la rémunération des agents recenseurs s'établissait comme suit :

- 1,00 € par feuille habitant,

- 0,80 € par feuille logement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide que les 2 agents recenseurs et le coordonnateur communal seront rémunérés à part égale à hauteur de 382 €, charges sociales incluses.

Page 2 sur 86) Logo de la commune

(Délibération 2021-1512-4)

La Commission Communication a suggéré la création d'un nouveau logo communal ainsi que son homologation.

Dans ce cadre, nous avons reçu un devis de la société STUDIO NOUVELLE VIE qui comprend :

- 9 déclinaisons suivant brief fourni ou croquis

- _ Reprise sur 1 ou 3 pistes des 9 propositions

- Finalisation sur l'un des derniers choix

-__ Livraison du logo final sur plusieurs formats (JPEG, PNG, vectorisé -AI et PDF-) - Cession des droits d'auteur

pour un montant de 480,00 € HT soit 576,00 € TTC.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Madame le Maire à Signer tout document s’y rapportant.

La Somme nécessaire sera imputée en section d'investissement sur l’article 2088 — Autres immobilisations incorporelles du Budget Primitif 2022.

7) Décisions Modificatives sur le BP 2021 : DM2

(Délibération 2021-1512-5)

Madame le Maire propose d'effectuer les modifications suivantes au BP 2021 :

DM : travaux de l’église

Au moment du vote du BP 2021, l'engagement des dépenses concernant les travaux de restauration de l'église sur 2021 n'était pas certain et la somme de 99 101,76 € avait dû être imputée en 2313 - immobilisations en cours — constructions. Les travaux devant être engagés avant le 31 décembre 2021 pour percevoir les subventions, un ordre de service va être signé, et cette somme devra donc être imputée au 21318 - autres bâtiments publics.

DM :

2313 : immobilisations en cours — constructions = - 99 101,76 € 21318 : autres bâtiments publics = + 99 101,76 €

DM : notification d'attribution de subventions

La commune a reçu les notifications d'attribution des subventions suivantes :

Café:

FDI (Conseil Départemental) = 25 000,00 €

Eglise :

FDI (Conseil Départemental) = 25 000,00 €

DETR (Etat) = 60 736,00 €

DSIL (Etat) = 121 058,00 €

= 181 794,00 €

Page 3 sur 8Madame le Maire propose d'inscrire ces montants en investissement pour régulariser la situation :

Café:

2138 : autres constructions = + 25 000,00 € 1323 : Départements = + 25 000,00 €

Eglise :

21318 : autres bâtiments publics + 25 000,00 €

21318 : autres bâtiments publics + 60 736,00 € + 121 058,00 €

+ 181 794,00 €

+ 25 000,00 €

21318 : autres bâtiments publics

1321 : Etat

1323 : Départements

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces Décisions Modificatives.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'ensemble de ces décisions modificatives sur la section d'investissement du BP 2021 (DM2).

8) Vente de matériel

(Délibération 2021-1512-6)

La commune souhaite vendre une remorque inutilisée à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France pour un montant de 1400 €.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette vente et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.

9) Proposition de don de matériels pour le café

(Délibération 2021-1512-7)

La commune a reçu du restaurant d'entreprise parisien VIVARTE SERVICES une proposition de don de mobilier et de matériels pour la cuisine et la salle du café sous réserve d’en assurer le démontage et l'enlèvement début juillet 2022.

Le seul équipement de la cuisine du café avait fait l'objet d'un devis à hauteur de 42 000 € TTC environ.

Compte tenu d'une première estimation du coût de transport de l'ordre de 20 000 €, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce don.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce don et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant sous réserve que le coût du transport du mobilier et matériels n'excède pas 20 000 € TTC.

10) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021

(Délibération 2021-1512-8)

En l'absence de l'adoption du budget avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L1612-1 du CGCT modifié par la loi 2012-1510 du 29/12/2012 permet à l'assemblée délibérante d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.

Page 4 sur 8Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité en début d'exercice, et en attendant le vote du budget, il est proposé au conseil municipal d'appliquer cette règle au budget, étant précisé que les crédits inscrits en reste à réaliser ne peuvent pas être retenus dans l'estimation des 25 %.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à approbation du Budget Primitif 2022, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2021 à savoir : - Chapitre 20 : 5000 € X 25% = 1250 €

- Chapitre 21 : 547 948,76 € X 25% = 136 987,19 €

11) Travaux de restauration de l’église Saint-Hilaire

(Délibération 2021-1512-9)

La commune a lancé la consultation pour les travaux de restauration de l'église le 11 octobre 2021. La date et l'heure de remise des offres est le 8 novembre 2021 à 12h.

Les travaux seront réalisés en deux tranches (phases) décomposées en cinq (5) lots avec des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.).

Lot 1 : Echafaudages, maçonnerie, pierre de taille

Tranche ferme : Mise en place d’échafaudages extérieurs pour la restauration de la charpente et des couvertures du clocher et de la première partie de la nef. Travaux de maçonnerie sur les arases des murs gouttereaux de la première partie de la nef et restauration de l’ensemble de l'élévation Ouest. Tranche optionnelle : Mise en place d'échafaudages extérieurs pour la restauration de la charpente et des couvertures de la deuxième partie de la nef. Travaux de maçonnerie sur les arases des murs gouttereaux de la deuxième partie de la nef et restauration de l'ensemble des élévations Sud, Nord et Est. P.S.E. : Mise en place d'échafaudages extérieurs pour la restauration de la charpente et des couvertures de la sacristie. Travaux de maçonnerie sur les arases des murs gouttereaux de la sacristie et restauration de l'ensemble des élévations.

Lot 2 : Couvertures

Tranche ferme : Travaux pour la restauration de la couverture du clocher en ardoise et de la couverture de la nef sur les premières travées en petites tuiles plates de pays.

Tranche optionnelle : Travaux pour la restauration de la couverture de la nef sur les dernières travées en petites tuiles plates de pays.

P.S.E. 2.A : Proposition de rachat des tuiles plates de la première partie de la nef. P.S.E. 2.B : Proposition de rachat des tuiles plates de la deuxième partie de la nef. P.S.E. 2.C : Travaux pour la restauration de la couverture de la sacristie en petites tuiles plates de pays.

Lot 3 : Charpente bois

Tranche ferme : Travaux pour la restauration de la charpente du clocher et des premières travées de la nef. Tranche optionnelle : Travaux pour la restauration de la charpente des dernières travées de la nef. P.S.E. : Travaux pour la restauration de la charpente de la sacristie.

Lot 4 : Electricité

Tranche ferme : Travaux d'accompagnement au lot charpente pour la restauration de la charpente du clocher et des premières travées de la nef avec dépose des installations électriques pour la restauration des charpentes

Tranche optionnelle : Travaux d'accompagnement au lot charpente pour la restauration de la charpente des dernières travées de la nef avec dépose des installations électriques pour la restauration des charpentes.

Lot 5 : Campanaire

Travaux d'accompagnement aux travaux de la tranche ferme du lot charpente avec dépose et repose de la cloche et des installations électriques de la cloche.

La consultation en marché pour les lots 1 à 3 a été passée selon une procédure adaptée. La consultation en marché pour les lots 4 et 5 a été passée en simple consultation sans publicité.

Après analyse, demandes de compléments et négociation avec les entreprises, la commission d'appel d'offres s’est réunie le 6 et le 15 décembre 2021.

Page 5 sur 8Après présentation du rapport d'analyse par le maître d'œuvre, Atelier Millarchitecture, la commission décide, pour l'ensemble des lots, de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes proposées. Concernant le lot 3 et après négociation, la commission décide de retenir :

En tranche ferme :

-_ Plus-value calage en chêne (+ 3 650 €)

- _ Moins-value pour sculptures (- 13 440 €)

En tranche optionnelle :

-_ Plus-value calage en chêne ( + 5 190,40 €)

- Moins-value pour sculptures (- 5 540 €).

Après vérification avec l'assistance de l'AMO (VADE’MECUM), Madame le Maire propose de retenir :

LOT 1 2 3 5 Echafaudages, Couvertures Charpente bois Campanaire DESCRIPTIF maçonnerie, pierre

de taille

Estimation tranche

ferme

DECISION Attribution Attribution Attribution Attribution PRESTATAIRE Pierre et Cadet concept et Entreprise de Mamias RETENU Patrimoine tradition charpente Peltier Houdayer

TRANCHE FERME 67 119,30 € 87 246,14 € 123 678,99 € 1 920,00 € TRANCHE

OPTIONNELLE 112 607,30 € 43 075,76 € 34 479,91 € MONTANT HT

TOTAL 179 726,60 € 130 321,90 € 158 158,90 € 1 920,00 € MONTANT TTC |

TOTAL (TVA 20 %L) 21567192€ | 156 386,28 € 189 790,68 € 2 304,00 €

La commission d'appel des offres a validé cette proposition lors de sa réunion du 15 décembre 2021 à 19h.

Madame le Maire demande l'autorisation de signer l'acte d'engagement pour chaque lot, de notifier la tranche ferme et de demander des subventions pour la tranche optionnelle (phase 2).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à : - signer l’acte d'engagement pour chaque lot en tranche ferme et en tranche optionnelle, - notifier la tranche ferme avec les prestations en plus et moins-values de la tranche ferme du lot 3 retenues par la commission d'appel d'offres,

- demander des subventions auprès des financeurs pour la tranche optionnelle (phase 2), - effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.

Maitrise d’œuvre :

(Délibération 2021-1512-10)

Par délibération du 22 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la validation des trois phases de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 22.500 € HT soit 27.000 € TTC.

Le base de calcul du forfait définitif est établi sur le coût prévisionnel des travaux. Ce montant est supérieur à l'enveloppe initiale de l'estimation financière du programme.

Le forfait est calculé selon la formule : coût prévisionnel des travaux AVP x taux de 6,43% x 0,95, soit 397 373,50 x 6,43 % x 0.95 = 24 273,56 € HT.

En intégrant l'étude structurelle des charpentes bois d’un montant de 3 500,00 € HT, le forfait pour la maitrise d'œuvre s'élève à 27 773,56 € HT.

Page 6 sur 8À la suite de la remise des études d’avant-projet définitif, les travaux sont prévus en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle). Ce découpage en tranche des futurs marchés de travaux a pour conséquence un découpage en tranches du marché de mission de maîtrise d'œuvre : -__ Tranche ferme : 19 659,24 € HT,

- Tranche optionnelle : 4 614,32 € HT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification de marché de maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la modification de marché n°2 pour un montant global de 27 773,56 € HT avec le cabinet MILLARCHITECTURE et tout document s'y rapportant.

Assistance Maitrise d'Ouvrage :

(Délibération 2021-1512-11)

Par délibérations des 4 mars 2020, 8 septembre 2020 et 23 juin 2021 le conseil municipal a validé et autorisé la signature des quatre phases d'étude de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 8 240 € HT soit 9 888 € TTC.

A la suite de la remise des études d'avant-projet définitif, les travaux sont prévus en deux tranches (tranche ferme et tranche optionnelle).

Afin de poursuivre le projet de consolidation et de rénovation de l'église, l'assistance à maîtrise d'ouvrage a établi un devis de 5 090,00 € HT pour une phase 5 d'accompagnement lors de la réalisation des travaux prévus dans la tranche ferme.

Madame le Maire demande l'autorisation de signer cette mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la phase cinq d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la tranche ferme pour un montant de 5 090,00 € HT avec le cabinet VADE'MECUM et tout document s’y rapportant.

12) Convention avec Eure et Loir Ingénierie relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme

(Délibération 2021-1512- 12)

La convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre Eure et Loir Ingénierie et notre commune arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Ilest donc nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

13) Demande d'aide sociale d’une habitante

(Délibération 2021-1512- 13)

La commune a reçu le 19 novembre 2021 une demande d'aide sociale de la part d'une habitante.

Madame le Maire précise qu'une aide alimentaire lui a déjà été apportée à deux reprises en 2020 pour un montant total de 138,68 €.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, et compte tenu des sommes déjà versées, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder d'autre aide financière à cette habitante.

Page 7 sur 814) Demande d’autorisation d'emplacement d’un camion pour vente de pizza à emporter

(Délibération 2021-1512-14)

La commune a reçu de Madame Alexandra LEÉCOMTE une demande d'autorisation d'emplacement d’un camion pour vente de pizza à emporter avec fourniture d'une alimentation électrique.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour un emplacement d’un camion pour vente de pizza à emporter de manière temporaire jusqu'à l'ouverture du café de Mévoisins et sans fourniture d’alimentation électrique ou en en facturant la consommation.

15) Comptes-rendus des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.

16) Questions diverses

Madame Françoise LECOURTOIS souligne que des engins de chantier stationnés en permanence rue de la République gênent la circulation tant automobile que des piétons.

Monsieur Michel ROY précise que c'est en outre dangereux, notamment parce que les enfants doivent faire un écart sur la chaussée en contournant ces engins pour rejoindre l'arrêt de bus scolaire. Madame le Maire indique être déjà intervenue auprès du propriétaire et qu'un courrier va lui être adressé.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements et félicitations reçus de la part de nombreux habitants pour les initiatives et les réalisations des décorations de Noël au sein du village.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Pour extrait,

En Mairie, le 3 janvier 2022

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