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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 28.05.2021 valide)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 28 mai 2021
Le vingt-huit mai deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune
de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes René Bois, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames Pascale BORIE, Jeannine CHAVE, Coraline NOUYRIGAT,
Germaine TRACOL,
Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert
MULLET
Excusés : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à G. BOUVIER), Héléna CHARMETTE (pouvoir
à G. BOUVIER), Christine HASSE
Secrétaire de séance : CHAVE Jeannine, 2ème adjointe
Le maire ouvre la séance à 20h et souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc
valablement délibérer en tous points.
L'approbation du compte-rendu de la séance du 2 avril 2021 est reportée à une séance
ultérieure.
Le maire demande l'ajout d'un point aux sujets de la réunion :
- La désignation d'un conseiller suppléant à la Commission de contrôle des listes
électorales.
Cette demande étant acceptée, le maire propose ensuite de passer à l'ordre du jour.
1. Renouvellement du groupement de commandes de voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016 un groupement de commande
avait été constitué avec plusieurs communes du pays de Vernoux pour les travaux de
voirie. Un accord-cadre à bons de commande avait alors été conclu avec l’entreprise
Eiffage. Cet accord-cadre est arrivé à échéance et il convient donc de le renouveler.
Monsieur le Maire expose que le groupement de commandes permet à plusieurs
personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins
communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des
fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives
dans le but de réaliser des économies d'échelle.
Ceci nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties
intéressées. Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement,
un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande
publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou
plusieurs prestataires communs à l'ensemble des participants au groupement. 2
Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents, le second
comportant deux variantes :
1. L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à
hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes
et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre) ;
2. Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de
l'ensemble des membres du groupement :
• soit à signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l'ensemble des
membres), chaque membre du groupement en assurant l'exécution ;
• soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun).
Monsieur le Maire propose donc de créer avec les communes de Saint Jean Chambre,
Saint Julien le Roux, Saint Apollinaire de Rias et Vernoux-en-Vivarais, un groupement de
commandes pour les travaux de voirie. Il est proposé que la Commune de Vernoux-en-
Vivarais soit désignée comme coordonnateur du groupement et demandé à ce que le
groupement fonctionne selon le principe de l’autonomie de ses membres : chaque
acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun,
lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par
membre).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire,
- DECIDE de conclure un groupement de commande avec les communes de Saint Jean
Chambre, Saint Julien le Roux, Gilhac et Bruzac et Saint Apollinaire de Rias et
Vernoux-en-Vivarais,
- ACCEPTE que la commune de Vernoux-en-Vivarais agisse en tant que coordonnateur
du groupement de commande,
- DECIDE que le groupement de commande fonctionne selon le principe de l’autonomie
de ses membres
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de
commande avec les autres communes et signer le marché et les pièces annexes qui
en découleront.
2. Subventions aux associations
Parmi les nombreuses demandes de subventions reçues, Monsieur le maire propose au
Conseil municipal de reconduire en 2021 les subventions attribuées en 2020. Ces
associations sont celles proposant des services dont les habitants de la commune
bénéficient le plus. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les
subventions suivantes :
• ADMR 300 € (art. 6574)
• Les Restaurants du Cœur 300 € (art. 6574)
• A.S.P.A - Refuge Saint Roch 50 € (art. 6574)
3. Remboursement aux élus des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes dépendantes
Le Maire expose que la loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le
remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou
d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle
à son domicile. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées
à l’exercice de son mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le
remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'État.
Après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal
décide de :
- FIXER les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et
ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la
somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu
bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas
le montant de la prestation effectuée.
- INSCRIRE des crédits suffisants au budget communal.
Le Maire informe les élus que les pièces à produire seront détaillées dans un mémo qui
leur sera transmis prochainement.
4. Convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
(CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie
imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un
seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes
pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des
Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités
ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir
et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une
subvention aux travaux réalisés. 4
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation
des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE
07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à
transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE07.
5. Commission de contrôle des listes électorales
Le Maire informe l'assemblée que la Commission de contrôle des listes électorales ayant
pour objet de contrôler les inscriptions et radiations effectuées par ses soins et de statuer
sur les éventuels recours, doit se réunir entre le 23e et le 20e jour précédant le scrutin.
L'arrêt des listes électorales est normalement effectué au lendemain de cette réunion.
Madame Héléna CHARMETTE, conseillère titulaire de cette commission étant malade et
en confinement, il convient de désigner un conseiller suppléant, afin de pouvoir prendre
le relais si cette situation devait se reproduire.
Monsieur Francis CHEVALIER se propose pour remplir cette fonction et le Conseil
municipal valide cette candidature.
Par cas de force majeure, la réunion sera donc convoquée après le délai voulu, mais cela
n'empêchera pas l'arrêt des listes.
6. Divers
a. Point sur les travaux
Débroussaillement
L'entreprise BOIS Anthony TP passera l'épareuse sur les routes communales et les
chemins ruraux au début du mois de juillet.
Pour les bâtiments, c'est TREMPLIN ENVIRONNEMENT qui interviendra du 5 au 9
juillet.
Chemin de Font Limouze
L'élagage et l'abattage de plusieurs arbres étant nécessaire avant les travaux de
remise en état du chemin, un devis a été demandé à M. DEMARS.
Voirie
M. Patrick BOUVET a été mandaté pour l'apport d'enrobé à froid commandé à la
société COLAS et sa mise en œuvre sur les nids de poule sur plusieurs voies
communales. 5
Régularisation des chemins à Boussenac
Le Maire rappelle aux élus les complications auxquelles la mairie fait face, dans le
cadre de la régularisation du cadastre des chemins de Boussenac. Il annonce qu'il a
transmis le dossier à Madame Christine HASSE. Le document d'arpentage est en
cours de signature.
b. Elections
Madame Jeannine CHAVE, adjointe, propose aux élus de valider le tableau des
permanences pour les élections des 20 et 27 juin. Celui-ci sera ainsi mis à jour et
transmis rapidement aux membres du Conseil municipal, ainsi qu'aux électeurs qui
ont été sollicités pour compléter les équipes du bureau de vote.
c. Point sur les commissions
La commission travaux se réunira le 15 juin à 19h30 à la mairie.
Concernant la commission finances, Madame Coraline NOUYRIGAT souhaite s'y
rajouter.
La question du fonctionnement de ces commissions ou de leur regroupement en une
unique réunion de travail est à nouveau abordée. Le maire confirme sa position en
faveur du maintien des commissions et renvoie cette discussion à une réunion
ultérieure.
d. Visite des bâtiments
La visite prévue le 29 mai est repoussée à une date ultérieure, vu le confinement de
Monsieur et Madame CHARMETTE.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 25 juin 2021 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 25 juin 2021
Version provisoire, non validée