Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°217 Tir du feu dartifice sur le Bassin de l
Arrêté - R CP N°304 Restriction Circulation rue A.Vigny et
Arrêté - R CP N°18 Reglement vente et usage de petards et p
Arrêté - R CP N°264 Travaux au 26 place E.Marcel
Arrêté - R CP n°346 restriction de circulation neutralisati
Arrêté - R CP N°324 Modification de larrete DST 2025 R CP N
Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Arrêté - 127 PM autorisation tir feu dartifice
Arrêté - R CP N°130 Destruction balayeuse SCHMIDT SWINGO
Arrêté - R CP N°129 Destruction balayeuse LABOR HAKO
Arrêté - R CP n°264 tir feu dartifice
Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°264 tir feu dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Industrie,
MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE Q ile qu vien à
€ qui vousV DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL —————————— Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2025/R-CP/264
OBJET : Tir du feu d'artifice sur le bassin de la Sourderie
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu les arrêtés ministériels des 16 janvier et 25 mars 1992,
Vu le décret 90-897 du 1° octobre 1990 réglementant les artifices de divertissement,
Vu l'arrêté municipal de Voisins-le-Bretonneux, n° ARG 2025-99 relatif à l'organisation du feu
d'artifice du 13 juillet 2025,
Vu le renouvellement d'un certificat de qualification au tir d'artifice de Monsieur Jean-Laurent
ROPARZ délivré le 30 décembre 2024 par la Préfecture des Yvelines,
Considérant la demande présentée par lé Service Evènementiel afin d'organiser les festivités
du 13 juillet et notamment le tir d'un feu d'artifice par la Société JLR ARTIFICE, domiciliée à
Houilles (Yvelines) 4, rue Marceau,
ARRÊTE
Article 1 :
Autorise Monsieur Jean-Laurent ROPARZ de la Société JLR ARTIFICE, sise 4, rue Marceau 78800
Houilles, à procéder à un tir de feu d'artifice de groupe K4, sur le bassin de la Sourderie à
Montigny-le-Bretonneux, le 13 juillet 2025 de 23h00 à minuit.
Article 2 :
Monsieur Jean-Laurent ROPARZ, responsable du tir, veillera à respecter les conditions de
sécurité nécessaires, à savoir :
-__ éloigner la zone de tir de tout lieu à risque
-__ délimiter une zone de risque au moyen de barrières, afin d'éloigner les spectateurs à
une distance suffisante
- interdire l'accès de la zone de risque au public
-__ prévoir un dégagement suffisant pour les spectateurs
-__ orienter les mortiers vers une direction sans danger, en tenant compte des vents dominants
Arrêté n° 2025/DGS/R-CP/264 172 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Commissariat de Guyancourt
- Madame Le Maire de Voisins-le-Bretonneux
- Madame la Directrice Générale des Services
- Société JLR ARTIFICE
- Service de la Sécurité
- Service Evênementiel
- Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17/06/2025
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
or eiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le :
Mise en ligne le : (8/06/2025
Arrêté n° 2025/DGS/R-CP/264 2/2