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Arrêté - cms eclairage public
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
343-201\+- 04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Eh
,: DÉPARTEMENT DE L’AIN
OA COMMUNE DE CONFRANÇON
. . ° . 4
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE
PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
. } , Le Maire de la commune de Confrançon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 relatif à la police ————Municipale-dont- l'objet est-d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité” publiques ‘et notamment l'alinéa “dans
sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de Ja route, le Code rural, le Code de la: voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur le mise en œuvre : du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41, |
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2016 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public,
Vu l’arrêté municipal n°20170829-04 portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la
commune ..,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager
des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et
considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue.pas une nécessité absolue,
ARRETE
L'arrêté municipal n°20170829-04 portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune est modifié comme suit :
Article 1 :
À compter du 29 août 2017, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heurerà 5h30 en dehors des
nuits du samedi au dimanche, des périodes de fêtes ou des évènements particuliers, sur l'ensemble de la
commune à l'exception de l'éclairage public le long de la RD1079. Des panneaux d'informations seront installés aux entrées de la commune.
Article 2 : .
Madame le Maire de Confrançon est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles. H sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ain,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de de l'Ain,
- Monsieur le Président du SDIS de l’Ain,
- Monsieur le Président du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de |’ Ain
Transmission en préfecture : : ot ere
Identifiant unique : 001-210101150-20170901-AR398-201701091-AR. Christiane CO Informations sur l'acte : Numero : AR20170901-01 |
Date de décision : 01/09/2017 Date de transmission : 05/09/2017 : à
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.8. Environnement
Commune de Confrançon Secrétariat ouvert au public le :
+ Eundi de 10h à 11h30 1 place de la Mairie 01310 Confrançon
Mardi de 13h30 à 17h00 é-mall : mairfe@confrancon.fr -
Téléphone : 04 74 302738 = Vendredi 15h00 à 19h00