Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Leudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, ! DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Mairie de Leudeville

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 14 octobre 2021 à 20h30

Salle du Conseil Municipal

PRÉSENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie-Agnès, M. BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, TABEAU Béatrice, TRELLU Sandie, LABOUSSET Pascal, DAVID Gregory, LEGRAND Emilie, DELELIS Jean-Pierre.

POUVOIRS : CHARPENTIER DOMINIQUE pouvoir à FAIX Marie-Agnès, FAFOURNOUX Marie-Christine pourvoir à LECOMTE Jean-Pierre.

ABSENTS : TARTAR Laure (Absente excusée), FANICHET Gaëtan.

Secrétaire de séance : TABEAU Béatrice.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Fixant les taux de promotion pour les avancements

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lecot.

Madame LECOT : Le maire a le pouvoir d'accorder une promotion aux agents qui peuvent bénéficier d’un avancement de grade supérieur dans leur échelon à la suite de l’obtention d’un concours ou par ancienneté, le critère principal étant d'être resté au minimum 5 ans dans le même échelon et le même poste.

Pour cela le conseil municipal doit fixer le taux de ratio pour ses promotions. Avec Monsieur

le Maire, il a été décidé de proposer 100 % pour tous les grades, c'est-à-dire que si vous avez

trois agents dans un même service qui peuvent bénéficier d’un avancement de grade, les trois pourront l'obtenir.

Pour la commune, cette année nous avons la promotion de trois agents :

- Un adjoint territorial administratif qui passe adjoint territorial administratif principal de 2° classe,

- Un adjoint territorial administratif principal de 2eme classe qui passe adjoint territorial administratif principal de 1°" classe,

- Un adjoint d'animation qui passe adjoint d'animation principal de 2eme classe.Pour la promotion de ces agents nous nous appuyons sur les critères établis dans le

document qui se nomme « lignes directives de gestion ». Les critères principaux sont :

- La valeur professionnelle

- L'ancienneté de l’agent

- La reconnaissance de l'expérience acquise

- La manière de service, l'investissement et le respect de la hiérarchie

-_ L’obtention d'examen professionnel

-__ L'équilibre homme/femme en fonction des effectifs et du grade

La délibération est approuvée à l’unanimité

3. Délibération : Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial de 2°" classe

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lecot.

Madame LECOT : Dans la continuité de la délibération précédente, afin de promouvoir l'agent qui passe au grade supérieur, il faut créer le poste si celui-ci n'existe pas, c'est notamment le cas pour l’adjoint d'animation territorial de 2°" classe. Ce n'est pas de l'effectif en plus, c’est simplement le niveau qui est créé.

Monsieur LABOUSSET demande si dans le cas où le poste n'est pas créé, cela veut-il dire que la personne ne peut obtenir sa promotion.

Madame LECOT indique qu'effectivement, si le poste n’est pas créé, bien que la personne puisse y prétendre, le passage au grade supérieur ne se fait pas. Monsieur le Maire est seul décisionnaire.

La délibération est approuvée à l’unanimité

4. Délibération : Décision modificative du budget commune

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lecot.

Madame LECOT indique qu’à la suite du transfert de l'assainissement à la Communauté de Communes du Val d'Essonne en 2019, qui a elle-même transféré cette compétence au SIARCE il restait trois échéances à payer sur le prêt de la Caisse d'Épargne pour un montant de 7 863.03 €.

C'est un prélèvement d'office que la commune ne maitrise pas au niveau de la trésorerie. Elle n'a pas été informée suffisamment tôt des démarches à entreprendre pour y mettre fin. Il a donc continué à être prélevé sur la trésorerie. Pour pouvoir régulariser la situation et récupérer ces trois échéances auprès du SIARCE,, il faut émettre un mandat de 7863.03 € afin de pouvoir faire le titre de cette même somme au SIARCE. Pour cela il convient de modifier les crédits sur le budget de la commune.

En ce qui concerne la dépense, la somme va être enlevée du crédit de la voirie afin de la porter sur le compte de l'emprunt. Pour équilibrer les comptes, la somme sera prise en recette sur la taxe d'aménagement et portée sur l'emprunt. Ce sera une opération nulle.

Monsieur le maire explique que cela peut paraître compliqué mais qu’il faut simplement

comprendre qu'il y a eu des échéances qui ont continué à être prélevées alors qu'elles n'auraient pas dû l'être au moment où la compétence « eaux usées » a été transmise à la CCVE. Cet argent la commune doit le récupérer et le SIARCE a donné son d'accord. Pour la commune, c'est un jeu d'écritures obligatoires sans quoi nous ne pouvons émettre le titre et nous faire rembourser.La délibération est approuvée à l’unanimité

5. Délibération : Nomination des délégués du SMOYS

Monsieur le Maire informe qu'il faut nommer les délégués du SMOYS (Syndicat Mixte de l'Orge, de l’Yvette et de la Seine). Il rappelle que la commune adhérait auparavant au SIEGRA qui est le syndicat d'électricité et du gaz d’Arpajon.

Dans le cadre de la loi Notre et par arrêté préfectoral du 31 août, il y a eu une demande de regroupement des trois syndicats en Essonne que sont le SMOYS, le SIARCE (réseaux secs) et le SIEGRA. La compétence est revenue au plus important, autrement dit le SMOYS où il ne peut y avoir qu'un seul représentant de la commune.

Il est proposé de conserver les mêmes représentants qu'au SIEGRA c'est-à-dire Monsieur Bousselet en tant que titulaire et Monsieur le maire en tant que suppléant à moins qu’un représentant du conseil municipal souhaite proposer sa candidature. Autre élément important pour les communes de moins de 2000 habitants, auparavant au SIEGRA Leudeville bénéficiait de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité) à hauteur de 25 000 euros par an, le président du SIEGRA a indiqué qu'il a la ferme intention de faire le nécessaire pour que cette taxe soit conservée.

Mr Bousselet Philippe : Titulaire

Mr Lecomte Jean-Pierre : Suppléant

La délibération est approuvée à l'unanimité.

6. Délibération : Mise en place d'une zone unique de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour Leudeville année 2022

Monsieur le Maire indique que la commune est sous le régime de la TEOM (Taxe forfaitaire sur l'enlèvement des ordures ménagères), et qu'elle fait partie de la Communauté de Communes du Val d’'Essonne qui elle est à la REOMI.

Auparavant le taux de la TEOM était calculé sur un lissage de plusieurs communes qui avaient le même dispositif de taxation. Une moyenne était faite. Aujourd'hui, il est demandé que cela soit individualisé par commune. Cette année, nous payons déjà ce que nous produisons et ce qui est collecté le plus justement possible.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'il y a les déchets des gens du voyage que nous emmenons à la déchetterie, c'est à notre charge. Il indique avoir réussi à ce que la mairie ne paye plus les déchets des migrants ce qui a été le cas durant un an. Chacun reprend son vrai taux.

Madame Legrand demande si un jour nous passerons à la pesée de nos déchets.

Monsieur le Maire indique que ce système existe mais pas en Essonne.

Madame Legrand demande s'il n'est pas possible de mettre à disposition des petits immeubles comme celui du chemin du Piège des composteurs dans le but de réduire les déchets et si un jour Leudeville passera à la REOMI.

Monsieur le Maire répond que produire du compost c'est faisable mais il faut du monde ensuite pour le récupérer. Chaque administré qui a son jardin produit son propre compost. Quant au passage à la REOMI aujourd’hui, ce n’est pas d'actualité mais il n’est pas impossible qu’un jour Leudeville soit obligée d'y passer. Monsieur le Maire indique s'être opposé au système de levée du Val d'Essonne et qu'il serait plus favorable à celui de Juine et Renarde où il a été mis en place un système bien adapté aux besoins des gens. La CCVE a 6 enlèvements forfaitaires tous les 6 mois par bac ; le reste est à la levée, ce qui incite certains à se débarrasser de ses déchets clandestinement.

La délibération est adoptée à l’unanimité7. Désignation d'un correspondant défense

Monsieur COUADE explique que chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

La candidature de Monsieur COUADE est proposée à moins que l’un d'entre vous souhaite proposer sa candidature.

Titulaire : Philippe COUADE

Délibération approuvée à l’unanimité

8. Délibération : Mise à jour de la longueur de la voirie

Monsieur le Maire explique que chaque année nous devons faire la mise à jour de la longueur de nos voiries communales ; certaines subventions sont calculées en fonction de cette longueur. Nous avons donc une petite mise à jour à faire avec un tronçon de 220 mètres sur la route de Vert le Grand.

Monsieur COUADE ajoute que les travaux à l'angle de la rue de la Croix Boissée et du chemin du Piège sont subventionnés à hauteur de 9800 euros calculé sur la longueur de nos voiries.

Délibération adoptée à l’unanimité

La séance est close à 21h30