Procès Verbal - pv 14 juin

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Procès Verbal - pv 14 juin Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 juin, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme Coulon, Mme D’Agostini Mme Herman, Mme Lemée, Mme Marienne, Mme Tolmont, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin M. De Thieulloy, M. Labre, M. Guitton, M. Poulain, M.Rosak.

Absents excusés : M. De Thieulloy

Secrétaire de séance : Mme Coulon

Procès-verbaux du 12 et 19 avril

Les PV des 12 et 19 avril sont approuvés à l’unanimité.

1 - CONTRAT BERGER LEVRAUT (SEGILOG) : REVISION

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le renouvèlement d’adhésion au contrat de maintenance Berger Levraut, prestataire informatique. Ce contrat est renouvelé pour 3 ans. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat.

2 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE DEFIBRILLATEURS (SDIS72)

Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) propose d’adhérer au groupement de commande pour des défibrillateurs. Le conseil municipal avait prévu cette dépense au budget, puisque la commune devra en être équipée à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser le maire à signer la convention avec le SDIS.

Pour information, le tarif d’un kit de défibrillateur complet est de 2 914.12 € TTC comprenant les pièces, les consommables (électrodes, kit de secours, batterie…) et la main d'œuvre nécessaire à la maintenance pendant toute la durée de la garantie soit 6 ans.

Ce prix ne comprend pas le prix du boitier (intérieur : 115 € HT / extérieur : 390 € HT) ni les frais d’installation éventuels (intérieur : 350 € HT / extérieur : 1 285 € HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commande pour des défibrillateurs

- Autorise le maire, ou son représentant, à signer le la convention avec le SDIS - Décide de l’achat d’un kit complet à 2914.21 € TTC

3 - APPEL D’OFFRES SALLE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (LANCEMENT ET COUT) / DEMANDES DE SUBVENTION

En décembre dernier, le conseil municipal a délibéré sur le projet de salle de restaurant scolaire et périscolaire et a arrêté le prix de 340 000 € pour le projet.

Monsieur Pollefoort propose de revoir l’estimatif et de le porter à 360 000 € HT (soit 1800 € le m2).

De plus, Monsieur Pollefoort demande l’autorisation au conseil pour solliciter des aides auprès de la région au titre du Fonds régional "Pays de la Loire relance investissement communal", soit une aide 20%. Cette aide s’ajoute à la demande de DETR / FSIL.

Enfin, la maire demande l’autorisation pour lancer le marché de maitrise d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité :- décide de revoir l’enveloppe budgétaire et de la porter à 360 000 € HT

- autorise le maire ou son représentant à déposer une demande d’aide auprès de la région au titre du Fonds régional "Pays de la Loire relance investissement communal"

- autorise le maire à lancer l’appel d’offre pour le marché de maitrise d’œuvre

4 – RENTREE SCOLAIRE 2021 : HORAIRES DE LA GARDERIE

Le maire explique au conseil qu’il a reçu une demande pour élargir les horaires de la garderie du soir en repoussant de 15 mns la fermeture soit de 18h15 à 18h30.

Après délibération, le conseil municipal valide la proposition et décide de repousser la fermeture de la garderie du soir à 18h30. Le planning de l’agent en charge de la garderie sera revu en conséquence.

5 - ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Monsieur Pollefoort propose de faire le point sur l’organisation des permanences pour les élections des 20 et 27 juin (rôle de chacun) compte tenu du double scrutin qui impose d’organiser les élections dans la salle des fêtes et compte tenu des mesures sanitaires à respecter.

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique

Le comité des fêtes envisage d’organiser une fête de la musique le samedi 19 juin mais les règles de plus en plus restrictives imposées par le Préfet contraint d’annuler cette manifestation. Le comité des fêtes doit se réunir mardi soir pour prendre une décision collégiale.

Fin de séance : 21h45