Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv mars 8 docx
Procès Verbal - pv avril 19 docx
Procès Verbal - pv avril 12 docx
Procès Verbal - pv decembre 14 docx
Procès Verbal - pv 8 juin 2020
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 novembre 2020 docx
Procès Verbal - pv conseil municipal du15 avril 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - pv 25 octobre
Procès Verbal - PV 05 Fevrier 2025.doc
Procès Verbal - pv fevrier 8 docx
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier 8 docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le 8 février, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents : Mme Coulon, Mme Herman, Mme Lemée, Mme Tolmont, , M. Briffaut, M. Choplin M. De Thieulloy, M. Labre, M. Guitton, M. Poulain, M.Rosak.
Absents excusés : Mme D’Agostini, Mme Marienne (pouvoir à M. Briffaut), Mme Yvon,
Secrétaire de séance : M. De Thieulloy
Procès-verbal du 18 janvier
Le PV du 18 janvier est approuvé.
1 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2021
Monsieur Pollefoort invite le conseil municipal à délibérer sur les subventions communales à attribuer. Les représentants des associations ne prennent pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal arrête les montants suivants :
Demande de subventions reçues Rappel 2020 Proposition 2021
CCAS ( Centre communal d'Actions Sociales) 1200 1200
Assoc. Générations Mouvements de Fay 118 120
A.S.F (Association Sportive de Fay Section gym 124
126
Section théâtre 124 126
USLF (Union Sport et Loisirs de Fay) Section tennis de table 230 235
A.C.P.G..C.A.T.M,AC = Anciens CombattantsPG = Prisonniers de guerre 59 60
USEP Abonnement 200 220
Coop scolaire (8 € x 87 élèves en 2021) 688 696
APEF : Associat° des Parents d'Elèves de Fay 90 92
CAUE : Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement 100 100
ADMR – La Suze sur Sarthe 49 50
Ass Amicale des Maires de la Sarthe 80 82
Le conseil municipal s’accorde pour attribuer des subventions exceptionnelles si des associations étaient en difficulté.
2 – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU BP
Monsieur Pollefoort présente le compte administratif provisoire au conseil municipal suite à la réunion de la commission finances.
CA - En investissement :
Dépense : 91 702.36 € dont le solde déficitaire 2019 de 37 030.35 € ; Recettes : 227 042.02 € soit un solde de 135 339.66 € auquel s’ajoute les restes à réaliser en dépenses (- 1 192947.15 €) et en recettes (1 116 702.47 €)
CA - En fonctionnement
Dépense : 334 412.55 € Recettes : 441824.37 € soit un solde positif de 107 711.82 € auquel s’ajoute l’excédent 2019 de 347 179.27 €
Le Compte administratif sera soumis au vote lors de la prochaine séance municipale (8 mars 2021) en présence de Monsieur Marty, trésorier.
Budget Primitif
Monsieur le Maire présente ensuite la proposition de BP 2021. En investissement, les projets suivants sont retenus :
1641
Remboursement du capital des emprunts école 8 702.10
Remboursement du capital réserve foncière - rbst prêt 90 000 6 000.00
165 Remboursement des cautions des loyers 600.00
2051 certificat électronique (signature électronique + licence ségilog) 2 900.00
2188-12 Achat matériel divers (défibrilateur 1600 €,…..) 2 500.00
2111/op 178 réserve foncière 0.00
21316 op 177
Mise aux normes accessibilité ERP 13 204.07
21318 op 173
Salle multifonctions 955 190.67
2113 op 180
liaisons douces 18 000.00
13911
Amortissement de subvention d'équipement CCBC (22531 /11 = 4506.20) 4 510.00
2158 op 186
CENTRALE DE CHAUFFE 200 000.00
2113 op 187
Plantation - vegetalisation 5 000.00
21318 OP 188
Construction salle périscolaire restaurant scolaire + Démolition (TTC) 500 000.00
2112
régularisation d'écritures (aménagement Aigreville - Onillon Duret 2008) 2 863.22
020
Dépenses imprévues 1 500.00
Lors de la commission finances, il a été évoqué de profiter du plan de relance pour isoler l’école (ancien bâtiment). Après délibération, le conseil municipal décide d’inscrire cette nouvelle dépense et autorise le maire à déposer une demande d’aide au titre de la DSIL relance.
Des devis vont être sollicités pour des audits énergétiques et pour des travaux d’isolation.
3 – TAXES LOCALES
Le Maire invite les membres du conseil à délibérer sur les taux des taxes locales à appliquer pour 2021.Plusieurs simulations sont proposées.
Pour rappel :
TAUX 2020
Taxe Foncier Bâti 5,10%
Taxe Foncier Non Bâti 10,50%
CFE 9,12%
Après un tour de table, le conseil municipal décide de voter (8 pour) une augmentation de 1% Les taux 2020, soit :
TAUX 2021
Taxe Foncier Bâti 5,15%
Taxe Foncier Non Bâti 10,60%
CFE 9,21%
4 – SIVOM : CHANTIERS ARGENT DE POCHE
Le service enfance jeunesse du SIVOM envisage de mettre en place un dispositif permettant aux jeunes du territoire de réaliser des « chantiers » sur les communes en échange d’argent de poche (3h maxi par jour)
Les communes transmettront les travaux possibles à réaliser.
Fin de séance : 21h50