Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme D’Agostini, Mme Coulon, Mme Herman, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Pollefoort, M. Poulain, M. Rosak.

Absents excusés : M. De Thieulloy, M. Labre, Mme Marienne, Mme Tolmont pouvoir à Madame Yvon, et Mme Lemée

Secrétaire de séance : Mme Herman

Approbation du PV du 11 mai

Le procès-verbal du 11 mai est approuvé à l’unanimité.

1- CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE FAY ET LE MANS METROPOLE (DELIBERATION)

Le Règlement Local de Publicité communautaire a été approuvé le 30 janvier 2020. En application des dispositions du Code de l’Environnement, les enseignes, pré-enseignes et publicités, sont délivrées par le Maire au nom de la commune.

Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole propose aux communes qui le souhaitent la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités. Depuis le 1er janvier 2023, le service instructeur a commencé une pré-instruction pour accompagner les communes ; il convient de formaliser une convention d’instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune de Fay et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour une instruction au 1er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la convention d’instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la commune de Fay et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’instruction et tous les documents y afférant.

Vote : 11 pour

2- FONDS DE CONCOURS LE MANS METROPOLE (DELIBERATION)

Monsieur Pollefoort demande l’autorisation au conseil municipal pour déposer une demande de subvention à Le Mans Métropole au titre des Fonds de Concours :

- Transition énergétique pour les travaux d’isolation de l’école

- Attractivité pour la construction de la salle multifonctions

Les travaux d’isolation de l’école peuvent bénéficier du fonds de concours transition énergétique et obtenir une aide de 8800 € soit (16%)

Concernant le fonds de concours attractivité pour la salle, la commune peut prétendre à une aide à hauteur de 239 000 (soit un financement de 17%). Ce fonds de concours pourra également être sollicité pour financer le citystade.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à déposer les demandes de subvention au titre des fonds de concours auprès de Le Mans Métropole.

Vote : 11 pour

3- BUDGET : VIREMENT DE CREDIT (DELIBERATION)

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacunedes sections

En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants;

M. le Maire précise que cette possibilité remplace celle que la commune votait avec la nomenclature M14 avec les comptes 021 et 023 ;

Après délibération, le conseil municipal :

- autorise le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

Mme Yvon, ayant la procuration de Mme Tolmont, précise que celle-ci vote contre.

Vote : 10 pour et 1 contre

4- CITYSTADE

Une commission s’est formée (Nadège YVON et Marie-Claire D’AGOSTINI) pour étudier les propositions d’aménagement du citystade. La commission a défini les équipements de sports à retenir : - Terrain 15 x30

- Piste autour de la structure

- Equipement basket, foot, hand

- Revêtement

Une demande d’aide auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) a été déposée. Le dossier sera examiné prochainement.

La commune de Fay peut également déposer une demande d’aide au titre de la DETR et du Fonds de concours.

5- UGAP – RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ELECTRICITE (INFORMATION)

Pour information, le marché ELEC 3 actuellement en cours prendra fin au 31/12/2024, et sera renouvelé par ELEC 2025, dont la fourniture débutera au 01/01/2025, pour 3 ans.

Pour en bénéficier il est impératif de faire le recensement des besoins ELEC 2025. Le recensement des besoins est ouvert jusqu'au 30 juin 2023, pour pouvoir adhérer au dispositif ELEC 2025. La commune va donc déposer la convention et la liste des points de livraison sur le site de l’UGAP.

6- RECENSEMENT DE LA POPULATION (INFORMATION)

Une nouvelle campagne de recensement à Fay se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Un coordonnateur communal et des agents recenseurs seront désignés. Des séances du conseiller numérique de Le Mans Métropole pourront être consacrées au recensement pour accompagner le plus grand nombre à effectuer la démarche en ligne.

QUESTIONS DIVERSES

Démission de Mme Lemée

M. Pollefoort informe le conseil municipal qu’il a reçu une lettre de démission de la part de Mme Martine Lemée de sa fonction de conseillère municipale.

Activité tennis de table

M. Pollefoort explique au conseil municipal avoir rencontré des animateurs de tennis de table de la Chapelle Saint Aubin qui souhaitent ouvrir l’activité sur la commune.

Il a d’abord été convenu que cette activité serait présentée aux enfants de l’école sur 3 séances. M. Pollefoort a également informé les entraineurs que la subvention qu’ils sollicitaient (environ 2000 €) ne pouvait pas leur être attribuée. Sous réserve d’accord de l’équipe enseignante, le conseil municipal est favorable à la poursuite àla rentrée prochaine d’animation de quelques séances dans le cadre du temps scolaire mais s’oppose à l’instauration d’une activité extrascolaire qui pourrait faire concurrence aux associations de Chaufour et de Trangé.

Flash info

Le flash info est en cours d’élaboration. Il a été défini qu’il serait édité fin août. L’ouverture d’un ALSH dans la salle des fêtes de Chaufour à partir de septembre est notamment une information à diffuser auprès des Fayards.

Restaurant scolaire

Mme Yvon et Mme D’Agostini informent le conseil municipal qu’une semaine test a été organisée pour lutter contre le gaspillage. Tous les restes ont été pesés après le repas. Les enfants ont bien joué le jeu et ont fait l’effort de gouter.

A la rentrée, le travail sur le gaspillage se poursuivra. Est prévue la rédaction d’une charte pour sensibiliser les enfants sur les règles à suivre pendant le repas, en particulier la politesse et goûter avant de refuser l’aliment.

En septembre, les repas seront pris dans la nouvelle salle multifonctions le temps de la construction du nouveau restaurant scolaire (sous condition des réponses de l’appel d’offres attendues le 23 juin). Une nouvelle organisation est à définir rapidement et sera présentée aux parents (flash info, mailing). Il est notamment envisageable d’utiliser le bureau fermant à clé pour le matériel informatique et la réserve de la vaisselle. Pour des raisons de sécurité, l’accès à la garderie pourrait se faire sur le côté Est de la salle afin d’avoir en visu l’intérieur de la salle et l’extérieur pour gérer les arrivées et départs. Le couloir servirait pour déposer les chariots et uniquement l’accès aux sanitaires.

Est posée la question de descendre un maximum des tables du réfectoire actuel pour optimiser la gestion des services.

Les trajets école/salle de restauration et l’utilisation de la salle nécessiteront un renfort de l’équipe. Il nous faut rechercher 1 voire 2 personnes pour assurer 2 heures le midi et 2 heures de ménage le soir. A défaut, Marie Claire se propose pour accompagner les enfants entre les deux services du lundi. Il faudra prévoir une personne en renfort de Karine pour remonter les élèves vers l’école.

Un appel à candidature sera lancé pour répondre à nos besoins.

Ces propositions d’organisation vont être étudiées et seront arrêtées pour la rentrée.

Salle multi fonction

Suite à l’usage de la salle, des bandes réfléchissantes sont sollicitées pour signaler les marches de l’escalier situé devant la scène.

PC pour la restauration

La demande d’un PC réformé auprès de l’Université est restée sans suite. Il est proposé de changer le disque dur du PC utilisé par Angélique.

Toboggan multi accueil

Le multi accueil renouvellera prochainement le toboggan du jardin. Le Bocage demande si une commune serait intéressée pour récupérer l’ancien. La commune de Fay ne donne pas suite, l’ancienne structure de l’aire de jeux sera déjà réinstallée près de la salle.

Fin de la réunion à 22H