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Acte - 2025 R 299 Arrêté délégation temporaire de signature à la première adjointe et au deuxi ème adjoint
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 2025 R 299 Arrêté délégation temporaire de signature à la première adjointe et au deuxi ème adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025-R-299
COMMUNE
MEYZIEU Direction générale des services
ARRETE DU MAIRE Secrétariat général
JM
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE ET AU DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE.
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023.V.85 du 28 septembre 2023 fixant le nombre des adjoints au maire à onze,
Vu le procès-verbal de l'élection de la onzième adjointe au maire en date du 23 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 relatif à la délégation de fonctions à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux,
Vu l'absence du maire du 22 février au 7 mars 2025 inclus,
Vu l'absence de la première adjointe, du 3 au 8 mars 2025 inclus,
ARRETE
Article 1- Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par la première adjointe et par le deuxième adjoint.
Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à :
+ madame Odette GARBRECHIT, première adjointe au maire, durant la période du 22 février au 2 mars 2025 inclus ;
+ monsieur Gérard REVELLIN, deuxième adjoint au maire, durant la période du 3 au 7 mars 2025
La signature par les élus cités, des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature, devra être précédée de la formule suivante :
Pour le maire, Pour le maire,
la première adjointe, le deuxième adjoint,
Odette GARBRECHT Gérard REVELLIN Article 3- Délégation temporaire de signature est donnée, en l'absence de la première adjointe, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à :
° monsieur Gérard REVELLIN, deuxième adjoint au maire, durant la période
du 3 au 7 mars 2025, dans les domaines suivants : aménagement du territoire, urbanisme (autorisation d'occupation du sol, notamment les permis d'aménager, de construire y compris ceux relatifs aux établissements recevant du public (E.R.P.), les déclarations préalables et certificats d'urbanisme), logements, politique de la ville et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
La signature par l'élu cité, des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature, devra être précédée de la formule suivante :
Pour le maire,
le deuxième adjoint,
Gérard REVELLIN
Article 4- Cette délégation temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonctions visées dans l'arrêté n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023.
Article 5- Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à madame la préfète du Rhône
Le 19 février 2025
Le maire
Christophe QUINIOU RAR Era Tee ee et ete LEE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARR_2025_R_0299
Objet : Arrêté temporaire portant délégation de signature
a La première adjointe au maire et au deuxième adjoint
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-19 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5.1 - Délégation de signature à un élu
Identifiant unique : 069-216902825-20250219-ARR 2025 R_0299-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier:
069-216902825-20250219-ARR 2025 _R _0299-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 325 Ko
Nom original : 25-R-299.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20250219-ARR 2025 R 0299-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 19 Février 2025à 17h00min24s Dépôt initial
En attente de transmission 19 février 2025 à 17h00min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 février 2025 à 17h04min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 Février 2025 à 17h04min43s Recu par le MI Le 2025-02-19
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