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Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 4 ème Adjointe
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h52 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions à la 4 ème Adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le (JA [o L RR026 ER
ID : 079-217901032-20260409-2026 _A156-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE Pour le Maire
DEUX-SEVRES par délégation Canton Liberté — Egalité — Fraternité la D.G.S. CERIZAY . Marvlise FRADIN Commune ARRÊTE DU MAIRE
COURLAY N° 2026-156
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A LA 4ème ADJOINTE
Cécile VIOLLEAU
Le Maire de la Commune de COURLAY
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints.
ARRETE
Article 1 : Madame Cécile VIOLLEAU 4" adjoint en charge des espaces verts et du personnel des services techniques est déléguée, par le présent arrêté, à exercer, sous la surveillance et la responsabilité du maire et concurremment avec lui, les fonctions dans les domaines suivants - Gestion du personnel en 1° position
- Gestion des espaces verts en 1ère position
- Dépôt de plainte en 2°" position
- Comptabilité : Mandats et titres de recettes en 2% position
Article 2 : En cas d’empêchement de Mme le Maire, en plus des domaines suscités à l’article 1, Madame Cécile VIOLLEAU, 4*"* adjointe est déléguée pour : ° les délivrances des ampliations et expéditions des registres des délibérations et arrêtés municipaux en 3% position
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, notifié à l’intéressée et publié Une expédition sera faite à Mr le Trésorier de THOUARS
Fait à COURLAY le 09/04/2026
La Maire
Nathalie ROUSSELOT
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Poïfiers, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
Notifie à l'adjoint le À Lou 12016 Signature de l'Autorité territoriale :
Signature de l'adjoint Nathalie ROUSSELOT
VIOLLEAU Cécile
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