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Acte - Arrêté temporaire 2025 R 847
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Arrêté temporaire 2025 R 847)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025-R-847
COMMUNE
MEYZIEU Direction générale des services Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE JM
[ARRETE TEMPORAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE.
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 4 juillet 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020.1.2 du 4 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au maire à onze ;
Vu l'arrêté du maire n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux ;
Vu l'absence de monsieur Christophe QUINIOU, maire, durant la période du 18 juillet au 24 août 2025 inclus ;
Vu les absences durant les mois de juillet et août 2025 de mesdames Bénédicte PLACE, Marie BUFFIN, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Pascale NACCACHE, adjointes au maire, de messieurs Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Grégory ACHARD, adjoints au maire et de messieurs Stéphane PINSON et Manuel TRARIEUX, conseillers municipaux délégués ;
Considérant que le maire demeure libre d'exercer à tout moment les attributions qu'il a déléguées ;
ARRETE
Article 1- Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations.
Article 2- Délégation temporaire de signature est donnée, à l'effet de signer tout document et tout courrier, à :
+ madame Odette GARBRECHIT, première adjointe au maire, durant la période du 18 juillet au 24 août 2025 inclus ;
La signature par l'élue citée des pièces et actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le maire,
la première adjointe,
Odette GARBRECHT
Article 3- Cette délégation temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonctions visées dans l'arrêté n° 2023-R-2991 du 5 décembre 2023.
Article 4- Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à madame la préfète du Rhône
Le 12 juin 2025
Le maire, mn A
Christop NIOU