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Conseil Municipal - DM1 VILLE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE PLAISIR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780490500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TRAPPES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 4
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses 5
D2 - Balance générale - Recettes 7
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 9
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 13
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 17
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 23
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 28
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 31
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 027 714,86 2 027 714,86
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 2 027 714,86 2 027 714,86
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 120 000,00 120 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 120 000,00 120 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 147 714,86 2 147 714,86
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 1 636 863,26 1 636 863,26
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 270 851,60 270 851,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 027 714,86
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -242 095,00 -242 095,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) -308,54 0,00 -308,54
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 242 403,54 120 000,00 362 403,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 6
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 907 714,86 1 907 714,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 120 000,00 120 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 027 714,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 120 000,00 120 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 120 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 396 785,14 0,00 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 302 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 905 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 324 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 633 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 417 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 617 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
3 319 169,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 33 569 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) -1 307 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86
Total des dépenses d’ordre -1 172 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 027 714,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 419 088,97 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
7 325 064,29 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 325 064,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 659 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 659 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
2 872 524,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 856 803,83 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 850 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 020 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
-1 307 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86
Total des recettes d’ordre 8 562 285,14 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 027 714,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 396 785,14 0,00 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 302 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 084 331,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 218 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 905 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 220 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 1 516 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
55 022,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 975 301,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 46 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 95 943,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 6 848 477,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 503 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 1 210 100,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21535 Réseaux de transmission 75 911,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
44 519,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 291,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 12 357,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
5 408,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
27 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
7 594,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 19 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 473 438,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 5 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 14
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 235 661,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
238 069,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
124 470,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 083 387,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
8 324 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 431 131,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 027 468,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 822 976,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 633 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 198 421,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 578,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 417 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
1 417 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 617 227,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
3 319 169,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 15
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458101 DEPENSES OPERATION
COMPTE DE TIERS MAISON
MEDICALE
3 219 142,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 DEPENSES OPERATION
POUR COMPTE DE TIERS
ECLAIRAGE
100 027,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 33 569 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 254,32 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
13912 Subv. transf. Régions 12 338,68 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13913 Subv. transf. Départements 55 029,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
51 878,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
-1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) -1 307 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86
2116 Cimetières -147 083,15 147 083,15 147 083,15 147 083,15 147 083,15 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
-77 064,00 77 064,00 77 064,00 77 064,00 77 064,00
2128 Autres agencements et
aménagements
-160 101,00 160 101,00 160 101,00 160 101,00 160 101,00
21351 Bâtiments publics -927 467,35 1 140 573,54 1 140 573,54 1 140 573,54 1 140 573,54 2152 Installations de voirie -85 572,12 85 572,12 85 572,12 85 572,12 85 572,12 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
-26 469,45 26 469,45 26 469,45 26 469,45 26 469,45
2313 Constructions 361 370,01 25 523,80 25 523,80 25 523,80 25 523,80 2315 Install., matériel et outill.
technique
-131 174,74 131 174,74 131 174,74 131 174,74 131 174,74
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
-114 153,06 114 153,06 114 153,06 114 153,06 114 153,06
Total des dépenses d’ordre -1 172 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 16
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 419 088,97 0,00 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 325 064,29 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 78 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 2 074 610,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 574 663,50 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 150 816,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 33 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 152 237,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 2 000 325,27 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 292 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 325 064,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 659 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 355 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 303 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 659 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 872 524,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 856 803,83 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 020 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 310,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 9 180,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations -1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 290,81 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 12 726,29 0,00 0,00 0,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 240,20 0,00 0,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 36 853,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 122 866,32 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 815,92 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 119 010,36 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281311 Bâtiments administratifs 2 242,80 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 12 094,65 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 4 660,97 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 1 769,30 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 867 709,63 15 000,00 15 000,00 15 000,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 25 469,67 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 195 728,81 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 1 599,04 0,00 0,00 0,00 281535 Réseaux de transmission 3 553,00 0,00 0,00 0,00 281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 6 041,61 500,00 500,00 500,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie -1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281578 Autre matériel technique 49 012,96 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 681,44 500,00 500,00 500,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 54 175,18 0,00 0,00 0,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 8 260,28 0,00 0,00 0,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 241,00 0,00 0,00 0,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 663,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 49 499,11 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 107 354,23 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 170 969,98 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 81 334,75 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 28 044,60 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51 048,12 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 11 528,48 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 476 642,10 33 000,00 33 000,00 33 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 36 193,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 415 189,39 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) -1 307 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86
2031 Frais d'études -1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 1 907 714,86 238 Avances commandes immo corporelles 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 562 285,14 2 027 714,86 2 027 714,86 2 027 714,86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 342 261,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
011 Charges à caractère général (4) 11 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
25 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 542 095,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 086 095,00 0,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00
66 Charges financières 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 228 308,54 0,00 -308,54 -308,54 -308,54 -308,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
57 596,46 242 403,54 242 403,54 242 403,54 242 403,54
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 385 905,00 0,00 0,00 242 095,00 242 095,00 242 095,00 242 095,00
Total des dépenses réelles 45 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
4 020 261,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 870 261,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 870 194,22 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
013 Atténuations de charges (3) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 502 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 956 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 27 634 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 4 287 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 389 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 895 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 769 452,22 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 70 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 839 713,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 735 194,22 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 55 342 261,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
011 Charges à caractère général (5) 11 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 645 744,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 71 280,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 116 335,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 696,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 118 296,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 449 119,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 11 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 96 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23 523,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 441,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 110 163,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 102 534,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 397 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 68 170,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 36 566,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 269 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 516 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
193 206,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 136 868,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 39 679,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 124 405,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 461 128,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 170 515,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 46 785,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 25 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
124 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 24
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 50 669,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 59 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 162 215,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 204 573,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 73 136,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 35 672,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 185 864,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 79 829,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 56 692,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 279 842,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 44 621,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 72 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 201,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 319 588,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 068 355,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 73,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
25 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 383 924,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 559 892,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 662 596,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 101 846,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 448 060,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 839 196,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 301 390,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 25
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 2 512 844,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 271 735,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 958 773,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 550 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 584 287,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 158 649,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 71 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 979 225,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 587 842,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 397 823,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 377 933,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
76 068,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 75 187,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 542 095,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
734 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 807 904,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00 -242 095,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 330 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 36 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
578 010,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 248 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 30 073,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 26
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 42 086 095,00 0,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00 0,00 -242 095,00 -242 095,00
66 Charges financières 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 181 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -81 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 228 308,54 0,00 -308,54 -308,54 -308,54 -308,54
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
228 308,54 0,00 -308,54 -308,54 -308,54 -308,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
57 596,46 242 403,54 242 403,54 242 403,54 242 403,54
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 57 596,46 242 403,54 242 403,54 242 403,54 242 403,54
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 385 905,00 0,00 0,00 242 095,00 242 095,00 242 095,00 242 095,00
Total des dépenses réelles 45 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
4 020 261,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 568 617,61 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
36 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 415 189,39 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 870 261,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -81 622,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 27
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 870 194,22 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
013 Atténuations de charges (4) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 502 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 262 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 257 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 734 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 96 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 170 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 42 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 956 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 11 575 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 381 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 634 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 25 496 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 462 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 38 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 4 287 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 821 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 8 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 56 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 485 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 260 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 745 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 138 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 527 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 389 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 349 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 895 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 769 452,22 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 769 452,22 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 70 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 735 194,22 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 135 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AUBRIL C.
BELLENGER C.
BERNOLLIN G.
CARNEIRO S.
CHICARD L.
CORDAT P.
CRESTEIL C.
DUBOIS J.M.
DUFLOS L.
FABRY B.
FAROUX G.
FAUCHEUX V.
FERAUX N.
GAZEYEFF I.
GREGORONI A.
GUESSAM L.
GUILLEUX A.
IDRISSI F.
JENASTE D.
KANE S. VILLE DE PLAISIR - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLAISI - DM - 2024
Page 32
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
KOBA S.
KOLLMANNSBERGER J.
LAKHDARI N.
LENNE C.
LERSTEAU H.P.
LY A.
MARANJON J.
MAUDRY B.
MEYER B.
MODESTE D.
MORIN V.
ORGAER S.
PIGAGNOL M.H.
PRIOU-HASNI A.J.
RAISON F.
SATRE I.
SMADJA P.
VOIRIN B.
WAKIM R.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.